municipalite de saint-bernard-de-michau

Transcription

MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE
Procès-verbal de la dixième séance du conseil municipal de Saint-Bernard-de-Michaudville, tenue le
lundi 1er novembre 2010 à 20:00 heures à l'endroit habituel.
Étaient présents :
Mme
M.
Mme
M.
M.
M.
M.
Mme
Francine Morin
Mario Jussaume
Marie Eve Leduc
Claude Leblanc
Léonard Gaudette
Éric Delage
Guy Robert
Sylvie Chaput
Maire
Conseiller
Conseillère
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Directrice générale
Les membres présents forment le quorum.
--------------------ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Ouverture de la séance
Lecture et adoption de l'ordre du jour
Adoption du procès-verbal du 4 octobre 2010
Rapport financier, comptes à payer et transferts budgétaires
Rapport de l'inspecteur
Période de questions
Administration
a)
Discours de Madame le Maire
b)
Dépôt des formulaires de divulgation des intérêts (SM-70)
c)
Établissement du calendrier 2011 des séances du conseil
d)
Nomination des charges des conseillers
1Maire suppléant
2Délégué à la M.R.C. les Maskoutains
3Délégué à la R.A.R.C.
4Délégué à la Régie intermunicipale de la gestion des déchets
5Délégués (2) à l'entente intermunicipale pour la protection des incendies
6Délégué à la sécurité publique
7Délégué à l'entente avec la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe
8Délégué aux loisirs (O.T.J. St-Bernard inc.)
9Délégué à la bibliothèque et au Centre Internet
10Délégué au comité de développement
e)
Dépôt à terme
f)
Indexation des salaires des élus et des employés pour 2011
g)
Modification au contrat de la directrice générale
h)
Engagement pour le remplacement de l’inspecteur en bâtiment
i)
Renouvellement du contrat d'assurance
j)
Adoption du Projet de Règlement 2010-04 modifiant le Règlement d’urbanisme
k)
Avis de motion – Règlement établissant les taux de taxes pour 2011
l)
Achat d’un logiciel pour la mise à jour du site Web
8.
R.A.R.C.
a)
Procès-verbal de la R.A.R.C.
9.
Transport
a)
Autorisation – Traverses de routes municipales pour motoneige – Saison 20102011
10.
Hygiène du milieu
a)
Procès-verbal de la Régie des déchets
b)
Adoption du Règlement 2010-05 concernant l’enlèvement des résidus domestiques
c)
Adoption du Règlement 2010-06 concernant la collecte des matières recyclables
d)
Adoption du Règlement 2010-07 concernant l’enlèvement des matières organiques
e)
Avis de motion – Règlement relatif à la vidange des fosses septiques
f)
Procès-verbal de la M.R.C.
g)
Projet de résolution – Demande de modification au Q2R8
11.
Loisirs
a)
Dépôt des revenus et dépenses d’octobre 2010
b)
Procès-verbal d’octobre 2010
c)
Dépôt du bilan de novembre 2010 à octobre 2010
3285
12.
Autres sujets
a)
Projet de musée régional
b)
Demande de subvention 2011 - Club FADOQ de St-Bernard
c)
Demande de subvention 2011 - Camp de pastorale – Robert Perreault
d)
Priorités 2011-2012 pour la SQ
13.
14.
15.
Correspondance
Levée de l'assemblée
__________________________________
1.
Ouverture de la réunion
Madame Francine Morin, maire, invite les personnes présentes à se recueillir quelques
instants.
2.
2010.11.01
Lecture et adoption de l'ordre du jour
Il est proposé par Léonard Gaudette
Appuyé par Éric Delage
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D'ADOPTER l'ordre du jour modifié conformément aux demandes.
3.
2010.11.02
Adoption du procès-verbal du 4 octobre 2010
Il est proposé par Claude Leblanc
Appuyé par Mario Jussaume
D'APPROUVER le procès-verbal du 4 octobre 2010 tel que déposé.
4.
