Compte rendu de la réunion (format PDF)

 VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 SEANCE ORDINAIRE DU 30 MARS 2015 Le Conseil Municipal de la Ville de CREUTZWALD, dûment convoqué le 23 mars 2015 par M. le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean‐Luc WOZNIAK, Maire. Etaient présents : Mme Marie‐Anne BICKAR ; M. Eric HELWING ; Mme Vincente FISCH ; M. Salvatore FIORETTO ; Mme Carole PIETTE ; M. François GATTI ; Mme Yolande PRZYBYL ; Mme Yolande ARL ; Mme Rachel BENHAMOU ; M. Etienne BENOIST ; Mme Joëlle BOROWSKI ; Mme Rosanna COLANTUONO ; Mme Marie‐France DANEL ; M. Carlo D’ANGELO ; M. Robert DELLA MEA ; M. Stéphane DE SANTIS ; M. Martial FILLIUNG ; Mme Gabrielle FREY ; Mme Nadera GARDINAL ; M. Paul Jean GERBERT ; Mme Zuleyha KAN ; M. Jean‐Claude KONIECZNY ; M. Guiseppe MEDDA ; M. Gilbert PEXOTO ; Mme Elfriede SCHLICHTER ; M. Romain STARK ; M. Roland WALKER ; Mme Astride WITTMANN Arrivée de M. Jean‐Paul DASTILLUNG au point 3. Procuration à Mme Carole PIETTE. Absents avec excuse : Mme Helga MALESKA ; Mme Marie‐Thérèse CAMI ; Mme Chantal KEDINGER ‐ qui ont donné respectivement procuration à : Mme Marie‐Anne BICKAR ; M. Jean‐Luc WOZNIAK ; Mme Vincente FISCH Monsieur Eric HELWING est désigné secrétaire de séance. M. Le Président ouvre la séance à 19 H. ORDRE DU JOUR 1 DIVERS ET COMMUNICATIONS – PV Conseil du 23 février 2015 2 AFFAIRES FINANCIERES ‐ Budget Principal 2015 – Décision Modificative N° 1 3 AFFAIRES FINANCIERES – Fixation du taux des taxes communales 2015 4 AFFAIRES FINANCIERES – Emprunt de 2 000 000 € 5 AFFAIRES FINANCIERES – Chasse Communale : ‐ Reversement du produit de la chasse à la Caisse d’Assurance Accidents Agricoles de la Moselle 6 AFFAIRES FINANCIERES – Subventions 2015 7 AFFAIRES FINANCIERES – Acceptation Indemnité de sinistre – Décision 8 AFFAIRES IMMOBILIERES – Déclarations d’Intention d’Aliéner Mars 9 AFFAIRES IMMOBILIERES – Acquisition de terrains au « Marais de la Bisten » 10 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – ASBH/Ateliers jeunes/Subvention 2015 11 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – Subventions relatives aux permanences d’avocats 12 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – Mise à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain 13 URBANISME ET HABITATION – Situation des immeubles 13‐15 rue des Peupliers 14 URBANISME ET HABITATION ‐ Concessions cimetière 15 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Subvention au Volley Club pour la pratique d’un sport de haut niveau 16 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Subvention Triathlon 2015 17 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Subvention Boxing Club Creutzwald 18 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION ‐ Subvention aux associations qui ont participé à l’opération Ticket Sport Février 2015 19 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Harmonie Baltus le Lorrain – Subvention de fonctionnement 2015 20 PERSONNEL COMMUNAL – Modification du tableau des emplois communaux 21 DIVERS ET COMMUNICATIONS ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ 1 DIVERS ET COMMUNICATIONS – PV Conseil du 23 février 2015 Le Procès‐verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité. 2 AFFAIRES FINANCIERES ‐ Budget Principal 2015 – Décision Modificative N° 1 Service : DF/Gérard BENDER Rapporteur : Eric HELWING, Adjoint au Maire Il est proposé la décision modificative suivante du Budget Principal. 1) La précocité du Budget Primitif fait que les montants des bases et des dotations 2015, lors du vote, sont généralement des estimations du service financier. Après avoir reçu les chiffres officiels des services de la DGFIP et de l’État, il y a lieu de réajuster les différentes lignes budgétaires selon les montants connus à ce jour. 2) Par ailleurs, la Ville va engager très prochainement la phase définitive des travaux de rénovation des VRD de la cité Neuland, la construction d’un parking sur la parcelle située à l’angle des rues de Thionville et Strasbourg ainsi que le réaménagement et rafraîchissement du parking de l’église. Ces opérations font l’objet de deux inscriptions budgétaires "406 ‐Rénovation VRD 1
