Conseil du 27 juin 2008 - Communauté de Communes Loire et Sillon

SEANCE DU 27 JUIN 2008
L’an deux mil huit le vingt sept juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de Madame LECLAIR Lénaïck, Maire.
PRESENTS : Mrs LAILLER Michel, DURAND Xavier, GLOTAIN Yvon, DUPIRE Jean-Yves, GUEGUEN
Dominique, LE MERCIER Gérard, MERCIER Georges, SARDAIS Laurent, SAULNIER Gilles, SORET
Vincent, GALLET Philippe, LE GALL Philippe, Mmes LECLAIR Lénaïck, RIALLAND Laurence, DALIBERT
Elodie, HERVY Marie-Annick, JUDIC Anne, LALOTTE – LE METAYER Colette, LEJEUNE Danielle,
LEPERCQ Christine, MAHE Annie, NOBLE Magali, PINON Annie,
Madame NOBLE Magali a été élue secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.
Le procès verbal de la dernière séance est lu et adopté sans observation.
ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE
Reçu en Sous Préfecture le
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur LAILLER, Adjoint, qui expose :
Dans le cadre de l’ouverture d’une 10ème classe à l’école primaire, il convient de procéder à l’acquisition de
mobilier scolaire. Après concertation avec le corps enseignant, il est proposé de passer commande de
mobilier auprès de la CAMIF pour un montant de 5 366,45 € TTC.
L’augmentation des effectifs dans certaines classes notamment à l’école maternelle, nécessite également
quelques ajustements. II est proposé de passer commande de mobilier complémentaire auprès de la CAMIF
pour un montant TTC de 1 451,94 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Autorise Madame le Maire à passer commande de ce mobilier scolaire auprès de la CAMIF.
La dépense sera imputée aux articles 2184-0029 (5 366,45 €) et 2184-0026 (1 451,94 €) du Budget
ACQUISITION D’UN ORDINATEUR PORTABLE ET D’UN VIDEO-PROJECTEUR
Reçu en Sous Préfecture le
Monsieur DURAND, Adjoint, présente à l’assemblée les devis relatifs à l’acquisition d’un ordinateur portable
et d’un vidéo-projecteur :
N°
1
2
3
4
Désignation
Tarif TTC
remarques
Ordinateur portable ASUS x51rl
2Go/160Go/XP pro 15.4 “”
669 €
Pas d’installation, ni
logiciel
Video projecteur ACER P1165
499 €
Pas de SAV
Total
Ordinateur portable Toshiba A200 15.4 “” +
accessoires + vista
841 €
Video projecteur Epson EMP x5
776 €
Total
Ordinateur portable DELL AMDS T 64 x
2Go/80 dvdrx Go/XP pro 15.4
Fournisseur
CYBERTECH
1168 €
Pas d’installation ni
logiciel
Garantie 3 ans
Pas de maintenance
OFFICE DEPOT
1284€
Garantie 3 ans
Sur site
PROSELIS
Video projecteur toshiba TDP – 2500 lm
1075 €
Pack office
Total
Ordinateur portable DELL AMDS 2Go/80
834 €
1617€
2359 €
1
Garantie 3 ans
PROSELIS
dvdrx Go/XP pro 15.4
5
Sur site
Video projecteur toshiba TDP – 2500 lm
1075€
Total
Ordinateur portable DELL AMDS 2Go/80
dvdrx Go/XP pro 15.4
(35€ x 36 mois)
1909.35 €
1260 €
Video projecteur toshiba TDP – 2500 lm
1075€
Total
Open office
Location
Garantie 3 ans
Sur site
PROSELIS
Open office
2335 €
Pas de récup TVA
Après étude comparative de ces devis, il propose de retenir l’offre n°4 la mieux disante (en qualité de
produit, de maintenance).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Accepte la proposition de Monsieur DURAND pour l’acquisition d’un ordinateur portable et d’un
vidéo-projecteur auprès de la société PROSELIS pour un montant de 1 909,34 € TTC.
