Province de Québec - Municipalité de Sainte

Province de Québec
Municipalité de Sainte-Béatrix
MRC de Matawinie
SÉANCE ORDINAIRE DU 10 MARS 2014
PROCÈS-VERBAL d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité
de Sainte-Béatrix tenue à l’Hôtel de Ville, lieu habituel des délibérations du Conseil ce
lundi 10 mars 2014, à compter de 20:00 heures, à laquelle étaient présents, le maire,
monsieur Normand Laporte, la conseillère et les conseillers suivants :
Monsieur Jean Grégoire
Madame Manon Beaulieu
Monsieur Roger La Salle
Monsieur Michel Rainville
Monsieur Denis Loyer
siège numéro 1
siège numéro 2
siège numéro 3
siège numéro 5
siège numéro 6
La directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Patricia Labby, assiste à la
séance et elle agit à titre de secrétaire.
1.
Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 20:00 heures sous la présidence de monsieur le maire
Normand Laporte. Monsieur Laporte souhaite la bienvenue aux +/- 55 personnes
présentes dans la salle.
62.03.14
2.
Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ par le conseiller Michel Rainville, APPUYÉ par le conseiller Jean
Grégoire et résolu à l’unanimité;
QUE l’ordre du jour soit adopté, en laissant l’item divers et affaire nouvelle ouverts.
63.03.14
3.
Adoption et suivi au procès-verbal de la séance du 10 février 2014
Il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Loyer, APPUYÉ par la conseillère Manon
Beaulieu et résolu à l’unanimité;
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 février 2014 est adopté tel que
soumis.
4.
Demandes verbales de la part de l'assistance
Le maire répond aux questions des citoyens.
64.03.14
Il est PROPOSÉ par le conseiller Jean Grégoire, APPUYÉ par le conseiller Denis
Loyer et résolu à l’unanimité;
D’AJOURNER la séance du conseil à 20h20
65.03.14
Il est PROPOSÉ par le conseiller Michel Rainville, APPUYÉ par le conseiller Jean
Grégoire et résolu à l’unanimité;
D’OUVRIR la séance du conseil à 20h25
5.
Dépôt du rapport sur les activités des membres du conseil
La directrice générale confirme avoir reçu le dépôt du rapport du maire ainsi que ceux
des conseillers et de la conseillère.
Normand Laporte, maire
05.02.14 Préparatoire
10.02.14 Plénière + Séance du conseil
11.02.14
12.02.14
13.02.14
14.02.14
17.02.14
18.02.14
19.02.14
20.02.14
24.02.14
25.02.14
26.02.14
27.02.14
Rencontre avec le personnel de la voirie
Rencontre avec la MRC – Schéma d’aménagement
Conseil des maires
Rencontre pour la caisse
Rencontre avec les dirigeants de la caisse
Conseil d’administration –Régie du Parc
Rencontre Opération Enfant Soleil
Rencontre Comité de soutien
Rencontre avec le Comité patrimoine
Rencontre avec le service d’évaluation de la MRC
Rencontre avec les pompiers
Rencontre avec les propriétaires du Camping St-Tropez
Rencontre avec la Fabrique
Rencontre avec Martin Provencher
Comité Internet haute vitesse – MRC
Rencontre avec la SADC
Rencontre pour la caisse
Jean Grégoire, conseiller siège # 1
05.02.14 Préparatoire
08.02.14 Formation des élus
10.02.14 Plénière + Séance du conseil
11.02.14 Rencontre avec la MRC – Schéma d’aménagement
Manon Beaulieu, conseillère siège # 2
03.02.14 Réunion HLM
05.02.14 Préparatoire
08.02.14 Formation des élus
10.02.14 Plénière + Séance du conseil
11.02.14 Rencontre avec la MRC – Schéma d’aménagement
Roger La Salle, conseiller siège # 3
04.02.14 Rencontre Pédestr’Art
05.02.14 Préparatoire
06.02.14 Rencontre Comité Culturel
08.02.14 Formation des élus
10.02.14 Plénière + Séance du conseil
11.02.14 Rencontre avec la MRC – Schéma d’aménagement
12.02.14 Rawdon
17.02.14 Conseil d’administration –Régie du Parc
19.02.14 Rencontre avec le service d’évaluation de la MRC
21.02.14 Activité «Art sur neige»
22 et 23
25.02.14 Rencontre Pédestr’Art
Michel Rainville, conseiller siège # 5
28.01.14 Rencontre pour l’entente municipale Service Incendie à St-Jean-de-Matha
05.02.14 Préparatoire
10.02.14 Plénière + Séance du conseil
11.02.14 Rencontre avec la MRC – Schéma d’aménagement
19.02.14 Rencontre avec les pompiers
20.02.14 Rencontre avec les propriétaires du Camping St-Tropez
26.02.14 Rencontre avec les officiers
Denis Loyer, conseiller siège # 6
03.02.14 MAMROT – Séance d’information
05.02.14 Préparatoire
10.02.14 Plénière + Séance du conseil
11.02.14 Rencontre avec le personnel de la voirie
Rencontre avec la MRC – Schéma d’aménagement
18.02.14 Rencontre Opération Enfant Soleil
19.02.14 Rencontre des bénévoles - Opération Enfant Soleil
20.02.14 Rencontre avec les propriétaires du Camping St-Tropez
6.
