CANADA PROVINCE DE QUÉBEC - Wentworth-Nord

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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire tenue par le Conseil municipal le 11 août
2014 à 19 h au Pavillon Saint-Michel situé au 1900, chemin du Lac-Farmer à
Wentworth-Nord.
Étaient présents : Les conseillères Diane Théorêt et Louise Gour, les conseillers
Philippe Alary, Yvon Paradis, Réjean Gosselin et André Soucy.
Formant quorum sous la présidence du maire, Monsieur André Genest
Étaient aussi présents : Madame Sophie Bélanger, directrice générale et
secrétaire-trésorière et Monsieur Y. André Lord, adjoint à la directrice générale
et à la secrétaire-trésorière.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire ouvre la séance et constate le quorum à 19 h.
2014-08-155
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par le conseiller André Soucy
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’adopter l’ordre du
jour en ajoutant les points suivants :
7.3 – Autorisation de dépense pour le lignage de rues – Octroi du contrat;
7.4 – Autorisation de dépense pour le fauchage de certaines rues et
accotements de la municipalité;
10.5 – Fourniture et installation d’ancrages pour l’équipement de sport sous le
préau;
12.1 – Autorisation pour afficher l’horaire des navettes à l’intersection de la
rue Chisholm et du chemin Milette;
1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2. SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 JUILLET 2014
2.1
3. CORRESPONDANCE
4. LÉGISLATION
4.1 Rapports du maire et des présidents de comités ;
5. ADMINISTRATION
5.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats, des déboursés, des
achats d’immobilisations pour le mois de juillet 2014;
5.2 Ratification d’embauche de l’agent d’inspection en urbanisme ;
5.3 Cession d’une partie d’un sentier – Lot P10A du rang 8;
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SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014
Avis de motion – Règlement no 2014-409 décrétant les modalités de
prise en charge de l’entretien partiel (travaux de réfection) sur la rue
Dupuis par la municipalité;
5.5 Autorisation de dépense – Mandat à Laurentides Experts-Conseils inc ;
5.6 Autorisation pour lancer un appel d’offres sur invitation pour la
préparation de plans et devis concernant des réparations au Centre
communautaire de Laurel;
5.7 Club Quad Basses-Laurentides – Résolution d’appui;
5.8 Embauches – Service des travaux publics;
5.9 Autorisation pour lancer un appel d’offres sur invitation pour obtenir
une étude de caractérisation concernant le remplacement du système
sanitaire de l’église Saint-Michel;
5.10 Autorisation pour négocier une entente permettant la réalisation de
deux études de caractérisation;
5.4
6. SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1
Dépôt des rapports d’activités des périodes de paye # 2014-14 et
# 2014-15;
7. TRANSPORT
7.1
Autorisation de dépense – Travaux de nettoyage de fossés et
remplacement de ponceaux;
7.2
Autorisation pour lancer un appel d’offres publique pour la
réalisation de travaux d’asphaltage;
7.3
Autorisation de dépense pour le lignage de rues;
7.4
Autorisation de dépense pour le fauchage de certaines rues et
accotements de la municipalité;
8. HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
8.1
Compte-rendu de la réunion mensuelle du comité consultatif de
l’environnement;
8.2
Avis de motion – Règlement no 2014-407 concernant les heures
d’ouverture de l’Écocentre (dépôt des matériaux secs et de RDD);
9. URBANISME ET ZONAGE
9.1 Dépôt de la liste des permis émis et des permis révoqués au cours du
mois de juillet 2014;
9.2 Compte-rendu de la réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le
17 juillet 2014;
9.3 Demande de dérogation mineure no 2014-00088 – 1616, chemin des
Berges-de-l’Est;
9.4 Renouvellement des mandats de certains membres du Comité
consultatif d’urbanisme;
9.5 Demande de révision de la contribution pour fins de parcs, de terrains
de jeux et d’espaces naturels – Permis de lotissement no 2012-0031;
10. LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE
10.1 Modification à la résolution no 2014-06-129 – Aménagement d’un
espace de rangement au Centre communautaire de Laurel et support
technique à Laurel Ma Muse;
10.2 Adoption du règlement no 2014-314-2 modifiant le règlement no 2010314 et abrogeant le règlement 2011-314-1 établissant les règles de
fonctionnement et les conditions d’utilisation de la bibliothèque de
Wentworth-Nord;
10.3 Appel d’offres sur invitation no 2014-07-02 – Fourniture et installation
de structures récréatives pour le parc Laurel – Adjudication du contrat;
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SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014
10.4 Résolution d’appui – Base de plein air Bon Départ;
10.5 Autorisation pour afficher l’horaire de la navette (LDSI) à
l’intersection de la rue Chisholm et du chemin Millette;
11. PROJETS SPÉCIAUX
12. VARIA
13. PÉRIODE DE QUESTIONS
14. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
2014-08-156
SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
ORDINAIRE DU 14 JUILLET 2014
Il est proposé par la conseillère Louise Gour
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’adopter le procès-verbal de la
séance ordinaire du 14 juillet 2014 en y apportant la correction suivante de texte.
