Proces-verbal du 7 mars 2016 - Saint

Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-André tenue à l’Hôtel de
ville le lundi 7 mars 2016 à 19 h 30.
Sont présents à cette séance, Mesdames Annie Desbiens et Marie-Andrée
Brassard ainsi que Messieurs Gérald Duchesne, Vincent Boudreault, Martin
Gagné et Gilbert Tremblay sous la présidence de Monsieur Gabriel Martel,
maire.
La secrétaire-trésorière/directrice générale était présente.
OUVERTURE
Monsieur le maire souhaite la bienvenue à tous et constate le quorum
2016-27
ORDRE DU JOUR
Monsieur le maire fait la lecture de l’ordre du jour.
Il est proposé par Monsieur Martin Gagné appuyé par Monsieur Gilbert
Tremblay et résolu à l'unanimité des conseillers que l’ordre du jour avec varia
ouvert soit accepté avec les modifications suivantes :
Ajouter
1.13
1.14
Prêt de la salle communautaire à la FADOQ
Prêt de la salle communautaire au Comité Qualité de vie Inter-Action
St-André
1
Administration
1.1
Présences
1.2
Ouverture
1.3
Lecture et adoption de l’ordre du jour
1.4
Approbation du procès-verbal de la séance du 1er février 2016
1.5
Correspondance
1.6
Rapport des représentants du conseil
1.7
Rapport général du maire
1.8
Demande de volumes de bois additionnels – Projet de Biomoss
Carbon inc. – Complexe intégré de transformation à valeur
ajoutée – Appui à la MRC du Domaine-du-Roy
1.9
Autoroute 70 – Planification des investissements routiers du
ministère des Transports, de la Mobilité durable et de
l’Électrification des transports- Appui à la MRC du Domaine-duRoy
1.10 Équilibration du rôle d’évaluation foncière
1.11 Fonds de la ruralité
1.12 Appui au Club de ski cerf-volant Domaine-du-Roy
1.13 Prêt de la salle communautaire à la FADOQ
1.14 Prêt de la salle communautaire au Comité Qualité de vie InterAction St-André
Finances
2.1
Adjudication de contrat à la Firme d’ingénierie Norda Stelo
2.2
Demande d’aide financière Programme réhabilitation du réseau
routier local
2.3
Contribution financière à l’Organisme de Participation des
Parents Bénévoles
2.4
Contribution financière à la Fondation de la Cité Étudiante de
Roberval
2.5
1er versement de la quote-part du service incendie s.s.i.r.
2.6
Factures et liste des comptes pour approbation
Personnel
3.1
Congrès de l’Association des directeurs municipaux du Québec
Matériel, équipement, fournitures
4.1
Plan de protection du système de chauffage à la Caserne
4.2
Plan de protection du système de chauffage à la Maison des
Jeunes
2
3
4
5
7
9
11
12
13
2016-28
Propriétés et espaces loués
5.1
Cession à Réjean Fortin d’une ancienne emprise de chemin
Transport routier
7.1
Permis d’intervention Ministère des Transports, de la Mobilité durable
et de l’Électrification des transports
7.2
Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local
Urbanisme et mise en valeur du territoire
9.1
Demande à la CPTAQ RE : Monsieur Roger Lapointe
Varia
11.1 Médiaposte – sondage loisirs
11.2 Comité de consultation
11.3 Conseil de la Fabrique
Période de questions
Levée de l’assemblée
PROCÈS-VERBAL DU 1ER FÉVRIER 2016
Il est proposé par Monsieur Gérald Duchesne appuyé par Madame Marie-Andrée
Brassard et résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter le procès-verbal de la
séance du 1er février 2016.
2016-29
CORRESPONDANCE
Il est proposé par Monsieur Gérald Duchesne appuyé par Madame Annie Desbiens et
résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter le résumé de la correspondance et des
documents reçus et remis aux membres du conseil en date du 3 mars 2016.
RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
Les membres du conseil font le résumé des représentations qu’ils ont effectuées et
dressent le rapport des divers comités sur lesquels ils siègent.