66.03.14
6.01
Rapport de la directrice générale et secrétaire-trésorière
Acceptation des comptes payés et à payer depuis la dernière séance
La directrice générale et secrétaire-trésorière présente au Conseil les listes des
comptes payés et à payer depuis la dernière séance.
Le conseiller Denis Loyer se retire concernant le chèque #3955
La conseillère Manon Beaulieu se retire concernant le chèque #3927
Il est PROPOSÉ par le conseiller Jean Grégoire, APPUYÉ par le conseiller Michel
Rainville et résolu à l’unanimité;
D'APPROUVER la liste des comptes et déboursés en date du 10 mars 2014 jointe au
présent procès-verbal (Annexe 1) et d'en autoriser le paiement, dont les sous-totaux et
la somme totale sont les suivants :
Comptes :
Déboursés :
Prélèvement :
Allocation de dépenses :
116 531.17 $
13 333.77 $
21 087.68 $
190.00 $
Salaires :
52 PP :
12 PP (élus) :
12 PP (pompiers) :
18 135.04 $
4 390.66 $
1 103.83 $
Somme total
174 772.15 $
Les dépenses approuvées ont fait l’objet de l’émission par la directrice générale et
secrétaire-trésorière des certificats de crédit disponibles tels que requis par la Loi.
QUE le conseil de la Municipalité de Sainte-Béatrix adopte les comptes présentés et
en autorise le paiement, de même que les déboursés.
6.02
Dépôt des états financiers internes
Non applicable
6.03
Comptes à recevoir
La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport des comptes à recevoir
au 10 mars 2014 et le rapport est accepté tel que présenté.
6.04
Réunion des maires à la MRC
Le maire Normand Laporte a donné un compte rendu de la réunion des maires sur les
points touchant la municipalité.
67.03.14
6.05
Permis de voirie – Entretien et raccordement routier
Attendu que la municipalité doit exécuter des travaux dans l’emprise des routes
entretenues par le ministère des Transports;
Attendu que la municipalité doit obtenir un permis de voirie du ministère des
Transports pour intervenir sur les routes entretenues par le Ministère;
Attendu que la municipalité est responsable des travaux dont elle est maître
d’œuvre;
Attendu que la municipalité s’engage à respecter les clauses des permis de voirie
émis par le Ministère des Transports;
Attendu que la municipalité s’engage à remettre les infrastructures routières dans
leur état original;
Il est PROPOSÉ par le conseiller Roger La Salle, APPUYÉ par la conseillère Manon
Beaulieu et résolu à l’unanimité;
QUE la municipalité demande au Ministère des Transports de lui accorder les permis
de voirie au cours de l’année 2014 et qu’elle autorise madame Patricia Labby,
directrice générale et secrétaire-trésorière à signer les permis de voirie pour tous les
travaux dont les coûts estimés de remise en état des éléments de l’emprise n’excèdent
pas 10 000$; puisque la municipalité s’engage à respecter les clauses du permis de
voirie
De plus la municipalité s’engage à demander, chaque fois qu’il le sera nécessaire, le
permis requis.
68.03.14
6.06
Adresse – avenue du Moulin
Il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Loyer, APPUYÉ par le conseiller Jean
Grégoire et résolu à l’unanimité;
D’AUTORISER les changements d’adresse afin de donner une suite consécutive à la
numérotation civique de l’avenue du Moulin de Saint-Alphonse.
69.03.14
6.07
Programme de soutien à la démarche municipalité amie des aînés
Considérant qu’ en adoptant une politique, Municipalité aime des ainés (MADA) et
son plan d’action en faveur des aînés, la municipalité de Sainte-Béatrix veut améliorer
la qualité de vie des aînés sur son territoire ;
Considérant
l’importance que la municipalité de Sainte-Béatrix attache à la
création d’un milieu de vie de qualité où les familles et les aînés pourront s’épanouir;
Considérant que la MRC de la Matawinie offre aux municipalités de coordonner les
travaux reliés à l’adoption d’un politique Municipalité amie des aînées (MADA) à
condition d’obtenir l’aide financière supplémentaire du Ministère de la Santé et des
Services sociaux (Secrétariat aux ainées) dont l’appel de projets est en cours ;
Considérant que la mise de fonds requise pour le dépôt du projet au Ministère de la
Santé et service sociaux (Secrétariat aux ainées) sera assumée par la MRC via le pacte
rural régional;
Considérant qu’ un fonds gouvernemental (PIQM-MADA volet 2) est disponible
pour les municipalités accréditées MADA pour le financement des infrastructures
répondant aux besoins des aînées
Il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Loyer, APPUYÉ par la conseillère Manon
Beaulieu;
DE confirmer que la Municipalité de Sainte-Béatrix s’engage à entreprendre les
démarches visant la certification MADA, sous la coordination de la MRC de la
Matawinie et autorise la MRC à déposer une demande d’aide financière auprès du
Ministère de la Santé et services sociaux (Secrétariat aux ainées).