Le texte du règlement no 2014-405 a été corrigé de la manière suivante sous
l’article 2 (lieux de circulation) : du chemin de la Rivière-Perdue au 3455, route
Principale (1.2 km) a été changé pour « du chemin de la Rivière-Perdue au 3488,
route Principale (1 km) ».
RAPPORT DU MAIRE
M. André Genest, maire et les présidents des comités présentent un résumé des
comités où ils siègent.
2014-08-157
ACCEPTATION DES RAPPORTS DES SALAIRES, DES ACHATS, DES
DÉBOURSÉS ET DES ACHATS D’IMMOBILISATION POUR LE MOIS
DE JUILLET 2014
Il est proposé par le conseiller André Soucy
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SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du Conseil d’adopter le rapport
des :
Fonds d’administration :
 Déboursés :
 Déboursés par paiement direct :
 Achats :
 Salaires nets :
91 766,76 $
32 393,29 $
72 920,55 $
63 532,03 $
Intérêts sur dette à long terme :
Remboursement en capital :
Ordures et recyclage :
22 409.66 $
Entraides municipales :
Immobilisations :
TOTAL :
2014-08-158
283 022,29 $
RATIFICATION D’EMBAUCHE DE L’AGENT D’INSPECTION EN
URBANISME – POSTE ÉTUDIANT
ATTENDU la démission de Mme Émilie Doré, engagée le 2 juin 2014 pour
combler le poste d’agent d’inspection en urbanisme;
Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’entériner l’embauche
de Madame Tania Maddalena en remplacement de Mme Émilie Doré, comme
étudiante pour l’été 2014 à titre d’agente d’inspection en urbanisme, au taux
horaire de 15 $ à compter du 2 juin jusqu’au 22 août 2014.
2014-08-159
CESSION D’UNE PARTIE D’UN SENTIER – LOT P10-A DU RANG 8 NO DE MATRICULE : 3678-71-2723
CONSIDÉRANT QUE le sentier a été cédé à la municipalité dans le cadre
d’une opération cadastrale réalisée par M. Gino Ramacieri (Réf : permis de
lotissement no 2006-00006);
CONSIDÉRANT QUE Chanda Immobilier inc. est propriétaire d’un terrain
constitué des lots P10-A et P10-B, rang 8 du canton de Wentworth, tel qu’illustré
sur le plan joint à l’annexe A du présent document;
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CONSIDÉRANT QUE la cession dudit sentier a fait en sorte d’enclaver une
partie du terrain de Chanda Immobilier inc.;
CONSIDÉRANT QUE la propriétaire souhaite qu’un segment du sentier de ski
de fond, correspondant à une portion du lot P10-A dans le rang 8 au cadastre du
canton de Wentworth, lui soit rétrocédé pour désenclaver son terrain;
CONSIDÉRANT QU’une allée d’accès traverse le sentier de ski de fond dans
les limites dudit segment, lequel a une superficie de 129.3 m2, tel qu’indiqué au
plan accompagnant la description technique/minutes 37331 du dossier 7179,
préparé par Jean Blondin, arpenteur-géomètre (voir l’annexe B ci-jointe);
CONSIDÉRANT QUE la propriétaire est informée que dans l’éventualité où
elle souhaiterait convertir l’allée d’accès mentionnée précédemment, de manière
à créer un chemin public ou privé, elle devra soumettre les documents requis et
respecter l’ensemble des normes qui seront applicables à ce moment;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wentworth-Nord ne défraiera aucuns
frais dans le cadre de cet acte de cession;
Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’accepter la cession du
segment ci-haut mentionné du sentier correspondant à une partie du lot P10-A du
rang 8, no de matricule 3678-71-2723, à Chanda Immobilier inc, sans garantie et
considération, sous les conditions suivantes :
-
de déduire la superficie équivalant au segment de terrain cédé à Chanda
Immobilier inc. de la banque de terrain du Domaine Lac St-Victor avec le
consentement de M. Gino Ramacieri;
-
d’exiger une servitude à perpétuité pour le passage d’un sentier;
-
d’exiger qu’à l’intérieur de ladite servitude, seuls les passages de l’allée
d’accès existante ou d’un chemin répondant aux exigences énumérées
précédemment soient autorisés et de ne prévoir aucun autre ouvrage ou
construction à l’intérieur de ladite servitude;
-
d’autoriser le maire et la directrice générale à signer pour et au nom de la
municipalité de Wentworth-Nord tous les documents requis pour donner
plein effet à cette résolution.