La dépense sera imputée à l’article 2183-0027 du Budget.
DESIGNATION DE L’ENTREPRISE QUI SERA CHARGEE DE LA REALISATION DE TRAVAUX PAVC
2008
Reçu en Sous Préfecture le
Monsieur DUPIRE donne lecture du rapport d’analyse des offres suite à la consultation effectuée dans le
cadre de travaux d’aménagement de la voirie Communale (PAVC) ; projet arrêté par délibération du 23 mai
dernier.
Sur neuf entreprises ayant retiré le dossier, une entreprise s’est excusée de ne pas avoir répondu, huit ont
répondu :
1) COLAS
2) VIAUD MOTER
3) EIFFAGE
4) SACER
5) BRETHOME
6) LANDAIS
7) CHARIER
8) SGREG
130 124,66 € TTC
136 804,46 € TTC
125 064,69 € TTC
139 500,54 € TTC
122 837,87 € TTC
114 316,67 € TTC
128 434,85 € TTC
113 412,05 € TTC
L’examen des offres fait apparaitre qu’au regard des critères de jugement (valeur technique et prix des
prestations), les offres des entreprises sont similaires sur le plan technique. Le critère prix devient
déterminant et l’entreprise la moins disante peut être retenue.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide de confier les travaux d’aménagement de voirie à l’entreprise SGREG, la moins disante, pour un
montant TTC de 113 412,05 € TTC.
La dépense sera imputée à l’article 2315.0031 du Budget.
DESIGNATION DE L’ENTREPRISE POUR L’HABILLAGE DU COULOIR ET DE LA LIGNE DE SELF AU
RESTAURANT SCOLAIRE
Reçu en Sous Préfecture le
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur LAILLER Michel, Adjoint, qui fait part à l’assemblée Municipale
de la nécessité de réaliser des travaux de revêtement mural du couloir et de la ligne de self au restaurant
scolaire.
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En effet, ces endroits très sollicités se sont rapidement dégradés et il conviendrait d’effectuer quelques
travaux de renforcement.
Trois devis sont présentés au Conseil Municipal :
Pose de protection soubassement du couloir et self au restaurant scolaire
Descriptif et observation
DEVIS N° 1
du 10.06.08
DIERE
sous bassement, lessivage, ponçage,
pose de colle, revêtement PVC.
type Résidentiel
M2
PRIX U
55
57
10,10 €
9,10 €
TOTAL
TOTAL HT
TOTAL TTC
555,50 €
1 074,20 €
1 284,74 €
1 745,20 €
2 087,26 €
3 398,10 €
4 064,13 €
518,70 €
Spécificités techniques. Résistance -
DEVIS N°2
du 25.06.08
Sous bassement, nettoyage et
vérification des fonds, coupe et
arrasement
503,20 €
PITAUD
type Muravyl Unifloor
Spécificités techniques : Résistance +
DEVIS N°3
du 24.06.08
L’ARC EN
CIEL
60
20,70 €
pose directement sur revêtement
existant, pose
1 242,00 €
1 610,00 €
type Buflon sur 1,30 de haut
57
27,80 €
1 584,60 €
type Buflon colle et cornières PVC
Pas de spécificités techniques
onéreux
22
9,25 €
203,50 €
Monsieur LAILLER, après examen de ces différentes offres ne conseille pas de retenir l’entreprise L’ARC EN
CIEL, la proposition onéreuse n’apportant pas de garantie suffisante quant à la qualité de matériaux utilisés
et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition n°1 au n°2.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Opte à l’unanimité pour la solution n°2.
Les travaux seront confiés à l’entreprise PITAUD pour un montant de 2 087,26 €.
La dépense sera imputée à l’article 2313-0025 du Budget.
PROJET DE CONVENTION A PASSER AVEC LES LUTINS DU SILLON ET ATTRIBUTION DE
SUBVENTION
Reçu en Sous Préfecture le
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du nouveau projet de convention à passer avec
l’association « Les Lutins du Sillon » qui a pour objectif de gérer et développer une halte garderie pour
enfants,
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Et après en avoir délibéré,
Autorise Madame le Maire à signer ladite convention pour une durée de deux ans, à compter du 1 er janvier
2008, qui prévoit un engagement financier de la commune de Prinquiau à hauteur de 5831 € par an, calculé
en fonction de la fréquentation par Commune.