Rapport financier d’octobre, comptes à payer et transferts budgétaires
Rapport financier octobre 2010
Solde précédent à l'état de compte
Dépôts
Déboursés
Intérêt
Transfert de l’ET
Chèques encaissés
Chèques en circulation
Frais de caisse
Solde au compte fonds d’administration
(
(
(
Solde au compte fonds de roulement
51 655.35 $
9 450.98
85 281.57 )
0.00
30 000.00
104.47 )
52 642.43
35.00 )
58 627.72 $
29.30 $
Intérêts
Transfert ET
Placement ET
Chèques encaissés
Solde au compte fonds de roulement
Épargne à terme - Fonds d’administration
Épargne à terme - Fonds de roulement
Épargne à terme - Réserve financière - Camion incendie
Épargne stable - Fonds d’urgence
Part de qualification
Grand total
Emprunt sur marge de crédit
(
45.46
55 661.00
55 660.00
29.30 )
46.46 $
315 000.00
55 660.00
68 899.80
287.88
5.00
498 526.86 $
0.00 $
3286
2010.11.03
Appuyé par Guy Robert
D’ADOPTER le rapport financier d'octobre 2010 ;
D'AUTORISER le paiement des comptes à payer de novembre 2010 listés à la fin du présent
procès-verbal;
D’ACCEPTER la liste des transferts budgétaires de novembre 2010 tel que déposée;
D’AUTORISER le transfert des intérêts reçus au Fonds de roulement au montant de 45,46 $
au compte Fonds d’administration.
5.
Rapport de l'inspecteur
Le rapport des permis émis au mois d’octobre a été remis à chacun des membres du
conseil.
6.
M. Alexandre Coupal souhaite que l’on avise les producteurs de porc avant la lecture des
compteurs et nous suggère différentes mesures que l’on pourrait mettre en application afin
de protéger et d’éviter la propagation de maladie chez les animaux.
7.
a)
Administration
Discours de Madame le Maire
Chères concitoyennes,
Chers concitoyens,
Conformément à l'article 955 du Code Municipal, je vous présente le rapport sur la situation
financière de la municipalité qui comporte trois points bien précis :
1.
2.
3.
Les états financiers pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2009;
Les indications préliminaires des résultats d'exploitation pour l'exercice financier
2010;
Les orientations du budget 2011.
---------------------------------------
1)
LES ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31
DÉCEMBRE 2009
Le rapport sur les états financiers vérifiés en date du 31 décembre 2009 a été
préparé par la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornthon.
Le surplus de cet exercice s'élevait à 105 889 $.
Le surplus accumulé non affecté en date du 31 décembre 2009 s’élevait à
246 346 $.
Les membres du conseil ont convenu de réserver de ce surplus, un montant de
10 000 $ pour augmenter le Fonds de roulement.
2)
LES INDICATIONS PRÉLIMINAIRES DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION POUR
L'EXERCICE FINANCIER 2010
Les indications pour 2010 sont :
Budget 2010
Recettes au 31-10-2010
Dépenses au 31-10-2010
928 206 $
795 156 $
672 570 $
Les revenus et dépenses ont été effectués selon les prévisions budgétaires
projetées.
CONSIDÉRANT qu'il reste deux mois d’ici la fin de l’année et que plusieurs
dépenses sont encore à effectuer avant que ces résultats ne soient confirmés, nos
projections permettent d'anticiper un surplus pour l'exercice en cours.
3287
Contrats comportant un total de dépense de plus de 25 000 $ conclus en 2010
(en date du 31 octobre 2010) :
MRC les Maskoutains
Pavages Maska
Régie des déchets
R.A.R.C.
Excavation J.D. inc.
Ministre des Finances
Transport Fafard inc.
QP, travaux cours d’eau, évaluation
Resurfaçage du 5e rang
Enlèvement des matières résiduelles, QP
Consommation d’eau et remb. prêt
Travaux divers de voirie
Contribution pour la Sûreté du Québec
Enlèvement de la neige et transport sel
102 489.51 $
81 773.71 $
40 494.74 $
47 717.19 $
25 438.98 $
104 826.00 $
49 781.61 $
Projets d'immobilisations réalisés en 2010 :
Resurfaçage du 5e rang
Ameublement pour la salle du conseil
Logiciel PG (ajout d’une licence sur le poste de l’inspecteur)
Ajout de 3 luminaires sur la rue Claing
Martel, Brassard, Doyon, avocats (services juridiques –
réseau d’assainissement des eaux usées)
Genivar (services professionnels en ingénierie –
réseau d’assainissement des eaux usées)
78 151.40 $
3 148.87 $
1 148.87 $
1 355.99 $
9 349.57 $
à venir
Rémunération des membres du conseil
Conformément aux dispositions de la Loi, voici la rémunération versée aux
membres du conseil pour l'exercice de leur fonction. La rémunération du maire et
des conseillers est fixée par le Conseil. Par contre, l'allocation de dépenses est
fixée par la Loi sur le traitement des élus.
