Procès-verbal du 12 août 2013, séance ordinaire

Procès-verbaux de la Municipalité de Lac-Saint-Paul
2013 –
MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL
M.R.C. D’ANTOINE-LABELLE
PROVINCE DE QUÉBEC
Le 12 aout 2013
Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 12 aout 2013 au lieu et à l’heure habituels des séances.
Sont présents les conseillères et le conseiller suivants :
Gaétane Meilleur
France Perron
Michel Thibault
Suzanne Turpin
Denise Langlois
Gabrielle Audet
La directrice générale Suzanne Raymond est présente.
Le maire Claude Ménard préside la séance qui débute à 19 h 30.
Lundi 12 aout 2013 à 19 h 30
SALLE COMMUNAUTAIRE
386, rue Principale
Lac-Saint-Paul (Québec) J0W 1K0
SÉANCE ORDINAIRE
PROPOSITION D’ORDRE DU JOUR
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX
2.1. Adoption de l’ordre du jour
2.2. Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 8 juillet et de la séance extraordinaire du 17 juillet 2013
3. ADMINISTRATION
3.1. Adhésion « Carte Quad Hautes-Laurentides 2013-2014 »
3.2. Résolution contre le transport des déchets radioactifs liquides 3.3. Modification des heures d’ouverture du bureau municipal (mardi et mercredi)
3.4. Dépôt du projet Emploi-Été Canada et réclamation de la subvention
4. FINANCES
4.1. Adoption du registre des chèques pour le mois de juillet 2013
4.2. Dépôt de la liste des achats faits par la directrice générale et l’inspecteur municipal
4.3. Dépôt des indicateurs de gestion 2012
4.4. Dépôt des états comparatifs au 31 juillet 2013
5. PERSONNEL
5.1. Appel d’offres pour le poste de directeur (trice) général(e)
5.2. Reprise des heures supplémentaires et jours de maladie de la directrice générale à compter du 10 mars 2014
6. MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES
6.1. Autorisation de payer les frais de franchise et la TPS pour l’accident de la directrice générale avec la voiture Élantra
6.2. Modification du site Internet de la Municipalité
6.3. Renouvellement du contrat d’entretien du photocopieur avec EBTV (Équipement de Bureau des Trois Vallées inc.)
6.4. Configuration d’un ordinateur à la bibliothèque par le Réseau BIBLIO des Laurentides et achat d’une imprimante multifonctionnelle
7. PROPRIÉTÉ ET ESPACES LOUÉS
7.1. Dépôt de la lettre de Pierre Guénette (clôture)
7.2. Lettre de Me Guylain Morin, avocat (dossier chemin de l’Église)
7.3. Acceptation pour dépôt du rapport final des rénovations de la salle communautaire (salles de toilette)
8. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
9. SÉCURITÉ PUBLIQUE
10. TRANSPORT ROUTIER
10.1. Demande de déneigement du chemin du Lac-Sarrazin
10.2. Dépôt de la lettre de Jérôme Miller et Lucie Champagne
10.3. Résolution informant le MTQ de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales (reddition
des comptes – subvention de 118 000 $)
11. HYGIÈNE DU MILIEU
11.1. Avis de motion règlement # 261 en modification du règlement # 216
12. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE
12.1. Dérogation mineure – 61, chemin Marie-Louise
13. LOISIRS ET CULTURE
13.1. Rapport de la bibliothèque
13.2. Renouvellement d’adhésion à « Camping Québec » pour 2013-2014
13.3. Dépôt du rapport final « Projet Biblio 2013 »
14. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
15. AJOURNEMENT OU LEVÉE DE LA SÉANCE
ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX
169-08-2013
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Suzanne Turpin, appuyé par France Perron et résolu à l'unanimité d'accepter l'ordre du jour tel que présenté.
ADOPTÉE
170-08-2013
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 JUILLET ET DE LA SÉANCE
EXTRAORDINAIRE DU 17 JUILLET 2013
Il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par Denise Langlois et résolu à l'unanimité d'approuver les procès-verbaux de la
séance ordinaire du 8 juillet et de la séance extraordinaire du 17 juillet 2013, tels que reçus le 7 août 2013 et tels que lus.
