pv décembre 2013 - Municipalite de Saint-Joseph-de

Province de Québec, le 2 décembre 2013
Municipalité de St-Joseph-de-Lepage
Lundi, le deux (2) décembre 2013 se tenait à 20H00 au Centre Lepageois,
l’assemblée ordinaire du conseil municipal de St-Joseph-de-Lepage.
Étaient présents: mesdames et messieurs les conseiller(e)s : Johanne
Morissette, Myriam St-Laurent, Jasmin Couturier, Ghislain Vignola, Alain
Thibault et Magella Roussel. Tous formant quorum sous la présidence de
monsieur Réginald Morissette, maire.
Tammy Caron, directrice générale et sec.trés. est aussi présente.
1.
La séance est ouverte par la récitation de la prière.
2.
2013-233
Ouverture de la séance
M. Le Maire ouvre la séance par la prière et il invite les élus à prendre
considération de l’ordre du jour proposé. Il est proposé par Monsieur. Alain
Thibault et appuyé par Monsieur Jasmin Couturier et résolu à l’unanimité,
l’acceptation de l’ordre du jour tout en laissant l’item «Affaires nouvelles ouvert
3.
2013-234
Lecture et adoption des procès-verbaux
Étant donné que chacun des membres du Conseil ont reçus leurs de copie
des procès-verbaux des séances du 11novembre. Il est proposé par Monsieur
Jasmin Couturier et appuyé par Madame Johanne Morissette et résolu à
l’unanimité, d’adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire et tel que
présentés.
4.
2013-235
Acceptation des comptes
Il est proposé par Monsieur Magella Roussel et appuyé par Monsieur Alain
Thibault et résolu unanimement l’acceptation des comptes. Le montant des
comptes est de 58 295.09$ pour le folio 2731.
Listes des comptes
ANCTIL ÉLECTRIQUE INC.
INSTALL CHAUF AMICAL MOD LUM
1911
C1300884
969,01
ANCTIL ÉLECTRIQUE INC.
RÉPARATION LUM RG 6
1913
C1300884
57,49
CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS
DÉTECTEUR FUMÉE S. MUN
FC0012087
C1300886
13,63
CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS
RALLONGE FILS C LEP
FC00122723
C1300886
11,97
CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS
LUM NOEL DÉGIVEUR C.LEP
FC00123678
C1300886
15,35
CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS
SAC DE SEL BUREAU
FC00127895
C1300886
8,69
CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS
PELLE
FC00127044
C1300886
20,09
CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS
PEINTURE,BLANC, ROULEAU
FC00126345
C1300886
45,49
COLLOQUE POTENTIELS DE DEVELOPPEMENT
COLLOQUE DEV.
16-11-2013
M1301002
40,00
CORPORATION INFORMATIQUE BELLECHASSE
LOGICIEL MUNICIPAUD 3E VERSM
1300382-3
C1300887
1 919,33
CORPORATION INFORMATIQUE BELLECHASSE
FORM AIDE PAIE ET CONCILIATION
1300697
C1300887
241,45
COUP DE POUCE
RENOUVELLEMENT REVUE BIBLIO
2013
C1300888
29,84
DANIEL DUFOUR
AJUSTEMENT RAMONAGE
1
M1300741
38,80
DICKNER INC.
PANNEAU STOP
M145056
C1300889
29,84
ÉMILE LEBLANC
AJUSTMENT RAMONAGE
1
M1300748
38,80
EPB ENTREPOT DE PRODUITS DE BUREAU
CARTOUCHE IMIPRIMANTELASERJET
207701
C1300890
162,12
EXPLOITATION JAFFA INC.
COLLECTE NOVEMBRE 2013
19697
C1300892
2 085,73
FERNAND LONG
AJUSTEMENT RAMONAGE
1
M1300742
38,80
FRANCIS BEAULIEU
AJUSTEMENT RAMONAGE
1
M1300740
38,80
HYDRO-QUÉBEC
ÉLEC C.LEPAGEOIS
615401067862
L1300015
247,56
IMPRESSION NOUVELLE IMAGE INC.
DOCUMENT SCANNER
192471
C1300891
2,88
IMPRESSION NOUVELLE IMAGE INC.
SCAN, ENCRE CALCULATRICE
192375
C1300891
7,46
IMPRESSION NOUVELLE IMAGE INC.
scanner document 3 pages
192662
C1300891
4,03
IMPRESSION NOUVELLE IMAGE INC.
