N° 6 - Juin 2016

Achats publics
d'innovation
newsletter 22 Juin 2016
L'ARDI Rhône-Alpes, en collaboration avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, est heureuse de vous
proposer sa newsletter sur les achats publics d'innovation, un axe transverse de la Stratégie Régionale
d'Innovation Rhône-Alpes (SRI-SI). Vous pouvez collaborer à l’élaboration de son contenu en partageant vos
informations avec nous.
Très bonne lecture !
SOMMAIRE
Actualités réglementaires
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Projet de loi Sapin 2 : les députés modifient l’ordonnance marchés publics
Transparence des marchés publics : les start-up en embuscade
Marchés publics : de nouvelles fiches de conseils aux acheteurs
Gouvernance des achats de l’Etat : le nouveau dispositif parachevé
Un onglet « Dématérialisation » sur le site DAJ : tout savoir sur l’objectif 2018
Initiatives
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PAPIRUS guide on implementing public procurement of innovation published
Glasgow’s new centre of innovation expected to boost economy
INPI : un speed dating au cœur de l’innovation
Water PiPP webinars to cover procurement of innovation
Le réseau des référents « achat innovant »
Acheteurs publics : à vos réseaux, prêts, partez !
Procura+ Awards invites applications from public procurers
Oslo launches innovative tender for renovation of kindergartens
Agenda
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AQUATERRITORIAL 2016 : Le salon des collectivités innovantes dans la gestion de l’eau
Actualités réglementaires
13/06/2016
Projet de loi Sapin 2 : les députés modifient l’ordonnance marchés publics
"Lors de l'examen en séance publique du projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de la vie économique, l'Assemblée nationale a modifié les règles de recours
à la conception-réalisation dans l'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics. Elle a aussi précisé
les règles de marchés pour les concessionnaires d'autoroutes et étendu le champ d'application du délit de
favoritisme."
http://www.lemoniteur.fr/article/projet-de-loi-sapin-2-les-deputes-modifient-l-ordonnance-marches-publics-32446620
15/06/2016
Transparence des marchés publics : les start-up en embuscade
"Les collectivités vont bientôt devoir publier sur Internet l'ensemble des attributions concernant leurs
marchés.Les start-up comme OpenDataSoft sont prêtes à saisir l'occasion pour créer de nouveaux services."
http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/../021949920204-transparence-des-marches-publics-les-start-up-en-embuscade-211397.php
20/06/2016
Marchés publics : de nouvelles fiches de conseils aux acheteurs
"La Direction des affaires juridiques (DAJ) propose une série de fiches techniques de conseils aux acheteurs,
à jour de la nouvelle réglementation ; en juin 2016, deux fiches sur les achats inférieurs à 25 000 euros et sur
la résiliation unilatérale par l'administration ont été publiées."
http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques
02/06/2016
Gouvernance des achats de l’Etat : le nouveau dispositif parachevé
"Deux arrêtés parus au « Journal officiel » le 21 mai complètent le décret du 3 mars dernier créant la Direction
des achats de l’Etat. Le second arrêté concerne les achats faits par l’Etat au niveau régional, vecteur que les
pouvoirs publics souhaitent privilégier pour notamment faciliter l’accès des PME aux marchés. Il établit sans
surprise à 25 000 euros HT (comme annoncé par Michel Grevoul, directeur des achats de l’Etat) le montant
à partir duquel le pouvoir adjudicateur doit informer le responsable de la plate-forme régionale des achats de
l’Etat de son projet de passation de marché. A charge pour ce dernier de décider de mutualiser ou non le
besoin exprimé."
http://www.lemoniteur.fr/article/gouvernance-des-achats-de-l-etat-le-nouveau-dispositif-paracheve-32306114
31/05/2016
Un onglet « Dématérialisation » sur le site DAJ : tout savoir sur l’objectif 2018
"Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 et conformément aux
nouvelles règles européennes, a été tracé l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de
marchés publics et de déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés
publics et contrats de concessions d’ici le 1er octobre 2018 au plus tard."
http://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation
Initiatives
16/06/2016
PAPIRUS guide on implementing public procurement of innovation published
"A guide to implementing public procurement of innovation (PPI) has been published by the EU-funded
PAPIRUS project, providing a basic introduction to the topic as well as recommendations based on the
experience of the PAPIRUS project partners. The document gives both a theoretical description of PPI and
practical tips which can be directly applied."