RAPPORT GÉNÉRAL DU MAIRE
 Téléphonie cellulaire
2016-30
DEMANDE DE VOLUMES DE BOIS ADDITIONNELS – PROJET DE
BIOMOSS CARBON INC. – COMPLEXE INTÉGRÉ DE TRANSFORMATION
À VALEUR AJOUTÉE – APPUI À LA MRC DU DOMAINE-DU-ROY
Attendu que depuis de nombreuses années, le secteur forestier de la région du
Saguenay–Lac-Saint-Jean, et particulièrement celui de la MRC du Domaine-du-Roy,
est touché profondément par une crise sans précédent;
Attendu que le principal consommateur de feuillus de la région, l'usine de LouisianaPacific à Chambord, n’est plus en exploitation depuis le mois d'octobre 2008;
Attendu que la fermeture de cette usine a entraîné la perte de 130 emplois directs et
l'élimination d'une masse salariale annuelle de 11,5 M$;
Attendu que la réduction de la consommation de bois de trituration feuillus de près de
700 000 m3 par année, dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, a causé une
réduction de revenus de l'ordre de 30 M$ annuellement pour l'exploitation forestière
régionale, et ce, tant en forêt privée qu’en forêt publique;
Attendu que la cessation des activités de Louisiana-Pacific occasionne des difficultés
majeures pour les scieries de feuillus à disposer des bois de trituration et à accéder aux
billes de qualité sciage;
Attendu que cette fermeture engendre également des restrictions importantes pour la
récolte des bois résineux dans les peuplements mélangés et feuillus ainsi qu’une
réduction des volumes de bois résineux pour les usines de sciage de ce type d'essence;
Attendu la fermeture de plusieurs scieries de feuillus ces dernières années, notamment
la Scierie Raymond Poirier à La Doré et la Scierie E. Tremblay & fils ltée d'Alma;
Attendu que depuis 2008, l'industrie forestière a perdu plus de 2 500 emplois
dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, dont la moitié dans le comté
Roberval, et que les entrepreneurs actifs dans ce secteur d'activité sont de moins
en moins nombreux et qu'ils opèrent dans des conditions d'affaires de plus en
plus précaires;
Attendu que le 2 mars 2015, le gouvernement du Québec a résilié la garantie
d'approvisionnement de 329 500 m3 de l'usine Louisiana-Pacific de Chambord;
Attendu que le 2 mars 2015, le premier ministre du Québec, M. Philippe
Couillard, le ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs, M. Laurent Lessard,
et le ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, M. Jacques
Daoust, annonçaient la création du bureau de projet qui avait le mandat
d'analyser les possibilités d'investissements utilisant les volumes de bois rendus
disponibles;
Attendu que le 21 septembre dernier, le premier ministre du Québec a annoncé
qu'à la suite de la création du bureau de projet, dix projets d'investissement
avaient été jugés recevables, et qu'ils faisaient l'objet d'une analyse rigoureuse
au sein de l'appareil gouvernemental;
Attendu que le 21 décembre 2015, le gouvernement du Québec a confirmé que
le projet de Biomoss Carbon inc. – Complexe intégré de transformation à valeur
ajoutée (BCI - CITVA) était retenu parmi les projets d'investissement analysés
par le bureau de projet;
Attendu que les promoteurs du projet BCI – CITVA se sont vu réserver un
volume de 179 850 m3 en garantie d'approvisionnement;
Attendu que les promoteurs ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour finaliser leur
scénario d'approvisionnement en conformité avec les exigences de la Loi sur
l'aménagement durable du territoire forestier pour réaliser leur plan d'affaires;
Attendu que le volume consenti par le ministère de la Forêt, de la Faune et des
Parcs ne permet pas de réaliser le projet de BCI – CITVA dans son intégralité et
compromet son financement, puisque le volume consenti en garantie
d'approvisionnement est insuffisant;
Attendu que lors du Sommet économique régional tenu en juin 2015, la région
du Saguenay–Lac-Saint-Jean a mis en évidence l'importance d'innover et de
faire évoluer le modèle d'affaires de l'industrie forestière et que la mise en valeur
de la filière feuillue était une voie privilégiée par plusieurs intervenants;
Attendu que le concept du projet de BCI – CITVA s'inscrit parfaitement dans
l'orientation régionale par la mise en place d'une approche globale et intégrée de
valorisation des forêts feuillues et mixtes;
Attendu que le conseil de la MRC du Domaine-du-Roy juge que les volumes
historiquement rattachés à l'usine de Louisiana-Pacific de Chambord doivent
demeurer sur le territoire de la MRC du Domaine-du-Roy pour y être
transformés;
Attendu que le projet de BCI – CITVA introduit des capacités de synergie et
partenariat qui pourraient permettre l'implantation d'autres entreprises sur le