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 Neuland" et "1404 ‐ Aménagement parking rue de Strasbourg". Pour la bonne gestion du marché à intervenir il est souhaitable que ces opérations soient réunies sous une même opération. Les crédits inscrits sur l'opération 1404 seront transférés sur l'opération 406. Je vous propose par conséquent d’adopter la décision modificative N° 1 et d’autoriser M. le Maire à accomplir toutes formalités et à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 3 AFFAIRES FINANCIERES – Fixation du taux des taxes communales 2015 Service : DF/Gérard BENDER Rapporteur : Eric HELWING, Adjoint au Maire Comme chaque année, il y a lieu de procéder à la fixation des taux des impôts locaux pour 2015. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer en 2015 les taux d’imposition comme suit, (augmentation par rapport à 2014 : 2 %) : Taxe d’Habitation 8,74 % Taxe Foncière sur le Bâti 10,92 % Taxe Foncière sur le Non‐Bâti 41,52 % APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 4 AFFAIRES FINANCIERES – Emprunt de 2 000 000 € Service : DF/Gérard BENDER Rapporteur : Eric HELWING, Adjoint au Maire Le budget primitif 2015 prévoit la réalisation d'un emprunt en vue de financer les travaux d'aménagement du stade de la Houve. Les organismes bancaires habituels ont été sollicités. La meilleure offre a été présentée par la Caisse d'Epargne. Elle a été retenue. Les conditions sont les suivantes : ‐ Montant : 2 000 000 € ‐ Durée totale : 12 ans ‐ Taux fixe : 1,50 % ‐ Remboursement : trimestriel ‐ Montant de l’échéance : 45 606,97 € ‐ Commission d’intervention : 1 500 € Monsieur le Président tenait à en informer le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend acte. 5 AFFAIRES FINANCIERES – Chasse Communale : ‐ Reversement du produit de la chasse à la Caisse d’Assurance Accidents Agricoles de la Moselle Service : SG/Sandrine MILAZZO Rapporteur : Jean‐Luc WOZNIAK, Maire Suite à l'attribution de la chasse communale pour la période du 1er février 2015 au 1er février 2024, la Caisse d'Assurance Accidents Agricoles de la Moselle nous demande de bien vouloir lui faire connaître quelle était la partie du produit des baux de chasse que la commune comptait lui reverser annuellement pour la période précitée afin de couvrir partiellement la cotisation « Accidents Agricoles » due par les propriétaires. Il est proposé de bien vouloir reverser à cette caisse, la somme de 3 677 € et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 2
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 6 AFFAIRES FINANCIERES – Subventions 2015 Service : SG/Sandrine MILAZZO Rapporteur : Jean‐Luc WOZNIAK, Maire a) L’Association « Animation et Loisirs » de la Maison de Retraite a pour objectif d’améliorer la vie des résidents au travers de diverses manifestations et animations (organisation de prestations à thème, mise en place d’activités ciblées, achat de matériel, etc.). Dans le cadre du développement de ses activités, elle sollicite une subvention de fonctionnement. Il est proposé de lui accorder une subvention de 500 € afin de lui permettre d’élargir son champ d’action et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 7 AFFAIRES FINANCIERES – Acceptation Indemnité de sinistre – Décision Service : DST/Agnès TONNELIER Rapporteur : Salvatore FIORETTO Le 24 décembre dernier, nous avons constaté une panne du forage 26 dans la rue du Mal Ney. La panne en question était due à « la mise à la masse » du groupe électropompe immergé dans la nappe phréatique à 66 m de profondeur. Le coût de l’ensemble du groupe hors service s’élevait à 9 084.06 € TTC. Compte‐tenu de notre garantie « dommages électriques », la CIADE nous propose, après application de la franchise et de la clause de vétusté prévue au contrat, un dédommagement à hauteur de 6 080.80 €. Il est demandé à l’assemblée d’accepter le dédommagement de notre assureur et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 8 AFFAIRES IMMOBILIERES – Déclarations d’Intention d’Aliéner Mars Service : DST/Agnès TONNELIER Rapporteur : Helga MALESKA, Adjointe au Maire Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale, rend compte qu’il a décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur les opérations suivantes : SIFFRIN Vincent Jean 57150 CREUTZWALD Section 8 N° 30 « 45 rue de la Croix » avec 5 a 88 ca Section 8 N° 144 « rue de la Croix » avec 2 a 61 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation IRTEC 57220 VALMUNSTER Mr BUTTERBACH Denis Section 25 N° 406 « 5406 rue Saint Denis » avec 1 ha 30a 0 ca de sol et bâtiment (bureaux et industrie) BRAUNECKER‐BECKER 57230 PHILIPPBSOURG Section 10 N° 599 « 24 rue des Fauvettes » avec 13 a 48 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation CD2M 57500 SAINT AVOLD Section 31 N° 200« rue de Diesen » avec 06 a 50 ca de terrain à bâtir SA SAINTE BARBE 57800 FREYMING MERLEBACH Section 21 N° 1045 « 8 rue des Poiriers » avec 14 ares 15 ca N° LOT 3 1er étage 1592/10 000 appartement N° LOT 8 sous‐sol 78/10 000 cave de locaux dans un bâtiment en copropriété 3
