Application de la révision du loyer (lettre adressée par le bailleur)

ADIL 13 - Octobre 2015
Modèle donné à titre indicatif destiné à vous aider à rédiger votre propre courrier : il est de
votre responsabilité de vérifier qu’il correspond bien à votre situation. Pour toute information
complémentaire consultez l’ADIL
Application de la révision du loyer (lettre adressée par le
bailleur)
Lettre recommandée avec AR
Madame, Monsieur,
Le bail que nous avons signé le … prévoit la révision annuelle du loyer.
Elle intervient selon le bail le … (date convenue entre les parties et mentionnées dans le
contrat de location, ou à défaut d’indication, à la date anniversaire du bail) en fonction
de l’indice de référence des loyers (IRL).
Le bail du … fait apparaître que l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE qui
sert de référence pour la révision de votre loyer est celle du … trimestre1 … (indiquer
la date de référence de l’indice mentionnée dans le bail, ou à défaut, utiliser l’indice de
référence publié à la date de signature du contrat de location).
Votre nouveau loyer est donc révisé en fonction de l’indice de référence des loyers
constaté entre le …trimestre … et le …trimestre… .
Votre nouveau loyer, hors charges, s’élève à … €. Il résulte du calcul suivant :
Dernier loyer hors charges × Nouvel indice de référence du … trimestre …
Nouvel indice de référence du … trimestre…2
Cette révision de loyer est due à compter de sa demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, …
Date et signature
1. Préciser : 1er, 2ème , 3ème, ou 4ème trimestre
2. Valeur du nouvel indice de référence des loyers (cf : site internet de l’ADIL 13 : http://www.adil13.org
- rubrique « Boîte à outils/Indices » ou site INSEE à l’adresse suivante http://www.insee.fr/fr/indicateur/
indice_loyer/revision_loyer.htm