Compte rendu de la séance ordinaire (format PDF

VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013 SEANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2013 Le Conseil Municipal de la Ville de CREUTZWALD, dûment convoqué le 23 septembre 2013 par M. le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean‐Luc WOZNIAK, Maire. Etaient présents : Mme MALESKA H. Mme JACQUEMIN J. MAIWURM E. Mme JOTZ S. KOENIG G. Mme BICKAR M.A. BENOIST E. BIEHL E. Mme BOROWSKI J. Mme CAMI M.T. Mme COLANTUONO R. FILLIUNG M. FIORETTO S. Mme FISCH V. Mme FREY G. GATTI F. GERBERT PJ. Mme KEDINGER C. KIEFFER P. MEDDA G. PEXOTO G. Mme PIETTE C. Mme PRZYBYL Y. WALKER R. Absents avec excuse : Mme BAUSCH V. D’ANGELO C. DASTILLUNG J.P. Mme FALLETTA C. Mme GILLET C. LACAN D. PICARD J.‐M. qui ont donné respectivement procuration à : Mme JACQUEMIN J. Mme BICKAR M.A. MAIWURM E. KIEFFER P. Mme CAMI M.T. Mme BOROWSKI J. WOZNIAK JL. ‐ DELLA MEA R. Mme Sylveline JOTZ est désignée secrétaire de séance. M. Le Président ouvre la séance à 19 H. Le Procès verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité. ORDRE DU JOUR I) AFFAIRES FINANCIERES I/1 Subvention 2014 II) AFFAIRES IMMOBILIERES II/1 Déclaration d’intention d’aliéner III) MARCHES ET TRAVAUX III/1 Conventions de participations en vue de couvrir les agents pour les risques « Santé » et « Prévoyance » ‐ Constitution d’un groupement de commandes avec la CCW et le SMIASB IV) AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES IV/1 Mise à disposition gratuite de la Salle Baltus le Lorrain V) AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITATION V/1 Avis sur la demande de la société SNF (ICPE) V/2 Construction des vestiaires et de tribunes au Stade de la Houve VI) AFFAIRES SCOLAIRES, SPORTIVES, CULTURELLES ET COMMUNICATION VI/1 Rentrée des classes 2013/2014 VI/2 Réalisation d’un long métrage de fiction ‐ Convention entre la Ville et Hafigood Productions VI/3 Achat d’une campagne publicitaire sur écran géant à LED VII) PERSONNEL COMMUNAL VII/1 Protection sociale complémentaire des agents VIII) AFFAIRES GENERALES VIII/1 Entreprises artisanales du bâtiment ‐ Motion IX) DIVERS ET COMMUNICATION ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ I) AFFAIRES FINANCIERES I/1 Subvention 2014 Réf : SM Rapporteur : Le Président 1) L’Association Découvertes Culturelles section « Atelier Théâtre » du Lycée Félix Mayer poursuit ses activités durant l’année scolaire 2013‐2014. Un groupe de 30 à 35 élèves participe à cette activité et le travail de cette année se fera autour du thème des contes et de leur actualité dans le monde contemporain, en parallèle avec un projet développé par la scène nationale autour du « Chat botté ». La troupe prévoit de donner 3 représentations à la salle Baltus le Lorrain les 09, 10 et 11 avril 2014 à l’intention des élèves des classes des collèges du district de rattachement du Lycée Félix Mayer (Collèges Garang, Breckelberg, Ham, Falck, Boulay, Bouzonville et L’Hôpital) et sans doute aux classes de CM2 des écoles primaires de Creutzwald. 1
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013 Il est proposé d’accorder à L’Association Découvertes Culturelles pour l’Atelier Théâtre du Lycée Félix Mayer une subvention de 1 000 € (sous réserve de la réalisation de la manifestation) ainsi que la mise à disposition gratuite de la salle Baltus pour les représentations qui y seront données et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget principal 2014. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE II) AFFAIRES IMMOBILIERES II/1 Déclarations d’Intention d’Aliéner Réf. : AT Rapporteur : Madame Helga MALESKA, Adjointe au Maire Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale, rend compte qu’il a décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur les opérations suivantes : ‐
