MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE
Procès-verbal de la sixième séance du conseil municipal de Saint-Bernard-de-Michaudville, tenue le lundi
7 juin 2010, à 20:00 heures à l'endroit habituel.
Sont présents:
Mme
M.
Mme
M.
M.
M.
Mme
Francine Morin
Mario Jussaume
Marie Eve Leduc
Léonard Gaudette
Éric Delage
Guy Robert
Sylvie Chaput
Maire
Conseiller
Conseillère
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Directrice générale
Est absent :
M.
Claude Leblanc
Conseiller
Les membres présents forment le quorum.
-----------------------------------------------------------ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Ouverture de la réunion
Lecture et adoption de l'ordre du jour
Présentation et dépôt des états financiers 2009 par la firme Raymond, Chabot, Grant,
Thornton
Période de questions de 10 minutes
Adoption du procès-verbal du 3 mai 2010
Rapport financier et comptes à payer de juin et juillet et transferts budgétaires
Rapport de l'inspecteur
Période de questions
Administration
a)
Dépôt à terme
b)
Transfert ristourne – Fonds de roulement
c)
Nomination du vérificateur
d)
Adoption du projet de règlement 2010-03 modifiant le règlement d’urbanisme
e)
Congrès FQM – 30 septembre 2010, 1er et 2 octobre
f)
Horaire durant la période de vacances
g)
Inscription au colloque de l’ADMQ – zone Valmont
h)
Avis de motion – Règlement d’emprunt – Travaux réseau d’égout
i)
Dépôt et adoption des indicateurs de gestion 2010
j)
Achat de MS Office 2007
k)
Demande à la CPTAQ – Ferme Avicole B. Morin
l)
Internet haute vitesse – Modification de l’entente intermunicipale
10.
R.A.R.C.
a)
Procès-verbal de la RARC
11.
Transport
a)
Soumissions – Resurfaçage du 5e rang
b)
Demande de subvention – Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier
municipal
c)
Appel d’offres – Travaux sur la route Amyot
d)
Demande pour l’installation d’une lumière de rue – 1020 rue Claing
e)
Programme de la taxe sur l’essence - Programmation des travaux
12.
Hygiène du milieu
a)
Procès-verbal de la Régie des Déchets
b)
Procès-verbal de la MRC
c)
Appel d’offres – Services professionnels en ingénierie – Réseau d’égout
d)
Demandes d’intervention sur les cours d’eau :
o Ruisseau Laplante Branche 1 – Maïs St-Denis
o Ruisseau Laplante Branche 4 – R.S. Jeanson
e)
Installation d’une entrée d’eau pour l’église
f)
Résolution – Nouveau règlement fédéral sur les eaux usées
13.
Loisirs et culture
a)
Dépôt des revenus et dépenses de mai 2010
b)
Procès-verbal de mai 2010
c)
Paiement de la subvention annuelle – O.T.J. St-Bernard Inc.
3236
14.
Autres sujets
a)
Formation d’un comité d’action local – Politique familiale
b)
Coop Aux p’tits soins – Coopérative de services à domicile
15.
16.
17.
Correspondance
Période de questions
Levée de l'assemblée
--------------------------------------------
1.
Ouverture de la réunion
Madame Morin invite les personnes présentes à se recueillir quelques instants.
2.
2010.06.01
Lecture et adoption de l'ordre du jour
Il est proposé par Guy Robert
Appuyé par Léonard Gaudette
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D'ADOPTER l'ordre du jour modifié tel que déposé.
3.
Présentation et dépôt des états financiers 2009 par la firme Raymond, Chabot, Grant,
Thornton
Le rapport financier pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2009 a été déposé.
Monsieur Serge Perreault, comptable agréé, de la firme Raymond Chabot Grant Thornton a
présenté les états financiers 2009 au conseil municipal.
Madame Morin explique le contenu de celui-ci à l’assistance.
Revenus 2009
Affectation activités d’investissement
Affectation aux Fonds réservés et réserve financière
Dépenses 2009
Dépenses d’investissement
Amortissement
Excédent net
(
(
1 100 190 $
95 962 $ )
66 341 $ )
(
(
843 646 $ )
121 352 $ )
133 000 $
105 889 $
Le surplus net de l’exercice soit 105 889 $ s’ajoute à notre surplus accumulé pour totaliser en
date du 31 décembre 2009 un montant de 246 348 $.
4.