ADOPTÉE
167
Procès-verbaux de la Municipalité de Lac-Saint-Paul
2013 –
ADMINISTRATION
171-08-2013
ADHÉSION « CARTE QUAD HAUTES-LAURENTIDES 2013-2014 »
Il a été proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois et résolu à l’unanimité d’accepter de promouvoir la
municipalité de Lac-Saint-Paul sur la Carte Quad Aventure Hautes-Laurentides 2013-2014 par le biais de la publicité argent
ADOPTÉE
du programme de visibilité disponible à 300 $ (taxes en sus).
172-08-2013
RÉSOLUTION CONTRE LE TRANSPORT DES DÉCHETS RADIOACTIFS LIQUIDES
Le 12 août 2013
ATTENDU QUE
le Départment of Energy des États-Unis prévoit transporter par camion 23 000 litres de déchets
liquides hautement radioactifs depuis les Laboratoires de Chalk River, en Ontario, jusqu'au site de
Savannah River, en Caroline du Sud, en une série de livraisons hebdomadaires réparties sur un an ou
plus;
ATTENDU QUE
ces livraisons pourraient débuter dès le mois d'août 2013;
ATTENDU QUE
jusqu'à maintenant, en Amérique du Nord, personne n'a jamais transporté de déchets liquides
hautement radioactifs sur les routes et les ponts publics;
ATTENDU QUE
la quantité de déchets liquides hautement radioactifs contenue dans une seule cargaison suffit
amplement à contaminer l'eau potable d'une ville entière;
ATTENDU QU'
aucune audience publique d'évaluation environnementale ni aucun autre forum public, au Canada ou
aux États-Unis, n'a évalué le risque de ces transports de déchets liquides hautement radioactifs sur
les routes et les ponts publics;
ATTENDU QU'
il n'y a eu aucune procédure publique pour discuter des solutions de rechange à ces transports de
déchets liquides hautement radioactifs sur les routes et les ponts publics, comme par exemple la
solidification préalable des déchets - alors que c'est pratique courante à Chalk River pour tous les
déchets liquides hautement radioactifs produits depuis 2003;
ATTENDU QUE
les déchets hautement radioactifs sont les produits les plus radioactifs de la planète, créés en
irradiant de l'uranium ou du plutonium dans un réacteur nucléaire;
ATTENDU QUE
les déchets hautement radioactifs émettent un rayonnement si pénétrant et si intense qu'on ne peut
les approcher pendant des siècles;
ATTENDU QUE
la radiotoxicité extrême des déchets hautement radioactifs persiste pendant des millénaires;
ATTENDU QUE
ces déchets liquides hautement radioactifs proviennent de la dissolution dans l'acide nitrique des
déchets solides d'un réacteur nucléaire, ce qui produit une solution très corrosive contenant des
dizaines d'éléments radiotoxiques comme le césium 137, l'iode 129 ou le strontium 90;
ATTENDU QUE
les déchets liquides hautement radioactifs en provenance de Chalk River contiennent une quantité
importante d'uranium de qualité militaire (hautement enrichi), soit la même substance qui a servi
d'explosif nucléaire pour la première bombe atomique, larguée en 1945;
ATTENDU QUE
la principale justification de ces transferts de déchets liquides de Chalk River vers le site de
Savannah River serait de débarrasser le Canada du risque de prolifération nucléaire associé à
l'uranium de qualité militaire toujours contenu dans ce liquide;
ATTENDU QUE
le site de Savannah River est un des endroits les plus contaminés par la radioactivité parmi toutes les
installations du Department of Energy reliées à l'armement nucléaire;
ATTENDU QUE
le recyclage prévu des déchets liquides de Chalk River au centre vieillissant de retraitement H
Canyon de Savannah River créera des risques de sécurité non nécessaires, ajoutera des quantités
supplémentaires de déchets hautement radioactifs liquides dans le système de gestion des déchets
déjà surchargé de Savannah River et imposera des contraintes budgétaires insoutenables au
Department of Energy;
ATTENDU QUE
tous les objectifs de non-prolifération associés aux déchets liquides de Chalk River peuvent être
atteints en « dénaturant » l'uranium de qualité militaire sur place, à Chalk River, si bien que cet
uranium ne serait donc plus un risque de prolifération;
PAR CONSÉQUENT,
il est proposé par :
et secondé par :
Gabrielle Audet
Suzanne Turpin
que la municipalité de Lac-Saint-Paul adopte la présente résolution et qu'elle :
1) S'oppose en principe à tout transport de déchets radioactifs liquides sur les routes et les ponts
publics, sur toute voie navigable ou par voie aérienne puisque ces déchets peuvent être
solidifiés, l'ont déjà été et devraient l'être pour réduire le risque qu'ils ne se répandent dans
l'environnement des êtres vivants;
2) Exhorte les gouvernements du Canada et des États-Unis à suspendre le transfert de déchets
liquides hautement radioactifs des Laboratoires de Chalk River vers le site de Savannah River
jusqu'à la conclusion de consultations publiques approfondies sur l'à-propos et les impacts
potentiels des transferts proposés ainsi que sur les autres mesures qui permettraient d'atteindre
les objectifs officiels de ces livraisons;
3) Exhorte les gouvernements du Canada et des États-Unis, ainsi que ceux de tous les États,
provinces et municipalités, ainsi que les gouvernements indigènes souverains des nations
tribales amérindiennes des États-Unis et ceux des nombreuses nations autochtones du Canada
à tout mettre en œuvre pour interdire et empêcher le transport de déchets radioactifs liquides
sur les routes et les ponts publics, sur toute voie navigable ou par voie aérienne.