territoire de la MRC, et ce, à l'intérieur d'un nouveau réseau de création de
valeur basé sur l'approche du bon bois au bon utilisateur et pour le bon usage
(BBBUBU);
Attendu que le projet de BCI – CITVA se veut également une opportunité des
plus intéressantes pour le territoire de la MRC du Domaine-du-Roy pour faire
face à l'insuffisance du gaz naturel pour divers projets de nature industrielle;
Attendu que les membres du conseil de la MRC du Domaine-du-Roy
considèrent que le projet de BCI – CITVA est un projet novateur et porteur
d'avenir qui permettra à nos communautés forestières, très durement touchées par la
crise qui perdure depuis de nombreuses années, d'enfin voir la lumière au bout du
tunnel;
Attendu que la MRC du Domaine-du-Roy pourrait éventuellement se montrer
intéressée à s'impliquer financièrement afin de soutenir la poursuite du développement
du projet de BCI – CITVA;
Par conséquent, il est proposé par Monsieur Martin Gagné appuyé par Monsieur
Vincent Boudreault et résolu à l'unanimité des conseillers QUE la municipalité de
Saint-André appuie vigoureusement la résolution 2016-042 de la MRC du Domainedu-Roy pour une demande de volume de bois additionnel pour le projet de Biomoss
Carbon inc. - Complexe intégré de transformation à valeur ajoutée, soit un volume
additionne de 200 000 m³ en garantie d’approvisionnement afin de compléter
l’approvisionnement nécessaire à la mise en place de cette nouvelle usine sur le
territoire de la MRC du Domaine-du-Roy.
QUE la présente résolution soit transmise à Monsieur Philippe Couillard, député de
Roberval et premier ministre du Québec ainsi qu’à la MRC du Domaine-du-Roy.
2016-31
AUTOROUTE 70 – PLANIFICATION DES INVESTISSEMENTS ROUTIERS
DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE
L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS – APPUI À LA MRC DU
DOMAINE-DU-ROY
Attendu le projet de prolongement de l'autoroute 70 visant à relier les deux
sous-régions du Saguenay et du Lac-Saint-Jean en contournant la municipalité de
Saint-Bruno par le sud;
Attendu que la MRC du Domaine-du-Roy, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est et la MRC
de Maria-Chapdelaine ont toutes signifié leur accord à la mise en œuvre de cet
important projet pour l'économie régionale;
Attendu que la réalisation de ce projet est encore plus pertinente en 2016 dans le
contexte du Plan Nord du gouvernement du Québec;
Attendu que le prolongement de l'autoroute 70 ne fait plus partie de la planification
des investissements routiers du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de
l’Électrification des transports (MTMDET);
Attendu que l'autoroute 70 demeurera un projet inachevé tant que celui-ci ne sera pas
complété dans son intégralité;
Attendu que la pertinence de ce projet, tant en ce qui concerne la sécurité routière que
les problématiques occasionnées par l'accroissement de l'intensité de la circulation, ne
peut être remise en doute;
Attendu que la réalisation de ce projet ne doit pas, par ailleurs, compromettre les
investissements et l'entretien relevant du MTMDET sur le réseau routier régional;
Par conséquent, il est proposé par Monsieur Gilbert Tremblay appuyé par Monsieur
Gérald Duchesne et résolu à l’unanimité des conseillers QUE la municipalité de SaintAndré appuie la résolution 2016-046 de la MRC du Domaine-du-Roy et demande à
Monsieur Jacques Daoust, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de
l’Électrification des transports, d'interpeller la Direction régionale du ministère des
Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Saguenay–
Lac-Saint-Jean afin que le projet de l'autoroute 70 soit inclus dans la planification des
investissements routiers en vue de sa réalisation dans les meilleurs délais.
Que la présente résolution soit transmise à Monsieur Philippe Couillard, député de
Roberval et premier ministre du Québec ainsi qu’à la MRC du Domaine-du-Roy
ÉQUILIBRATION RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
ATTENDU QU’un nouveau rôle d’évaluation est en préparation pour les années
2017-2018-2019 ;
ATTENDU QUE nous avons la possibilité de reconduire le rôle 2014-20152016 pour les trois prochaines années ou de procéder à une équilibration de ce
rôle afin de rétablir l’équité entre les contribuables et d’éviter des variations de
valeur encore plus importante après une période de trois ans ;
2016-32
Il est proposé par Monsieur Gérald Duchesne appuyé par Monsieur Martin
Gagné et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Saint-André
accepte l’équilibration de son nouveau rôle d’évaluation tel que présenté par
Cévimec-BTF Évaluateurs.