25142
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SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014
Cette résolution abroge la résolution no 2014-01-015.
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NO 2014-409 DÉCRÉTANT LES
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX DE RÉFECTION
SUR LA RUE DUPUIS PAR LA MUNICIPALITÉ
Avis de motion est donné par la conseillère Diane Théorêt pour que
le
règlement no 2014-409 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien
partiel (travaux de réfection) de la rue Dupuis par la Municipalité soit présenté
pour adoption lors d’une séance subséquente.
2014-08-160
AUTORISATION DE DÉPENSE – MANDAT À LAURENTIDES
EXPERTS-CONSEILS INC
Il est proposé par le conseiller Yvon Paradis
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’approuver l’octroi du
contrat pour un montant de six mille neuf cent cinquante dollars (6 950 $) plus
les taxes applicables pour la réalisation des devis techniques pour un
stationnement à implanter sur le terrain municipal, ainsi que pour la réalisation
d’une étude afin d’améliorer la sécurité des accès sur les terrains adjacents à
l’hôtel de ville.
2014-08-161
AUTORISATION POUR LANCER UN APPEL D’OFFRES SUR
INVITATION POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS
REQUIS POUR DES RÉPARATIONS AU CENTRE COMMUNAUTAIRE
DE LAUREL
Il est proposé par le conseiller Philippe Alary
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’autoriser le
lancement d’un appel d’offres sur invitation pour la préparation de plans et devis
requis pour les réparations requises au Centre communautaire de Laurel.
2014-08-162
CLUB QUAD BASSES LAURENTIDES – RÉSOLUTION D’APPUI
ATTENDU QUE le projet de sentiers du Club Quad Basses Laurentides fait
partie d’un projet visant le développement et l’établissement du sentier
permanent interrégional ;
25143
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SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014
ATTENDU QUE dans l’attente de la concrétisation d’un sentier permanent qui
empruntera en totalité de son parcours des terres privées et publiques sur notre
territoire, il est dans l’intérêt de tous d’offrir aux adeptes de Quad, la possibilité
d’utiliser la route ;
ATTENDU QUE la municipalité de Wentworth-Nord a par sa résolution no
2014-07-144, adopté le règlement no 2014-405 « Règlement concernant la
circulation des véhicules hors route » ;
ATTENDU QUE ce règlement permet la circulation des véhicules hors route sur
certains chemins de la Municipalité ;
ATTENDU QU’il serait dans l’intérêt des usagers de véhicules hors route de
pouvoir accéder au dépanneur « Coopérative Laurel Station » situé au 3455,
route Principale, Wentworth-Nord ;
ATTENDU QUE ce dépanneur situé sur une section de la route Principale sous
juridiction du MTQ se trouve à moins de 200 mètres de l’extrémité d’un des
corridors sur lesquels la municipalité permet la circulation des véhicules hors
route ;
ATTENDU QUE le «Club Quad Basses Laurentides inc.» présente au ministère
des Transports du Québec, une demande d’autorisation pour les véhicules hors
route de circuler sur ce tronçon de la route Principale jusqu’au 3455, route
Principale, pour permettre le ravitaillement des utilisateurs de véhicules hors
route ;
ATTENDU QUE le développement et la consolidation d’infrastructures par la
pratique d’activités de loisirs ne peut que favoriser le développement
économique, touristique et récréotouristique de notre territoire ;
ATTENDU QUE le comité Plein-Air Wentworth-Nord appuie cette demande ;
Il est proposé par le conseiller Philippe Alary
25144
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SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’encourager la
démarche du « Club Quad Basses Laurentides inc. » et de demander au
ministère des Transports d’autoriser les véhicules Quad à circuler à l’année sur
un segment de la route Principale d’une longueur d’un maximum de 200 mètres
allant du 3488 au 3455, route Principale.
2014-08-163
EMBAUCHES – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS
Il est proposé par le conseiller Yvon Paradis
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’approuver
l’embauche de Messieurs Normand Constantineau et Jean Robinette, selon les
clauses inscrites au tableau suivant.
Nom
Normand
Constantineau
Jean
Robinette
2014-08-164
Poste
Statut
# heures/
semaine
Taux
horaire
Opérateur
Temps plein
40
21,03 $
Journalier
Chauffeur
Temporaire
40
17,97 $
Période
d’embauche
à compter du 2
septembre 2014
26 août au 15
novembre 2014
AUTORISATION POUR LANCER UN APPEL D’OFFRES SUR
INVITATION POUR OBTENIR UNE ÉTUDE DE CARACTÉRISATION
CONCERNANT LE REMPLACEMENT DU SYSTÈME SANITAIRE DE
L’ÉGLISE SAINT-MICHEL
Il est proposé par le conseiller Philippe Alary
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’autoriser le
lancement d’un appel d’offres sur invitation pour la réalisation d’une étude de
caractérisation dans le cadre des travaux de remplacement du système sanitaire
de l’église Saint-Michel.