Période de questions de 10 minutes
Aucune personne dans l’assistance ne se prévaut de la période de questions.
5.
2010.06.02
Adoption du procès-verbal du 3 mai 2010
Il est proposé par Mario Jussaume
Appuyé par Léonard Gaudette
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 3 mai 2010 tel que déposé.
Arrivée du conseiller Éric Delage à 20h15.
6.
2010.06.03
Rapport financier et comptes à payer de juin et juillet et transferts budgétaires
Il est proposé par Éric Delage
Appuyé par Mario Jussaume
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D'ADOPTER le rapport financier du mois de mai ci-dessous décrit, ainsi que les comptes à payer
de juin listés à la fin du présent procès-verbal ;
3237
D’AUTORISER la directrice générale à payer les comptes du mois de juillet;
D’AUTORISER les transferts budgétaires selon la liste déposée.
Rapport financier mai 2010
Solde précédent à l'état de compte
Dépôts
Déboursés
Intérêt
Transfert à l’ET
Chèques encaissés
Chèques en circulation
Frais de caisse
Solde au compte fonds d’administration
411 265.23 $
14 197.16
37 336.79 )
0.00
365 000.00 )
4 043.64 )
300.00
35.00 )
19 346.96 $
(
(
(
(
Solde au compte fonds de roulement
0.00 $
Épargne à terme - Fonds d’administration
Épargne à terme - Fonds de roulement
Épargne à terme - Réserve financière - Camion incendie
Épargne stable - Fonds d’urgence
Part de qualification
Grand total
396 000.00
40 760.00
68 070.22
287.82
5.00
524 470.00 $
Emprunt sur marge de crédit
7.
0.00 $
Rapport de l'inspecteur
Le rapport des permis émis en mai 2010 a été remis à chacun des membres du conseil.
8.
Période de questions
Aucune personne dans l’assistance ne se prévaut de la période de questions.
9.
a)
2010.06.04
Administration
Dépôt à terme
Il est proposé par Guy Robert
Appuyé par Léonard Gaudette
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
DE RETIRER un montant de 70 000 $ du dépôt à terme rachetable afin de couvrir les chèques
du mois de juin 2010.
b)
Transfert ristourne – Fonds de roulement
Reporté à une prochaine séance, la ristourne n’ayant pas été déposée.
c)
2010.06.05
Nomination du vérificateur
Il est proposé par Mario Jussaume
Appuyé par Éric Delage
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
DE MANDATER la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton de Sorel-Tracy pour
effectuer la vérification et la production du rapport financier consolidé de la municipalité de SaintBernard-de-Michaudville pour l’année financière 2010.
d)
2010.06.06
Adoption du projet de règlement 2010-03 modifiant le règlement d’urbanisme
Il est proposé par Guy Robert
Appuyé par Marie Eve Leduc
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’ADOPTER le projet de règlement 2010-03 modifiant le Règlement d’urbanisme no 2006-16
de la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville afin de :
3238
de modifier, dans le chapitre 3, l’article 3.10.2, identifiant les documents à fournir lors de
la demande de permis pour l’installation d’un système d’évacuation et de traitement des
eaux usées ;
d’ajouter l’article 3.10.6, identifiant le document à fournir une fois les travaux
d’installation septique terminé;
d’autoriser les kiosques temporaires de vente de produits agricoles dans les zones
commerciale (préfixe «C») et commerciale/habitation (préfixe «CH») et spécifiant les
conditions à respecter.
À cette fin une assemblée publique de consultation sera tenue le 2 août 2010 à la salle du
conseil municipal située au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville.
e)
2010.06.07
Congrès FQM – 30 septembre 2010, 1er et 2 octobre 2010
Il est proposé par Léonard Gaudette
Appuyé par Mario Jussaume
ET RÉSOLU À LA MAJORITÉ
D’INSCRIRE trois conseillers soit Éric Delage, Guy Robert et Mario Jussaume au Congrès de
la FQM qui se tiendra à Québec du 30 septembre 2010 au 2 octobre 2010 et de payer les frais
d’inscription de 540 $ pour chacun des conseillers;
DE RÉSERVER 3 chambres pour 2 nuits à l’Hôtel Delta de Québec par le biais de la MRC les
Maskoutains, si disponible;
DE REMBOURSER les frais de déplacement et d’hébergement sur présentation de pièces
justificatives.