HOERNER Viviane 41A rue Kléber 57150 CREUTZWALD Section 10 N° 591 « 41A et B rue Kléber » avec 2 ca Section 10 N° 592 « 41A et B rue Kléber » avec 11a 91 ca Section 10 N° 596 « 41A et B rue Kléber » avec 12 ca Section 10 N° 598 « 41A et B rue Kléber » avec 7 ca soit total 12a 12 ca De sol et bâtiment à usage d’habitation ‐
DEKHAKHENI Tahar / WIRRIG Véronique 6 rue de Hargarten 57150 CREUTZWALD Section 42 N° 471/21 « 6 rue de Hargarten » avec 15 a 28 ca De sol et bâtiment à usage d’habitation ‐
Consort CHIOLO – CASSARIO Maria rue de la Frontière 57490 CARLING Section 31 N° 137 UB « 5 avenue du Chemin de Fer » avec 3a 6 ca De sol et bâtiment à usage d’habitation SCHWARTZ Evelyne 1 rue des Œillets 57150 CREUTZWALD Section 33 N° 153 « 1 rue des Œillets » avec 7a 85 ca De sol et bâtiment à usage d’habitation BRAU Robert 16 impasse du Moulin 57150 CREUTZWALD Section 4 N° 224 « 54 rue Nassau » avec 2a 50 ca De sol et bâtiment à usage d’habitation DIDOT Joseph 83 rue Nassau 57150 CREUTZWALD Section 4 N° 182 « impasse du Moulin » avec 3a 42 ca De sol et bâtiment à usage d’habitation KIEFFER Fabienne 1 rue de Boulay 57220 NIEDERVISSE Section 21 N° 614 « 8 rue Joseph Laudamy » avec 3a 92 ca De sol et bâtiment à usage d’habitation ‐
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LOGRASSO Francesco 3 bis rue des Poiriers 57150 CREUTZWALD Section 34 N° 562 « rue de la Mine » avec 5a 88 ca De terrain ‐
Fabien ZEMLJAK 18 cité des Sous‐Officiers 57220 BOULAY Section 32 n) 479/01 « rue de Rouen » avec 19a 51 ca De locaux dans un bâtiment en copropriété (garage) ‐
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SH CREUTZWALD représentée par Mr Bernard GORCE 6 allée Evariste Galois 63000 CLERMONT FERRAND Section 24 N° 587/167 « rue de Longeville » avec 25 a 26 ca Section 24 N° 586/167 « rue de Longeville » avec 18a 14 ca De terrain à usage commercial ROSZAK Géraldine Hélène 10 rue de la Chenevière BEUVANGE Sous ST MICHEL 57100 THIONVILLE Section 32 N° 160 « 14 rue de Rouen » avec 6a 3 ca De sol et bâtiment à usage d’habitation 2
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013 ‐
SA SAINTE BARBE 2 avenue Emile Huchet BP 70031 57801 FREYMING MERLEBACH CEDEX Section 32 N° 780 «16 rue de Dieuze » avec 159 m2 De terrain Le Président tenait à vous en informer. III) MARCHES ET TRAVAUX III/1 Conventions de participations en vue de couvrir les agents pour les risques « Santé » et « Prévoyance » ‐ Constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Warndt et le Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement du Sud Bisten. Service Achats / Marchés : JFS Rapporteur : Monsieur le Président Dans une logique de mutualisation des activités et des services et plus particulièrement dans le domaine de la gestion des agents, il est proposé au conseil de la Ville de Creutzwald de constituer, un groupement avec la Communauté de Communes du Warndt et le Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement du Sud Bisten, pour mettre en place des conventions de participations en vue de couvrir les agents pour les risques « Santé » et « Prévoyance » pour une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au 31 décembre 2019. Le coordonnateur du groupement sera la Ville de Creutzwald. Le coordonnateur sera chargé de procéder à une mise en concurrence conformément au Décret n° 2011‐1474 du 8 novembre 2011 et à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants. Le Représentant de la Collectivité du coordonnateur choisira le ou les titulaires des conventions de participations. La Ville de Creutzwald s’engage, par convention, à signer avec le(s) cocontractant(s) retenu(s), les conventions de participations à hauteur de ses besoins propres et s’assure de sa bonne exécution. Les frais matériels de fonctionnement du groupement sont pris en charge par la Ville de Creutzwald, la Communauté de Communes du Warndt et le Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement du Sud Bisten au prorata de la part des conventions de participations des membres du groupement. -