ADOPTÉE
168
Procès-verbaux de la Municipalité de Lac-Saint-Paul
2013 –
173-08-2013
MODIFICATION DES HEURES D’OUVERTURE DU BUREAU MUNICIPAL (MARDI ET MERCREDI)
Il est proposé par France Perron, appuyé par Gabrielle Audet et résolu à l’unanimité que les heures d’ouverture de la réception
du bureau municipal soient les suivantes :
Du lundi au jeudi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00;
Le vendredi :
de 9 h 00 à 12 h 00.
ADOPTÉE
174-08-2013
DÉPÔT DU PROJET EMPLOI-ÉTÉ CANADA ET RÉCLAMATION DE LA SUBVENTION
Il est proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois et résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt le rapport final et
la demande de remboursement et rapport d’activités du projet « Emploi-Été Canada 2013 ».
ADOPTÉE
FINANCES
175-08-2013
ADOPTION DU REGISTRE DES CHÈQUES POUR LE MOIS DE JUILLET 2013
Il est proposé par France Perron, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à l'unanimité d’adopter le registre des chèques portant
les numéros C1300314 à C1300372 totalisant 98 332,45 $ et les chèques de paie du mois de juillet 2013 portant les numéros
ADOPTÉE
P13000204 à P1300259 totalisant 21 542,64 $.
176-08-2013
DÉPÔT DE LA LISTE DES ACHATS FAITS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET L’INSPECTEUR MUNICIPAL
Il est proposé par France Perron, appuyé par Gabrielle Audet et résolu à l'unanimité d’accepter pour dépôt la liste des achats
autorisés par la directrice générale et l’inspecteur en voirie.
ADOPTÉE
177-08-2013
DÉPÔT DES INDICATEURS DE GESTION 2012
Il est proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois et résolu à l’unanimité d’accepter le dépôt des indicateurs de
gestion 2012 de la Municipalité qui ont été transmis au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire (MAMROT) en date du 08-08-2013.
ADOPTÉE
178-08-2013
DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS AU 31 JUILLET 2013
Il est proposé par Gaétane Meilleur, appuyé par France Perron et résolu à l’unanimité d’accepter le dépôt des états financiers
comparatifs en date du 31 juillet 2013.
ADOPTÉE
PERSONNEL
179-08-2013
APPEL D’OFFRES POUR LE POSTE DE DIRECTEUR (TRICE) GÉNÉRAL(E)
Il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par Denise Langlois et résolu à l’unanimité de publier dans le Journal Le Courant
et sur le site Internet d’Emploi-Québec un appel d’offres d’emploi pour le remplacement de Suzanne Raymond qui quittera sa
fonction de directrice générale en date du 6 mars 2014.
ADOPTÉE
180-08-2013
RÉSOLUTION REMISE À UNE SÉANCE ULTÉRIEURE.
