Coup de pouce pour un utilitaire plus sûr

Paris, le 19 juin 2012
Coup de pouce pour un utilitaire plus sûr
allègement des conditions de versement d’une Aide Financière Simplifiée (AFS) en direction des
entreprises de moins de 50 salariés souhaitant acquérir un VUL
L’aide à la sécurité « coup de pouce pour un utilitaire plus sûr » (appelée communément « AFS VUL »)
avait été lancée le 1 er avril 2011 et s’est terminée le 31 mai 2012. Cette Aide Financière Simplifiée (AFS)
nationale en direction des entreprises de moins de 50 salariés prenait la forme d’une subvention d’un
montant de 3.000 euros versée aux entreprises désirant acheter ou louer pour une longue durée un
Véhicule Utilitaire Léger (VUL) neuf.
Pour obtenir ce « coup de pouce », l’entreprise devait respecter deux conditions : le VUL devait être
équipé de six équipements de sécurité et le chef d’entreprise devait suivre une formation consacrée à
l’usage professionnel d’un VUL.
Pour la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), l’objectif fixé l’année
dernière était de contribuer à l’achat ou à la location longue durée de 5.000 véhicules en touchant 5.000
entreprises. Onze mois après son lancement, seulement 1.200 entreprises avaient réservé cette aide. Au
vu de ces éléments, celle-ci a décidé d’alléger les conditions que doivent respecter les entreprises
souhaitant bénéficier de l’aide financière octroyée pour l’achat ou la location longue durée d’un VUL.
Désormais, depuis le 1er juin 2012, les entreprises souhaitant bénéficier de cette AFS n’ont plus à
respecter l’obligation de former le chef d’entreprise à l’usage professionnel d’un VUL. La suppression
de l’obligation de formation doit contribuer à libérer les contraintes imposées aux entreprises
artisanales.
Une seule condition est donc à remplir pour les entreprises, acheter ou louer un VUL intégrant les six
équipements de sécurité suivants :
-
Un dispositif d’antiblocage des roues type ABS ou équivalent (ABR…) ;
-
Un dispositif d’aide au freinage d’urgence du type AFU ou équivalent (BAS, DBC…) ;
-
Un contrôle électronique de la stabilité du type ESP ou équivalent (DCS, DSC, DSCT…) ;
-
Airbag passager ;
-
Une cloison de séparation pleine sur toute la longueur et la hauteur du véhicule et points
d’arrimage, le tout en conformité avec la norme NF ISO 27956 pour les véhicules répondant au
champ d’application de cette norme ou cloison pare-cabine et points d’arrimage pour les véhicules
du type N1 châssis, cabine-plateaux ;
-
Un limitateur de vitesse ou système équivalent comme bridage moteur.
Les entreprises de moins de 50 salariés qui souhaitent investir dans un ou plusieurs VUL neufs ont
jusqu’au 15 octobre 2012 pour réserver, auprès de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au
Travail (CARSAT) dont elles dépendent, une aide financière de 2.500 euros par véhicule acquis
intégrant les six équipements de sécurité préconisés. L’ensemble des justificatifs devra être envoyé
au plus tard le 30 novembre 2012 à la CARSAT.