SCAN DOC. PINCETTE
1493184
C1300891
11,94
JANINE MIGNEAULT
AJSUTEMENT RAMONAGE
1
M1300743
38,80
LABORATOIRE BSL
ANALYSE EAU
53182
C1300893
142,65
LES ATELIERS DE RÉNOVATION RP LTÉE
CORDON LUMINEUX NOEL BUREAU
717987
C1300885
8,02
LYNN GAGNON
AJUSTMENT RAMONAGE
1
M1300746
38,80
MRC DE LA MITIS
Chèque annulé: C1300868
C1300868
- 7 488,29
MRC DE LA MITIS
MAJ ÉVALUATION
31400
C1300894
856,10
MRC DE LA MITIS
INSPECTION OCT. AJUSTE
31417
C1300894
998,65
MRC DE LA MITIS
CONFECTION ÉQUILIBRE ROLE
31443
C1300894
387,79
MUNICIPALITÉ DE ST-JOSEPH-DE-LEPAGE
TRANSF.TX.ACCISE AU 91550
2013
M1300750
55 099,00
RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA
REM FÉD NOV 2013
NOV 2013
L1300016
363,92
REGISTRAIRE DES ENTREPRISES
MAJ REGISTRAIRE ENT 2011
2011
M1301001
54,44
REGISTRAIRE DES ENTREPRISES
DÉCLARATION 2013 MODIFICATRICE
ANNÉE 2013
M1301003
52,70
ROCK BÉCHARD
AJUSTEMENT RAMONAGE
1
M1300745
38,80
RODRIGUE MORISSETTE
AJUSTEMENT RAMONAGE
1
M1300749
38,80
TÉLUS MOBILITÉ
CELLE VOIRIE NOV 2013
NOV 2013
L1300017
44,09
ULTRAMAR
HUILE CHAUFFAGE 1370.9L
98391
C1300895
1 464,12
WILSON ROSS
AJSUTMENT RAMONAGE
1
M1300747
38,80
YVON MIGNEAULT
AJUSTMENT RAMONAGE
1
M1300744
38,80
58295,09
total
Salaires nets : 4 employés
$
Total des factures :
Total salaires et compte du mois
Chèque manuels et en ligne déjà payés (L-M)
Salaires payés
Reste à payer :
Solde des comptes :
4 604.40 $
58 295.09 $
62 899.49$
$
# 2731 :
# 91550 :
# 91550 : marge de crédit disp
- 56 289.71$
- 4 604.40$
9 493.67 $
187 355.48 $
0$
159 558.03$
____________________
Tammy Caron, sec-trés
29 novembre 2013
5.
Correspondance.
6.
2013-236
Autorisation de paiement regroupement incendie
Sur proposition de Monsieur Jasmin Couturier appuyée par Madame Johanne
Morissette et résolu à l’unanimité que le conseil de la municipalité de StJoseph-de-Lepage autorise le paiement du troisième versement de la facture
#13908 au montant de 7 435.00$ à la Ville de Mont-Joli pour le 3eme
versement pour le regroupement incendie.
7.
2013-237
Autorisation de paiement Mallette
Sur proposition de Monsieur Jasmin Couturier appuyée par Monsieur Magella
Roussel et résolu à l’unanimité que le conseil de la municipalité de St-Josephde-Lepage autorise le paiement de la facture # 523500 pour services
professionnels rendu en vue de la préparation des états financiers du 31
décembre 2010, 2011 et 2012 pour un montant de 10 244.85$
8.
2013-238
Remboursement d’accès à la propriété
Sur proposition de Monsieur Magella Roussel appuyée par Madame Johanne
Morissette et résolu à l’unanimité que le conseil de la municipalité de StJoseph-de-Lepage autorise le remboursement de taxe aux propriétaires des
matricules suivants :
a) 5783 11 1745 au montant de 2 798.16$
b) 5581 55 0387 au montant de 629.60$
c) 5581 66 0234 au montant de 3 500.00$
d) 5581-46-1364 au montant de 1976.41$
9.
2013-239
Projet emploi été Canada
Sur proposition de Madame Johanne Morissette appuyée par Monsieur
Magella Roussel et résolu à l’unanimité que le conseil de la municipalité de StJoseph-de-Lepage autorise Madame Tammy Caron dir. Gén.et sec très. à
remplir les formulaires pour un projet Été Canada 2014 pour 2 animateurs à
35 heures semaines et au salaire minimum et qu’elle est autorisé à signer les
document requis au nom et pour la municipalité.
10.
Modification de règlement d’emprunt numéro 2011-008
remis
11. 2013-240
Adoption du calendrier décrétant les réunions
Ordinaire du conseil municipal, année 2014
Considérant l’adoption du projet de la loi no 82, modifiant diverses dispositions
législatives et organisationnelles en matière municipale;
Considérant l’article 148 du C.M. décrétant que le conseil municipal doit, avant le
début de chaque année, établir un calendrier de ses séances ordinaires en fixant
le jour et l’heure du début de chacune;
Pour ces motifs et autres, sur proposition de monsieur Ghislain Vignola
appuyée à l’unanimité, des conseillers que la municipalité de St-Joseph-deLepage adopte le calendrier suivant :
Lundi, 13 janvier, 20h00
Lundi, 3 février, 20h00
Lundi, 3 mars, 20h00
Lundi, 7 avril, 20h00
Lundi, 5 mai, 20h00
Lundi, 2 juin, 20h00
12.