La conseillère Marie Eve Leduc n’est pas en accord avec cette proposition, celle-ci proposant
plutôt que deux conseillers seulement participent à cet événement.
f)
Horaire durant la période de vacances
CONSIDÉRANT QUE la période de vacances se tiendra du 5 au 25 juillet 2010;
2010.06.08
Il est proposé par Léonard Gaudette
Appuyé par Guy Robert
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
DE MODIFIER les heures d'ouverture du bureau durant la période de vacances de la façon
suivante : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
g)
2010.06.09
Inscription au colloque de l’ADMQ – zone Valmont
Il est proposé par Éric Delage
Appuyé par Marie Eve Leduc
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’INSCRIRE la directrice générale au colloque de l’ADMQ – zone Valmont qui se tiendra le
2 septembre à Granby;
DE PAYER les frais d’inscription au montant de 100$ ainsi que ses frais de déplacement.
h)
Avis de motion – Règlement d’emprunt – Travaux réseau d’égout
Reporté à une prochaine séance.
i)
Dépôt et adoption des indicateurs de gestion 2010
La directrice générale dépose les indicateurs de gestion pour 2009. Une copie du document a été
remise à chacun des membres du conseil.
2010.06.10
Il est proposé par Éric Delage
Appuyé par Mario Jussaume
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
3239
D’ADOPTER le document « Indicateurs de gestion 2008 » déposé par la directrice générale et de
le transmettre au Ministère des Affaires municipales et Régions du Québec tel que requis par la
Loi.
j)
Achat de MS Office 2007
CONSIDÉRANT QUE nous devons remplacer notre logiciel Microsoft Office 2000 par une version
plus récente afin d’améliorer la lecture de certains fichiers;
2010.06.11
Il est proposé par Éric Delage
Appuyé par Marie Eve Leduc
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
DE FAIRE l’achat auprès de Lavallée informatique, de la version de Microsoft Office 2007, tel que
recommandé par notre technicien, pour les deux postes de travail pour un montant de 999.51$
logiciels et installation comprise.
k)
2010.06.12
Demande à la CPTAQ – Ferme Avicole B. Morin et Fils
CONSIDÉRANT QUE
Ferme Avicole Bernard Morin et Fils Inc. a déposé une demande
d’aliénation pour un terrain lui appartenant connu et désigné
comme étant le lot 2 708 405 du cadastre du Québec;
CONSIDERANT QUE
l'usage actuel et projeté de ce lot est conforme au règlement de
zonage présentement en vigueur;
CONSIDÉRANT QUE
sur le lot visé, un usage non agricole et résidentiel accessoire a été
autorisé par la CPTAQ en 1997 sous la décision no 249232;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Léonard Gaudette
Appuyé par Éric Delage
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’APPUYER la demande d’aliénation du lot 2 708 405 appartenant à Ferme Avicole Bernard
Morin et Fils inc.
DE TRANSMETTRE cette demande à la C.P.T.A.Q.
l)
2010.06.13
Internet haute vitesse – Modification à l’entente intermunicipale
CONSIDÉRANT la résolution numéro 2010.05.11 adoptée par le conseil en date du 3 mai
2010;
CONSIDÉRANT le document préparé par Carrefour Internet Montérégien, en collaboration
avec la MRC des Maskoutains, selon le document intitulé « Tableau des répartitions au 1er juin
2010 »;
CONSIDÉRANT les explications produites par Carrefour Internet Montérégien concernant la
révision des données ayant permis de préparer le tableau des répartitions dont il est question
précédemment;
CONSIDÉRANT qu’il est opportun d’accepter ce nouveau tableau des répartitions comme
devant constituer l’Annexe 1 visée par les modifications approuvées par la résolution numéro
2010.05.11 adoptée le 3 mai 2010;
En conséquence,
Il est proposé par Marie Eve Leduc
Appuyé par Éric Delage
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’APPROUVER le document intitulé « Tableau des répartitions au 1er juin 2010 » comme
devant constituer l’Annexe 1 visé au paragraphe 20.4 introduit par l’article 3 et au premier
alinéa de l’article 4 de l’entente intermunicipale modifiant l’entente intermunicipale concernant
la fibre optique sur le territoire de la
MRC des Maskoutains, tel que cette entente
3240
intermunicipale a déjà été approuvée en vertu de la résolution numéro 2010.05.11 adoptée le
3 mai 2010.
10.
a)
R.A.R.C.
Procès-verbal de la R.A.R.C.
Il n’y a pas de procès-verbal considérant qu’il n’y avait pas de réunion en mai.
