DEPARTEMENT DE LA MARNE ARRONDISSEMENT DE REIMS
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DEPARTEMENT DE LA MARNE ARRONDISSEMENT DE REIMS CANTON DE BOURGOGNE COMMUNE DE LOIVRE 51220 LOIVRE Compte rendu conseil municipal du 12/01/2016 Secrétaire de séance : Maria KUENTZ Le 12 janvier 2016 à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Loivre, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit sous la présidence de Madame Claudine ROUSSEAUX, Maire. Présents : L’ensemble des membres en exercice à l’exception de Jacques RICHARD, François Michel VIE et Jérémy CHOBRIAT, ayant donné pouvoir. Compte rendu du 26/11/2015 : approuvé DIA Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles suivantes cadastrées : - ZD36 – ZD 37 - ZD 41 - AB405 – AB407 – AB692 - AC436 - AD170 - ZD158 PLU Madame le Maire informe le Conseil de l’avis favorable du commissaire enquêteur. Une réunion de la commission urbanisme avec le Cabinet Perspectives est programmée le 26 janvier 2016 pour validation et mise à jour de l’ensemble du document. SUBVENTIONS 2016 Les dossiers de demande sont à rendre pour le 20/01 au plus tard. Eclairage public : 16 523,03 € TTC Voirie : 262 128,00 € TTC Rue des Anges Rue Léon Bourgeois Rue des Remparts du Nord Voirie : Rue du Gué Baudet : 32 688 € TTC Eclairage public : Rue du Gué Baudet : 4 440 € TTC Allées du cimetière : 21 396 € TTC (demande au titre de l'accessibilité) Rue Emile Bériot : 11 245 € TTC Reprise des trottoirs – création de parking SIEM Délibération pour demande de travaux du SIEM TAXI L'Etat veut créer un registre des taxis présents dans les villages. Un tableau est à compléter. Convention refacturation PLU Madame le Maire demande l’autorisation de signer un avenant à la convention pour les interventions de Karine GOURMAND pour 30 heures dans le cadre de son accompagnement au PLU de la commune. Avenant au PUP Madame le M aire informe le Conseil que le prix des travaux de raccordement en eau potable au Lotissement des Crayères es supérieur au PUP déjà signé (17 683 € HT au lieu de 16 000 € HT). Le conseil autorise Madame le Maire à signer cet avenant. Requête du Tribunal Administratif : Permis de construire Mr LADEUILLE Après exposé de Madame le Maire sur la requête, le Conseil autorise Mme le Maire à ester en justice un avocat pour défendre la commune dans cette affaire. Questions diverses PLU : requête arrivée au tribunal administratif concernant un terrain classé près de la gendarmerie Marche nocturne – salon du livre : à relancer. Triennale : octobre 2017 Téléthon : dons de 1 855 € (comité des fêtes = 1 500 €) Conseil des jeunes : mis en place prochainement Journal de la Communauté de Commune du Nord Champenois : parution prochainement.