QUE le conseil municipal désigne Normand Laporte, maire au poste de responsable du
dossier aîné et s’engage à former un comité de pilotage composé minimalement de
deux (2) personnes représentatives du milieu de vie des personnes aînées, un élu
municipal et un employé municipal.
QUE le conseil municipal délègue Normand Laporte, maire à siéger au sein du comité
de la MRC pour participer aux activités relatives à l’élaboration de la politique MADA
et assurer le suivi au sein du conseil municipal et du comité de pilotage local.
ADOPTÉE
70.03.14
6.08
Politique de vente pour défaut de paiement de taxes
Il est PROPOSÉ par le conseiller Michel Rainville, APPUYÉ par le conseiller Jean
Grégoire et résolu à l’unanimité;
D’ADOPTER la «Politique de vente pour défaut de paiement de taxes».
La politique de vente pour défaut de paiement de taxes vise à établir les règles pour
dresser la liste des immeubles et la procédure à suivre avant de transmettre les dossiers
à la MRC de Matawinie.
La présente « Politique de vente pour défaut de paiement de taxe» est adoptée en vertu
de l’article 1022 du Code municipal.
La liste :
1° la liste est composée de tous les immeubles qui accusent un retard de deux (2) ans
excluant la taxation de l’année courante.
La procédure :
2° au cours du mois de février, la direction générale dépose au conseil municipal, la
liste des personnes endettées envers la municipalité.
3° après le dépôt de la liste, des avis sont envoyés aux propriétaires d’immeubles
inscrits ainsi qu’à leur créancier, les avisant que leur immeuble pourrait être assujetti à
la vente pour défaut de paiement de taxes.
4° le ou les propriétaires des immeubles inscrits devront acquitter les taxes des
années antérieures ainsi que les intérêts courus à la date inscrite dans la
correspondance envoyée à cet effet afin d’être retiré de la liste.
5° dépôt et approbation par le conseil de la liste finale des immeubles mis en vente
pour défaut de paiement de taxes.
6° autoriser la MRC à percevoir un taux d’intérêt selon la résolution adoptant le
budget municipal.
7° mandater la directrice générale et secrétaire-trésorière, afin qu’elle se porte
adjudicataire des immeubles pour lesquels aucune offre n’est faite.
8° transmission à la MRC à la date donnée des dossiers n’ayant pu être réglés, afin
qu’elle procède à la vente pour défaut de paiement de taxes.
71.03.14
6.09 Liste des dossiers – Vente pour défaut de paiement de taxes
Suite au dépôt de la liste des personnes endettées envers la municipalité de Sainte-Béatrix;
Il est PROPOSÉ par la conseillère Manon Beaulieu, APPUYÉ par le conseiller Jean Grégoire
et résolu à l’unanimité;
QUE le conseil approuve selon l’article 1022 du code municipal la liste des personnes
endettées;
QUE le conseil autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à transmettre les unités
d’évaluation décrites à la liste à la personne responsable du dossier de la MRC, afin qu’elle
procède à la vente pour défaut de paiement des taxes.
Description
Évaluation
2011
2012
2013
2014
Intérêts
Total
50 900
260.77
291.46
274.91
381.76
245.85
1454.75
82 400
968.63
1165.35
4072.81
377.59
6584.38
31 500
78.45
320.08
577.89
30.04
1006.46
9121-82-6218
Chen Zhi Hong
chemin Martin-Prévost
9220-99-8410
Benoit Lasalle
545, 3e avenue Saint-Vincent
9225-52-8157
Paul Sonnel
91, avenue du Lac-Neuf Nord
9315-79-9006
Francois Hinton
581, avenue du Lac-Cloutier
Sud
308 300
559.28
1677.31
2487.24
297.91
5021.74
25 500
186.74
556.80
589.99
98.70
1432.23
3338.41 10011.25 10131.75
1772.57
25253.98
9517-63-2086
Club de golf Ste-Béatrix Inc.
rang Sainte-Cécile
9517-98-9035
Club de golf Ste-Béatrix Inc.