11.
a)
2010.06.14
Transport
Soumissions – Resurfaçage du 5e rang
Il est proposé par Léonard Gaudette
Appuyé par Éric Delage
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
DE RETENIR la soumission de Pavages Maska pour le resurfaçage du 5e rang au montant de
80.05 $ / tm pour le béton et 27.78 $/tm pour le rechargement sur une distance approximative
de 1,4 km.
b)
2009.06.15
Demande de subvention – Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal
Il est proposé par Éric Delage
Appuyé par Mario Jussaume
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
DE TRANSMETTRE à notre député, M. Sylvain Simard, une demande de subvention de 10 000$
pour les travaux de resurfaçage du 5e rang dans le cadre du Programme d’aide à l’amélioration
du réseau routier municipal (PAARRM).
21h15
c)
2009.06.16
Le conseiller Éric Delage doit quitter l’assemblée.
Appel d’offres – Travaux sur la route Amyot
Il est proposé par Guy Robert
Appuyé par Léonard Gaudette
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
DE DEMANDER des soumissions à Sintra, Pavages Maska et Dany construction pour le
resurfaçage de la route Amyot sur une distance de 1km à partir de l’intersection du rang
Sarasteau ;
DE TRANSMETTRE ces demandes d’appel d’offres aux entreprises dès que nous aurons reçu la
confirmation du MAMROT du montant alloué à notre municipalité dans le cadre du
remboursement de la taxe d’accise sur l’essence.
d)
Demande pour l’installation d’une lumière de rue – 1020 rue Claing
Soumissions reçues à ce jour pour l’achat d’un luminaire de rue:
Gérard Dion
Entreprise BJB
Entreprise S. Gaudette
422 $
en attente de la soumission
demander une soumission
ATTENDU QUE nous avons reçu une demande pour l’installation d’une lumière de rue près du
1020 rue Claing;
ATTENDU QUE suite à la visite des lieux par notre inspecteur municipal, celui-ci nous confirme
que l’ajout de luminaires à cet endroit améliorerait considérablement la visibilité dans cette
section de la rue;
POUR CES MOTIFS,
2009.06.17
Il est proposé par Marie Eve Leduc
Appuyé par Mario Jussaume
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
DE COMMANDER les luminaires de rue nécessaires (soit 2 ou 3) auprès du plus bas
soumissionnaires et de contacter HydroQuébec pour l’installation de ceux-ci.
3241
e)
Programme de la taxe sur l’essence - Programmation des travaux
ATTENDU QUE la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de
versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur
l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013 ;
ATTENDU QUE la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle
pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui sera confirmée dans une lettre du
ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ;
2009.06.18
Il est proposé par Guy Robert
Appuyé par Mario Jussaume
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle ;
QUE la municipalité s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec
de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute
responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes
ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des
dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent
découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide
financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2010-2013 ;
QUE la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de la programmation de travaux
jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir
la contribution gouvernementale qui lui sera confirmée dans une lettre du ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ;
QUE la municipalité s’engage à réaliser le seuil minimal d’immobilisations en infrastructures
municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 112 $ par habitant pour
l’ensemble des quatre années du programme ;
QUE la municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipales, des Régions et
de l’Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de
travaux approuvée par la présente résolution.
12.
a)
Hygiène du milieu
Procès-verbal de la Régie des Déchets
Une copie du procès-verbal a été transmise à chacune des membres du conseil.
b)
Procès-verbal de la MRC
Une copie du procès-verbal a été transmise à chacune des membres du conseil.