2016-33
FONDS DE LA RURALITÉ
ATTENDU QUE pour maintenir la pérennité de l’Église et du Presbytère et
conserver ce patrimoine bâti, le conseil de la Fabrique de la paroisse de SaintAndré souhaite élaborer un projet de développement (centre multifonctionnel)
qui comprendra éventuellement des activités sociales, culturelles et touristiques,
favorisant ainsi des retombées économiques et sociales dans le milieu et la
vitalité de la communauté;
ATTENDU QUE la première phase du projet consiste à aménager le salon
funéraire dans la partie avant de l’église, nécessitant des travaux afin de rendre
accessible, confortable et sécuritaire le corridor reliant l’église et le presbytère
afin d’offrir toutes les commodités aux utilisateurs. Le montant de la soumission
10 380 $ incluant les taxes applicables;
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-André agit à titre de promoteur dans
la demande d’aide financière dans le cadre du Fonds de la ruralité – enveloppe
locale de Saint-André pour un montant de 13 620 $ pour réaliser le premier
projet de la Fabrique qui est la réfection du corridor pour la mise en place du
salon funéraire et pour réaliser d’autres projets de la Fabrique en lien avec le
développement culturel, social, touristique et les services de proximité qui
découleront de la consultation citoyenne (avril 2016);
ATTENDU que la Municipalité contribuera au projet de réfection du corridor en
mettant à disposition ses employés municipaux à raison d’environ cinq heures,
afin que la contribution totale soit de 20 % des dépenses admissibles, étant
donné que la Fabrique injectera minimalement 1 300 $ en argent en plus du
temps en contribution bénévole évalué à une trentaine d’heure dans la première
phase du projet (corridor dans le cadre de l’aménagement du salon funéraire);
ATTENDU QUE si la Fabrique n’est pas en mesure d’utiliser toutes les sommes
du pacte rural d’ici mars 2017, en élaborant un projet de développement
culturel, social, touristique ou de maintien des services de proximité permettant
de reconvertir ses bâtiments, d’autres projets issus du milieu (Municipalité,
organismes, comités) pourront avoir accès à ces sommes, toujours en répondant
aux exigences et critères d’admissibilité et en respectant le minimum de
contribution financière requise soit 20 % en argent ou en contribution bénévole
ou en services. Tout projet devra être mobilisant et favoriser des retombées
sociales, culturelles, touristiques ou le maintien des services de proximité;
ATTENDU QUE pour aller de l’avant avec ce projet de développement, une
condition essentielle est l’appui et la mobilisation de la population, la
Municipalité travaillera avec la Fabrique, la population et l’ensemble du milieu.
La Fabrique devra mobiliser un comité issu de la communauté pour travailler à
l’évaluation, l’élaboration et la réalisation de son projet, condition à l’octroi des
sommes du Pacte rural.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Marie-Andrée Brassard
appuyé par Monsieur Martin Gagné et résolu à l’unanimité des conseillers que la
municipalité de Saint-André accepte de présenter une demande de 13 620$ dans
le cadre du Fonds de la ruralité et Que Madame Maude Tremblay est autorisée à
signer tout document relatif à cette demande.
APPUI AU CLUB DE SKI CERF-VOLANT DOMAINE-DU-ROY
2016-34
Il est proposé par Monsieur Gilbert Tremblay appuyé par Madame Annie Desbiens et
résolu à l’unanimité des conseillers d’appuyer que la municipalité de Saint-André
appuie la demande provenant du Club de ski cerf-volant du Domaine-du-Roy afin
d’obtenir une aide financière de 2 500 $ auprès du Pacte rural dans le but de mettre sur
pied des journées d’initiation sur le territoire de la MRC Domaines-du-Roy.
2016-35
PRÊT DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE
Il est proposé par Monsieur Vincent Boudreault appuyé par Madame Annie Desbiens
et résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter la demande de Madame Céline
Bilodeau, présidente du Conseil FADOQ Les Belles Chutes et de leur prêter la salle
communautaire pour des activités le 10 mars 2016 dans le cadre du carnaval.