REPRISE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET JOURS DE MALADIE DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À
COMPTER DU 10 MARS 2014
ADOPTÉE
MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES
181-08-2013
AUTORISATION DE PAYER LES FRAIS DE FRANCHISE ET LA TPS POUR L’ACCIDENT DE LA
DIRECTRICE GÉNÉRALE AVEC LA VOITURE ÉLANTRA
ATTENDU QUE
la directrice générale a eu un accident le 11 juin 2013 avec la voiture « Élantra » de la Municipalité;
ATTENDU QUE
l’assureur de la Municipalité, la « Mutuelle des Municipalités du Québec » (MMQ), a payé
4 741,23 $ pour les dommages;
ATTENDU QUE
la Municipalité doit payer la franchise de 500 $ et 238,28 $ pour la TPS (récupéré);
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois et résolu à l’unanimité d’autoriser le
paiement de 738,28 $ incluant la franchise et la TPS.
ADOPTÉE
182-08-2013
MODIFICATION DU SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ
ATTENDU QU’
il est nécessaire d’actualiser le site Internet de la municipalité de Lac-Saint-Paul;
ATTENDU QU’
une soumission de 2 759,40 $ (taxes comprises) a été présentée par Direct Média Plus (fournisseur
actuel) en date du 29 novembre 2012;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Suzanne Turpin, appuyé par Gabrielle Audet et résolu à l’unanimité d’accorder à
Direct Média Plus le mandat d’effectuer la conception d’un nouveau site Internet et du gestionnaire
de contenu pour la Municipalité, conformément à la soumission de 2 759,40 $ (taxes incluses) datée
du 29 novembre 2012.
ADOPTÉE
183-08-2013
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN DU PHOTOCOPIEUR AVEC EBTV (ÉQUIPEMENT DE
BUREAU DES TROIS VALLÉES INC.)
Il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par France Perron et résolu à l’unanimité d’autoriser la directrice générale à signer,
169
Procès-verbaux de la Municipalité de Lac-Saint-Paul
2013 –
pour et au nom de la municipalité de Lac-Saint-Paul, le contrat de service daté du 1er aout 2013 avec Équipement de Bureau
des Trois Vallées inc. (EBTV) pour l’appareil imageRUNNER 2870 de Canon.
ADOPTÉE
184-08-2013
CONFIGURATION D’UN ORDINATEUR À LA BIBLIOTHÈQUE PAR LE RÉSEAU BIBLIO DES LAURENTIDES
ET ACHAT D’UNE IMPRIMANTE MULTIFONCTIONNELLE
Il est proposé par Suzanne Turpin, appuyé par Denise Langlois et résolu à l’unanimité d’autoriser la configuration d’un
ordinateur à la bibliothèque par le Réseau BIBLIO des Laurentides pour 455 $, tel qu’offert en date du 7 aout 2013.
Il est aussi résolu d’autoriser l’achat d’une imprimante multifonctionnelle d’environ 400 $ pour la bibliothèque.
ADOPTÉE
INFORMATIONS GÉNÉRALES ET PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
PROPRIÉTÉ ET ESPACES LOUÉS
185-08-2013
DÉPÔT DE LA LETTRE DE PIERRE GUÉNETTE (CLÔTURE)
Il est proposé par Michel Thibault, appuyé par Gabrielle Audet et résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt la lettre de
M. Pierre Guénette datée du 10 juillet 2013 relative à l’entretien d’une clôture de ligne par la municipalité de Lac-Saint-Paul.
ADOPTÉE
186-08-2013
LETTRE DE ME GUYLAIN MORIN, AVOCAT (DOSSIER CHEMIN DE L’ÉGLISE)
Il est proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois et résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt la lettre de
Me Guylain Morin, avocat représentant la Paroisse Notre-Dame-de-la-Lièvre, relative au dossier du chemin de l’Église et
ADOPTÉE
datée du 12 juillet 2013.
187-08-2013
ACCEPTATION POUR DÉPÔT DU RAPPORT FINAL DES RÉNOVATIONS DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE
(SALLES DE TOILETTE)
Il est proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois et résolu à l’unanimité d’accepter le rapport final des travaux
autorisés par la résolution 072-04-2013 pour la rénovation des salles de toilette à la salle communautaire s’élevant à
23 755,73 $.