c)
2010.06.19
Appel d’offres – Services professionnels en ingénierie – Projet réseau d’égout
ATTENDU QUE la Municipalité désire réaliser des travaux d’assainissement des eaux usées sur
son territoire;
ATTENDU QUE les travaux projetés consistent sommairement à la mise en place d’un réseau
de collecte sur diverses rues du secteur urbain et à la mise en place d’un système de
traitement des eaux usées sur les rues suivantes : rue Claing, route de Michaudville, rue
Gagné, rue Lamoureux et 4ème rang;
ATTENDU QUE le sommaire des coûts des travaux, incluant les taxes et les frais incidents (dont
les honoraires professionnels) est évalué à un montant de 5 299 931 $ taxes incluses;
ATTENDU QUE le projet fait l’objet d’un protocole d’entente avec le Ministère des affaires
municipales, des régions et de l’occupation du territoire (MAMROT) dans le cadre du volet 1.1
du Fonds Chantiers Canada-Québec;
3242
ATTENDU QUE la Municipalité désire recevoir, aux fins de la réalisation de ces travaux, des
offres de services professionnels en ingénierie;
ATTENDU QUE l’article 936.0.1.1 du Code municipal exige, dans le cas de l’adjudication d’un
contrat relatif à la fourniture de services professionnels, un système de pondération et
d’évaluation des offres;
ATTENDU QUE le conseil doit former un comité de sélection d’au moins quatre (4) membres
autres que des membres du conseil;
À CES CAUSES,
Il est proposé par Léonard Gaudette
Appuyé par Mario Jussaume
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
QUE la Municipalité de St-Bernard-de-Michaudville autorise le processus d’appel d’offres pour
la réalisation des travaux d’assainissement des eaux usées sur son territoire;
Que la Municipalité nomme les personnes suivantes pour faire partie du comité de sélection :
Me Johanne Brassard, avocate, Sylvie Chaput, directrice générale, Mathieu Riopel, inspecteur en
bâtiment et monsieur Bernard Morin, citoyen ;
Des frais de 100.00$ non remboursable seront exigés pour obtenir les documents d’appels
d’offres.
d)
Demandes d’intervention sur les cours d’eau :
Ruisseau Laplante Branche 1 – Maïs St-Denis
ATTENDU la demande d'intervention sur le cours d'eau Laplante Branche 1 déposée par Maïs
St-Denis Inc. à la séance du conseil de Saint-Bernard-de-Michaudville tenue le 7 juin 2010 ;
ATTENDU que notre inspecteur municipal, M. Conrad Hébert a procédé à une inspection dudit
cours d'eau et nous a confirmé que la demande d'intervention était justifiée ;
POUR CES MOTIFS,
2010.06.20
Il est proposé par Mario Jussaume
Appuyé par Guy Robert
ET RESOLU A L’UNANIMITE
DE TRANSMETTRE à la MRC les Maskoutains, la demande d'intervention sur le cours d'eau
Laplante Branche 1 tel que déposée.
Ruisseau Laplante Branche 4 – R.S. Jeanson
ATTENDU la demande d'intervention sur le cours d'eau Laplante Branche 4 déposée par R.S.
Jeanson & Fils Inc. à la séance du conseil de Saint-Bernard-de-Michaudville tenue le 7 juin 2010 ;
ATTENDU que notre inspecteur municipal, M. Conrad Hébert a procédé à une inspection dudit
cours d'eau et nous a confirmé que la demande d'intervention était justifiée ;
POUR CES MOTIFS,
2010.06.21
Il est proposé par Léonard Gaudette
Appuyé par Marie Eve Leduc
ET RESOLU A L’UNANIMITE
DE TRANSMETTRE à la MRC les Maskoutains, la demande d'intervention sur le cours d'eau
Laplante Branche 4 tel que déposée.
e)
Installation d’une entrée d’eau pour l’église
ATTENDU la demande pour l’installation d’une entrée d’eau à l’Église effectuée par la
Fabrique St-Bernard ;
3243
ATTENDU QUE les travaux sont évalués à 2 356.53 $ par Excavation JD et que l’installation
de l’entrée d’eau et du compteur par la RARC se chiffre à 1 025 $ ;
2010.06.22
Il est proposé par Mario Jussaume
Appuyé par Léonard Gaudette
ET RESOLU A L’UNANIMITE
QUE la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville accepte de payer pour les travaux
d’excavation nécessaire à l’installation de l’entrée d’eau à l’église pour montant de 2 356.53 $
tel que soumis par Excavation JD Inc.;
QUE le coût de l’entrée d’eau et du compteur soit le montant de 1 025 $ soit défrayé par la
Fabrique St-Bernard .
f)
Résolution – Nouveau règlement fédéral sur les eaux usées
Considérant le manque d’information pour l’adoption de la résolution préparée par la FCM, le
conseil ne souhaite pas appuyer celle-ci.
13.
a)
Loisirs et culture
Dépôt des revenus et dépenses de mai 2010
La directrice générale dépose le rapport financier de mail 2010 de l’O.T.J. St-Bernard inc.