3)
Mme Francine Morin
Rémunération du maire
Allocation de dépenses
MRC des Maskoutains (préfet)
R.A.R.C.
3 807,12 $/an
1 903,68 $/an
18 894,24 $/an
86,72 $/réunion
M. Mario Jussaume
Rémunération d'un conseiller
Délégué à la MRC les Maskoutains
1 269,04 $/an
634,56 $/an
6 298,08 $/an
Mme Marie Eve Leduc
1 269,04 $/an
634,56 $/an
M. Claude Leblanc
Délégué à la R.A.R.C.
1 269,04 $/an
634,56 $/an
86,72 $/réunion
M. Léonard Gaudette
Délégué à la Régie des déchets
1 269,04 $/an
634.56 $/an
87.78 $/réunion
M. Éric Delage
1 269,04 $/an
634.56 $/an
M. Guy Robert
1 269,04 $/an
634.56 $/an
Dél. substitut à la Régie des déchets
87.78 $/réunion
LES ORIENTATIONS DU BUDGET 2011
Les membres du conseil approuveront les prévisions budgétaires et le plan triennal
d'immobilisations 2011-2012-2013 dans le cadre d'une séance spéciale qui se
tiendra au début de décembre prochain.
L’année 2011 sera le deuxième exercice de rôle triennal d’évaluation. L’évaluation
imposable des immeubles s’élèvera à 83 204 300 $ comparativement à 2010 qui
3288
était de 81 732 700 $.
Services prévention des incendies
Une réserve financière a été créée en 2007 afin d'amasser les fonds nécessaires
au paiement de notre quote-part pour le remplacement des camions incendie. Un
dernier montant de 40 000 $ devra être déposé à cette réserve pour cette dépense.
Subventions et transferts gouvernementaux
La subvention de 68 182 $ que nous recevons du Gouvernement du Québec pour
l’entretien du réseau routier devrait être maintenue en 2011.
Les gouvernements du Québec et du Canada nous ont octroyé une aide financière
de 3 315 000 $ dans le cadre du Fonds Chantiers Canada-Québec pour notre
projet d’assainissement des eaux usées.
Le Programme de transfert de la taxe d'accise sur l'essence de Canada-Québec
sera reconduit. Nous recevrons un montant total de 431 899 $, répartis sur 4 ans à
raison de 25 % par année pou chacune des années 2010 à 2013. Ces montants
serviront à l'amélioration de nos routes et une partie sera réservée pour notre projet
d’assainissement des eaux usées.
Collecte des matières résiduelles et vidange des installations septiques
À compter de 2011, un nouveau service sera mis en place soit la vidange des
installations septiques de chaque résidence qui sera effectuée tous les deux ans.
Les coûts de la vidange, du transport et du traitement seront intégrés dans la
taxation municipale.
Un nouveau contrat a été conclu pour les collectes des matières résiduelles.
Compte tenu des nouveaux montants, nous devrions être en mesure de diminuer le
taux de taxation pour ces services.
Projets d'immobilisations pour 2011
L’assainissement des eaux usées du village est un projet qui contribuera à
améliorer les infrastructures collectives et la qualité de vie des Bermigeois et
Bermigeoises. Des travaux de resurfaçage sont à prévoir pour la route Amyot et la
construction d’un garage municipal pour l'entreposage des biens et équipements de
la municipalité est à l’étude.
Taux de taxation pour 2011
À ce stade-ci, il est difficile de confirmer quoi que ce soit, mais les membres du
conseil ont la ferme intention de ne pas hausser l'effort fiscal des contribuables.
Nous allons tout mettre en œuvre afin que ce budget 2011 soit conforme aux
attentes des contribuables et qu'il s'inscrive dans la poursuite des objectifs que
nous nous sommes fixés en ce qui concerne le maintien de l'effort fiscal et
l'amélioration de notre milieu de vie.
Je profite de l’occasion pour vous inviter à prendre une part active à la vie de votre
municipalité en assistant aux séances du conseil qui se tiennent tous les premiers lundis du
mois à 20 h à la salle du Conseil située au 390, rue Principale à St-Bernard.