2013-241
Lundi, 7 juillet, 20h00
Lundi, 4 août, 20h00
Mardi, 8 septembre, 20h00
Lundi, 6 octobre, 20h00
Lundi, 3 novembre, 20h00
Lundi, 1 décembre, 20h00
Avis de motion
Avis de motion est donné par Monsieur Alain Thibault afin que soit pris en
considération à une séance ultérieure, l’adoption d’un règlement régissant sur le
règlement relatif au traitement des élus municipaux.
13. 2013-242
Procuration Mallette (revenu Québec)
Sur proposition de Madame Johanne Morissette et appuyé par Monsieur
Magella Roussel et résolu à l’unanimité que la municipalité de St-Joseph-deLepage donne une procuration et et/ou autorisation à la firme Mallette (Karen
Jean et/ou Manon Albert) pour prendre contact avec Revenu Québec sur
différent sujet problématique à la gestion de la municipalité.
14. 2013-243
Service d’inspection
CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit désigner une ou des personnes
responsables de l’application de la réglementation d’urbanisme, du règlement
sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et le
règlement sur le captage des eaux souterraines;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité fait appel au personnel du Service
régional d’inspection de la MRC par le biais d’une entente avec celle-ci;
CONSIDÉRANT QUE l’absence de l’inspecteur ou de l’inspectrice
principalement affilié(e) à la municipalité peut nécessiter son remplacement
par intérim par un autre inspecteur ou inspectrice du Service;
POUR CES MOTIFS :
Il est proposé par Magella Roussel, appuyé de Jasmin Couturier et résolu à
l’unanimité désigne les personnes suivantes à agir à titre d’inspecteur en
urbanisme et les autorise à émettre les permis et certificats relatifs à
l’application de la réglementation d’urbanisme, du règlement sur l’évacuation
et le traitement des eaux usées des résidences isolées et du règlement de
captage des eaux souterraines :
Gabriel Dumont ,Jean-Philippe Quimper, Junior Louis,
Hélène Gagnon, Cédric Charest
15. 2013-244
Dépôt registre de don
La directrice générale et secrétaire trésorière dépose un extrait du registre
public relatif aux dons reçus par les élus pour l’année 2012 tel que prévue au
code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de La Rédemption.
Aucun dons ou autre avantages n’a été reçue par les élus depuis l’adoption.
16.
Avis motion code d’éthique révisé
17. 2013-245
Ordinateur portatif
Sur proposition de Madame Johanne Morissette appuyée par Monsieur
Magella Roussel et résolu à l’unanimité que le conseil de la municipalité de StJoseph-de-Lepage autorise l’achat d’un ordinateur portatif pour le bureau chez
Service informatique Lepage avec le logiciel Microsoft office 2013.
18.
AFFAIRES NOUVELLES :
2013-246
a) Demande de don Pavillon St-Joseph
Sur proposition de Monsieur Jasmin Couturier appuyée par Madame Johanne
Morissette et résolu à l’unanimité que le conseil de la municipalité de StJoseph-de-Lepage
b) Biblio décapage et polissage plancher
faire d’autre recherche de prix
2013-247
c) Go Azimut
Sur proposition de Madame Johanne Morissette appuyée par Monsieur
Magella Roussel et résolu à l’unanimité que le conseil de la municipalité de StJoseph-de-Lepage que nous n’adhérons pas avec Go Azimut étant donné que
nous payons déjà le service avec la MRC.
2013-248
d) Modification résolution 2013-209
Sur proposition de Monsieur Magella Roussel appuyée par Madame Johanne
Morissette et résolu à l’unanimité que le conseil de la municipalité de StJoseph-de-Lepage autorise la modification du versement à faire pour la Ville
de Mont-Joli à 100 000.00 $ pour sa part du financement.
2013-249
e) Demande de stage
Sur proposition de Madame Johanne Morissette et résolu à l’unanimité que le
conseil de la municipalité de St-Joseph-de-Lepage demande à la personne qui
demande un stage de nous fournir ces objectifs de stage et que nous allons lui
répondre plus tard.
2013-250
f) Facture paiement
Sur proposition de Madame Johanne Morissette et résolu à l’unanimité que le
conseil de la municipalité de St-Joseph-de-Lepage autorise le paiement de la
facture 1350 de 207.91 pour le déneigement à Déneigement Jocelyn Ouellet.
2013-250
f) Avis motion
Avis de motion est donné par Monsieur Magella Roussel afin que soit pris en
considération à une séance ultérieure, l’adoption d’un règlement régissant le
taux de taxation, année 2014.(16 décembre)
19.
Période de Questions ;
20.
Ajournement
Ajournement de la réunion pour le mardi le 10 décembre 2013 à 20h00
_______________________
Réginald Morissette, maire
TC./tc
_____________________
Tammy Caron,
sec.trés.