Achats publics d`innovation - ARDI Rhône

Achats publics
d'innovation
newsletter 18 Mai 2016
L'ARDI Rhône-Alpes, en collaboration avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, est heureuse de vous
proposer sa newsletter sur les achats publics d'innovation, un axe transverse de la Stratégie Régionale
d'Innovation Rhône-Alpes (SRI-SI). Vous pouvez collaborer à l’élaboration de son contenu en partageant vos
informations avec nous.
Retrouvez dans cette newsletter quelques articles de décryptage du décret marchés publics récemment
publié au Journal Officiel.
Très bonne lecture !
SOMMAIRE
Actualités réglementaires
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Hors-série à télécharger : l’ordonnance et le décret marchés publics commentés
Décret marchés publics : les acheteurs globalement satisfaits
Réforme de la commande publique : Bercy détaille le contenu de sa "boîte à outils"
Réforme de la commande publique : quoi de neuf ? de la simplification ? (avec Karen Ridoux, Florence
Jaquemot, Emmanuel Poidevin)
Initiatives
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Toolkit - European Assistance for Innovation Procurement
Newsletter "Innovation procurement" de la Commission européenne - Mai 2016
Bilbao hosts PPI4Waste workshop on municipal waste management
Agenda
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L’UGAP soutient les PME innovantes au «Paris Healthcare Week» 2016
Atelier dédié aux acheteurs publics de solutions de sécurité pour les TIC
Colloque de Grenoble 'Bougez les lignes de l'achat public !'
Actualités réglementaires
04/05/2016
Hors-série à télécharger : l’ordonnance et le décret marchés publics commentés
"Le 1er avril, tout a changé. Exit le Code des marchés publics. Il cède sa place à un nouveau corpus juridique
composé principalement de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Pour aider les professionnels à s’approprier les nouvelles règles, « Le Moniteur » a demandé à Nicolas
Charrel, avocat associé du cabinet Charrel Associés, de commenter l’ordonnance et le décret, article par
article. A la clé, un véritable guide opérationnel, émaillé de conseils pratiques et enrichi de références
textuelles et jurisprudentielles."
http://www.lemoniteur.fr/article/exclusif-hors-serie-a-telecharger-l-ordonnance-et-le-decret-marches-publics-commentes-31977211
11/04/2016
Décret marchés publics : les acheteurs globalement satisfaits
"Le décret marchés publics est-il à la hauteur des espérances ? Les acheteurs interrogés considèrent que la
réforme a globalement permis d’améliorer le droit de la commande publique. Pour autant, la simplification
annoncée, n’est pas au rendez-vous, en particulier concernant la rédaction des futurs RC. Ils auraient
également apprécié avoir plus de temps pour se familiariser avec un texte applicable trois jours seulement
après sa sortie. Beaucoup espèrent que le code de la commande publique permettra de simplifier son
décodage."
http://www.achatpublic.info/actualites/../decret-marches-publics-les-acheteurs-globalement-satisfaits-19028
19/04/2016
Réforme de la commande publique : Bercy détaille le contenu de sa "boîte à
outils"
"Consécration du sourçage, marché de partenariat, ouverture des données relatives à la commande publique,
les nouveautés abondent dans la réforme de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016. Les
services du ministre de l'Economie ont détaillé vendredi 15 avril les principaux dispositifs de cette nouvelle
"boîte à outils", qui se veut utile aux PME mais aussi aux pouvoirs adjudicateurs.
Article réservé aux abonnés."
http://www.localtis.info/cs/../ArticleActualite&jid=1250270651164&cid=1250270647074
20/04/2016
Réforme de la commande publique : quoi de neuf ? de la simplification ? (avec
Karen Ridoux, Florence Jaquemot, Emmanuel Poidevin)
"Réforme de la commande publique : quoi de neuf ? de la simplification ? Depuis le 1er avril dernier, la
règlementation des marchés publics a évolué (décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Ces
changements s’imposent en premier lieu aux acheteurs publics mais auront également des impacts sur les
entreprises candidatant aux procédures de marchés publics. RDV en direct le jeudi 21 avril à 14h30 sur
Radiovillageinnovation.com et posez dès maintenant vos questions à nos trois intervenants"
http://radiovillageinnovation.com/broadcast/31659-reforme-de-la-commande-publique-quoi-de-neuf-de-la-simplification-
Initiatives
13/05/2016
Toolkit - European Assistance for Innovation Procurement
"The eafip Toolkit aims to provide support to policy makers in designing PCP and PPI strategies, and to
procurers and their legal departments in implementing such procurements. The Toolkit consists of three
modules:
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Module 1: A strategic module addressed to policy makers, providing economic and case evidence
about the impacts and benefits of PCP and PPI, together with concrete guidance on how to embed
PCP and PPI into innovation strategies;
Module 2: An operational module addressed to public procurers aimed at clarifying the pre-requisites
and key steps to design and implement an innovation procurement process (PCP and PPI); and
Module 3: A legal / operational module addressed to legal services aimed at clarifying legal issues
and provide practical ‘how-to' guidelines, supported by templates."