Rapport financier mai 2010
Solde au compte 30 avril 2010
Chèque en circulation
Dépenses du mois
Revenus du mois
Solde au compte au 31 mai 2010
b)
17 010.54 $
(
0.00 )
( 1 035.64 )
326.18
16 301.08 $
Procès-verbal de mai 2010
Le procès-verbal de mai 2010 du conseil d’administration de l’O.T.J. St-Bernard Inc. a été
déposé et remis aux membres du conseil.
c)
Paiement de la subvention annuelle – O.T.J. St-Bernard Inc
Considérant le solde au compte au 31 mai, la subvention sera déboursée plus tard si nécessaire.
14.
a)
Autres sujets
Formation d’un comité d’action local – Politique familiale
La conseillère Marie Eve Leduc, responsable de la politique familiale s’occupe de recruter des
personnes intéressées à se joindre au comité d’action local qui aura comme mandat de réviser le
plan d’action de la municipalité, de réfléchir sur les différentes actions qui pourraient être mise en
place pour le bien-être de nos familles et à intégrer un volet pour les aînés. Une info sera publiée
dans le journal mensuel.
b)
Coop Aux p’tits soins - Coopérative de services à domicile
La directrice générale explique les services offerts par la Coop aux p’tits soins et les demandes
de celles-ci. Les membres du Conseil sont en accord avec ce projet.
15.
Correspondance
Documents déposés :
MAMROT :
La semaine des municipalités du Québec aura lieu du 30 mai au 5 juin.
La ministre du Tourisme annonce 537 893 $ pour le déploiement d’Internet à haute
vitesse dans la MRC des Maskoutains.
Les deux premiers guides de bonnes pratique sur la planification territoriale et le
développement durable «Le bâtiment durable» et «La gestion durable des eaux de
pluie»
Accusé réception de la résolution 2010.05.17 concernant le financement de la
collecte sélective et la future
politique de gestion des
3244
matières résiduelles.
Copie de l’avis gouvernemental transmis le 8 avril à la MRC concernant le règlement
10-296 visant à permettre certains usages commerciaux dans les bâtiments déjà
existants situés dans l’affectation «Agricole mixte A6». Ce règlement n’est pas
conforme aux orientations gouvernementales en matière de protection et des activités
agricoles ;
Conformité de l’équilibration du rôle d’évaluation foncière pour 2010. Notre rôle
triennal respecte toutes les exigences législatives et réglementaires.
Le gouvernement prendra en charge la production du panneau de chantier visant à
informer la population des investissements engendrés par le projet d’assainissement
des eaux usées. Le panneau devra être installé même si les travaux n’ont pas encore
débuté.
MSP :
Programme conjoint de protection civile fournit un financement nous permettant
d’améliorer notre capacité d’intervention d’urgence (50 % des dépenses admissibles)
Le 1er novembre est la date limite pour soumettre un projet au ministère de la Sécurité
publique.
La semaine de la sécurité civile se tiendra du 2 au 8 mai prochain au Québec.
Brochure disponible «En situation d’urgence, savez-vous quoi faire ?»
MELS : Accusé réception de la résolution adoptée concernant la simultanéité des élections
scolaires et municipales.
MTQ : Programme de subvention aux modes de transport alternatifs à l’automobile pour
favoriser le transport actif sur notre territoire. Projets admissibles : voies cyclables sur routes
du MTQ et pistes cyclables en site propre situées en parallèle d’une route du MTQ, lien
piétonnier et cyclable, stationnement pour vélo et supports à vélo…
MDDEP : Sommaire climatologique du mois de mars 2010.
QUÉBEC :
Cabinet du premier ministre : accusé réception de la résolution 2010.05.17
concernant le projet de loi numéro 88
Cabinet de la ministre du Développement durable et de l’Environnement et des
Parcs : accusé réception de la résolution concernant le Projet de loi 88 – Coûts de la
collecte sélective.
Services gouvernementaux : Programme d’aide financière «Appui au passage à la
société de l’information » qui pourrait vous aider à faciliter l’accès aux nouvelles
technologies de l’information aux Québécois.
