Véhicules utilitaires légers réservés aux professionnels
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Véhicules utilitaires légers réservés aux professionnels
Service Prévention de la Carsat Midi-Pyrénées Membres des CHSCT du BTP NUMÉRO 14 • Automne 2010 Le 1er juillet, votre Cram a changé de nom, elle s’appelle désormais Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). Cette nouvelle identité affirme l’importance de la prévention des risques professionnels parmi les différentes missions de notre organisme régional de sécurité sociale. La Carsat continue par ailleurs à instruire les demandes de retraite et à assurer leur paiement, à gérer le transfert des données sociales ainsi que la tarification des risques professionnels. L’ensemble des services que vous appréciez dans le cadre du réseau « Prévenir ensemble CHSCT du BTP » continue à vous être proposé : bulletin d’information périodique, journées d’échanges, ligne téléphonique réservée à vos questions, accompagnement individualisé dans vos interventions de membre de CHSCT. Nous restons à l’écoute de vos propositions afin de toujours maintenir cette offre au plus près de vos besoins. C’est pourquoi, en 2011, nous vous ouvrirons les portes de notre service Documentation afin de vous faire découvrir les moyens de recherche d’informations indispensables à votre fonction au sein du CHSCT. Jean-Loup PULICANI ingénieur conseil régional Véhicules utilitaires légers réservés aux professionnels Chaque année 5,5 millions de véhicules utilitaires légers (VUL) parcourent en France près de 80 milliards de kilomètres. Ces fourgonnettes dont le poids en charge n’excède pas 3,5 t font partie de la vie quotidienne de tous les salariés du BTP : 850 000 uniquement dans le secteur de la construction. Dans le BTP, les accidents de la route constituent la seconde cause de mortalité au travail après les chutes de hauteur. Une enquête réalisée par les Carsat a donné un état des lieux objectif du niveau de sécurité des VUL en identifiant plusieurs pistes de progrès. UN VUL ADAPTÉ à chaque métier Lorsqu’un constructeur met sur le marché un véhicule utilitaire léger, il a l’ambition d’en vendre le plus grand nombre. Il vise donc une cible étendue et hétérogène qui s’étend du boulanger au plombier jusqu’au transporteur de colis. Les véhicules proposés de série sont donc polyvalents et munis d’équipements standards. Au sein de chaque entreprise, il est donc indispensable de réfléchir avec soin à l’utilisation qui sera faite du VUL pour acheter le véhicule adapté à son besoin. Le CHSCT a un rôle prépondérant à tenir dans la définition du cahier des charges en consultant les salariés utilisateurs sur les besoins de leur activité et leurs retours d’expérience. Ce cahier des charges comprend au moins 2 niveaux de questionnement qui correspondent au double usage du VUL à la fois outil de travail et véhicule routier. D’abord : « Quel sera l’usage qui sera fait de ce véhicule ? Un outil adapté à notre métier. » Combien de personnes transportées ? Quel type de chargement (outils, matériel, matériaux) ? Quelles contraintes du chantier (éloignement, toutterrain, interventions ponctuelles en milieu urbain…) ? Quelles utilisations « annexes » (bureau, réfectoire, vestiaire). Ensuite : « Quels équipements permettront d’améliorer la sécurité des salariés ? Un véhicule plus sûr. » La plupart des équipements d’aides à la conduite ou de confort sont encore proposés en option par les constructeurs sur les véhicules utilitaires, alors qu’ils sont souvent « imposés » de série sur les versions familiales de ces mêmes fourgonnettes. Il est important de rappeler au sein du CHSCT que la sécurité des salariés ne peut pas être « optionnelle » et qu’on ne peut pas décider de se passer de l’ABS ou de l’ESP pour compter uniquement sur les facultés du conducteur à éviter l’accident. Plusieurs fournisseurs interviennent dans la fourniture d’un VUL « prêt à être utilisé » : le constructeur automobile qui fournit le véhicule carrossé ou un châssis © Julie Bourges Actualités porteur, mais également l’aménageur et le carrossier qui fournissent la benne, le plateau, l’aménagement intérieur et la grue ou la nacelle. Tous ces fournisseurs doivent être consultés de façon cohérente et coordonnée car la somme de leurs prestations doit créer le véhicule-outil de travail correspondant à vos besoins. La notion de charge utile est un point sur lequel il faut rester vigilant : certains véhicules « suréquipés » se retrouvent parfois dans des situations de surcharge quasi-permanente. Au-delà du risque de procès-verbal dressé par les forces de l’ordre, la surcharge entraîne des risques réels de déséquilibre du véhicule, perte