2014-08-165
AUTORISATION DE NÉGOCIER UNE ENTENTE POUR
RÉALISATION DE DEUX ÉTUDES DE CARACTÉRISATION
Il est proposé par le conseiller Philippe Alary
25145
LA
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SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’autoriser la directrice
générale à négocier une entente pour la réalisation de deux études de
caractérisation. La première étude s’inscrit dans le cadre des travaux nécessaires
à la planification et la construction du chemin du lac Thurson. La seconde est
nécessaire pour compléter la demande de certificat d’autorisation pour le projet
d’implantation d’un champ de tir (biathlon) et de sentiers multifonctionnels sur
les terrains adjacents à l’hôtel de ville.
2014-08-166
DÉPÔT DES RAPPORTS D’ACTIVITÉS DES PÉRIODES DE PAYES
# 2014-14 ET # 2014-15:
Il est proposé par le conseiller André Soucy
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du Conseil d’accepter le dépôt
des rapports d’activités des périodes de paye # 2014-14 et # 2014-15 et
d’entériner le paiement des pompiers et premiers répondants pour le
Date
22 juin
22 juin
28 juin
1er juillet
4 juillet
8 juillet
Adresse
3370, chemin Lundon
2978, ch. du Lac-Farmer
2952, 7e Rue
Mont-Pelé et route Principale
3375, ch. Chisholm
1392, chemin Lobel
# d’heures
6 :00
35 :75
10 :50
4 :00
6 :00
17 :50
Premiers répondants
Prévention
Divers en caserne
Garde externe
Pratiques de premiers répondants
Montant
112,38 $
632,42 $
185,74 $
68,68 $
115,50 $
306,71 $
520,00 $
3 704,62 $
777,00 $
TOTAL :
6 423,05 $
ENTRAIDE ET AUTRES COLLABORATIONS:
Date
21 juin
22 juin
1 juillet
8 juillet
14 juillet
18 juillet
Adresse
Garage, ch. Lobel
Entraide
SAAQ
V de BrownsburgChatham
SAAQ
M de Morin-Heights
Secteur Lac-Gustave
M de Morin-Heights
SPA/Garage
Lac-Farmer
ch.
25146
Déboursé
Recouvrement
529,00 $
1 018,24 $
529,00 $
652,46 $
483,55 $
130,03 $
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SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014
2014-08-167
AUTORISATION DE DÉPENSE – TRAVAUX DE NETTOYAGE DE
FOSSÉS ET REMPLACEMENT DE PONCEAUX
Il est proposé par le conseiller Philippe Alary
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’approuver la
soumission de la firme Excavation Gagné et Fils inc. au montant de douze mille
trois cent soixante-douze dollars et cinquante cents (12 372,50 $) plus les taxes
applicables. Les travaux seront réalisés sur la route Principale, entre les secteurs
Laurel et Saint-Michel, aux endroits correspondant aux chaînages suivants :
1 – (km 0 + 700)
2 – (km 0 + 500)
2014-08-168
AUTORISATION POUR LANCER UN APPEL D’OFFRES PUBLIC
POUR DES TRAVAUX D’ASPHALTAGE SUR LES CHEMINS DU LACLOUISA ET DU LAC-RICHER
Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’approuver le
lancement d’un appel d’offres pour des travaux d’asphaltage sur le chemin du
Lac-Louisa et le chemin du Lac-Richer (secteur Saint-Michel).
2014-08-169
AUTORISATION DE DÉPENSE POUR LE TRAÇAGE DE LIGNES DE
CENTRE SIMPLES JAUNE
ATTENDU QU’UN appel d’offres sur invitation a été fait concernant le traçage
de lignes de centre simples jaune sur certaines rues de la Municipalité;
ATTENDU QUE deux soumissions ont été reçues ;
Entreprise
Description
Lignes
Maska
Marquage
et traçage
du Québec
ligne de centre
simple jaune
ligne de centre
simple jaune
Quantité
Taux
unitaire
Montant
Montant avec
taxes
26.3 ml
168,00 $
5 081,69 $
5 842,67 $
26.3 ml
193,22 $
4 418,40 $
5 080,06 $
ATTENDU l’analyse des soumissions et le rapport de la directrice du Service
des travaux publics à cet effet;
25147
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SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014
Il est proposé par le conseiller Yvon Paradis
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’octroyer le contrat
de traçage de ligne à l’entreprise Marquage et traçage du Québec au taux de
168 $/km et d’autoriser à cette fin, le paiement maximal de cinq mille quatrevingts dollars et six sous (5 080,06 $) taxes incluses.