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 FOURNY Marie Madeleine Rose veuve MONTIEL 54700 PONT A MOUSSON Section 08 N° 219 « 62 rue de la Croix » avec 726 m2 Section 08 N° 220 « 60 rue de la Croix » avec 10 a 67 ca de jardins, sol de sol et bâtiment à usage d’habitation SANROSE 57150 CREUTZWALD section 21 N° 5 « rue de Carling » avec 05 a 07 ca section 21 N° 4 « rue de Carling »avec 03 a 60 ca section 21 N° 3 « rue de Carling » avec 03 a 17 ca section 21 N° 6 « rue de Carling » avec 04 a 95 ca section 11 N° 724 « rue du Maréchal Ney » avec 33 a 57 ca de sol et bâtiment à usage commercial MT NASSAU 57150 CREUTZWALD Section 3 n° 69 « 51 rue Nassau » avec 05 ares 84 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation SCHLINCKER Estelle 67190 MUTZIG Section 3 N° 81 « 9 rue du Général Hoche » avec 05 a 61 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation SODEVAM Section 19 N° 250 « Brûlé » avec 21 a 67 ca de terrain (échange) SCI CHARLY 54000 NANCY Section 21 N° 900 « 98 rue de Carling » avec 13 a 12 ca Section 21 N° 902 « rue de Carling » avec 04 a 64 ca Section 21 N° 903 « rue de Carling » avec 01a 95 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation ENGLER Marie Antoinette 57150 CREUTZWALD Section 3 N° 137/15 « impasse du Moulin » avec 01 a 40 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation GUET Roland Auguste 57150 CREUTZWALD Section 21 N° 964 « 112 rue de Carling » avec 09 a 24 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation PAYEUR Anne Françoise épouse BIATECK 57740 LONVEVILLE ST AVOLD Section 21 N° 418/0205 « 15 rue des Amandiers » avec 624 m2 de sol et bâtiment à usage d’habitation KIRBIZ Nurettin 57320 BOUZONVILLE Section 21 N° 780 « 2 rue des Platanes » avec 1 a 61 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation KLUPCZYNSKI Danielle épouse KEMPSKI 57730 LACHAMBRE Section 33 N° 424 « 43 rue de la Gare » avec 07 a 19 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation Le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. 9 AFFAIRES IMMOBILIERES – Acquisition de terrains au « Marais de la Bisten » Service : DRH/Corinne GIANFURCARO Rapporteur : Helga MALESKA, Adjointe au Maire Dans le cadre de l’acquisition de parcelles situées dans le « Marais de la Bisten », les propriétaires suivants ont donné leur accord pour la cession à la Ville de Creutzwald  Mme Marie Thérèse FOLSCHWEILER, pour la parcelle S. 38 n° 137 « Spanischloch Bruch » avec 10,33 ares, au prix de 20 € l’are  Mme Angélique LEMASSON, pour les parcelles S. 51 n° 204 « Bruch » avec 16,60 ares et S. 51 n° 205  « Bruch » avec 11,39 ares, au prix de 20 € l’are Les frais liés à cette opération seront à la charge de la commune. 4
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 L’acte de vente devra comporter les servitudes imposées par l’Agence de l’Eau Rhin‐Meuse et le Conseil Général selon délibération du conseil municipal en date du 04 mars 2013. Cette opération bénéficiera de l’article 1042 du Code Général des Impôts en ce qui concerne les droits d’enregistrement et de mutation. Le Conseil Municipal est appelé à approuver ces acquisitions et à autoriser M. le Maire et Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire, à signer l’acte de vente ainsi que tout document s’y rapportant qui seront établis par l’étude de Maître Mazerand, notaire à Creutzwald, et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 10 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – ASBH/Ateliers jeunes/Subvention 2015 Service : PV/Mélanie BARTH Rapporteur : Vincente FISCH, adjointe au Maire L'A.S.B.H nous a présenté le 11 février 2015 un projet atelier jeune pour les vacances de printemps et d'été. Le dispositif Ateliers Jeunes est soutenu par l’Etat (D.D.C.S) en partenariat avec les communes des zones urbaines par l’allocation de bourses pour les jeunes et cette subvention allouée doit participer exclusivement au financement de projets organisés à l’issue de l’atelier. Les trois semaines d'atelier jeune se dérouleront du 20 au 24 