d'adhérence, baisse de la capacité de freinage… à l’origine d’accidents graves. Pour vous aider dans cette démarche, consultez l’ED 6046* « Choisir son VUL », les guides « Bien choisir les équipement de sécurité de votre VUL », « Guide d’aide au choix d’un VUL » Carsat Alsace-Moselle. Question-Réponse Peut-on invoquer la notion de danger grave et imminent en cas de mauvais état du véhicule ? Oui, si le véhicule appartient à l’entreprise qui en assure l’entretien et si son état le justifie. Après avoir alerté l’employeur, le membre du CHSCT consigne la situation sur le registre ouvert à cet effet. Il participe à l’enquête pour déterminer la réalité du danger et les dispositions à prendre pour le faire cesser. Dans certains cas, il sera facile de s’accorder sur le bien fondé de l’alerte et les mesures à mettre en œuvre : pneus à changer, freins à réparer, éclairage défectueux… En cas de divergence, une réunion du CHSCT et éventuellement une décision de l’inspecteur du travail pourront être nécessaires pour débloquer la situation. L’action de proposition du CHSCT peut éviter la survenue de telles situations extrêmes. CONDUIRE UN VUL : une compétence professionnelle Kevin a 19 ans et il prépare un bac pro bâtiment-gros œuvre en alternance dans une entreprise de la région toulousaine. Hier, pour la première fois, son chef de chantier lui a confié la conduite du fourgon pour aller chercher quelques sacs de ciment, un godet de gravier et la bétonnière au dépôt. Il lui a bien sûr demandé auparavant s’il se sentait capable de le faire. Kevin a un peu hésité : il n’a son permis que depuis 6 mois et n’a jamais conduit un véhicule plus gros que la clio de sa mère, mais comment refuser une telle marque de confiance de la part du chef. Conduire le fourgon, c’est obligatoire pour évoluer dans l’entreprise ! Il suffit de faire attention, de rouler lentement, et ça devrait aller. De toute façon, il faut bien qu’il apprenne tout seul, il n’y a pas de permis pour les camionnettes. Le trajet s’est soldé par une grosse frayeur quand la bétonnière s’est décrochée dans le premier giratoire, heureusement sans heurter les voitures qui le suivaient. Kevin a parlé de sa mésaventure à Laurent, maçon et membre du CHSCT. Une réflexion a eu lieu au sein du CHSCT sur la nécessité d’une formation pour les nouveaux utilisateurs de VUL. Une recherche a permis d’identifier des organismes qui proposent des formations suivant un référentiel spécifique à la conduite des VUL en sécurité ainsi qu’au transport de charge (arrimage, charge utile…) Certains centres de formation d’apprentis dispensent cette formation à la conduite dans le cadre de la scolarité et il est possible d’effectuer la « conduite accompagnée » au sein de l’entreprise au volant d’un VUL. Dans l’entreprise de Kévin, chacun a pris conscience que la conduite d’un VUL fait entièrement partie du métier et nécessite une compétence au-delà du simple permis de conduire. Chaque CHSCT peut entreprendre ce travail de réflexion et de proposition : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/AccueilDossiers/AccueilDossiers_risqu eroutier_1.php#name6 UN VUL bien entretenu Le maintien en état d’un véhicule est un gage de sécurité. Plusieurs études démontrent que le suivi de la maintenance des VUL peut être améliorée : ! le taux de contre-visite lors du 1 er contrôle technique (4 ans) est 2 fois plus important pour les VUL que les véhicules particuliers (VP) ! la fréquence d’éclatement des pneumatiques sur autoroutes (période 1996/2001) a été 3 fois supérieure pour les VUL par rapport aux VP, et 8 fois par rapport au poids-lourds. La participation du CHSCT à la mise en place d’un carnet d’entretien affecté à chaque véhicule (actuellement présent dans seulement 25 % des VUL) est une première mesure qui permet d'améliorer l'état du parc et de réduire le risque de panne tout en participant à la bonne image de marque de l'entreprise. L’ED 6055* est un exemple de carnet de suivi. * en téléchargement sur www.inrs.fr ■ CONTACTS et ABONNEMENT : Tél. 06 24 49 12 29 - Fax 05 62 14 26 92 - [email protected] - www.carsat-mp.fr ■ PRÉVENIR ENSEMBLE : bulletin trimestriel gratuit n° ISSN : en cours Directeur de la publication : Francis De Block Comité de rédaction : Jean-Loup Pulicani, Bruno Vinci Rédaction : Fabienne Chiarelli Maquette : François Monsérat Impression : Carsat Midi-Pyrénées Adresse : Carsat MidiPyrénées - 2, rue Georges Vivent - 31065 Toulouse cedex 9 • • • • • • • Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à Jean-Philippe Caussade, correspondant à la protection des données de la Carsat Midi-Pyrénées, 2 rue Georges Vivent 31065 Toulouse cedex 9, ou sur le site www.carsat-mp.fr