En espérant que ces informations vous seront utiles.
Francine Morin, Maire
Le discours de Madame le Maire est déposé aux membres du conseil et sera publié dans le
journal local de novembre 2010, tel que requis par la Loi.
b)
Dépôt des formulaires de divulgation des intérêts (SM-70)
La directrice générale recueille la déclaration des intérêts pécuniaires (SM-70) des membres
du conseil tel que requis par la loi.
3289
c)
Établissement du calendrier 2011 des séances du conseil
CONSIDÉRANT QUE l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit
établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour
la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune ;
EN CONSÉQUENCE,
2010.11.04
QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du
conseil municipal pour 2011, qui se tiendront le lundi (sauf en septembre qui se tiendra le
mardi) et qui débuteront à 20 h :
10 janvier
7 février
7 mars
4 avril
2 mai
6 juin
(aucune réunion en juillet)
1er août
6 septembre (5: Fête du travail)
3 octobre
7 novembre
5 décembre
QU’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la directrice générale et
secrétaire-trésorière, conformément à la loi qui régit la municipalité.
d)
2010.11.05
Nomination des charges des conseillers
1- Maire suppléant
QUE Monsieur Mario Jussaume soit nommé maire suppléant.
Monsieur Jussaume accepte.
2- Délégué à la M.R.C. les Maskoutains
2010.11.06
Appuyé par Marie Eve Leduc
QUE le maire suppléant, M. Mario Jussaume soit nommé délégué pour siéger au conseil de
la MRC les Maskoutains.
Monsieur Jussaume accepte.
3- Délégué à la R.A.R.C.
2010.11.07
Il est proposé par Mario Jussaume
QUE M. Claude Leblanc soit nommé délégué pour siéger au conseil de la Régie d’Aqueduc
Richelieu Centre.
M. Claude Leblanc accepte.
4- Délégué à la Régie des déchets d’Acton et des Maskoutains
2010.11.08
Il est proposé par Marie Eve Leduc
QUE M. Léonard Gaudette soit nommé délégué pour siéger au conseil de la Régie des
déchets d’Acton et des Maskoutains et que M. Guy Robert soit nommé délégué substitut
3290
pour siéger en l’absence de M. Gaudette.
M Léonard Gaudette et Guy Robert acceptent.
5-Délégué à l'entente intermunicipale pour la protection des incendies
2010.11.09
QUE Mme Francine Morin et M. Claude Leblanc soient nommés délégués pour siéger au
comité tel que mentionné dans l’entente pour la protection contre l’incendie.
Mme Francine Morin et M. Claude Leblanc acceptent.
6. Délégué à la sécurité publique
2010.11.10
Appuyé par Léonard Gaudette
QUE M. Claude Leblanc soit nommé délégué pour siéger au comité de sécurité publique.
M. Claude Leblanc accepte.
7- Délégué à l’entente avec la Commission scolaire de St-Hyacinthe
2010.11.11
QUE M. Éric Delage soit nommé délégué pour siéger au comité tel que mentionné dans
l’entente entre la Commission scolaire de St-Hyacinthe et la Municipalité de Saint-Bernardde-Michaudville.
M Éric Delage accepte.
8- Délégué aux loisirs
2010.11.12
QUE M. Guy Robert soit nommé délégué pour siéger au conseil de l'O.T.J. St-Bernard inc.
M. Guy Robert accepte.
9- Délégué au Centre Internet et à la bibliothèque
2010.11.13
QUE Mme Marie Eve Leduc soit nommée déléguée pour siéger au comité de bibliothèque et
du centre Internet
Mme Marie Eve Leduc accepte.
10- Délégués au comité de développement
2010.11.14
QUE Messieurs Léonard Gaudette, Éric Delage et Guy Robert soient nommés délégués pour
siéger au comité de développement.
Messieurs Gaudette, Delage et Robert acceptent.
3291
11- Délégué à la famille et aux aînés
2010.11.15
Il est proposé par Éric Delage
Appuyé par Claude Leblanc
QUE Mme Marie Eve Leduc soit nommée déléguée responsable des questions familiales et
des aînés.
Mme Marie Eve Leduc accepte.
e)
2010.11.16
Résolution pour dépôt à terme
DE RETIRER un montant de 25000 $ du dépôt à terme afin de couvrir les chèques du mois
de novembre.
f)
2010.11.17
Indexation des salaires des élus et des employés pour 2011
D'INDEXER, pour l’exercice financier 2011, le salaire des employés tel qu’établi par les
membres du conseil.