avril 2015, et du 20 au 31 juillet 2015 et concerneront 21 jeunes de 14 à 18 ans. Cette action s’effectuera en partenariat avec la D.D.C.S, l’ASBH, la Ville de Creutzwald et la SNI Sainte Barbe. L’objet de ce projet est la réalisation de bacs à fleurs et de mobilier urbain en bois afin de donner une nouvelle image du quartier. Il s'agit également de permettre aux jeunes de s'impliquer dans la vie du quartier de manière positive en embellissant les immeubles et l'environnement. La bourse obtenue par les jeunes permettra de financer les séjours d'été. Le coût total de l’action est de 8 104 €. La participation des partenaires est la suivante : ‐ D.D.C.S : 735 € ‐ Ville de Creutzwald : 1 839 € ‐ SNI : 2 500 € ‐ ASBH : 3 030 € Il est donc proposé au Conseil Municipal : ‐ D’approuver les projets ; ‐ D’autoriser l’octroi d’une subvention à l’ASBH d’un montant de 1 839 €, sous réserve d’acceptation du projet par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Moselle et sous réserve de la réalisation du projet ; ‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 11 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – Subventions relatives aux permanences d’avocats Service : PV/Mélanie BARTH Rapporteur : Vincente FISCH, adjointe au Maire Par la Convention tripartite signée le 26 février 2014 entre le Comité Départemental d’Accès au Droit (CDAD), le Bâtonnier et la Ville de Creutzwald, il est mis en place deux permanences d'avocats par mois, dans la limite de 18 permanences par an, La contribution financière est supportée à parts égales par le CDAD et la Ville. Ces permanences d’avocats, qui ont lieu le deuxième et dernier samedi de chaque mois, de 9h à 12h, ont pour but de favoriser l’accès au droit des administrés en répondant, à titre gratuit, aux demandes d’aide juridique. Par courrier en date du 4 mars 2015, l'Ordre des Avocats du Barreau de Metz sollicite le paiement d'une somme de 1829,52 € correspondant à la contribution de la Ville de Creutzwald. Il est proposé au Conseil Municipal : ‐ De verser à l'ordre des avocats une subvention de 1829,52 € correspondante aux prestations effectuées pour l’année 2014 ; ‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes, tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 5
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 12 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – Mise à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain Service : SG/Sandrine MILAZZO Rapporteur : Jean‐Luc WOZNIAK, Maire a) L’Escale, l’Association du Lycée Félix‐Mayer dédiée à la solidarité internationale, a décidé de reconduire, pour la sixième année, son forum des associations dans le cadre de « la semaine nationale d’action en faveur de la solidarité ». Pour ce faire, il sollicite la mise à disposition gratuite de la Salle Baltus le Lorrain le vendredi 13 novembre 2015. Il est demandé au Conseil Municipal de leur accorder la mise à disposition gratuite de la salle et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 13 URBANISME ET HABITATION – Situation des immeubles 13‐15 rue des Peupliers Service : PV/Mélanie BARTH Rapporteur : Jean‐Luc WOZNIAK, Maire Par courrier en date du 11 février 2015, Le Directeur Général de Moselis nous a fait part de sa volonté d'engager une réflexion quant à la démolition de 92 logements sis 13 et 15 rue des Peupliers (Quartier Breckelberg). Les deux immeubles d'habitation sont situés dans le quartier Breckelberg, quartier Politique de la Ville au sens du nouveau dispositif Contrat de Ville (précédemment en zone urbaine sensible). Les 92 logements sont inoccupés à presque 50 %. La fuite des locataires s'accentue avec les départs. Une entrée d'immeuble a été condamnée par le bailleur dans la mesure où tous les appartements étaient vides, sans aucune perspective de location. Cette fuite s'explique par la dégradation du patrimoine immobilier par des jeunes en errance, par la vie nocturne animée de ces mêmes personnes dans les immeubles ou à proximité. La Commune doit se prononcer quant à l'opportunité de ce projet. Vu le contexte et l'état du patrimoine, il vous est proposé d'émettre un avis favorable à ce projet et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 14 URBANISME ET HABITATION ‐ Concessions cimetière Service : POP‐EC/Lucie MULLER Rapporteur : Carole PIETTE, adjointe au Maire Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale, rend compte des décisions prises