2014-08-170
AUTORISATION DE DÉPENSE POUR LE FAUCHAGE DE
CERTAINES RUES ET ACCOTEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ –
OCTROI DU CONTRAT
ATTENDU QU’un appel d’offres sur invitation a été fait concernant le fauchage
de certaines rues de la Municipalité;
ATTENDU QUE trois soumissions ont été reçues;
ATTENDU l’analyse des soumissions et le rapport de la directrice du Service
des travaux publics à cet effet;
Il est proposé par le conseiller Philippe Alary
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’octroyer le contrat pour le
fauchage de certaines rues de la Municipalité à l’entreprise Lyen Boudrias au
taux de trente-cinq dollars 35 $/km pour un total de 51 km et d’autoriser à cette
fin, le paiement d’une somme de mille sept cent quatre-vingt-cinq dollars
(1 785 $), trois cents dollars (300 $) pour les frais de transport, plus les taxes
applicables.
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION MENSUELLE DU COMITÉ
CONSULTATIF DE L’ENVIRONNEMENT
Le compte-rendu de la réunion mensuelle du Comité consultatif de
l’environnement tenue le 17 juillet 2014 est déposé.
25148
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SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT # 2014-407 RÈGLEMENT
CONCERNANT LES HEURES D’OUVERTURE DE L’ÉCOCENTRE DE
LA MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
Avis de motion est donné par le conseiller Réjean Gosselin pour que le
règlement no 2014-407 soit adopté à une séance ultérieure, afin de le mettre à
jour. Ce nouveau règlement abroge les règlements nos 2008-263, 2008-263-1 et
2010-263-2.
DÉPÔT DE LA LISTE DE TOUS LES PERMIS ÉMIS AU COURS DU
MOIS DE JUILLET 2014
La liste de tous les permis émis et/ou révoqués au cours du mois est déposée.
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION MENSUELLE DU COMITÉ
CONSULTATIF D’URBANISME DU 17 JUILLET 2014
Le compte-rendu de la réunion mensuelle du Comité consultatif d’urbanisme du
17 juillet 2014 est déposé.
2014-08-171
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO 2014-00088 – 1616,
CHEMIN DES BERGES-DE-L’EST
Nature de la demande : Autoriser, pour le bâtiment principal, une superficie
d’implantation au sol de 439.9 mètres carrés, plutôt que 350 mètres carrés, tel
que prescrit à la grille des usages et normes de la zone H-52 du règlement sur le
zonage numéro 2010-271, le tout tel qu’identifié sur les plans et devis de
construction préparés Alain Carle architecte, dossier Résidence Koda, 1616 ch.
des Berges-de-l’Est, en date du 14 mai 2014.
Autoriser, pour le bâtiment principal, un agrandissement du sous-sol empiétant
de 0.77 mètre dans la rive à 19.23 mètres, plutôt que de 20 mètres tel que
prescrit au paragraphe 3, de l’article 576 du règlement sur le zonage numéro
2010-271, lequel réfère à la bande de protection riveraine minimale prévue pour
la zone H-52, le tout tel qu’identifié sur le certificat d'implantation préparé par
Jean-Blondin, arpenteur-géomètre, dossier 7179, en date du 15 juillet 2014.
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MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014
Autoriser, pour le bâtiment principal, un agrandissement d'une portion du garage
attaché à l’intérieur de la bande de protection riveraine à 11.94 mètres plutôt que
de 20 mètres tel que prescrit au paragraphe 3, de l’article 576 du règlement sur le
zonage numéro 2010-271, lequel réfère à la bande de protection riveraine
minimale prévue pour la zone H-52, le tout tel qu’identifié sur le certificat
d'implantation préparé par Jean-Blondin, arpenteur-géomètre, dossier 7179, en
date du 15 juillet 2014.
Autoriser l'agrandissement du bâtiment principal dans la rive à 11,94 mètres
pour la portion du garage et à 19.23 mètres pour l'agrandissement du sous-sol,
malgré le paragraphe 2, de l’article 639 du règlement sur le zonage numéro
2010-271, lequel prescrit que l'agrandissement d’une construction existante
empiétant sur la rive puisse être effectué à la condition qu’il n’y ait pas
d’empiétement supplémentaire sur la rive, le tout tel qu’identifié sur le certificat
d'implantation préparé par Jean-Blondin, arpenteur-géomètre, dossier 7179, en
date du 15 juillet 2014.
