24 mars 2015 - Régies Intermunicipale du Kamouraska

PROVINCE DE QUÉBEC - COMTÉ DE KAMOURASKA
RÉGIE INTERMUNICIPALE EN PROTECTION INCENDIE DU
KAMOURASKA OUEST
Le 24 mars 2015
Réunion ordinaire tenue à la salle municipale de Saint-Gabriel.
Sont présents : Messieurs Christian Lévesque, Léo-Paul Thibault et René
Lavoie.
Est absent : Monsieur Éric Lavoie.
Sont aussi présents (e) :
M. Christian Gagnon, directeur des incendies,
Mme Michelle Émond, secrétaire-trésorière.
Dans le but d’alléger le texte,
« Régie intermunicipale en protection incendie du Kamouraska Ouest »
est appelée ci-après « La Régie »
1.
OUVERTURE DE LA RENCONTRE ET MOT DE BIENVENUE
2.
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
12.03.15
Il est proposé par M. René Lavoie et résolu à l’unanimité des membres
présents que l’ordre du jour de la réunion du 24 mars 2015 soit accepté tel
que présenté en laissant le varia ouvert.
3.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 FÉVRIER 2015.
13.03.15
Il est proposé par M. Léo-Paul Thibault et résolu à l’unanimité des
membres présents que le procès-verbal de la réunion du 17 février 2015,
tenue à la salle municipale de Rivière-Ouelle soit accepté avec un ajout au
point 3 : « Monsieur Gilles Lebel de la firme comptable Mallette présente
les états financiers de la Régie et quitte la réunion à 21 heures ».
4.
SUIVI DU PROCÈS-VERBAL.
La secrétaire-trésorière mentionne que toutes les résolutions et lettres ont
été envoyées à qui de droit.
5.
ACCEPTATION DES INCOMPRESSIBLES ET DES COMPTES À PAYER.
14.03.15
Il est proposé par M. Léo-Paul Thibault et résolu à l’unanimité des
membres présents que les comptes suivants soient approuvés et que la
secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement.
INCOMPRESSIBLES
ET COMPTES À PAYER
Réunion régulière le 24 mars 2015
Salaires
8 février au 7 mars
3 432.90 $
Fournisseurs
Incompressibles
7 694.14 $
Fournisseurs
Comptes à payer
10 196.68 $
GRAND TOTAL :
8
21 338,80 $
6.
COMITÉ DU DIRECTEUR DES INCENDIES.
Une réunion du comité technique a eu lieu le 12 février dernier, Monsieur
Christian Gagnon, directeur donne un compte-rendu aux administrateurs
des sujets discutés lors de cette réunion.
7.
EMBAUCHE DE DEUX NOUVEAUX POMPIERS.
15.03.15
Il est proposé par M. René Lavoie et résolu à l’unanimité des membres
présents d’entériner l’embauche de Messieurs Sylvain Michaud et Jérôme
Pelletier comme pompier volontaire.
8.
MANDAT DU SERVICE INCENDIE.
16.03.15
CONSIDÉRANT la constitution d’un service de protection contre l’incendie
par une entente intermunicipale dûment approuvée par le Ministères des
Affaires Municipales et de l’occupation du territoire le 7 décembre 2006;
CONSIDÉRANT cette entente et la juste application de la « Loi sur la
sécurité incendie » chapitre S-3.4;
CONSIDÉRANT l’obligation de se conformer au schéma de couverture de
risque en sécurité incendie adopté par la MRC de Kamouraska le 14 mars
2012;
CONSIDÉRANT QUE la Régie désire déposer un document descriptif et
informatif sur le mandat et les obligations du service incendie;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par M. René Lavoie et résolu à
l’unanimité des membres présents que la Régie approuve le document sur
le mandat et les obligations du service incendie.
Copie du dossier en annexe du présent procès-verbal.
9.
FORMATION ET PRATIQUE
17.03.15
FORMATION
Les frais reliés aux formations sont à la charge du candidat ou par la
Régie;
Le candidat s’engage à suivre le programme de formation
« Pompier I » de L’École nationale des pompiers du Québec et de
passer avec succès les examens théoriques et pratiques;
Formation officier non urbain;
Formations exigées par la sécurité incendie;
Toutes autres formations.
Les frais reliés aux formations sont à la charge de la Régie sauf que si un
pompier s’engage à suivre une formation et qu’il abandonne ou il ne se
présente pas, le directeur des incendies devra vérifier les raisons de son
absence. Le pompier devra fournir les pièces justificatives prouvant
qu’il ne pouvait pas être présent.
Dans le cas où le pompier ne pourrait pas justifier son absence et
n’aurait pas de raison valable pour s’absenter ou abandonner la
formation, il devra assumer 50 % des frais de formation encourue par la
Régie.
PRATIQUE
Le candidat s’engage à participer, au minimum, à cinquante pour cent
(50 %) des heures d’entraînement annuel faisant partie du programme
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de formation continue préparé par le directeur et en conformité avec le
canevas d’entraînement de l’École nationale des pompiers.
Il est proposé par M. Léo-Paul Thibault et résolu à l’unanimité des
membres présents, d’adopter la politique de gestion des formations et
des pratiques pour l’ensemble de la brigade des pompiers de la Régie.
10. CORRESPONDANCES.
11. VARIA.
A. SOUMISSION POUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS POUR LES ANNÉES 20152016-2017
18.03.15
Soumission (TPS et TVQ en sus) :
Il est proposé par M. René Lavoie et résolu à l’unanimité des membres
présents d’accepter la soumission du groupe Mallette pour la
vérification des états financiers de la Régie pour les montants suivants :
2015 : Exercice financier au 31-12-2015
répartitions 810 $ = 3 345 $
2 535 $
+
tableau
des
2016 : Exercice financier au 31-12-2016
répartitions 825 $ = 3 425 $
2 600 $
+
tableau
des
2017 : Exercice financier au 31-12-2017
répartitions 840 $ = 3 505 $
2 665 $
+
tableau
des
B. DEMANDE AU SSI DE LA POCATIÈRE POUR UNE ENTENTE POUR LE PARTAGE DE
SERVICE D’UN OFFICIER EN SANTÉ ET SÉCURITÉ LORS D’UNE INTERVENTION.
19.03.15
Il est proposé par M. Léo-Paul Thibault et résolu à l’unanimité des
membres présents d’approuver la demande auprès du SSI de Ville La
Pocatière pour une entente pour le partage de service d’un officier en
santé et sécurité lors d’une intervention.
12. PÉRIODE DE QUESTIONS.
13. DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE RENCONTRE.
La prochaine rencontre aura lieu à la municipalité de Saint-Denis le 21 avril
2015 à 20 heures.
14. FERMETURE DE LA RENCONTRE
20.03.15
Il est proposé par M. Léo-Paul Thibault et résolu à l’unanimité des
membres présents que la rencontre soit close. Il est 21 h 10.
Je, Christian Lévesque, atteste que la signature du présent procès-verbal
équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au
sens de l’article 142 (2) du Code municipal.
______________________
Christian Lévesque, président
___________________
Michelle Émond, secrétaire-trésorière
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