S.Q. :
Info-Pol du 20 au 27 avril 2010, du 27 avril au 4 mai 2010, du 4 au 10 mai 2010, du
11 au 18 mai 2010
Municipalité St-Jude :
2073 route Michaudville, St-Jude : branches sur fils électriques
2481 Salvail Nord, St-Jude : Glissement de terrain
881, 4e rang, St-Bernard : Vérification odeur de fumée
En face du 2152 rang des 48, St-Jude : Feu de véhicule
983 Cusson, St-Jude : Débris déchets
Rapport de performance de la CAUCA avril 2010
Correspondance :
MRC des Maskoutains :
Résolution numéro 10-04-118, modifiant le règlement 03-128 (insertion résidentielle
dans l’affectation agricole dynamique A1)
Projet de Règlement numéro 10-300 modifiant le Règlement 03-128 (nouvelle
affectation A3 à St-Hyacinthe)
Règlement numéro 10-298 modifiant le règlement 03-128 (périmètre d’urbanisation –
Saint-Hyacinthe)
Projet de Règlement numéro 10-301 modifiant le Règlement 03-128 (commerces
dans l’affectation agricole mixte A7 à St-Dominique)
Résolution 10-04-131 : Sûreté
du Québec – Contrat social
3245
pour promouvoir le don d’organes
Document de travail : Vision stratégique de développement - diagnostic factuel
Demande de permis, déversoir enroché et aménagement de sortie de drainage :
Cours d’eau Laplante, branches 24, 25 et 26. Lettre adressée à Monsieur Cayer.
Résolution numéro 10-05-181 concernant le financement de la collecte sélective et
future politique de gestion des matières résiduelles et recommandations de la FQM
Prix Distinction-Famille 2010 : Catégorie citoyen : Madame Agathe Malo-Lambert Mention de mérite : Monsieur Robert Perreault - Catégorie Organisations : le
récipiendaire est Cardio Plein air St-Hyacinthe (cardio-poussette), Cégep de SaintHyacinthe, Le Centre de la famille St-Pie.
Projet de comité de bassin versant rivière Salvail; Rencontre d’information le 2 juin
19h à St-Jude.
ADMQ :
Mini Scribe de mai
Régie des déchets :
Remboursement de TPS du le 1er au 28 février 2010, 152,43 $.
FQM :
Avenir des territoires : le moment est venu d’agir ! *
Réaction de la FQM aux investissements dans les infrastructures municipales *
Des précisions pour la reddition de comptes dans le cadre du Programme d’aide à
l’entretien du réseau routier local
La FMQ appuie l’adoption du crédit d’impôt fédéral pour les jeunes retournant en
région
Le milieu municipal s’unit pour demander au gouvernement de ne pas céder aux
pressions des commissions scolaires. *
La création d’une table de concertation scolaire-municipal ne doit pas cacher les
intentions du gouvernement de forcer la tenue d’élections simultanées.
Le point sur les programmes d’infrastructures municipales
Projet de loi no 86 : la FQM réitère son opposition à des élections municipales et
scolaires simultanées.
Le groupe de travail sur les communautés dévitalisées dépose son rapport au ministre
UMQ :
Assises annuelles de l’UMQ « Fiers d’agir pour nos citoyens »
Communiqué : Contribution du Québec au Programme de transfert de la taxe sur
l’essence. L’UMQ est soulagée, mais demeure inquiète
Comité exécutif à l’UMQ, M. Marc Gascon, maire de St-Jérome, élu le 12 mai
Consultations publiques sur l’exploitation minière : l’UMQ plaide pour une plus grande
autonomie de gestion, de moyens et d’action.
MMQ :
Rapport annuel de la MMQ
Bulletin annuel des membres *
Sondage d’opinion relatif au site Web de la MMQ
Vérification des obligations des membres des mutuelles de prévention par la CSST,
tableau des amendes prévues par la LSST
FCM :
Congrès de la FCM
La FCM sur Twitter
Office des personnes handicapées : Du 1er au 7 juin la semaine québécoise des personnes
handicapées
APSAM : Formation pour les municipalités d’une MRC offerte sur la manipulation et l’utilisation
de matières dangereuses.
Desjardins Sécurité financière : Assurance voyage obligatoire pour séjourner à Cuba
Nicolas Knap : Offre de service comme coordonnateur des loisirs
Covabar : La 7ième édition de la Classique la rivière Richelieu le 16 septembre au Club de golf
Le Riviera
Shred-It :
Remerciements
pour
l’utilisation de leur service de destruction de
3246
documents
Les Services A.R. : Service de recyclage d’appareils électroniques.
Bureau de tourisme : Nouvelles brèves et carte touristique 2010/2011.
Fondation Rue principales :
Colloque annuel 29 septembre 2010 au Capitole de Québec
Bulletin « Aménagez vos transports ! »
Benoit DeGagné – Golf les patriotes : Rappel du Tournoi des élus municipaux le 18 juin au
Club de golf de St-Ours. Date limite d’inscription le 28 mai.