Autoriser, pour une construction accessoire de type serre avec piscine intérieure,
une superficie de 214 mètres carrés, plutôt que 52 mètres carrés, tel que prescrit à
l’article 122 du règlement sur le zonage numéro 2010-271, lequel prévoit que la
superficie maximale pour un bâtiment accessoire de type « autre » est de 52
mètres carrés, lorsque le terrain est d'une superficie entre 20 000 et 40 000
mètres carrés, le tout tel qu’identifié sur les plans et devis de construction
préparés Alain Carle architecte, dossier Résidence Koda, 1616 ch. des Bergesde- l’Est, en date du 14 mai 2014.
Autoriser pour une construction accessoire existante (serre) de plus d'un étage, un
agrandissement au sol afin d'y ajouter une piscine intérieure, malgré les
paragraphes 7 et 9 de l'alinéa 1 de l'article 120 du règlement sur le zonage
numéro 2010-271, lesquels prescrivent qu'une construction accessoire ne puisse
comporter qu'un seul étage et que deux constructions accessoires ne puissent être
superposées, le tout tel qu'identifié sur les plans et devis de construction préparés
par Alain Carle architecte, dossier Résidence Koda, 1616 ch. des Berges-del’Est, en date du 14 mai 2014.
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Autoriser l’agrandissement de l'atelier à 9,51 mètres dans la marge latérale plutôt
que 15 mètres tel que prescrit au paragraphe 5, alinéa 1 de l’article 120 du
règlement sur le zonage numéro 2010-271, lequel réfère à la marge latérale
minimale prévue à la grille des usages et des normes de la zone H-52, le tout tel
qu’identifié sur le certificat d'implantation préparé par Jean-Blondin, arpenteurgéomètre, dossier 7179, en date du 15 juillet 2014.
Dispositions réglementaires affectées:
-
Règlement de zonage numéro 2010-271, article 8, Grille des usages et
normes de la Zone H-52;
-
Règlement de zonage numéro 2010-271, article 120, paragraphe 5, alinéa 1;
-
Règlement de zonage numéro 2010-271, article 120, paragraphe 7, alinéa 1;
-
Règlement de zonage numéro 2010-271, article 120, paragraphe 9, alinéa 1;
-
Règlement de zonage numéro 2010-271, article 122.
-
Règlement de zonage numéro 2010-271, article 576, paragraphe 3;
-
Règlement de zonage numéro 2010-271, article 639, paragraphe 2.
Raison de la non-conformité à la réglementation: Le projet tel que souhaité n’est
pas réalisable puisque la superficie d’implantation au sol est de 439.9 mètres
carrés, plutôt que 350 mètres carrés. Comme le garage devient attaché, il n’est
plus considéré comme un bâtiment accessoire, mais comme faisant partie du
bâtiment principal.
C’est pourquoi la superficie d’implantation au sol est supérieure à 350 mètres
carrés. Dans l’agrandissement se retrouve une chambre à coucher, c’est
pourquoi le garage est aussi agrandi, afin d’y installer une salle de bain et cet
agrandissement se retrouve dans la bande de protection riveraine de 20 mètres.
L’architecture du bâtiment existant, ainsi que son implantation déjà en partie
dans la bande de protection riveraine, fait en sorte qu’il est difficile de procéder
à l’agrandissement autrement sans détériorer la qualité architecturale dudit
bâtiment.
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De plus, il est impossible de réaliser la piscine intérieure attachée à la serre
puisque la superficie est plus importante que celle prescrite. Le bâtiment fera
214 mètres carrés. Si l'on prend distinctement la superficie autorisée pour une
serre (60 mètres carrés) et la superficie pour un bâtiment autre (40 mètres
carrés), laquelle peut être bonifiée de 30% lorsque la superficie du terrain se
situe entre 20 000 et 40 000 mètres carrés, le bâtiment proposé dépasse les
superficies autorisées de 84 mètres carrés. Il est impossible de respecter cette
superficie avec les commodités et machineries nécessaires pour le
fonctionnement de la piscine, qui est seulement un corridor de nage.
Pour ce qui est de l’atelier à son emplacement actuel, il est pratiquement en
totalité dans la marge latérale de 15 mètres, son agrandissement se fera en
direction opposée, tout en étant en partie dans la marge latérale.
CONSIDÉRANT QU’il s’agit d’une situation qui ne porte pas sur une
disposition relative à l’usage ou à la densité d’occupation du sol;
CONSIDÉRANT QU’il s’agit d’une situation qui ne porte pas atteinte à la
jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT QUE la construction n’est pas commencée;
Pour ces motifs, le C.C.U. recommande d’accepter cette demande de dérogation
mineure.
Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’approuver cette
demande de dérogation mineure.