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65748 du Budget.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLES ASC ST JO GYMNASTIQUE DE SAVENAY
Reçu en Sous Préfecture le
Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné la demande de subvention exceptionnelle de l’ASC ST JO GYMNASTIQUE de
Savenay pour financer le déplacement des gymnastes aux Championnats Nationaux qui se dérouleront à
Bruz,
Et sur proposition de Madame le Maire,
Vote une subvention de 20 € correspondant à la somme allouée à toute association extérieure à la
Commune, sollicitant une aide sous forme de bons ou lots pour leur manifestation sportive.
La dépense sera imputée à l’article 65748 du Budget.
VENTE D’UN TERRAIN AU DOUE CHABOT
Reçu en Sous Préfecture le
Madame le Maire rappelle que par délibération du 23 mai dernier, le Conseil Municipal a donné son accord
de principe pour céder la parcelle Communale cadastrée section ZA n° 68 sise au Doué Chabot pour
solliciter l’avis du Service des Domaines afin de proposer un prix de vente à Monsieur et Madame TESSIER
Jean-Yves, éventuels acquéreurs.
L’évaluation domaniale parvenue le 19 juin dernier en Mairie est de 5 € le m2.
Madame Le Maire propose de céder le terrain avec le puits en l’état sur la base du prix énoncé ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Accepte de vendre la parcelle ZA n° 68 d’une superficie de 250 m 2 avec le puits en état aux époux TESSIER
sur la base de 5 € le m2,
Et autorise Madame le Maire à signer toute pièce notariée relative à cette transaction.
La recette sera imputée à l’article 2111-0002 du Budget.
DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNE
Reçu en Sous Préfecture le
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Communes,
Vu le Budget Primitif 2008 adopté par le Conseil Municipal du 11 avril 2008,
Vu la Décision Modificative n°1 approuvée par le Conseil Municipal du 23 mai 2008,
Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires.
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
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Approuve ainsi qu’il suit la Décision Modificative n° 2 portant sur diverses inscriptions budgétaires.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
023 virement à la section d’investissement
RECETTES
21 790
768 Autres produits financiers
21 790
21 790
21 790
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
2184.26 Mobilier école maternelle
2313.26 Construction école maternelle
21578.31 Matériel et outil voirie
2315-31 IT Voirie
166.0001 Refinancement dette
1641.00 Emprunt unité monétaire
RECETTES
+ 1 500
- 1 500
+ 1 000
- 1 000
+ 292 815
+ 21 790
166.0001 Refinancement dette
021 Virement de la section
de fonctionnement
292 815
21 790
314 605
314 605
LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR DESIGNER UN CABINET D’ETUDE DANS LE CADRE
D’UNE MODIFICATION ET/OU REVISION DU PLU DE LA COMMUNE
Reçu en Sous Préfecture le
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Xavier DURAND, Adjoint à l’Urbanisme qui rend compte de la
réunion de la Commission PLU du 12 juin dernier.
Au cours de cette réunion, il a été tout d’abord fait une présentation générale des documents d’urbanisme et
réglementations existant dans le domaine.
Documents
- Plan Local d’Urbanisme de la Commune applicable sur l’ensemble du territoire. Ce document a été
approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 mars 2007. Le plan de zonage a été
expliqué aux membres de la Commission
- Schéma de secteur de la Communauté de Communes Loire et Sillon approuvé par délibération du
Conseil Communautaire en date du 20 décembre 2007
- Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole NANTES – SAINT-NAZAIRE approuvé par
délibération du Comité Syndical en date du 26 mars 2007
Réglementations
- Code de l’Urbanisme, Code Civil, Code du Patrimoine.
