N°7 - Juillet

Achats publics
d'innovation
newsletter 5 août 2016
L'ARDI Rhône-Alpes, en collaboration avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, est heureuse de vous proposer
sa newsletter sur les achats publics d'innovation, un axe transverse de la Stratégie Régionale d'Innovation
Rhône-Alpes (SRI-SI).
Huit mois après son lancement, nous sommes heureux de vous annoncer qu’elle est envoyée à plus de 200
abonnés. Merci à nos fidèles lecteurs ! Je vous rappelle que vous pouvez collaborer à l’élaboration de son
contenu en partageant vos informations avec nous.
Nous profitons de cette lettre pour vous souhaiter un bel été et vous donner rendez-vous en septembre pour
un prochain numéro.
Bonne lecture !
SOMMAIRE
Actualités réglementaires
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Marchés publics : la signature de l’offre et de la candidature n’est plus obligatoire
Projet de loi Sapin : la commission des lois du Sénat modifie elle aussi l’ordonnance marchés publics
Initiatives
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CGI-APASP : des guides pour faciliter l'accès aux marchés publics
Accès des TPE-PME aux marchés publics
Les achats publics à l'assaut de l'innovation
Guide pratique pour la mise en œuvre des procédures d'Achats Publics Innovants
Le Loiret s'équipe d'une solution innovante pour communiquer avec les citoyens malentendants
Innovation Procurement Newsletter - European Commission
Module 2 of the innovation procurement toolkit published
PPI4Waste report identifies key areas of intervention
Agenda
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Les achats publics innovants et l'innovation dans le domaine routier
Second Major EAFIP Event on Innovation Procurement
Workshop for energy sector public procurers
Appels à projets
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Innov'HA : favoriser les achats publics innovants !
France Expérimentation : lancement du premier appel à projets
Actualités réglementaires
23/06/2016
Marchés publics : la signature de l'offre et de la candidature n'est plus obligatoire
"Électronique ou manuscrite, la signature des offres des candidats à un marché public n'est plus obligatoire.
C'est ce qu'a précisé le ministre de l'Économie dans sa réponse à un sénateur publiée le 16 juin 2016. En
effet, aucune disposition n'oblige les candidats à signer leur candidature et leur offre. Le ministre précise
également qu'aucune disposition ne s'oppose, non plus, à ce que l'organisme public demande aux
soumissionnaires de signer ces documents. En revanche, le marché public étant un contrat qui formalise
l'engagement des parties, il doit être signé par le candidat sélectionné et par l'organisme public comme prévu
aux articles 101 et 102 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016."
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10718?xtor=RSS-116
24/06/2016
Projet de loi Sapin 2 : la commission des lois du Sénat modifie elle aussi
l’ordonnance marchés publics
"Le Parlement devrait bien selon toute vraisemblance apporter sa pierre au contenu de l’ordonnance marchés
publics. Lors de leur examen du projet de loi Sapin 2 le 22 juin, les sénateurs de la commission des lois ont
eux aussi, à la suite des députés, voté plusieurs amendements la modifiant."
http://www.lemoniteur.fr/article/projet-de-loi-sapin-2-la-commission-des-lois-du-senat-modifie-elle-aussi-l-ordonnance-marchespublic-32515194
Initiatives
24/06/2016
CGI-APASP : des guides pour faciliter l'accès aux marchés publics
"La confédération des Commerces de Gros et International (CGI) et l’Association pour l'Achat dans les
Services Publics (APASP) ont présenté le mercredi 22 juin, à l'hôtel du Louvre, trois guides pratiques de
l'achat public préfacés par Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. Ces guides, qui ont vocation à faciliter
l'accès aux marchés publics, traitent de trois sujets : la fourniture des denrées alimentaires, la fourniture de
pièces automobiles et prestations de maintenance à destination des véhicules multimarques, et l’achat de
produits pour les bâtiments et infrastructures publics."
http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/cgi-apasp-des-guides-pour-faciliter-lacces-aux-marches-publics
08/07/2016
Accès des TPE-PME aux marchés publics
"Les données relatives aux catégories d'entreprises titulaires des marchés de l'UGAP en 2014 montrent que
les petites et moyennes entreprises ont représenté 62 % des 535 fournisseurs de 1er rang de l'établissement
et 42,3 % des marchés actifs. L'évolution des chiffres sur les dernières années montre par ailleurs que les
volumes de commandes adressés aux TPE/PME par l'UGAP progressent dans le temps au rythme de la
croissance de l'établissement. Enfin, la réforme de la commande publique engagée par le Gouvernement a
également été l'occasion de tirer le meilleur parti des outils offerts par les directives européennes pour favoriser
tout à la fois l'accès des PME à la commande publique et le développement de l'innovation."