2014-08-172
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE CERTAINS MEMBRES DU
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
ATTENDU QUE le manat de certains membres du comité consultatif
d’urbanisme vient à échéance en septembre prochain;
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ATTENDU QUE le Conseil municipal souhaite suivre la même démarche que
pour la création du Comité consultatif en environnement et procéder par appel de
candidature;
Il est proposé par le conseiller André Soucy
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil de prolonger les
mandats des membres du CCU, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous et de
lancer un appel de candidature pour donner la chance à des citoyens intéressés de
pouvoir soumettre leur candidature et être rencontré par le comité de sélection.
Les membres dont les noms apparaissent dans le tableau ci-dessous seront
d’offices rencontrés par le comité de sélection.
Nom
2014-08-173
Secteur
Siège
Durée
Nicola Docmanov
Montfort
2
Jusqu’au 15 octobre 2014
André Cliche
Laurel
4
Jusqu’au 15 octobre 2014
Guy Deneault
Saint-Michel
6
Jusqu’au 15 octobre 2014
DEMANDE DE RÉVISION DE LA CONTRIBUTION POUR FINS DE
PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACE NATURELS –
PERMIS DE LOTISSEMENT NO 2012-0031
CONSIDÉRANT QUE mesdames Mireille Delisle et Françoise Émond ont
déposé une demande de permis de lotissement no 2012-0031 le ou vers le 10
décembre 2012;
CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a statué, dans le cadre de la
résolution n- 2012-12-277, que la contribution pour fins de parcs, de terrains de
jeux et d’espaces naturels soit acquittée sous forme de terrain;
CONSIDÉRANT QUE dans un courriel en date du 6 août 2013, madame
Mireille Delisle a demandé que la contribution soit acquittée sous forme
d’argent;
CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal, dans sa résolution 2013-08-194, a
maintenu sa décision;
CONSIDÉRANT QUE le Service de l’urbanisme a procédé à une étude
exhaustive du dossier;
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SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014
CONSIDÉRANT QUE l’article 43 du règlement sur le lotissement no 2010-272,
actuellement en vigueur, prescrit des conditions d’exemption de cession de
terrain ou de paiement des sommes d’argent pour fins de parcs, de terrains de
jeux ou d’espaces naturels;
CONSIDÉRANT QUE ce même article prévoit, au paragraphe 7 de l’alinéa 1,
une exemption pour « la nouvelle identification cadastrale d’un emplacement
existant déjà subdivisé, construit ou non, par suite de la modification de ses
limites, sans créer de nouveaux lots à bâtir;
CONSIDÉRANT QUE le Service de l’urbanisme en arrive à la conclusion que
la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels
exigée dans le cadre de la demande de permis de lotissement no 2012-0031 était
basée sur une interprétation erronée du règlement et de ce fait, est non
applicable;
CONSIDÉRANT QUE cette résolution abroge les résolutions nos 2012-12-277
et 2013-08-194;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par le conseiller Yvon Paradis
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’autoriser la révision
de contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels du
permis de lotissement no 2012-0031.
2014-08-174
MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NO 2014-06-129 –
AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE DE RANGEMENT AU CENTRE
COMMUNAUTAIRE DE LAUREL ET SUPPORT TECHNIQUE À
LAUREL MA MUSE
Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’autoriser la
modification à la résolution no 2014-06-129 pour remplacer le texte « quatre
événements par saison » par « quatre événements par année ».
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SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014
2014-08-175
ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 2014-314-2 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT NO 2010-314 ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2011314-1 ÉTABLISSANT LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ET LES
CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
DE WENTWORTH-NORD
ATTENDU QUE la municipalité de Wentworth-Nord a adopté le règlement no
2010-314 établissant les règles de fonctionnement, les conditions d’utilisation et
l’horaire d’ouverture de la bibliothèque municipale de Wentworth-Nord le 14
juin 2010 et adopté le règlement no 2011-314-1 le 11 juillet 2011 ;
ATTENDU QU’il y a lieu d’abroger le règlement no 2011-314-1 afin de
modifier l’horaire d’ouverture de la bibliothèque ;
ATTENDU QU’il y a lieu d’abroger les articles 2, 4.3, 4.5(a) et 19 du règlement
no 2010-214 ;
ATTENDU QU’il y a lieu d’apporter des modifications à l’article 12.1 et à
l’annexe A et de remplacer l’annexe B du règlement no 2010-314 ;
ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été donné lors d’une
séance ordinaire du conseil tenue le 14 juillet 2014 ;`
ATTENDU QUE tous les membres du Conseil déclarent, conformément à
l’article 445 du Code municipal du Québec, avoir lu le règlement et renoncer à
sa lecture ;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’adopter le règlement
no 2014-314-2 afin d’abolir le frais d’ouverture du dossier et de modifier
l’horaire de la bibliothèque municipale à compter de mardi le 2 septembre 2014.