Ensuite, il a été fait état des difficultés ou anomalies rencontrées dans l’application du PLU de la Commune :
-
dans les plans : omissions et erreurs diverses
dans le règlement : des précisions méritent d’être apportées et des incohérences ont été constatées
Document incompatible avec le Schéma de Secteur : la zone des quatre vents classée en 1 AUe au
PLU doit être retirée
Rendre applicable le périmètre de protection de l’Escuray modifié
Afin d’apporter les rectifications nécessaires et rendre compatible notre document au Schéma de Secteur, il
s’avère indispensable de procéder à une révision et/ou modification du Plan Local d’Urbanisme de la
Commune.
Pour mener à bien cette ou ces procédure(s), le recours à un cabinet d’étude semble inéluctable et urgent.
Pour ces modifications, la Commission Urbanisme propose de lancer la consultation pour désigner un
cabinet d’étude dans le cadre d’une modification et/ou révision du PLU.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité cette proposition.
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APPROBATION SUR LE PROJET DE SAGE ESTUAIRE DE LA LOIRE
Reçu en Sous Préfecture le
Après avoir été autorisée à présenter cette question non inscrite à l’ordre du jour, Madame le Maire laisse la
parole à Monsieur DURAND qui présente en un premier temps le SAGE (Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux)
- Qu’est-ce qu’un SAGE ?
C’est un schéma d’aménagement (donc de planification) et de gestion des ressources en eau, y compris les
milieux aquatiques. Le but du SAGE est de déterminer avec l’ensemble des usagers et des responsables
des politiques de l’eau, les objectifs de qualité, de protection, objectifs de répartition quantitative également,
de toutes les richesses aquatiques sans porter d’atteintes irréversibles à l’environnement.
- Le territoire du SAGE et ses actions
Le territoire du SAGE est établi à l’échelle de l’estuaire de la Loire et son bassin versant et non pas à
l’échelle administrative (départements, communes, etc…).
C’est un territoire de 3 844 km2 :
•
•
•
depuis le Croisic jusqu’à la limite extrême de la remontée de la marée en amont de la Loire (Anetz),
incluant les derniers affluents de la Loire : Erdre, Brivet,
s’étendant aux grandes zones humides dépendantes du fleuve (directement ou indirectement) : marais
de Brière/Brivet, système Acheneau, marais estuariens et ligériens : Goulaine, Grée.
Pour la Communauté de Communes Loire et Sillon, deux secteurs sont concernés :
-
Marais Nord Loire
Marais Brière/Brivet Littoral Nord
Pour chaque secteur, le SAGE a défini et priorisé les enjeux, les objectifs et les actions sur cinq thèmes :
1)
2)
3)
4)
5)
organisation et cohérence
alimentation en eau et la gestion quantitative
qualité des eaux
qualité des milieux
inondations
De là découle des prescriptions ou des recommandations dans le « plan d’aménagement de gestion
durable » et des règlements (obligatoire).
-
l’organisation : elle est composée de la Commission Locale de l’Eau présidée par Madame
VERCHERE et qui compte 96 membres organisés en 3 collèges (élus, usagers/associations,
administrations)
-
la maitrise d’ouvrage a été confiée au GIP Loire Estuaire
-
le calendrier : 1998 : arrêté préfectoral fixant le périmètre
2003 : arrêté constitutif de la CLE
2004/2005 : diagnostic – état des lieux
2005 à 2007 : scénario et écriture du document
2008 : approbation
2009 : mise en œuvre
En un second temps, il informe le Conseil Municipal que la Commission Locale de l’Eau a validé le projet de
SAGE de l’Estuaire de la Loire le 19 décembre dernier. Ce schéma fixe les objectifs généraux et les
dispositions à mettre en œuvre, permettant de gérer de manière équilibrée et durable la ressource en eau de
ce territoire.
Ce document consultable en Mairie est soumis à l’avis du Conseil Municipal.
Sur proposition de Monsieur DURAND, Adjoint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve ce projet de planification à long terme à 10/15 ans, de la ressource en « eau » et « milieux
naturels » du territoire.