ADOPTÉE
TRANSPORT ROUTIER
188-08-2013
DEMANDE DE DÉNEIGEMENT DU CHEMIN DU LAC-SARRAZIN
ATTENDU QUE
la municipalité de Lac-Saint-Paul a fait l’acquisition, devant la notaire Me Jacinthe Fex en date du
1er mai 2013, des subdivisions officielles des lots 5B-2 et 6-1 dans le rang 6 au cadastre officiel du
canton Pérodeau (chemin du Lac-Sarrazin);
ATTENDU QU’
une demande pour le déneigement dudit chemin a été déposée par les résidents permanents du
20, chemin du Lac-Sarrazin, Mme Hélène Rioux et M. François Pronovost;
ATTENDU QUE
plusieurs terrains ont été vendus par le promoteur et que deux permis de construction de maison
unifamiliale ont été émis;
ATTENDU QUE
le développement de ce secteur est viable économiquement pour la Municipalité;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par France Perron, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à l’unanimité que la
municipalité de Lac-Saint-Paul effectue le déneigement du chemin du Lac-Sarrazin à compter de la
saison 2013-2014.
ADOPTÉE
189-08-2013
DÉPÔT DE LA LETTRE DE JÉRÔME MILLER ET LUCIE CHAMPAGNE
Il est proposé par Gaétane Meilleur, appuyé par Denise Langlois et résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt la lettre de
M. Jérôme Miller et de Mme Lucie Champagne datée du 15 juillet 2013 concernant le « Détournement des eaux du chemin
municipal de la montée Moreau ».
ADOPTÉE
190-08-2013
RÉSOLUTION INFORMANT LE MTQ DE L’UTILISATION DES COMPENSATIONS VISANT L’ENTRETIEN
COURANT ET PRÉVENTIF DES ROUTES LOCALES (REDDITION DES COMPTES – SUBVENTION 118 000 $)
PROGRAMME D’AIDE À L’ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL
Compensation de base aux municipalités
Extrait du procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal de Lac-Saint-Paul tenue le 12 aout 2013.
Sont présents les conseillères et le conseiller suivants :
Gaétane Meilleur
France Perron
Michel Thibault
Suzanne Turpin
Denise Langlois
Gabrielle Audet
formant quorum sous la présidence du maire, Claude Ménard. Est également présente Suzanne Raymond, directrice générale.
ATTENDU QUE
le ministère des Transports a versé une compensation de 118 048 $ pour l'entretien du réseau routier
local pour l'année civile 2012;
ATTENDU QUE
les compensations distribuées à la Municipalité visent l'entretien courant préventif des routes locales
1 et 2 ainsi que les éléments des ponts situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la
Municipalité;
170
Procès-verbaux de la Municipalité de Lac-Saint-Paul
2013 –
ATTENDU QUE
la présente résolution est accompagnée de l'Annexe A identifiant les interventions réalisées par la
Municipalité sur les routes susmentionnées;
ATTENDU QU'
un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes
l'Annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété;
POUR CES MOTIFS,
sur une proposition de Suzanne Turpin appuyée par Denise Langlois, il est unanimement résolu et
adopté que la municipalité de Lac-Saint-Paul informe le ministère des Transports de l'utilisation des
compensations visant l'entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments
des ponts situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux
objectifs du Programme d'aide à l'entretien du réseau routier local.
ADOPTÉE
HYGIÈNE DU MILIEU
Avis motion 261
AVIS DE MOTION RÈGLEMENT # 261 EN MODIFICATION DU RÈGLEMENT # 216
La conseillère France Perron donne avis de motion qu’à une séance subséquente, un règlement portant le # 261 modifiant le
règlement # 216 relatif au contrôle de fréquence de vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité de LacSaint-Paul sera adopté.
ADOPTÉE
URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE
191-08-2013
DÉROGATION MINEURE – 61, CHEMIN MARIE-LOUISE
NUMÉRO DPDRL130086, DÉPOSÉE AU SERVICE D’URBANISME LE 16 JUILLET 2013 POUR RÉGULARISER
LA LOCALISATION, L’USAGE ET LE POURCENTAGE DE SUPERFICIE D’AGRANDISSEMENT DE LA
VERRIÈRE ET AINSI PERMETTRE DE CONSTRUIRE DES FONDATIONS SOUS LA VERRIÈRE EXISTANTE.
Demande de dérogation mineure afin de régulariser la situation pour l’autorisation d’un plus grand pourcentage de superficie
dans le but de construire des fondations aux fins d’isolation en-dessous de la verrière existante de 3,05 m x 11,59 m =
35,34 m2 (10 pi x 38,02 pi) en marge arrière, et considérer la verrière faisant partie de l’agrandissement.