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SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014
2014-08-176
APPEL D’OFFRES SUR INVITATION NO 2014-07-02 – FOURNITURE
ET INSTALLATION DE STRUCTURES RÉCRÉATIVES POUR LE
PARC LAUREL – ADJUDICATION DU CONTRAT
ATTENDU l’appel d’offres sur invitation effectué pour la fourniture et
l’installation de structures récréatives pour le parc Laurel;
ATTENDU l’ouverture des soumissions tenue le 8 août 2014 à 10 h à l’hôtel de
ville ;
ATTENDU le compte-rendu de l’ouverture des cinq soumissions déposées
suivantes :
Soumissionnaire
Prix – Proposition 1
Prix – Proposition 2
Unova
64 386,00 $
64 935,58 $
Industries Simexco
59 288,80 $
57 365,63 $
TechSport
98 421,64 $
105 291,90 $
Tessier Récréo-Parc
64 093,50 $
54 200,51 $
Jambette
93 854,78 $
69 789,83 $
Il est proposé par le conseiller Philippe Alary
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’octroyer le contrat
pour la fourniture et l’installation de structures récréatives au parc de Laurel à la
firme Tessier Récréo-Parc pour un montant total de cinquante-quatre mille deux
cents dollars et cinquante et un cents (54 200,51 $) taxes incluses.
2014-08-177
RÉSOLUTION D’APPUI – BASE DE PLEIN AIR BON DÉPART
ATTENDU QUE la municipalité de Wentworth-Nord occupe un territoire vaste
où la flore, la faune et les plans d’eau constituent des attraits incontournables ;
ATTENDU QUE la municipalité de Wentworth-Nord préconise et soutient le
développement de sentiers partout sur son territoire ;
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MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014
ATTENDU QUE de tels sentiers constituent un attrait tant pour les résidents, les
villégiateurs que pour les visiteurs et qu’ils contribuent au développement
économique de la Municipalité ;
ATTENDU QUE la Base de plein air Bon Départ située sur le territoire de
Wentworth-Nord est partie prenante de la vie économique et sociale de la
municipalité et participe à son développement avec ses trois lacs et son territoire
de plus de deux mille mètres carrés ;
ATTENDU QUE de par sa mission, la Base de plein air Bon Départ propose à
ses visiteurs et utilisateurs des sentiers dont les objectifs sont à la fois éducatifs et
récréatifs ;
ATTENDU QUE la Base de plein air Bon Départ, toujours soucieuse de parfaire
son offre de sentiers, a présenté au gouvernement fédéral, une demande de
subvention dans le cadre du programme « Coalition nationale sur les sentiers » ;
Il est proposé par le conseiller Philippe Alary
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’appuyer la demande
de subvention que la Base de plein air Bon Départ a présentée dans le cadre du
programme « Coalition nationale sur les sentiers ». Cette subvention, si elle est
accordée, sera utilisée pour l’entretien de dix kilomètres de sentiers (coupes
d’assainissement), des aménagements permettant le passage de VTT en cas
d’urgences, l’installation d’une signalisation assurant la sécurité des usagers et la
création d’un kilomètre de sentiers adapté pour handicapés.
2014-08-178
FOURNITURE
ET
INSTALLATION
ÉQUIPEMENT DE SPORT SOUS LE PRÉAU
D’ANCRAGES
POUR
Il est proposé par le conseiller André Soucy
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’octroyer le contrat à
la firme Simexco pour un montant maximal de 11 353,78 $ (taxes incluses).
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SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2014
2014-08-179
AUTORISATION POUR AFFICHER L’HORAIRE DE LA NAVETTE
(LDSI) À L’INTERSECTION DE LA RUE CHISHOLM ET DU CHEMIN
MILLETTE
Il est proposé par le conseiller André Soucy
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’approuver
l’affichage de la navette du Lac-des-Seize-Îles sur le site des boîtes postales
situées à l’intersection de la rue Chisholm et du chemin Millette.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Les personnes présentes ont maintenant l’occasion de se faire entendre par les
membres du Conseil.
CERTIFICAT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET LA SECRÉTAIRETRÉSORIÈRE
Je soussignée, Sophie Bélanger, certifie que des crédits sont disponibles pour
toutes les dépenses autorisées à l’intérieur de ce procès-verbal.
En foi de quoi, je donne le présent certificat à Wentworth-Nord ce onzième jour
du mois d’août deux mille quatorze.
2014-08-180
LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
Il est proposé par le conseiller Philippe Alary
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de lever la séance ordinaire à vingt
heures et quatre minutes.
_______________________
André Genest
Maire
__________________________________
Sophie Bélanger
Directrice générale et secrétaire-trésorière
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