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Envoyé en préfecture le 23/03/2016
Reçu en préfecture le 23/03/2016
Affiché le
ID : 044-214401903-20160321-DE_160321_21B-DE
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
Séance du 21 mars 2016
Le lundi vingt et un mars deux mille seize à neuf heures
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire
légalement convoqués conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance sous la
présidence de Monsieur Joël GUERRIAU, Maire.
Etaient présents :
M. TURQUOIS - Mme BONNET - M. BOUCHER - Mme PUBILL - M. GATT
Mme BELLING - M. HARDOUIN - Mme CAUCHON - M. JEAN - Mme AYME
M. BEAUPÉRIN - M. AUMON - Mme REVOL – Mme ÉTIENNE - M. BERTHOMÉ
Mme LAURENT - M. BABONNEAU - M. QUANTIN - Mme TERVÉ - Mme REMAUD
M. RIO - Mme COILLIER-ASSOUNI - M. FRION - Mme DAMAS - M. RIOUX
M. CAILLAUD - M. CAMUS - Mme POTTIER-CHOPIN - M. BAUDRY
Mme LE MENTEC-TRICAUD
formant la majorité des membres en exercice.
-
Etaient absentes excusées :
Mme ZENAÏDI (à partir du point n° 14)
Mme MERAND (à partir du point n° 2)
Mme THOMY
Mme LEDEBT (à partir du point n° 11)
Pouvoirs conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Mme ZENAÏDI
donne pouvoir à
M.BEAUPERIN
Mme MERAND
donne pouvoir à
M. GATT
Mme THOMY
donne pouvoir à
Mme BONNET
Mme LEDEBT
donne pouvoir à
M. CAMUS
Date de convocation : 14 mars 2016
Date d’affichage : 14 mars 2016
Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 35
Présents : 31
Votants : 35
Mme REMAUD a été élue secrétaire.
La
délibération
du
Conseil
Municipal faisant l’objet de
l’extrait ci-contre a été affichée à
la porte de l’Hôtel de Ville
conformément
à
l’article
L.2121.25 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Envoyé en préfecture le 23/03/2016
Reçu en préfecture le 23/03/2016
Affiché le
ID : 044-214401903-20160321-DE_160321_21B-DE
Délibération n° DCM2016/03/21
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
Séance du 21 mars 2016
Objet :
BUDGET PRIMITIF 2016 - IMPOTS LOCAUX - VOTE DES TAUX
Monsieur Laurent TURQUOIS, Premier Maire-Adjoint, chargé des Finances, du
Personnel, de la Communication et du Développement Durable, expose :
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1636 et suivants relatifs
aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le budget principal 2016 qui vous a été présenté, équilibré en section de
fonctionnement par un produit fiscal de 17 839 801,00 € ;
Il est proposé les taux d’imposition suivants pour 2016 :
2015
2016
TH
20,88 %
23,38 %
TFB
31,81 %
31,81 %
TFNB
86,00%
86,00 %
La croissance des bases d’imposition prévisionnelles 2016 pour la Ville est estimée,
en l’absence de notification des bases par les services de l’Etat, à 2,06 %. Elles
devraient donc atteindre les montants suivants :



Taxe d’habitation
Foncier bâti
Foncier non bâti
=
=
=
39 846 337 €
26 670 812 €
46 212 €
Je vous propose donc de fixer, ainsi qu’il suit, les taux d’imposition des trois
contributions directes locales à appliquer pour l’année 2016 :



23,38 % pour la taxe d’habitation
31,81 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
86,00 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à la majorité absolue
27 voix pour
2 abstentions (M. AUMON, M. RIOUX)
6 contre (M. CAILLAUD, Mme LEDEBT, M. CAMUS, Mme POTTIER-CHOPIN,
M. BAUDRY, Mme LE MENTEC-TRICAUD)
accepte les propositions énoncées ci-dessus
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération,
télétransmise à la Préfecture de Nantes.
Envoyé en préfecture le 23/03/2016
Reçu en préfecture le 23/03/2016
Affiché le
ID : 044-214401903-20160321-DE_160321_21B-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de
Nantes dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités.
Exécutoire le
Pour copie certifiée conforme
Fait à Saint-Sébastien-sur-Loire
Le 22 mars 2016
LE MAIRE
Pour le Maire,
Le Premier Maire-Adjoint délégué
LE MAIRE
Pour le Maire,
Le Premier Maire-Adjoint délégué
Laurent TURQUOIS
Laurent TURQUOIS