pour la délivrance des concessions dans les cimetières communaux à savoir : CONCESSIONS NOUVELLES KIRCH Albert – case columbarium pour 30 ans CONZELMANN Carole – case columbarium pour 30 ans GROSSE Jean Paul ‐ case columbarium pour 10 ans RENOUVELLEMENT DE CONCESSIONS LEMASSON Angélique – concession ancien cimetière pour 30 ans KOSIR Marguerite ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans HOUILLON Nicole ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans WEINLING Elsa – concession cimetière paysager pour 10 ans ROETH Josette ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans PAQUET Cécile ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans CAVALLARO Carmélia ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans BIR Claude ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans JULLY Isabelle ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans AHR Laurence ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans BICHLER Bernadette ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans AHR Marie Rose ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans HOEN Angèle ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans BRAUSSEN Marie Jeanne ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans ENGLERT Dominique ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans SALGUEIRO‐PEREIRA Sylvia ‐ concession cimetière paysager pour 10 ans 6
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 NALBACH Rose ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans MULLER Roger ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans SCHREIBER Monique ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans SAUNIER Jean Luc ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans CABALLERO Lucienne ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans PRZYBYL Raymonde ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans PUTATTI Roland ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans FREY Ginette ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans Le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. 15 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Subvention au Volley Club pour la pratique d’un sport de haut niveau Service : 2S2C/Catherine HELWING Rapporteur : François GATTI, adjoint au Maire Mesdemoiselles Laura ADAM et Axelle WALKER, jeunes Creutzwaldoises licenciées du Volley Club de Creutzwald, sont devenues, avec leurs coéquipières de l'université de Lorraine, championnes de France universitaires en volley‐ball et beach‐volley. Elles sont donc sont qualifiées pour participer en juin et juillet 2015 aux Championnats d'Europe qui se dérouleront en Italie pour le volley en salle et à Chypre pour le beach‐volley. A travers ces compétitions, elles souhaitent également représenter la ville de Creutzwald et sollicitent une subvention afin de les aider à financer leur projet. Ainsi, elles se proposent de venir présenter en mairie l'équipement vestimentaire où figurera le logo de la Ville, de communiquer ce partenariat via les différents réseaux (page de l'Université très fréquentée par tous les étudiants notamment, pages Facebook, page du Volley Club...). Elles souhaitent par ailleurs nous faire parvenir une photo A4 dédicacée de l'événement pour partager leurs résultats et exprimer à la commune sa reconnaissance. De même, le service communication de la Ville fera un Focus de cet événement sur son site Internet qui sera relayé entre autres à l'équipe et au service universitaire dont elles dépendent. Il vous est proposé d’accorder une subvention de 1 000 € à l’association Volley Club de Creutzwald pour permettre à ses membres de faire face à leurs dépenses sous réserve de leur participation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget principal. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 16 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Subvention Triathlon 2015 Service : 2S2C/Catherine HELWING Rapporteur : François GATTI, adjoint au Maire Le VTC Avenir Falck organise le 23 août 2015 le 14ème Triathlon de Creutzwald. Le club, qui a obtenu le label Championnat de lorraine, sollicite une subvention de la Ville de 1 500 € pour supporter les frais d'organisation de cet événement. Les subventions des années précédentes s'élevant à 1 000 €, il est proposé au Conseil Municipal :  D'accorder une subvention de 1 000 € au VTCA dont le versement interviendra après le déroulement de la manifestation,  D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.  Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget principal 2015. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 7