Attendu que ce prêt est consenti avec les conditions suivantes :
 La signature du contrat de location
 Le ménage fait après la soirée
2016-36
PRÊT DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE
Il est proposé par Monsieur Martin Gagné appuyé par Monsieur Gilbert Tremblay et
résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter la demande de Messieurs Alain
Chamberland et Daniel Toulouse, et de prêter la salle communautaire au Comité
Qualité de vie Inter-Action St-André, pour des activités le 12 mars 2016 dans le cadre
du carnaval.
Attendu que ce prêt est consenti avec les conditions suivantes :
 La signature du contrat de location
 Le ménage fait après la soirée
2016-37
ADJUDICATION DE CONTRAT À LA FIRME D’INGÉNIERIE NORDA
STELO
Il est proposé par Monsieur Martin Gagné appuyé par Madame Annie Desbiens et
résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Saint-André retienne la
proposition de services présentée par Monsieur Maxime Maltais de La Firme
d’ingénierie Norda Stelo pour un montant de deux milles vingt-deux dollars et trentehuit cents (2022.38$) plus les taxes applicables. C’est travaux consistent à :
-Compléter le formulaire de demande de subvention pour le Programme
Réhabilitation du réseau routier local – Volet –Redressement des infrastructures
routières locales Élaboration des plans et devis
-Compléter le formulaire de demande de subvention pour le Programme
Réhabilitation du réseau routier local – Volet –Redressement des infrastructures
routières locales Réalisation des travaux
-Produire une carte de la localisation des travaux.
2016-38
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE PROGRAMME RÉHABILITATION DU
RÉSEAU ROUTIER LOCAL
Il est proposé par Monsieur Gérald Duchesne appuyé par Monsieur Gilbert Tremblay
et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Saint-André, suite à
l’acceptation du Plan d’intervention en infrastructures routières locales par le
Ministère des Transports, présente une nouvelle demande d’aide financière pour
l’Élaboration des plans et devis et pour la Réalisation des travaux dans le cadre du
Programme Réhabilitation du réseau routier local-Volet-Redressement des
infrastructures routières locales.
2016-39
CONTRIBUTION
FINANCIÈRE
À
L’ORGANISME
PARTICIPATION DES PARENTS BÉNÉVOLES
DE
Il est proposé par Madame Annie Desbiens appuyé par Monsieur Gilbert
Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers de verser une aide financière de
soixante-quinze dollars (75$) à l’Organisme de Participation des Parents
Bénévoles.
2016-40
CONTRIBUTION FINANCIÈRE À LA FONDATION DE LA CITÉ
ÉTUDIANTE DE ROBERVAL
Il est proposé par Madame Annie Desbiens appuyé par Madame Marie-Andrée
Brassard et résolu à l’unanimité des conseillers de verser une aide financière de
cinquante dollars (50$) à la Fondation de la Cité Étudiante de Roberval dans le
cadre de la Campagne de levée de fonds 2015-2016.
2016-41
1ER VERSEMENT DE LA QUOTE-PART INCENDIE S.S.I.R.
Il est proposé par Monsieur Vincent Boudreault appuyé par Madame Annie
Desbiens et résolu à l’unanimité des conseillers de verser quatorze mille sept
cent trente dollars (14 730$) somme représentant le 1er versement de la quotepart 2016 du service de sécurité incendie de Roberval.
2016-42
FACTURES ET LISTE DES COMPTES POUR APPROBATION
Il est proposé par Madame Marie-Andrée Brassard appuyé par Monsieur Martin
Gagné et résolu à l’unanimité des conseillers d’approuver :
Les factures énumérées ci-dessous ainsi que la liste des comptes pour
approbation qui leur a été remise au 02 mars 2016.
Bell Canada – Public Access
Environnex
Éric Fleury
Fonds d’information sur le territoire
Hélène Gaudreault
Le Relais St-André
Mégaburo
Nutrinor
Téléphone public
Tests d’eau
Patinoire
Déplacement Alma
Étagère bibliothèque
Huile–plans de protection
57.49
329.73
344.93
16.00
44.10
89.57
565.68
717.34
16984
16985
16986
16988
16989
16990
16991
16992
Je soussignée, Maude Tremblay, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie par le présent certificat
que la Municipalité de Saint-André dispose des fonds nécessaires pour payer ces comptes.