1 350 500
1124, rang Sainte-Cécile
9612-09-7488
Patrice Mireault
114 200
646.24
959.46
1031.51
256.55
2893.76
102 900
1085.30
916.25
1158.22
379.57
3539.34
82 600
522.43
854.61
1005.97
185.05
2568.06
155 500
345.38
1456.59
1381.23
10.13
3193.33
24 100
178.26
408.26
180.75
117.18
884.45
160, avenue des Cèdres
9615-28-0877
Betina Abreder
101, boulevard Lac Vallée
Ouest
9615-28-2506
Jorge L. Hoyo et Sivia M.
Biloz
121, 1re avenue du LacVallée-Ouest
9617-13-9526
9180-0599 Québec Inc.
495, rang Saint-Louis
9713-45-9080
9256-5902 Québec Inc.
chemin de Sainte-Béatrix
9714-27-9524
Jean Jassak
14 000
123.24
133.24
138.25
105.01
207.30
707.04
111 700
1.22
1733.47
967.90
1012.76
577.49
4292.84
99 300
370.29
927.58
919.73
141.98
2359.58
195 400
260.21
1408.69
1640.50
60.65
3370.05
385.23 10697.79 22043.29 26677.12
4758.56
64561.99
rue Joachim-Flamand
9714-51-6914
André Gérard
385, rang Saint-Paul Est
9715-99-5941
Christiane Paquette
3, 2e avenue Saint-Tropez
9814-02-9545
Denis Jr Houle
474, rang Saint-Paul Est
QUE le conseil autorise la personne responsable du dossier de la MRC à percevoir un taux
d’intérêt de 15% selon la résolution 460.12.2013
QUE le conseil mandate madame Patricia Labby, directrice générale et secrétaire-trésorière,
afin qu’elle se porte adjudicataire de la vente des immeubles sur lesquels aucune offre n’est faite.
72.03.14
6.10
Camping Vacances St-Tropez inc.
ATTENDU que Madame Johanne Durand et Monsieur Raynald Pharand sont
propriétaires d’une certaine partie du lot 23 du cadastre de la Paroisse de SainteBéatrix, dans la circonscription foncière de Joliette.
ATTENDU que Madame Johanne Durand et Monsieur Raynald Pharand sont aussi
les principaux intéressés par la compagnie connue sous le nom de Camping Vacances
St-Tropez Inc. à Sainte-Béatrix;
ATTENDU que Camping Vacances St-Tropez Inc. est un important terrain de
camping comprenant plus de 530 sites de camping assortis des trois (3) services
(aqueduc, égout et électricité) et un restaurant comportant 60 places assises ainsi que
d’autres équipements et accessoires propres à ce type d’activité;
ATTENDU que ce site de camping côtoie à la fois le lac St-Tropez qu’il utilise à des
fins de baignade et de loisirs et les marais et ruisseaux se jetant dans la rivière
L’Assomption;
ATTENDU que les champs d’épuration qui desservent ce terrain de camping ont
atteint leur limite;
ATTENDU qu’il est nécessaire d’avoir recours à un nouveau système d’épuration
des eaux usées qui permette de sécuriser tant la qualité des eaux de surface que la
qualité des eaux souterraines;
ATTENDU que les autres sites situés en zone non-agricole présentent des
affleurements rocheux ou une qualité de sol impropre à l’infiltration faisant en sorte
que l’on ne dispose pas des superficies requises.
ATTENDU que la parcelle visée se trouve voisine d’un boisé qui est en contrebas et
qui est traversé par un cours d’eau intermittent recevant les eaux de surface des
terrains adjacents et caractérisé par une nappe phréatique élevée le rendant impropre à
servir de site pour l’épuration des eaux usées;
ATTENDU que la demande d’autorisations comporte le morcellement d’une
certaine partie du lot 23 aux seules fins d’épuration des eaux et d’infiltration et, pour
ce qui est des canalisations, une servitude de passage et d’utilisation; le fond de terre
demeurant la propriété de Madame Johanne Durand et de Monsieur Reynald Pharand;
ATTENDU que les autorisations recherchées visent à sécuriser l’environnement tout
en assurant la pérennité de l’établissement récréotouristique important qu’est le
Camping Vacances St-Tropez Inc.;
ATTENDU que la confection du champ d’épuration tel que proposé n’entraînera pas
de contraintes supplémentaires à la pratique de l’agriculture dans ce milieu;
CONSIDÉRANT par ailleurs que le Camping Vacances St-Tropez Inc. est, en
période estivale, l’un des plus importants employeurs de Sainte-Béatrix;
CONSIDÉRANT que le Camping Vacances St-Tropez Inc. attire une clientèle qui
permet à certains pourvoyeurs de services et plusieurs commerçants de maintenir et
d’améliorer leurs chiffres d’affaires sur le territoire de la municipalité et dans la région
de Lanaudière;
CONSIDÉRANT aussi que le Camping Vacances St-Tropez Inc. veut procéder à
des investissements importants par l’ajout d’emplacements de camping, l’implantation
d’équipements récréatifs, des piscines pour la baignade et la natation et autres
accessoires, équipements et investissements représentant des sommes supplémentaires
de plusieurs centaines de milliers de dollars, au cours des trois prochaines années et ce,
afin de demeurer attractif et compétitif en termes de qualité et de diversité des services
sportifs et récréatifs;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’avoir recours à un système d’épuration des
eaux usées par voie d’infiltration qui soit à la fois sécuritaire, fonctionnel, durable et
fiable, tel que préconisé par le MDDEFP;
CONSIDÉRANT les recommandations de la firme d’ingénieurs Les Consultants
Mario Cossette Inc. et plus particulièrement l’opinion motivée et circonstanciée de
Monsieur Jean-François Lamothe, ingénieur;
CONSIDÉRANT l’expertise soumise par Monsieur Daniel Labbé, agronome
expert, démontrant le faible potentiel agricole de ce secteur;
CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt des citoyens et contribuables de la
Municipalité de Sainte-Béatrix de faire en sorte que le Camping Vacances St-Tropez
Inc. puisse non seulement bénéficier des autorisations recherchées, mais aussi qu’il
puisse sécuriser le traitement de ses eaux usées de façon fiable, sécuritaire et durable
tout en continuant d’être un employeur important sur le territoire de la municipalité.