L’indexation du salaire des élus est reportée en décembre.
g)
2010.11.18
Modification au contrat de la directrice générale
DE MODIFIER l’article 4.1 du contrat de travail de la directrice générale concernant le salaire
de celle-ci afin de tenir compte de l’indexation octroyée pour 2011.
h)
Engagement pour le remplacement de l’inspecteur en bâtiment
CONSIDÉRANT que l’inspecteur en bâtiment, M. Mathieu Riopel sera en congé parental du
10 février 2011 au 10 août 2011;
2010.11.19
DE RETENIR durant cette période, les services d’urbaniste de la firme Gestim au coût de
48.54$/heure plus les taxes applicables selon un horaire minimal de 4h/sem.
i)
Renouvellement du contrat d’assurance
Reporté en décembre.
j)
2010.11.20
Adoption du Projet de Règlement 2010-04 modifiant le Règlement d’urbanisme
D’ADOPTER le Projet de Règlement 2010-04 modifiant le Règlement d’urbanisme no 200616 de la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville pour assurer sa concordance aux
Règlements nos 08-241, 09-279 et 10-297 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la
MRC des Maskoutains et à cette fin de :
3292
De préciser la gestion des droits acquis pour une installation d’élevage
D’ajouter la définition de «cours d’eau» de la Loi sur les compétences municipales
D’ajouter le choix de produire un orthophoto pour un immeuble résidentiel dans le
cas où le permis ou certificat demandé vise un usage autre qu’agricole;
D’apporter différentes corrections techniques
Le tout en conformité aux Règlements nos 08-241, 09-279 et 10-297 modifiant le Schéma
d’aménagement révisé de la MRC des Maskoutains.
A pour but également de :
Modifier les normes à respecter pour un kiosque agricole temporaire
Autoriser les tours de transmission dans la zone C-101
À cette fin une assemblée publique de consultation sera tenue le 6 décembre 2010 à la salle
du conseil municipal située au 390, rue Principale à Saint-Bernard-de-Michaudville.
Attendu qu'une dispense de lecture a été demandée lors de l'avis de motion, les membres
du Conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture
k)
Avis de motion – Règlement établissant les taux de taxes pour 2011
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu'un règlement établissant les taux
de taxes pour 2011 et les conditions de leur perception sera présenté pour adoption au mois de
décembre prochain.
l)
Achat d’un logiciel pour la mise à jour du site Web
CONSIDÉRANT QUE pour faire nos propres modifications au site Web de la municipalité
nous devons faire l’achat d’une licence du logiciel Dreamweaver CS5;
CONSIDÉRANT QUE nous pouvons nous procurer celui-ci par le biais du CARIM;
2010.11.21
Il est proposé par Guy Robert
DE FAIRE l’achat du logiciel Dreamweaver CS5 au coût de 186 $ taxes incluses tel que
soumis par le CARIM..
8.
a)
R.A.R.C.
Procès-verbal de la R.A.R.C.
Le procès-verbal d’octobre est disponible au bureau pour consultation.
Le conseiller Claude Leblanc suggère que l’avis d’ébullition d’eau soit posté à toutes les
semaines.
9.
a)
2010.11.22
Transport
Autorisation – Traverses de routes municipales pour motoneige – Saison 2010-2011
Appuyé par Léonard Gaudette
D’INFORMER le Club de Motoneige ASAN Inc. que la municipalité de Saint-Bernard-deMichaudville consent les droits de passage et la circulation des motoneiges sur le parcours
des sentiers hivernaux déjà établis, durant la saison 2010-2011 dès que l’interdiction de
passage des agriculteurs sera levée et à fournir la signalisation adéquate afin d’assurer la
sécurité des motoneigistes.