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 17 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Subvention Boxing Club Creutzwald Service : 2S2C/Catherine HELWING Rapporteur : François GATTI, adjoint au Maire Le Boxing‐Club de Creutzwald a organisé le 14 mars 2015 un grand gala de boxe à la salle Baltus. Une dizaine de combats amateurs comptant pour les championnats d'Alsace‐Lorraine novices ont été mis à l'affiche. De nombreux creutzwaldois y ont participé. L'après‐midi a été consacré à un tournoi de boxe » éducative assaut qui a opposé une dizaine de jeunes poussins, benjamins et cadets, filles et garçons du club, à des adversaires issus de toute la Lorraine. Le club a décidé de mettre en place une entrée gratuite. Pour cet événement de grande ampleur, le Boxing Club sollicite la Ville pour l'octroi d'une subvention. Il est donc proposé au Conseil Municipal : ‐ d'accorder une subvention de 500 € au Boxing Club de Creutzwald ‐ Cette subvention sera mandatée sur le compte 6574 du budget principal ‐ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 18 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION ‐ Subvention aux associations qui ont participé à l’opération Ticket Sport Février 2015 Service : 2S2C/Catherine HELWING Rapporteur : François GATTI, adjoint au Maire La Municipalité, en partenariat avec des associations de la ville, a organisé pendant les vacances, du 9 au 20 février 2015, l’accueil des enfants de 7 à 14 ans dans le cadre de la traditionnelle opération « Ticket Sport ». 66 inscriptions ont été enregistrées dans les 8 disciplines suivantes : Basket – Judo – Twirling – Volley – Tennis – Football – Tennis de table ‐ Scrabble L’inscription gratuite a été faite en Mairie. Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention aux associations locales ayant participé à l’opération « Ticket sport ». Cette aide est destinée au fonctionnement de l’association, à l’acquisition de matériel et à la prise en charge des frais de formation des cadres associés à cette action. Cette subvention s’élèverait au total à 911 € répartis comme suit : CREUTZWALD BASKET CLUB 150 € VOLLEY CLUB 150 € TENNIS CLUB 150 € SRC 03 150 € JUDO CLUB 85 € SCRABBLE 85 € TWIRLING 72 € CTT 69 € Il est donc proposé au conseil Municipal d’allouer aux associations ci‐dessus lesdites subventions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. La dépense 911 € sera imputée sur le compte 6574 du budget principal. APRES DELIBERATION DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 19 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Harmonie Baltus le Lorrain – Subvention de fonctionnement 2015 Service : 2S2C/Catherine HELWING Rapporteur : Marie‐Anne BICKAR, adjointe au Maire La Ville de Creutzwald a signé en 2009 une convention pour 5 ans avec l’Harmonie Baltus le Lorrain. Ladite convention indique que la Ville fixera chaque année le montant de la subvention de fonctionnement à attribuer à L’Harmonie Baltus le Lorrain. 8
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler aux mêmes conditions que la précédente pour une nouvelle durée de 5 ans. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal : ‐ d'approuver le renouvellement de la convention selon les termes énoncés ‐ d’allouer à ladite association une subvention de fonctionnement de 12 500 € ‐ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget principal. APRES DELIBERATION DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 20 PERSONNEL COMMUNAL – Modification du tableau des emplois communaux Service : DRH/Corinne GIANFURCARO Rapporteur : Jean‐Luc WOZNIAK, Maire Pour le bon fonctionnement des services, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois communaux comme suit : Création : ‐ 1 poste attaché principal ‐ 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe ‐ 1 agent de maîtrise ‐ 1 adjoint administratif 2ème classe Suppression : ‐ 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe ‐ 2 postes d’adjoint technique de 1ère classe ‐ 2 postes d'adjoint technique de 2ème classe APRES DELIBERATION DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE
21 DIVERS ET COMMUNICATIONS En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 20 heures 45. 9