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/72246/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/Acc%E8s+des+TPEPME+aux+march%E9s+publics./302-actu.htm
06/07/2016
Les achats publics à l'assaut de l'innovation
"Placé au coeur des politiques publiques de soutien à l'innovation, l'achat public est sommé de se réinventer
de A à Z. Alors que la toute récente réforme de la commande publique consacre un tel bouleversement, encore
faut-il que les acheteurs publics prennent la mesure d'un tel changement. Décryptage."
http://www.decision-achats.fr/Thematique/marches-1036/commandes-publiques-10139/Breves/Les-achats-publics-assaut-innovation306763.htm
11/07/2016
Guide pratique pour la mise en œuvre des procédures d'Achats Publics
Innovants
"Le consortium du projet WaterPiPP (Water Public Innovation Procurement Policies), piloté par l’Office
International de l’Eau, a développé plusieurs outils de formation destinés aux acheteurs publics du secteur de
l’eau. Un guide pratique pour la mise en œuvre des procédures d’Achats Publics Innovants (API) ainsi qu’un
cours en ligne intitulé "Comment mettre en œuvre des procédures d’Achats Publics Innovants (API) dans le
secteur de l’eau ?" sont désormais disponibles en téléchargement en quatre versions différentes (Français,
Anglais, Espagnol et Italien)."
http://www.oieau.fr/oieau/notre-actualite-et-avancement-de/article/un-guide-pratique-pour-la-mise-en
08/07/2016
Le Loiret s'équipe d'une solution innovante pour communiquer avec les citoyens
malentendants
"Le département du Loiret vient de lancer "acceo", une solution de communication destinée à améliorer
l'accessibilité de ses services et faciliter les démarches des personnes en déficience auditive sur son territoire."
http://www.decision-achats.fr/Thematique/marches-1036/commandes-publiques-10139/Breves/Loiret-equipe-solution-innovantecommuniquer-citoyens-malentendants-307165.htm
01/08/2016
Innovation Procurement Newsletter - European Commission
Consultez la newsletter de la Commission européenne sur l'acht public d'innovation : événements et actualités.
http://ec.europa.eu/newsroom/dae/newsletter-specific-archive-issue.cfm?newsletter_service_id=167&lang=default
01/08/2016
Module 2 of the innovation procurement toolkit published
"The European Assistance for Innovation Procurement Initiative published the second module of its toolkit on
innovation procurement. This module is aimed at public procurers: it explains, illustrated by examples, the
different steps of how to implement innovation procurements in line with the legal framework."
http://eafip.eu/toolkit/module-2
21/07/2016
PPI4Waste report identifies key areas of intervention
"A State of the Art report on waste management, published by the PPI4waste project, has identified bio-waste,
plastic packaging and bulky waste as areas which have the most potential for improvement in waste
management across Europe. The State of the Art report aims to research demand and supply within specific
waste streams and to identify innovative solutions for municipal waste management."
http://www.innovation-procurement.org/news-events/news-archive/?c=search&uid=80b38310
Agenda
13/09/2016
Les achats publics innovants et l'innovation dans le domaine routier
Mardi 13 Septembre 2016 - Minatec, Grenoble
"Conférence de clôture du projet européen SYNCRO sur le thème de la route intelligente et des achats
publics d’innovation. Au cours de cette journée, nous vous inviterons à assister à deux tables rondes
auxquelles participeront des acheteurs publics, des experts de l’achat public d’innovation, des gestionnaires
de réseaux routiers et des experts des Systèmes de Transport Intelligent (STI). Ils nous feront partager leur
expérience dans les domaines de l’achat public innovant et de l’intégration des technologies STI pour la
gestion avancée du trafic routier."
http://www.grex.fr/les-achats-publics-innovants-et-l-innovation-dans-le-domaine-routier-41215.kjsp
18 et 19/10/2016
Second Major EAFIP Event on Innovation Procurement
18th & 19th October 2016 - Athens, Greece
"The second major eafip event will take place in the National Centre for Public Administration and Local
Government ( EKDDA) in Athens, Greece on 18th and 19th October 2016. This two-day event targets
procurers, policy makers, procurement law firms and businesses, to raise awareness about the most recent
outcomes from major PCP/PPI initiatives across Europe, and organise networking between stakeholders to
discuss best practice, new ideas, initiatives and current funding opportunities for PCP/PPI."
http://eafip.eu/events/athens-2016
23/11/2016
Workshop for energy sector public procurers
"The eafip Workshop for public procurers in the Energy sector (ministries, regional and local authorities,
agencies, public utility entities, etc.) will be held in the Europahuset in Stockholm, Sweden on
the 23rd November 2016. The aim of the event will be to highlight the benefits of innovation procurement of
ICT solutions through the Pre-Commercial Procurement (PCP) and Public Procurement of Innovative Solutions
(PPI) approaches across Europe, with a particular focus on the framework of exploration, extraction,
production, transport and distribution of energy."
http://eafip.eu/events/../energy_workshop
Appels à projets
14/01/2016
Innov'HA : favoriser les achats publics innovants !
"La Région Rhône-Alpes, avec l’appui de l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation lance
Innov'HA, l’appel à manifestation d’intérêt de l'Achat Public d'Innovation (API). Il s’adresse aux structures
publiques ayant un projet d’achat d’innovation formalisé dont l’exécution du service public visé est déployée
en Rhône-Alpes. Date limite de dépôt de candidature : 31 mars 2016"
http://www.innovation.rhonealpes.fr/SRI/../innov-ha-favoriser-les-achats-publics-innovants
01/07/2016
France Expérimentation : lancement du 1er appel à projets
"Chaque jour, les entreprises et les acteurs économiques inventent de nouveaux produits et services. Or
nombre de règlements et de processus administratifs se révèlent aujourd'hui inadaptés. « France
Expérimentation » lance un premier appel à projets, ouvert jusqu'au 31 décembre 2016, à ceux qui souhaitent
expérimenter des dérogations temporaires pour innover."
http://www.economie.gouv.fr/france-experimentation-lancement-1er-appel-a-projets
Ces informations vous ont été fournies par le service Intelligence économique Veille de l'ARDI Rhône-Alpes.
Contact (actualités à faire paraître, désinscription,…) : [email protected]
www.ardi-rhonealpes.fr
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