Les journées de la culture : Invitation à participer aux Journées de la culture et au projet «Je
m’affiche pour la culture! ».
Loisir et Sport Montérégie :
Conférence de Mylène Paquette, première québécoise à traverser l’Atlantique à la
rame à St-Bruno le 17 juin.
Charte d’utilisation graphique de la signature visuelle du projet : Mobilisation Défis
Loisir «Vers un plan de développement intégré du loisir en Montérégie Est»
Les Fleurons du Québec : Invitation à participer à la cinquième édition des Fleurons du
Québec
Signo Tech : Offre différentes couleurs de panneaux de signalisation annonçant les bornes
fontaines.
Groupe S.M. : Offre différents services en ingénierie
Les éditions Yvon Blais : Différentes publications offertes.
CCH : Nouvelles publications 2010
Bricon : Offre de services en pose d’enrobé bitumineux, balayage, nettoyage de puisards,
réparation de pavage et béton.
Revues :
Géomatique
Le magazine Marché Municipal
Quorum
AQAIRS (Association québécoise des arénas et des installations récréatives et
sportives)
16.
Période de questions
Aucune personne dans l’assistance ne se prévaut de la période de questions.
17.
2010.06.23
Levée de l'assemblée
Il est proposé par Marie Eve Leduc
Appuyé par Léonard Gaudette
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
DE LEVER la présente session à 22h15.
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LISTE DES COMPTES À PAYER
EN JUIN 2010
Noms
Salaires des élus et des employés
Sylvie Chaput (déplacements congrès ADMQ)
Visa (hébergement et repas congrès ADMQ)
Revenu Canada (DAS mai)
Desjardins sécurité financière (S. Chaput et M. Riopel)
Fabrique St-Bernard (loyer)
Hydro-Québec - Électricité pour les lampadaires
Hydro-Québec - 390, rue Principale
Hydro-Québec - 902, rue Des Loisirs
Postes Canada (timbres)
Petite caisse (postes 45.87$ + eau 4.79$)
Maskatel (bureau et pavillon des loisirs)
Télébec (bureau et pavillon)
Camille Fontaine (collecte conteneur loisirs)
R.A.R.C. (consommation d'eau du 1er au 30 avril)
Régie des déchets (enlèvement des matières résiduelles)
Régie des déchets (enlèvement matières recyclables)
Régie des déchets (enlèvement matières organiques)
Régie des déchets (bacs bruns et verts)
Jean-Paul Fredette (Transport de terre au P'tit 5)
Papeterie Expert (papier)
MRC des Maskoutains (2e versement quote-part)
Ministre des Finances (Contribution SQ)
Les Entreprises Lugi (1er versement contrat gazon)
Coop Agrilait (asphalte froide)
Librairie Daigneault (achat livres pour biblio)
Fleurs plantes et Jardins (abonnement revue)
Excavation JD (Pont 5e rg - Enlever pancartes)
Transport Laurier Savaria (1789.78 + 879.73)
Bernard Morin (rotoculteur terrain des loisirs)
Services Pro Dansard (arrosage du parc)
Municipalité St-Valérien (remb.salaire insp - fév à mai 2010)
Excavation JD (Pierre pour le P'tit 5e rang et Savane)
Fonds de l'information foncière
Coop Agrilait (pompe pour fontaine du parc)
Municipalité St-Jude (2e versement entente incendie)
Les entreprises Myrroy (balayage de rues)
Total des comptes à payer
Montant
10 653.33 $
217.85 $
408.89 $
448.47 $
1 177.31 $
1 000.00 $
448.10 $
374.77 $
157.73 $
64.34 $
50.66 $
21.34 $
301.26 $
54.74 $
3 388.70 $
2 433.43 $
605.33 $
656.42 $
972.10 $
948.15 $
243.21 $
13 231.00 $
52 413.00 $
1 410.94 $
196.77 $
181.30 $
16.88 $
5 413.33 $
2 669.51 $
80.00 $
93.97 $
3 186.61 $
14 910.52 $
3.00 $
453.74 $
6 713.18 $
553.09 $
126 152.97 $
Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Bernard-deMichaudville, certifie par la présente qu'il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires prévus
pour les dépenses énumérées ci-dessus.
3248
Francine Morin, Maire
Sylvie Chaput, Directrice générale et
secrétaire-trésorière
3249