CONSIDÉRANT que l’article 62 de la LPTAA permet le dépôt d’une preuve
socioéconomique au soutien de la demande pour et au nom de la municipalité.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’établir clairement, auprès de la Commission de
protection du territoire agricole du Québec, l’importance socioéconomique de la
pérennité et de l’expansion du terrain de Camping Vacances St-Tropez Inc. pour la
Municipalité de Sainte-Béatrix.
CONSIDÉRANT
que la situation est environnementalement pressante.
À CES CAUSES,
il est PROPOSÉ par le conseiller Jean Grégoire, APPUYÉ par le conseiller Denis
Loyer et unanimement résolu :
DE MANDATER le CLD de Matawinie afin qu’il prépare une expertise écrite de
nature socioéconomique démontrant les impacts favorables découlant des autorisations
recherchées et du maintien, de la sorte, des activités du Camping Vacances St-Tropez
Inc.
À CES FINS, DE MANDATER le CLD de Matawinie de préparer une telle expertise
écrite, de la déposer auprès de la Commission de protection du territoire agricole du
Québec et d’en témoigner, le cas échéant, pour et au nom de la Municipalité de SainteBéatrix.
DE RECOMMANDER très fermement à la Commission de protection du territoire
agricole du Québec de permettre le lotissement, l’aliénation et l’utilisation à des fins
autres que l’agriculture d’une certaine partie du lot 23 du cadastre de la Paroisse de
Sainte-Béatrix, dans la circonscription foncière de Joliette, afin que la demanderesse,
Camping Vacances St-Tropez Inc., puisse y installer uniquement et spécifiquement
son champ d’épuration par infiltration, pour une superficie approximative de 41 850
mètres carrés et de permettre l’utilisation à des fins autres que l’agriculture, sur partie
dudit lot 23, par voie de servitude, pour une superficie approximative de 2 000 mètres
carrés, pour une superficie totale et approximative de 43 850 mètres carrés et pour
aucune autre considération ces parcelles de terrain ne pourront être utilisées à d’autres
fins.
DE DEMANDER à ce que la CPTAQ rende rapidement sa décision dans les plus
brefs délais de façon à ne pas compromettre la saison estivale de 2014.
73.03.14
6.11
Demande d’exclusion – Dossier Danielle Gariépy
Il est PROPOSÉ par la conseillère Manon Beaulieu, APPUYÉ par le conseiller
Michel Rainville et résolu à l’unanimité;
DE MANDATER l’Atelier Urbain afin de préparer la demande d’exclusion dans le
dossier de Madame Danielle Gariépy
74.03.14
6.12
Dossier Olivier Rainville
Il est PROPOSÉ par le conseiller Michel Rainville, APPUYÉ par la conseillère
Manon Beaulieu et résolu à l’unanimité;
D’AUTORISER la directrice générale à transmettre le dossier aux procureurs de la
municipalité.
75.03.14
6.13
Congrès ADMQ
D’AUTORISER l’inscription de la directrice générale au congrès de l’ADMQ au
montant de 499.00$ taxes en sus ainsi que les frais inhérents au congrès.
76.03.14
6.14
Subvention – Club de scrabble Sainte-Béatrix
Il est PROPOSÉ par la conseillère Manon Beaulieu, APPUYÉ par le conseiller Jean
Grégoire et résolu à l’unanimité;
D’AUTORISER le versement annuel de la subvention de 200.00$ au Club de
Scrabble de Sainte-Béatrix tel que budgété pour 2014.