10.
a)
Hygiène du milieu
Procès-verbal de la Régie des Déchets
Le procès-verbal est disponible au bureau pour consultation.
b)
2010.11.23
Adoption du Règlement 2010-05 concernant l’enlèvement des résidus domestiques
ATTENDU l'entente intermunicipale relative à la constitution de la Régie créée par décret du
gouvernement publié dans la Gazette officielle du Québec le 14 septembre 1991;
3293
ATTENDU les dispositions du projet de loi 204, intitulé "Loi concernant la Régie intermunicipale de
gestion des déchets de la région maskoutaine", sanctionné le 17 juin 1994;
ATTENDU l’entente intermunicipale modifiant l’entente intermunicipale relative à la constitution de
la Régie, entérinée par décret du gouvernement publié dans la Gazette officielle du Québec le 25
juillet 2009, confirmant la poursuite du mandat de la Régie intermunicipale de gestion des déchets
de la région maskoutaine sous la dénomination sociale de Régie intermunicipale d’Acton et des
Maskoutains;
ATTENDU le règlement numéro 89 de la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains;
ATTENDU qu'il y a lieu pour le conseil municipal d'adopter un règlement concernant l'enlèvement
des résidus domestiques dans les limites de la municipalité;
ATTENDU qu'avis de motion du présent règlement a dûment été donné le 4 octobre 2010 ;
Il est proposé par Éric Delage
D’ADOPTER le Règlement 2010-05 concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les
limites de la municipalité, tel que déposé.
c)
2010.11.24
Adoption du Règlement 2010-06 concernant la collecte des matières recyclables
Maskoutains;
ATTENDU qu'il y a lieu pour le conseil municipal d'adopter un règlement concernant la collecte
sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité;
ATTENDU qu'avis de motion du présent règlement a dûment été donné le 4 octobre 2010;
D’ADOPTER le Règlement 2010-06 concernant la collecte des matières recyclables dans les
d)
2010.11.25
Adoption du Règlement 2010-07 concernant l’enlèvement des matières organiques
Maskoutains;
ATTENDU qu'il y a lieu pour le conseil municipal d'adopter un règlement concernant l’enlèvement
des matières organiques dans les limites de la municipalité;
3294
ATTENDU qu'avis de motion du présent règlement a dûment été donné le 4 octobre 2010 ;
D’ADOPTER le Règlement 2010-07 concernant l’enlèvement des matières organiques dans les
e)
Avis de motion – Règlement relatif à la vidange des fosses septiques
Avis de motion est donné par le conseiller Léonard Gaudette qu’à une prochaine séance
sera présenté pour adoption un Règlement concernant l’application du programme
régional de vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité.
f)
Procès-verbal de la MRC des Maskoutains
Les procès-verbaux sont disponibles au bureau pour consultation.
g)
2010.11.26
Projet de résolution – Demande de modification au Q2R8
CONSIDÉRANT que le Programme régional de vidange des installations septiques, mis en
place par la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains, entrera en vigueur le 1 er
janvier 2011;
CONSIDÉRANT que la vidange des installations septiques des résidences du territoire y est
prévue aux 2 ans, conformément au règlement provincial Q2R8;
CONSIDÉRANT que plusieurs citoyens ont demandé que cette vidange soit plutôt effectuée
aux 4 ans, constatant le peu de matières accumulées ;
CONSIDÉRANT que seul le gouvernement peut modifier son règlement et permettre
l’extension du délai de vidange;
En conséquence,
De demander à la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains de faire une demande
au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, au nom des
municipalités membres, afin que le gouvernement du Québec amende son règlement Q2R8
pour y prévoir la vidange des installations septiques résidentielles aux 4 ans plutôt qu’aux 2
ans, tel que prévu actuellement.
11.
a)
Loisirs et cultures
Adoption des revenus et dépenses d’octobre 2010
La directrice générale dépose le rapport financier d’octobre 2010 de l’O.T.J. St-Bernard inc.
Une copie a été remise à chacun des membres du Conseil.
Rapport financier d’octobre 2010
Solde de l’état de compte au 31 septembre 2010
Chèque en circulation
Dépenses du mois d’octobre
Revenus du mois d’octobre
Solde au compte au 31 octobre 2010
b)
Procès-verbal d’octobre 2010
Il n’y a pas eu de réunion au mois d’octobre.
c)
Dépôt du bilan de novembre 2009 à octobre 2010
Reporté en décembre.