______________________________________
Maude Tremblay
directrice générale et secrétaire-trésorière
2016-43
CONGRÈS DE L’ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX
DU QUÉBEC
Il est proposé par Monsieur Gilbert Tremblay appuyé par Madame Annie
Desbiens et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser Maude Tremblay,
directrice générale à assister au congrès des Directeurs municipaux du Québec
qui se tiendra à Québec du 15 au 17 juin 2016.
2016-44
PLAN DE PROTECTION DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE À LA
CASERNE
Il est proposé par Monsieur Martin Gagné appuyé par Monsieur Gilbert
Tremblay et résolu à l’unanimité que la municipalité renouvelle le plan de
protection du système de chauffage pour la caserne, au 118, Principale, SaintAndré, pour le prix de cent cinquante-neuf dollars et quatre-vingt-quinze cents
plus les taxes applicables (159.95 $). Ce contrat est d’une durée de un (1) an,
soit du 2016-02-01 au 2017-01-31.
2016-45
PLAN DE PROTECTION DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE À LA MAISON
DES JEUNES
Il est proposé par Monsieur Martin Gagné appuyé par Monsieur Gilbert Tremblay et
résolu à l’unanimité que la municipalité renouvelle le plan de protection du système
de chauffage pour la maison des jeunes, au 9, rue du Collège, Saint-André, pour le
prix de cent cinquante-neuf dollars et quatre-vingt-quinze cents plus les taxes
applicables (159.95 $). Ce contrat est d’une durée de un (1) an, soit du 2016-02-01 au
2017-01-31.
2016-46
CESSION À RÉJEAN FORTIN D’UNE ANCIENNE EMPRISE DE CHEMIN
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-André-du-Lac-Saint-Jean est
propriétaire d’un emplacement étant un ancien chemin public situé sur une partie du
lot 5 398 349 du cadastre du Québec ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint André-du-Lac-Saint-Jean n’utilise
plus cet emplacement depuis de nombreuses années ;
CONSIDÉRANT QUE cet emplacement fait partie de la propriété appartenant à
Monsieur Réjean Fortin située sur le lot 5 398 349 du cadastre du Québec ;
CONSIDÉRANT QUE Monsieur Réjean Fortin procède actuellement à la vente de sa
propriété ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-André-du-Lac-Saint-Jean doit céder
tous les droits qu’elle détient sur une partie du lot 5 398 349 du cadastre du Québec
afin que Monsieur Fortin puisse finaliser la vente de sa propriété ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a déjà traité un dossier semblable de cession à
titre gratuit en 2008 sur une propriété appartenant à Monsieur Gabriel Tremblay ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Annie Desbiens appuyé par
Monsieur Vincent Boudreault et résolu à l’unanimité que ce conseil est disposé à
céder gratuitement tous les droits que la municipalité de Saint-André-du-Lac-SaintJean pourrait encore détenir sur une partie du lot 5 398 349 du cadastre du Québec.
QUE Monsieur Gabriel Martel, maire et Madame Maude Tremblay, directrice
générale soient et ils sont par les présentes autorisés à signer pour et au nom de la
Municipalité de Saint-André-du-lac-Saint-Jean tous les documents relatifs à cette
cession.
2016-47
PERMIS D’INTERVENTION - MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA
MOBILITÉ DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFIACTION DES TRANSPORTS
Il est proposé par Madame Marie-Andrée Brassard appuyé par Monsieur Gilbert
Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers :
De signer le permis d’intervention numéro 6808-16-007, valide jusqu’en février 2018,
auprès du Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des
transports pour des travaux d’entretien mineur et d’urgence suite à des bris.
D’autoriser Madame Maude Tremblay, directrice générale à signer pour et au nom de
la municipalité de Saint-André le permis d’intervention.
2016-48
PROGRAMME D’AIDE À L’ENTRETIEN DU RÉSAU ROUTIER LOCAL
ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de 82 539$
pour l’entretien du réseau routier local pour l’année civile 2015 ;
ATTENDU QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent l’entretien
courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés
sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité ;
ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l’Annexe A
identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes
susmentionnées ;
ATTENDU QU’un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour
le dépôt de la reddition des comptes l’Annexe B ou un rapport de vérification
externe dûment complété.
POUR CES MOTIFS, il est proposé par Monsieur Martin Gagné appuyé par
Monsieur Vincent Boudreault et résolu à l’unanimité des conseillers que la
municipalité de Saint-André informe le ministère des Transports de l’utilisation
des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et
2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité
incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d’aide à
l’entretien du réseau routier local.
