Conseil Municipal - Ville de Saint
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Conseil Municipal - Ville de Saint
République Française SÉANCE DU : 5 AVRIL 2016 Conseil Municipal Ordre du jour RAPPORTEURS 1. Télétransmission au contrôle de légalité – Extension du périmètre des actes – Avenant n°3 avec la Préfecture des Côtes d'Armor Mme GRONDIN 2. Fourreaux et fibres optiques – Convention de partage et mise à disposition avec Saint-Brieuc Agglomération Mme GRONDIN 3. Ecoles - Organismes représentatifs de parents d’élèves et Associations coopératives : subventions - Année 2016 Mme BLEVIN 4. Ecoles - Association départementale des pupilles de l’enseignement public : subvention de fonctionnement – Année 2016 Mme BLEVIN 5. Ecoles maternelle et élémentaire Cesson Bourg – Création d'une école primaire à la rentrée 2016/2017 Mme BLEVIN 6. Culture - Subventions 2016 - 1ère tranche M. DANIEL 7. Musée : adhésion à l'Association « Bretagne Musées » M. DANIEL 8. Labellisation « Ville d'Art et d'Histoire » - candidature de la Ville M. DANIEL 9. Conservatoire de Musique, de Danse et d'Art Dramatique : convention avec la société des éditeurs et auteurs de musique M. DANIEL 10. Sport – Subventions de fonctionnement aux associations sportives 2016 M. BLEGEAN 11. Sport – Aides aux emplois – saison 2015/2016 M. BLEGEAN 12. Sport fanion – Solde saison 2015/2016 M. BLEGEAN 13. Sport – Subventions aux projets – Première tranche 2016 M. BLEGEAN 14. « Ville Amie des Enfants » - Renouvellement du titre pour la période 2014/2020 : signature d'une convention d'objectifs avec UNICEF France et adhésion M. BLEGEAN 15. Jeunesse – Subventions 2016 M. BLEGEAN 16. Vie Associative - Subventions au fonctionnement, aux projets, et à l’emploi associatif 2016 M. DANIEL 17. Emploi Adulte Relais - Renouvellement du soutien financier à l'association Le Cercle M. DANIEL 18. Emploi Associatif Local - Renouvellement du soutien financier à l'association Double Vue M. DANIEL 19. Association « Vert le jardin – Convention de partenariat 2016 M. BENDARRAZ 20. Point d’Accès au Droit ( P.A.D ) - Labellisation de l'Espace de Proximité Nord M. BENDARRAZ 21. Conseil Départemental d'Accès au Droit – Avenant à la convention constitutive M. BENDARRAZ 22. Petite enfance – Acquisition d'un logiciel et de matériel informatique : convention d'investissement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor Mme SEITE 23. Animation de la vie sociale et familiale – Convention d'investissement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor Mme SEITE 24. Rue de la Ville Malante – Vente d'une emprise foncière M. DELOURME 25. Rue Zamenhof – Vente d'un délaissé de voirie M. DELOURME 26. Réalisation de trois pigeonniers - Convention avec le lycée Freyssinet M. DESDOIGTS 27. Déconstruction de 37 logements locatifs - Foyer de l’Albatros M. LE MAIRE 28. Cession de trois logements par Terre et Baie Habitat - Avis M. LE MAIRE 29. Garantie d'emprunt à l'association Montabareil – Construction d'une unité d'hébergement pour personnes âgées – Délibération modificative M. DELOURME 30. Partenariat Ville de Braga (Portugal) – Signature d'une charte de l'amitié M. BENDARRAZ Délégations de pouvoir au Maire