http://eafip.eu/toolkit
12/05/2016
Newsletter "Innovation procurement" de la Commission européenne - Mai 2016
"Cette newsletter de la Commission européenne informe sur les dernières initiatives européennes en faveur
de l'achat public d'innovation : opportunités de financement, outils, événements, initiatives régionales, projets
soutenus par des fonds européens, études et sondages"
http://ec.europa.eu/newsroom/../newsletter-specific-archive-issue.cfm
09/05/2016
Bilbao hosts PPI4Waste workshop on municipal waste management
"On 26 April 2016, public authorities and the PPI4Waste partners gathered for a one-day workshop in Bilbao,
Basque Country, which explored purchasers' needs, financing opportunities, and ways to overcome the
barriers to innovation in the field of municipal waste management. The workshop in Bilbao drew on the
conclusions of other national Meet-the-Market events organised in Spain, Croatia and The Netherlands."
http://www.innovation-procurement.org/news-events/../c=search&uid=b5cd349e
Agenda
24 au 26/05/2016
L’UGAP soutient les PME innovantes au «Paris Healthcare Week» 2016
"Accompagnant depuis de nombreuses années le monde hospitalier dans ses efforts de rationalisation et de
modernisation, la centrale d’achat répond présent au rendez-vous annuel des professionnels de la santé et
du médico-social, du 24 au 26 mai 2016, à la Porte de Versailles. Située dans l’espace institutionnel, elle
occupera le stand N50."
http://presse.ugap.fr/communique/../L-UGAP-soutient-PME-innovantes-au-Paris-Healthcare-Week-2016
09/06/2016
Atelier dédié aux acheteurs publics de solutions de sécurité pour les TIC
"La C.E. organise un événement pour les acheteurs publics de solutions innovantes relatives à la sécurité
des technologies de l'information et de la communication, le 9 juin 2016 à Riga. Cet atelier est particulièrement
utile pour les acheteurs publics de solutions de sécurité et de défense, comme dans les ministères de
l'Intérieur, de la Défense ou de la Justice. Le but de l'événement est de mettre en évidence les avantages
de l'approvisionnement de solutions innovantes de sécurité numérique en utilisant les instruments "
Pre-Commercial Procurement" ( PCP) et " Public Procurement of Innovative Solutions" ( PPI)."
http://www.horizon2020.gouv.fr/cid100565/atelier-dedie-aux-acheteurs-publics-de-solutions-de-securite-pour-les-tic.html
23/06/2016
Colloque de Grenoble 'Bougez les lignes de l'achat public !'
23 juin 2016, Grenoble
"Réforme du droit de la commande publique, réforme territoriale, groupements hospitaliers de territoire,
dématérialisation obligatoire, impactent directement les acteurs des marchés publics. Une mutation et une
professionnalisation nécessaires pour un achat plus performant et plus responsable. Sécurité et cybersécurité
: comment concilier efficacité et maîtrise des coûts ? Comment assurer la sécurité des agents publics, des
citoyens et, plus généralement, des missions de service public dans un environnement budgétaire contraint
? Peut-on faire confiance à des prestataires extérieurs pour assurer tout ou partie de ces missions de sécurité
? Quel peut être l'apport de solutions innovantes pour répondre à ses besoins ?"
https://www.ugap.fr/actualites/../colloque-de-grenoble-bougez-les-lignes-de-lachat-public_2777168.html
Ces informations vous ont été fournies par le service Intelligence économique Veille de l'ARDI Rhône-Alpes.
Contact : [email protected]
www.ardi-rhonealpes.fr
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