77.03.14
6.15
Statut de salarié
Il est PROPOSÉ par la conseillère Manon Beaulieu, APPUYÉ par le conseiller Roger
La Salle et résolu à l’unanimité;
D’AUTORISER l’embauche de Patrick Froment à titre de personne saisonnière
régulière pour la période du 15 avril au 14 novembre 2014. Puisque M. Froment est à
l’emploi de la municipalité depuis plus de 3 ans et qu’il a complété un minimum de 12
mois, il aura droit à compter du 15 avril 2014 aux avantages prévus à l’article 2.08 à
l’exception du régime d’assurance collective tel que stipulé dans la convention en
vigueur.
Ceci conditionnellement à ce que le grief déposé par M. froment soit retiré dès
réception de cette résolution.
78.03.14
6.16
Service incendie –taux horaire
Il est PROPOSÉ par le conseiller Michel Rainville, APPUYÉ par la conseillère
Manon Beaulieu et résolu à l’unanimité;
D’ABROGÉ la résolution 360.10.13, Service incendie – ajustement salarial et
ADOPTÉ les taux tels que soumis dans le tableau :
Description
Chef
Pompiers
Officiers Pompiers
pompier
non formés
Salaire mensuel de base
367.35 $
81.74 $
n/a
n/a
Première heure
Heures additionnelles
40.36 $
28.20 $
38.00 $
25.84 $
34.80 $
22.30 $
20.00 $
20.00 $
Autres
28.20 $
25.84 $
22.30 $
20.00 $
10.15 $
10.15 $
10.15 $
10.15 $
35.00 $
35.00 $
35.00 $
35.00 $
25.00 $
25.00 $
n/a
n/a
25.00 $
25.00 $
25.00 $
n/a
10.00 $
5.00 $
10.00 $
5.00 $
n/a
n/a
n/a
n/a
Interventions (CAUCA) - taux horaire
Formation - taux horaire (salaire
minimum en vigueur)
temps de présence à la formation plus
kilométrage
Pratique - taux forfaitaire
Réunion officielle - taux horaire
(maximum 3 heures)
temps de présence à la réunion plus
kilométrage
réunion avec la directrice générale sans
rémunération
Prévention - taux horaire
Permis de feu
taux fixe par permis émis
taux fixe par permis refusé
(si une intervention est requise suite à un
permis
refusé, le taux horaire d'intervention
s'applique)
Kilométrage
0.50 $
n/a
n/a
n/a
n/a
0.50 $
0.50 $
0.50 $
Allocation mensuelle ordinateur
15.00 $
n/a
n/a
n/a
Allocation mensuelle Internet
20.00 $
n/a
n/a
n/a
en tout temps
lors d'une intervention, remboursement
du km
pour se rendre sur les lieux seulement
(max 30 km)
Le terme "officiers" inclut l'assistant directeur, le capitaine et les
lieutenants
Indemnité versée pour l'utilisation d'une motoneige sera évaluée cas
par cas
Une seule reprise par bloc d'examen sera permise avec
rémunération
79.03.14
6.17
Modification au devis
Il est PROPOSÉ par le conseiller Roger la Salle, APPUYÉ par le conseiller Jean
Grégoire et résolu à l’unanimité;
DE MODIFIER l’appel d’offres pour l’asphaltage du rang Saint-Vincent, 2e avenue
Saint-Vincent et le rang Balbec en spécifiant que pour le traitement de surface la
première couche de fond est en ¾ et le dessus en ½.
80.03.14
6.18
Comité Culturel – Projet Art sur neige
Suite à la tenue de l’évènement le 22 et 23 février dernier;
Il est PROPOSÉ par la conseillère Manon Beaulieu, APPUYÉ par le conseiller Roger
La Salle et résolu à l’unanimité;
DE remercier au nom du conseil municipal, le Comité Culturel pour son implication et
les félicite pour la réussite de cette première en son genre dans la Municipalité
81.03.14
6.19
Bouton de revers (Épinglette) de la Municipalité
Il est PROPOSÉ par le conseiller Jean Grégoire, APPUYÉ par le conseiller Denis
Loyer et résolu à l’unanimité;
D’AUTORISER l’achat de 500 boutons de revers (épinglettes) au logo de la
Municipalité de Trophées JLM au coût de 925.00$ taxes en sus.
82.03.14
6.20
CACI (Centre Accès Communautaire Internet)
Attendu qu’ après vérification auprès de sept (7) municipalités avoisinantes, la
pertinence de maintenir un CACI en opération est de moins en moins nécessaire;
Attendu que la municipalité de Sainte-Béatrix ne possède pas de locaux pouvant
accueillir la CACI;
Pour ces motifs;
Il est PROPOSÉ par le conseiller Michel Rainville, APPUYÉ par le conseiller Jean
Grégoire et résolu à l’unanimité;
QUE la Municipalité abolisse son association avec le CACI et leur recommande de
travailler indépendamment de la Municipalité afin de satisfaire leurs besoins de
relocalisation.