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DEVIS LACROIX – ACQUISITION DE PANNEAUX
Reçu en Sous Préfecture le
Le Conseil Municipal,
Après avoir donné son accord pour délibérer sur cette question non inscrite à l’ordre du jour,
Et après délibération,
Approuve le devis LACROIX, présenté par Monsieur DUPIRE, Adjoint, relatif à l’acquisition de panneaux
divers (n° de maisons, balise SNCF, panneaux aire de service de camping-car, panneaux de rues).
La dépense d’un montant de 2 863,86 € TTC sera imputée à l’article 21578-0031 du Budget.
MOTION DE REFUS DE LA REFORME DARCOS
Reçu en Sous Préfecture le
Après avoir été autorisée à présenter cette question non inscrite à l’ordre du jour, Madame le Maire expose :
Depuis plusieurs semaines, parents et enseignants sont mobilisés contre les nouvelles réformes dans
l’éducation nationale.
Nous, Elus Municipaux de Prinquiau, rejoignons les parents et les enseignants, et refusons les réformes
DARCOS.
Nous refusons une année scolaire qui n’offrira plus que 140 jours d’école.
 Nous voulons pour combler ce retard, dont on nous parle sur nos voisins européens qui travaillent
en moyenne 190 jours pars an, le maintien à 152 jours d’école.
Nous refusons des classes « garderie » à plus de 28 au primaire et plus de 32 élèves en maternelle.
 Nous voulons un enseignement à 25 élèves par classe dans l’intérêt de l’enfant.
Nous refusons les nouveaux programmes, proposés alourdis, qui génèreront encore plus d’enfants en
difficulté.
 Nous voulons des programmes mieux adaptés au développement de l’enfant et qui lui permettent
de construire son esprit critique.
Nous refusons une école qui marginalise les enfants en difficulté. Encore plus de travail en dehors du
temps scolaire, d’où culpabilisation supplémentaire de l’enfant.
 Nous voulons que la difficulté soit reconnue et prise en charge par l’éducation nationale, et donc
sur le temps scolaire obligatoire.
Nous refusons le bouleversement de la vie familiale. Les heures de soutien scolaire, les stages de
rattrapage pendant les vacances prennent sur le temps et l’organisation de la vie de famille.
 Nous voulons le maintien et le développement des réseaux d’aide, des professionnels à l’écoute
des enfants qui prennent en charge les difficultés, notamment autres que scolaires, des enfants sur
le temps d’école obligatoire.
L’enseignement des citoyens de demain ne peut se faire au rabais !
Ouï cet exposé,
Le Conseil Municipal,
Adopte à la majorité, deux voix contre (Madame MAHE Annie et Madame LEJEUNE Danielle), une
abstention (Madame PINON Annie).
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TARIF CUISINE – MANIFESTATION DE MOINS DE TROIS HEURES
Reçu en Sous Préfecture le
Le Conseil Municipal,
Après avoir donné son accord pour délibérer sur cette question non inscrite à l’ordre du jour,
Sur proposition de Monsieur GLOTAIN, Adjoint,
Fixe à 33 € le prix de la location de la cuisine qui peut être sollicitée par les utilisateurs de la salle n°2 lors
d’une manifestation de moins de trois heures et notamment les vins d’honneurs ; la salle n°2 ne disposant ni
de point d’eau, ni d’installations frigorifiques.
La recette sera imputée à l’article 752 du Budget.
DIVERS
•
AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA LIMOTAIS
Monsieur GLOTAIN présente le projet d’aménagement de la rue de la Limotais, le long du lotissement. Une
bande de gravier sera prévue le long des clôtures, le reste du terrain sera engazonné. Le cout total estimé
s’élève à 750 € environ. Deux emplacements seront également à prévoir pour la plantation d’arbre.
•
BULLETINS MUNICIPAUX
La remise des bulletins pour distribution est effectuée par Madame RIALLAND qui demande de répertorier
les boites à lettres n’acceptant pas les « pub ».
Clos et arrêté les dits jour mois et an ci-dessus.
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