Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire Séance du 23 décembre 2015 Le

Envoyé en préfecture le 07/01/2016
Reçu en préfecture le 07/01/2016
Affiché le
ID : 044-214401903-20151223-DE_23121530-DE
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
Séance du 23 décembre 2015
Le mercredi vingt trois décembre deux mille quinze à dix sept heures
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire
légalement convoqués conformément à l’article L. 2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance sous la
présidence de Monsieur Joël GUERRIAU, Maire.
Etaient présents :
M. TURQUOIS - Mme BONNET - M. BOUCHER - Mme PUBILL - M. RIOUX M. HARDOUIN - Mme CAUCHON - M. JEAN - Mme AYME - Mme BELLING - M. GATT
- Mme ZENAÏDI - M. AUMON - Mme REVOL - Mme MÉRAND – Mme THOMY M. BERTHOMÉ - Mme LAURENT - M. BABONNEAU - M. QUANTIN - Mme TERVÉ Mme REMAUD - M. RIO - M. BEAUPÉRIN -Mme COILLIER-ASSOUNI - M. FRION Mme DAMAS
M. CAILLAUD - Mme LEDEBT - M. CAMUS - Mme POTTIER-CHOPIN - M. BAUDRY Mme LE MENTEC-TRICAUD
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés :
Mme ÉTIENNE
Pouvoirs conformément à l’article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Mme ÉTIENNE
donne pouvoir à
Mme BONNET
Date de convocation : 17 décembre 2015
Date d’affichage : 17 décembre 2015
Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 35
Présents : 34
Votants : 35
Mme REMAUD a été élue secrétaire.
La
délibération
du
Conseil
Municipal faisant l’objet de
l’extrait ci-contre a été affichée à
la porte de l’Hôtel de Ville
conformément
à
l’article
L 2121.25 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Envoyé en préfecture le 07/01/2016
Reçu en préfecture le 07/01/2016
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Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
Séance du 23 décembre 2015
Objet :
Délibération n° DCM2015/12/30
INDEMNITE DE SUJETION SUR EMPLOI FONCTIONNEL DE DGA
OU DIRECTEUR DE GRAND SECTEUR
Monsieur Laurent TURQUOIS, Premier Maire-Adjoint, chargé des Finances, du
Personnel et de la Communication, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2005 fixant les conditions
générales d'attribution du régime indemnitaire,
La délibération du 16 décembre 2005 portant attribution du régime indemnitaire
prévoit une indemnité de sujétion sur emploi fonctionnel de DGA, DST ou Directeur
de Grand Secteur (137,86 € bruts au 01/11/2015).
Afin d'assurer la continuité des services en cas d'absence de longue durée d'un
Directeur, ou d’un Responsable de Grand Secteur, certains agents de catégorie A ou
B peuvent être amenés à assurer l'intérim.
Afin de valoriser cette prise de responsabilité sur des postes clé de notre
Collectivité, il est proposé d'attribuer l'indemnité de sujétion aux agents qui assurent
l'intérim des Directeur ou Responsables Grand Secteur absents, et ce, après qu’un
délai de carence de 30 jours soit appliqué.
Le Conseil Municipal,
Décide :

d'autoriser le versement de l'indemnité de sujétion aux agents qui
assurent l'intérim des Directeur ou Responsables Grand Secteur absents,
après application d’un délai de carence de 30 jours,

d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
Envoyé en préfecture le 07/01/2016
Reçu en préfecture le 07/01/2016
Affiché le
ID : 044-214401903-20151223-DE_23121530-DE
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité
accepte les propositions énoncées ci-dessus
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération,
télétransmise à la Préfecture de Nantes.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de
Nantes dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités.
Exécutoire le
Pour copie certifiée conforme
Fait à Saint-Sébastien-sur-Loire
Le 24 décembre 2015
LE MAIRE
Pour le Maire,
Le Maire-Adjoint délégué
LE MAIRE
Pour le Maire,
Le Maire-Adjoint délégué
Laurent TURQUOIS
Laurent TURQUOIS