3295
13 008.68 $
0.00
(
0.00 )
89.00
13 097.68 $
12.
a)
2010.11.27
Autres sujets
Projet de musée régional
CONSIDÉRANT que le centre d’exposition Expression de Saint-Hyacinthe veut relancer
l’idée d’un musée régional du patrimoine et de l’art contemporain;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville investit déjà des
sommes d’argent importantes pour la culture et les loisirs pour ses citoyens-nes;
CONSIDÉRANT que la mise sur pied d’un tel musée n’engendrera aucune retombée pour la
municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville ;
EN CONSÉQUENCE,
DE SIGNIFIER aux membres de la MRC des Maskoutains que la municipalité de SaintBernard-de-Michaudville n’investira aucune somme dans la mise sur pied ou dans le budget
de fonctionnement d’un musée régional.
b)
2010.11.28
Subvention 2011 pour le Club F.A.D.O.Q. de St-Bernard
DE PRÉVOIR au budget 2011 un montant de 1 000 $ pour le Club F.A.D.O.Q. de Saint-Bernard.
c)
2010.11.29
Subvention 2011 pour le Camp de pastorale – Robert Perreault
DE PRÉVOIR au budget 2011 un montant de 200 $ pour le Camp de pastorale de M. Robert Perreault.
d)
Priorités d’actions 2011-2012 pour la SQ
CONSIDÉRANT QUE le comité de sécurité publique de la MRC des Maskoutains a convenu
d’entreprendre une consultation auprès des municipalités afin d’identifier quelles sont les
priorités d’actions du service de police pour 2010-2011 ;
2010.11.30
D’INFORMER la MRC des Maskoutains ainsi que le Capitaine Gilles Dubé, directeur de la
Sûreté du Québec MRC des Maskoutains des priorités d’actions retenues par le Conseil de
Saint-Bernard-de-Michaudville soit :
sécurité routière (vitesse);
prévention ;
criminalité.
13.
Correspondance :
Une liste de la correspondance reçue au cours du mois d’octobre a été remise à chacun des
membres du conseil.
14.
Aucune personne dans l’assistance ne se prévaut de la période de questions.
15.
2010.11.31
Levée de l'assemblée
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de lever la présente session à 22h00 .
------------------------------------------------
3296
LISTE DES COMPTES À PAYER EN NOVEMBRE 2010
Noms
Salaire des élus et employés
Marie Sylvie Lavallée (remb dépenses pour rencontre biblio)
Revenu Canada (DAS octobre)
Fabrique St-Bernard (loyer)
Hydro-Québec - Électricité pour les lampadaires
Hydro-Québec - 390, rue Principale
Desjardins sécurité financière
Petite caisse ( poste 128.02$ + prod. net. 21.26 $ + frais caisse 0.51 $)
Postes Canada (timbres + livraison journal)
Maskatel (interurbains)
Télébec (bureau et pavillon)
Fonds de l'information foncière
Régie des déchets (enlèvement des matières résiduelles)
Régie des déchets (enlèvement matières recyclables)
Régie des déchets (enlèvement matières organiques)
Régie des déchets (Quote-part)
RARC (consommation de 31 août au 6 octobre)
Camille Fontaine (collecte conteneur loisirs)
Dansard Arrosage (Programme Pro-terre 2011 - 1er vers)
Dansard Arrosage (Programme Pro-terre 2010 - dernier vers)
Municipalité St-Jude (entente incendie 3e versement)
Garage Morin & Frères (réparer banc du parc-école)
Transport Laurier Savaria (niveler Petit 5)
JD Excavation (pierre pour le Petit 5 et Fleury)
Les Entreprises Lugi (taillage des arbres et arbustes)
Les Entreprises BJB (réparation de luminaires)
MRC des Maskoutains (frais informatiques 2010)
Shred-it (destruction de documents)
Librairie Daigneault
Papeterie Expert
Sécurité Maska
Sogetel
Martel Brassard avocats (démarche limitation vitesse, courriel…)
Total des comptes à payer
Montant
3 839.64
30.00
419.72
1 000.00
450.00
381.50
149.79
110.00
10.38 $
228.99 $
12.00 $
2 445.67
605.33
649.15
1 040.00
4 747.00
102.28
$
$
$
$
$
$
144.78
127.55
6 713.18
117.11
606.71
2 544.75
428.93
151.25
264.29
89.17
73.40
221.70
31.83
33.81
243.62
$
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28 013.53 $
Je soussignée, directrice générale de la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par la
présente qu'il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires prévus pour les dépenses
énumérées ci-haut.
Francine Morin, Maire
Sylvie Chaput, Directrice générale et secrétairetrésorière.
3297
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municipalite de saint-bernard-de-michau

Transcription

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