La superficie excédante dérogatoire demandée est de 14 m2.
Cette demande a pour objet de déroger à l’article 5.2.1.3 du règlement numéro 142 relatif au zonage.
Demande de dérogation mineure afin de régulariser la localisation de la verrière existante 3,0 5m x 11,59 m = 35,34 m2
(10 pi x 38,02 pi) et des fondations qui seront construites en-dessous, puis permettre un empiètement dans la marge de
recul arrière de 10 m (32,08 pi) et s’il y a lieu, dans la bande riveraine.
Cette demande a pour objet de déroger aux articles 7.2.1 et 7.2.3 du règlement 142 relatif au zonage de la municipalité de LacSaint-Paul.
ATTENDU QUE
la maison mobile de 65,25 m2 bénéficie de droits acquis concernant les marges de recul arrière,
avant et latérales; celle-ci ayant été installée en 1980, soit avant l’entrée en vigueur des règlements
en 1981;
ATTENDU QU’
une maison mobile ne peut être agrandie à plus de 30 % de sa superficie d’origine, selon l’article
5.2.1.3 du règlement 142 relatif au zonage, et qu’un permis a été délivré pour la construction d’une
verrière par la Municipalité en 1993;
ATTENDU QU’
il peut y avoir des fondations sous la maison mobile, et qu’un solage en partie fait de blocs de ciment
de plus ou moins 4 pi sera construit en conformité avec le règlement relatif à la construction (selon
l’article 5.2.1.1 du règlement 142 relatif au zonage);
ATTENDU QUE
le terrain est restreint, en pente abrupte, et qu’aucun autre agrandissement au sol n’est possible
ailleurs sur le terrain;
ATTENDU QUE
la superficie au sol n’en sera pas augmentée et que les marges de recul n’en seront pas diminuées
davantage, puisque la verrière (solarium) bénéficie déjà d’un permis délivré par la Municipalité en
1993 et que les fondations seront construites sous celle-ci;
ATTENDU QU’
une fondation est nécessaire pour isoler la verrière et permettre son utilisation pendant toute l’année
(4 saisons);
ATTENDU QUE
les Membres du comité consultatif en urbanisme (CCU) recommandent l’acceptation de la
dérogation mineure avec les conditions suivantes :
1- Fournir un certificat de localisation fait par un arpenteur-géomètre;
2- Construire une nouvelle installation septique conforme au Règlement sur l’évacuation et le
traitement des eaux usées des résidences isolées.
ATTENDU QU’
aucun préjudice ne sera causé aux voisins immédiats;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois et résolu à l’unanimité d’accepter la
demande de dérogation mineure DPDRL130086 présentée par Madame Denise Leblanc Lorrain aux
conditions suivantes :
1- Fournir un certificat de localisation fait par un arpenteur-géomètre;
2- Construire une nouvelle installation septique conforme au Règlement sur l’évacuation et le
traitement des eaux usées des résidences isolées.
ADOPTÉE
LOISIRS ET CULTURE
171
Procès-verbaux de la Municipalité de Lac-Saint-Paul
2013 –
192-08-2013
RAPPORT DE LA BIBLIOTHÈQUE
Il est proposé par Denise Langlois, appuyé par Gabrielle Audet et résolu à l’unanimité d’accepter le rapport de la bibliothèque.
ADOPTÉE
193-08-2013
RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION A « CAMPING QUÉBEC » POUR 2013-2014
Il est proposé par France Perron, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à l’unanimité d’autoriser la directrice générale à
renouveler l’adhésion 2013-2014 de la municipalité de Lac-Saint-Paul (Halte VR) à Camping Québec pour le montant de
297,05 $ taxes incluses.
ADOPTÉE
194-08-2013
DÉPÔT DU RAPPORT FINAL « PROJET BIBLIO 2013 »
Il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt le rapport final
du « Projet Biblio 2013 » :
Total des revenus ........................... 1 173,00 $
Total des dépenses ......................... 1 348,89 $
Déficit ............................................... 175,89 $
ADOPTÉE
INFORMATIONS GÉNÉRALES ET PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
AJOURNEMENT OU LEVÉE DE LA SÉANCE
L’ordre du jour étant épuisé, la conseillère Suzanne Turpin donne la levée de la séance; il est 20 h 15.
Claude Ménard, maire
Suzanne Raymond, directrice générale
172