2016-49
DEMANDE À LA C.P.T.A.Q. RE : MONSIEUR ROGER LAPOINTE
Monsieur Roger Lapointe est propriétaire d’une partie du lot 5, du rang 3 du
canton Métabetchouan d’une superficie de 45,85 hectares;
CONSIDÉRANT QUE Monsieur Roger Lapointe désire obtenir de la
Commission l’autorisation d’utiliser à une fin autre que l’agriculture, une partie
de sa propriété mesurant approximativement 2 787 mètres carrés située sur une
partie du lot 5, du rang 3 du canton Métabetchouan pour la construction d’une
résidence ;
CONSIDÉRANT QUE la résidence va demeurer rattachée à la propriété
agricole ;
CONSIDÉRANT QUE le demandeur va utiliser une superficie de 2 787 mètres
carrés pour construire sa résidence, les bâtiments accessoires ainsi que
l’installation septique ;
CONSIDÉRANT QUE le demandeur veut construire une résidence pour habiter
sur sa propriété, procéder à des travaux sylvicoles et éventuellement développer
une nouvelle culture sur la partie actuellement en production céréalière ;
CONSIDÉRANT QUE l’emplacement visé est dans un milieu agricole et
sylvicole ;
CONSIDÉRANT QUE le potentiel agricole de l’emplacement visé est classé 4,5
et 7 ;
CONSIDÉRANT QUE l’emplacement visé par la demande est utilisé comme
chemin d’accès au lot et comme espace d’entreposage pour le bois, ce qui
minimise les possibilités d’utilisation à des fins agricoles de l’espace visé ;
CONSIDÉRANT QU’une autorisation n’aurait pas d’impact sur les activités
agricoles existantes du secteur et sur le développement de ces activités
agricoles;
CONSIDÉRANT QU’une autorisation aura peu d’impact sur l’homogénéité de
la communauté et de l’exploitation agricole ;
CONSIDÉRANT QUE la grange-étable de la ferme propriété de Monsieur
Florent Côté, située sur une partie du lot 29A du rang 4 du canton
Métabetchouan, est l’établissement de ferme le plus près de l’emplacement
visé;
CONSIDÉRANT QUE cet établissement est situé à environ 6 500 mètres de
l’emplacement visé ;
CONSIDÉRANT QU’une autorisation aura peu d’effet sur la préservation pour
l’agriculture de la ressource eau dans la municipalité ;
CONSIDÉRANT QU’une autorisation aura peu d’effet sur la préservation pour
l’agriculture de la ressource sol dans la municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE la demande est conforme aux règlements d’urbanisme en
vigueur ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité possède 3 emplacements résidentiels
disponibles ailleurs dans la municipalité et hors de la zone agricole pour construire des
résidences, mais que ceux-ci sont en milieu urbain et que la demande vise à construire
une résidence rattachée à la propriété agricole ;
PAR CONSÉQUENT, il est proposé par Monsieur Gérald Duchesne appuyé par
Madame Annie Desbiens et résolu que ce conseil municipal recommande à la
Commission de protection du territoire agricole du Québec d’accepter cette demande
d’autorisation pour :
Permettre d’utiliser à une fin autre que l’agriculture, une partie de sa propriété
mesurant approximativement 2 787 mètres carrés située sur une partie du lot 5, du
rang 3 du canton Métabetchouan pout la construction d’une résidence rattachée à la
propriété agricole.
VARIA
11.1 Monsieur Jonathan Thibeault, coordonnateur en loisirs, demande s’il est
possible de poster à toute la population un sondage concernant les loisirs
11.2 Monsieur Gérald Duchesne questionne les membres du conseil sur la
pertinence de sonder les entrepreneurs avant la consultation publique qui aura lieu le
27 avril prochain
11.3 Des membres du conseil de la Fabrique et de la municipalité, après discussion,
ont prévu de se rencontrer après la consultation publique du 27 avril pour trouver des
solutions concernant l’avenir des bâtiments de la Fabrique
PÉRIODE DE QUESTIONS
Période de questions
2016-50
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé par Madame Annie Desbiens et résolu à l’unanimité des conseillers que
l’assemblée soit levée à 21 h 40.
___________________________
Gabriel Martel
Maire
______________________________
Maude Tremblay
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
SIGNATURE DES RÉSOLUTIONS PAR LE MAIRE
Je, Gabriel Martel, maire atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes
les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142(2) du Code municipal du Québec.