http://www.innovation-procurement.org/news-events/../c=search&uid=bf0cc3e8
21/06/2016
Glasgow’s new centre of innovation expected to boost economy
"A new centre of innovation - The Tontine - which will inject £53.6million into the economy of the Glasgow city
region, was opened today (18 May). This is the first Glasgow City Region City Deal project to be completed
in the city. There are three components parts to this exciting new addition to the city's economy: the Centre
for Civic Innovation, where innovation through collaboration between the public sector and private enterprise
(particularly small and medium sized businesses) will be explored; the Open Innovation Pilot Programme,
where best practice on the development and commercialisation of innovative technology will be shared and
developed; and DEMOLA, an international platform for the co-creation of new products or services and hosted
in partnership with Scottish Enterprise."
https://www.glasgow.gov.uk/index.aspx
03/06/2016
INPI : un speed dating au cœur de l’innovation
"Le service achats responsables de l’INPI a profité de sa deuxième convention fournisseurs pour signer la
charte de la Médiation et présenter 16 PME innovantes à ses principaux prescripteurs ainsi qu’à des
représentants de l’Ugap et de la direction des achats de l’Etat."
http://www.lettredesachats.com/e-docs/../document_article_web.phtml
10/06/2016
Water PiPP webinars to cover procurement of innovation
"The EU-funded Water PiPP project is inviting public procurers, local authority employees and other
stakeholders in the field of water management to take part in a webinar on innovation-oriented public
procurement in the water sector. The webinars will be held from 13 – 17 June 2016 in four languages: Italian,
English, Spanish and French."
http://www.innovation-procurement.org/news-events/../c=search&uid=56cba76d
02/06/2016
Le réseau des référents « achat innovant »
"Dans chaque région, les référents « achats innovants », au sein des DIRECCTE , ont pour mission de
conseiller et d’accompagner les entreprises innovantes dans leurs démarches d’accès aux marchés publics
d’innovation. Accédez à leur contact."
http://www.economie.gouv.fr/dae/reseau-des-referents-achat-innovant
02/06/2016
Acheteurs publics : à vos réseaux, prêts, partez !
"100 % publics, mixtes privé/public ou encore spécialisés, les lieux où se réunissent les acheteurs publics
pour se nourrir de bonnes pratiques sont nombreux. Leur objectif : promouvoir efficacité de la commande
publique, reconnaissance et professionnalisation du métier."
http://www.decision-achats.fr/Thematique/../Acheteurs-publics-vos-reseaux-prets-partez-305344.htm
02/06/2016
Procura+ Awards invites applications from public procurers
"The Procura+ Awards recognise successful sustainable and innovative public procurements that lead to the
improvement of public goods, services, processes, and infrastructure. Public procurers are invited to apply for
the awards until 9 September 2016. To be recognised, the procured solutions must have a strong potential
for replication and should be an excellent showcase for using sustainable and innovative procurement
instruments."
http://www.innovation-procurement.org/news-events/../c=search&uid=444e99f1
02/06/2016
Oslo launches innovative tender for renovation of kindergartens
"Omsorgsbygg Oslo, a municipal enterprise that manages property in Norway, is carrying out a public
procurement of innovation for windows and insulation to be installed in three kindergartens undergoing
renovation. The enterprise has already held a market event to meet potential suppliers, as well as conducting
one-on-one meetings. The procurement is being carried out as part of the EU-funded PAPIRUS project."
http://www.innovation-procurement.org/news-events/../c=search&uid=61d8e325
Agenda
02/06/2016
AQUATERRITORIAL 2016 : Le salon des collectivités innovantes dans la
gestion de l’eau
21 et 22 septembre 2016, Mulhouse
"Dans une nouvelle formule coorganisée avec le pôle de compétitivité HYDREOS, AQUATERRITORIAL
2016 ambitionne de valoriser les innovations des entreprises auprès des collectivités, promouvoir l’achat
public innovant, renforcer la visibilité de ceux qui s'engagent dans des démarches d'innovation."
http://www.filiere-eau-info.com/aquaterritorial-2016-le-salon-des-collectivites-innovantes-dans-la-gestion-de-leau
Ces informations vous ont été fournies par le service Intelligence économique Veille de l'ARDI Rhône-Alpes.
Contact : [email protected]
www.ardi-rhonealpes.fr
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