Déroulement d`un dossier PO PIG Rénovissime

Programme d’Intérêt Général (PIG)
2012 / 2017
Aides aux propriétaires occupants
Déroulement d’un dossier étape par étape
VERIFICATION de la RECEVABILITE de votre DEMANDE :
Avant tout dépôt de dossier de demande de subventions, nous devons au préalable vérifier que
vous respectez les conditions de recevabilité :
- conditions de ressources,
- conditions liées au type de travaux prévus et/ou état du logement avant travaux, date de la
construction du logement etc.
En effet, certains projets ne sont pas du tout subventionnables.
Pour cela, un entretien, téléphonique ou lors de la permanence, est nécessaire.
Dans un premier temps, nous devons vérifier vos conditions de ressources : pour cela, vous
devez nous communiquer une copie du ou des dernier(s) avis d’imposition sur les revenus de
toutes les personnes occupant le logement à titre de résidence principale.
VISITE DE VOTRE LOGEMENT :
Si vous respectez les conditions de ressources et si votre projet de travaux est recevable, nous
vous donnons alors les informations nécessaires au montage de votre dossier de demande de
subventions.
Dans la plupart des cas, une visite de votre logement par notre équipe est nécessaire (
délais sont à prévoir pour la prise de rendez-vous et l’étude de votre dossier après la visite).
des
Dans certains cas, une évaluation énergétique est effectuée par notre équipe afin de déterminer
les travaux nécessaires à l’obtention d’une subvention (travaux d’économie d’énergies).
(si vous êtes très pressés, vous pouvez faire établir cette évaluation énergétique (DPE avant et après
travaux1), par un expert agréé, à vos frais, le coût pouvant être en partie remboursé par les subventions si
dépôt d’un dossier).
1
DPE = Diagnostic de Performance Energétique. Sont nécessaires pour le montage de votre dossier : un DPE « état des lieux » et un DPE « projeté »
(en fonction des travaux que vous prévoyez de réaliser). Un gain de 25% minimum d’économie d’énergies est nécessaire.
PIG RENOVISSIME (URBANiS)
Tél. 04 67 73 61 76 (lundi 14h-17h, jeudi 9h-12h)
Courriel : [email protected] – Site internet : www.renovissime.aideshabitat.fr
Permanence tous les mercredi de 10h à 12h à la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault,
2 parc d’activités de Camalcé, Gignac, Batiment n°9, rez-de-chaussée porte de droite.
Adresse postale : URBANiS, 34 rue Henri René – 34000 Montpellier
Dans certains cas (projet de travaux lourds ou portant sur un logement vétuste, extension,
transformation d’usage…), un dossier de demande d’avis préalable est à déposer auprès de l’Anah
avant le dépôt du dossier de demande de subventions.
MONTAGE des DOSSIERS de demande de SUBVENTIONS :
Vous devez rassembler les pièces nécessaires au montage de vos dossiers de demandes de
subventions (plusieurs financeurs possibles : Anah, Conseil Général, Communauté de communes,
CARSAT).
Vous devez impérativement attendre que votre dossier de demande de subventions ait été
enregistré par l’ANAH avant de commencer les travaux, sous peine de perdre toute aide
financière (nous vous conseillons fortement d’attendre l’accord des subventions avant de
commencer les travaux).
Il est très important de prévoir également le financement du « reste à charge » (coût des
travaux non pris en compte par les subventions) ainsi que l’avance du paiement des artisans avant
perception des subventions.
ACCORD DES AIDES :
Vous effectuez les travaux.
PAIEMENT des AIDES :
Le paiement des subventions accordées intervient une fois les travaux réalisés et vérifiés sur place
par notre équipe.
Il faut prévoir un délai de plusieurs mois pour percevoir l’ensemble des subventions accordées.
IMPORTANT : prenez bien en compte le fait que vous devez payer les artisans avant de
percevoir les subventions.
Vous pouvez être amené à solliciter un prêt afin d’avoir la trésorerie nécessaire au paiement des
artisans.
Des avances ou acomptes sont possibles, selon les cas, mais ne sont pas automatiques.
Notre équipe est à votre disposition pour plus de précisions sur ces informations.
PIG RENOVISSIME (URBANiS)
Tél. 04 67 73 61 76 (lundi 14h-17h, jeudi 9h-12h)
Courriel : [email protected] – Site internet : www.renovissime.aideshabitat.fr
Permanence tous les mercredi de 10h à 12h à la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault,
2 parc d’activités de Camalcé, Gignac, Batiment n°9, rez-de-chaussée porte de droite.
Adresse postale : URBANiS, 34 rue Henri René – 34000 Montpellier