83.03.14
6.21
Projet Comité Culturel - Soirée CABARET musique et poésie
Il est PROPOSÉ par le conseiller Roger La Salle, APPUYÉ par le conseiller Jean
Grégoire et résolu à l’unanimité;
D’AUTORISER la tenue de l’évènement le 19 avril prochain et
D’OCTROYER un budget de 3 000$, à même le budget global du Comité Culturel de
10 000$, et ce, après vérification par la coordonnatrice en loisirs et la directrice
générale de la planification budgétaire présentée ce jour.
84.03.14
6.22
Municipalisation des rues Panoramique, du Sommet et du Moulin.
Attendu qu’ une demande de municipalisation a été reçue le 27 mars 2013.
Attendu que la municipalité est dotée d’un règlement pour la municipalisation des
rues privées (# 539-2012).
Attendu qu’ à la séance du conseil du 10 juin 2013, la Municipalité a demandé au
promoteur par écrit le 19 juin 2013 de procéder à des expertises et de proposer des
correctifs afin de les rendre conformes.
Attendu qu’ au cours des mois de février et mars 2014, le promoteur a réitéré sa
demande verbalement au maire et aux conseillers.
Attendu que les évaluations exigées pour chaque kilomètre de rue soit 500 000.00$
sont respectées soit :
Rue Panoramique distance ± 1 kilomètre soit 500 000.00$ requis évaluation actuelle 1 578 200$
Rue du Sommet distance ± .875 kilomètre soit 437 500.00$ requis évaluation actuelle 1 303 900$
Rue du Moulin distance ± 1.6 kilomètre soit 800 000.00$ requis évaluation actuelle 3 030 000$
Attendu que l’ensemble des conditions requises par le règlement est respecté à
l’exception de la criblure qui n’est pas conforme et que les rues devront ultérieurement
être rechargées.
Attendu que le promoteur a estimé que les coûts de rechargement seraient
approximativement de 62 000.00$.
Attendu que le potentiel de développement semble freiné selon le promoteur, par la
notion de rue privée versus rue municipalisée.
Considérant ces raisons,
Il est PROPOSÉ par la conseillère Manon Beaulieu, APPUYÉ par le conseiller Jean
Grégoire et résolu à l’unanimité;
QUE le conseil autorise la municipalisation des rues ci-haut mentionnée à compter du
15 avril 2014 avec les conditions suivantes;
POUR CHACUNE DES RUES
- Une description technique devra être fournie à la Municipalité, incluant la virée
de charrue.
- Les honoraires relatifs à la préparation de la description technique seront à la
charge du cédant et les frais notariés à la charge de la Municipalité.
- Lorsque quatre-vingts pourcent (80%) des terrains seront vendus, la mise aux
normes sera effectuée et une taxe sectorielle sera facturée à chacun des
propriétaires d’immeubles situés sur ladite rue et qu’une déclaration à cet effet
soit incluse dans les contrats de vente entre le promoteur et les futurs acheteurs.
ET D’AUTORISER le maire Normand Laporte et la directrice générale Patricia
Labby à signer les documents relatifs à la municipalisation de ces rues.
85.03.14
6.23
Mois de l’arbre
Il est PROPOSÉ par le conseiller Roger La Salle, APPUYÉ par la conseillère Manon
Beaulieu et résolu à l’unanimité;
DE COMMANDER des plants à distribuer aux citoyens et citoyennes de la
Municipalité pour les distribuer au mois de mai prochain par le Comité du
l’Environnement créé à la suite de la consultation.
86.03.14
6.24
Projet Comité Environnement – Une fenêtre sur la rivière
Attendu que suite à l’analyse du projet soumis par le comité environnement pour
l’implantation de débarcadère;
Attendu qu’ il s’avère que la majeure partie des dépenses du projet est inadmissible
pour l’obtention de la subvention au programme «Fonds de Protection de
l’Environnement Matwinien»;
Pour ces motifs,
Il est PROPOSÉ par le conseiller Roger La Salle, APPUYÉ par le conseiller Denis
Loyer et résolu à l’unanimité;
D’AUTORISER un montant de 5 000$ des fonds réservés à des fins de parc pour la
réalisation d’un seul débarcadère au Pont Rouge.
87.03.14
6.25
Vacances estivales – fermeture
Il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Loyer, APPUYÉ par le conseiller Jean
Grégoire et résolu à l’unanimité;
D’AUTORISER la fermeture de l’hôtel de ville, la bibliothèque et les travaux publics,
la deuxième semaine des vacances de la construction soit du 28 juillet au 1er août 2014
pour les vacances estivales.
La directrice générale et le directeur des travaux publics se partageront la garde pour
les urgences.
88.03.14
6.26
Consultation citoyenne
Attendu que le conseil désire poursuivre la démarche de consultation citoyenne;
Par conséquent;
Il est PROPOSÉ par le conseiller Michel Rainville, APPUYÉ par Jean Grégoire
et résolu à l’unanimité;
DE DÉLÉGUER au Comité porteur le conseiller Michel Rainville, au Comité
Environnement le conseiller Roger La Salle, au Comité Culture, le conseiller Roger
La Salle, au Comité Patrimoine, le conseiller Denis Loyer et au Comité économique
la conseillère Manon Beaulieu.
7.
Dépôt des rapports et recommandations des services municipaux et des
comités ad hoc
7.1.
Service de protection incendie
7.1.1 Rapport du directeur du Service de protection incendie
La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport rédigé par le directeur
du Service de protection des incendies, monsieur André Beaupré, et elle est dispensée
d’en faire la lecture.
89.03.14
7.1.2
Achat – Défibrillateur
Il est PROPOSÉ par le conseiller Roger La Salle, APPUYÉ par
et résolu à l’unanimité;
Denis Loyer
D’AUTORISER l’achat d’un défibrillateur au coût de 1 545.00$ taxes en sus de
Dallaire Médical inc.
90.03.14
7.1.3
Signature de l’entente – Réseau Mobilité Plus
Il est PROPOSÉ par le conseiller Michel Rainville, APPUYÉ par Jean Grégoire
et résolu à l’unanimité;
D’AUTORISER la directrice générale à signer l’entente avec le Réseau Mobilité Plus
pour la location des téléavertisseurs alphanumériques.
7.2
Travaux publics – voirie et hygiène du milieu
7.2.1 Rapport du directeur des travaux publics
La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport rédigé par le directeur
des Travaux publics et de la voirie, monsieur Réal Loyer et elle en est dispensée d’en
faire la lecture.
7.2.2 Rapport du responsable de l’hygiène du milieu
La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport rédigé par monsieur
Éric Loyer elle en est dispensée d’en faire la lecture.
7.3
Loisirs
7.3.1 Rapport de la coordonnatrice des loisirs
La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport rédigé par madame
Alex-Ann Geoffroy, coordonnatrice, et elle est dispensée d’en faire la lecture.
7.3.2 Rapport de la coordonnatrice bibliothèque
La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport rédigé par la
coordonnatrice de la bibliothèque, madame Carole La Salle, et elle est dispensée d’en
faire la lecture.
91.03.14
7.3.3 Camp de jour
Il est PROPOSÉ par le conseiller Michel Rainville, APPUYÉ par la conseillère
Manon Beaulieu et résolu à l’unanimité :
D’AUTORISER la municipalité à prendre les inscriptions pour le Camp de jour offert
par le Camp De-La-Salle pour permettre au citoyen d’économiser les frais
d’inscription soit 65$.
7.4
Permis de construction et inspection des bâtiments
7.4.1 Rapport du service de l’émission des permis mensuels et du cumulatif sous
forme de graphique mensuel et annuel
La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport du mois de février de
l’émission des permis et elle est dispensée d’en faire la lecture.
7.5
Urbanisme
7.5.1
8.
Bordereau de la correspondance significative
8.01
Municipalité de Sainte-Mélanie
Réception de la résolution d’autorisation d’affichage pour la Maison Enfant Soleil
2014.
92.03.14
8.02
Demande de commandite – Kelly Rainville
Le conseiller Michel Rainville se retiré lors des délibérations sur ce dossier.
Il est PROPOSÉ par la conseillère Manon Beaulieu, APPUYÉ par le conseiller Denis
Loyer et résolu à l’unanimité;
DE REFUSER la demande de commandite de madame Kelly Rainville puisque seuls
les organismes sont commandités par la Municipalité de Sainte-Béatrix.
93.03.14
8.03
Requête introductive d’instance en dommages – Georges Schneller
Il est PROPOSÉ le conseiller Roger La Salle, APPUYÉ par la conseillère Manon
Beaulieu et résolu à l’unanimité;
D’AUTORISER la directrice générale à transmettre le dossier à nos assureurs et aux
procureurs de la municipalité.
94.03.14
9.
Divers et affaires nouvelles
9.01
Fabrique de St-Pierre de Belles montagnes
Il est PROPOSÉ par le conseiller Roger La Salle, APPUYÉ par Jean Grégoire et
résolu à l’unanimité;
DE CONSULTER la population le vendredi 14 mars 2014 à 19h30 afin d’obtenir leur
opinion quant à la possible acquisition de l’église.
10.
Période de questions de l’assistance
Le maire répond aux questions des citoyens sur les points à l’ordre du jour.
95.03.14
11.
Levée de la séance
Il est PROPOSÉ par le conseiller Roger La Salle, APPUYÉ par Jean Grégoire et
résolu à l’unanimité;
QUE la séance soit levée à 21h50.
_________________________
Normand Laporte
Maire
__________________________
Patricia Labby
Directrice générale et secrétaire-trésorière