Il est demandé au Conseil Municipal : 1 : d’approuver la constitution d’un groupement pour l’opération citée ci‐dessus et la convention correspondante, 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement, ainsi que tous actes et tous documents et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE IV) AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES IV/1 Mise à disposition gratuite de la Salle Baltus le Lorrain Réf : SM Rapporteur : Le Président a) La chorale du collège Jacques Yves Cousteau reconduit pour la quatrième année consécutive, son projet « chorale » qui, pour 2014 et pour la première fois, se déroulera avec des élèves issus uniquement du Collège de Creutzwald. Pour cela elle sollicite la mise à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain le vendredi 23 mai 2014 afin d’organiser une représentation publique. Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder la mise à disposition gratuite de la salle pour cette manifestation et les éventuelles répétitions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. b) Comme chaque année, l’école biculturelle La Houve organise son traditionnel spectacle de clôture de la classe « Arts du Cirque » le samedi 5 avril 2014 à 15 H à la salle Baltus Le Lorrain. Il est demandé au Conseil Municipal de lui accorder la mise à disposition gratuite de la Salle et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. c) Le Comité organisateur du Téléthon pour Creutzwald sollicite la mise à disposition de la salle Baltus le vendredi 6 décembre 2013. Il est proposé au Conseil Municipal de lui accorder la mise à disposition gratuite de la Salle et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. 3
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013 d) L’école élémentaire Schuman organise son spectacle « Théâtre » le mardi 17 juin 2014 à la salle Baltus afin de montrer le travail fourni par les élèves au long de l’année écoulée. C’est pourquoi, il est proposé de lui accorder la gratuité de la salle pour cette manifestation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. e) Dans le cadre d’une conférence de niveau universitaire, en partenariat avec l’Institut Européen de Sciences Sociales de la Clairière, le Ville de Creutzwald souhaite mettre gratuitement la Salle Baltus à disposition, le vendredi 18 octobre 2013. Il est donc proposé de mettre la Salle Baltus à disposition gratuite à l’occasion de cette action et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE V) AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITATION V/1 Avis sur la demande de la société SNF (ICPE) Sce Technique : PB Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM – Adjoint au maire La société SNF, dont le siège social est situé à ANDREZIEUX (42160), exploite à Saint‐Avold, dans la zone Industrielle de l’Europort, un établissement de production chimique. Son activité principale consiste en la production de polymères utilisés dans les activités de traitement de l’eau pour leur propriété de floculant, mais également dans différents autres domaines (fabrication de couches‐culottes, sachets plastiques à usage agricole, …) La société SNF est classée SEVESO Haut et son activité relève des Installations classées pour la protection de l’environnement soumis à autorisation. Ladite société projette d’augmenter sur son site de Saint‐Avold la capacité de stockage de gaz inflammable liquéfié (chlorure de méthyle). Ce projet est soumis à enquête publique depuis le 23 août et jusqu’au 23 septembre 2013 en vertu des dispositions de la nomenclature des installations classées. A cet effet et selon l’article R 512‐20 du Code de l’Environnement nous sommes amenés à nous prononcer sur ledit projet. Ce dernier induirait le passage d’une capacité maximale de stockage actuelle de 128.8 tonnes (dans deux réservoirs de 70 m3 chacun), à une capacité maximale de 864.8 tonnes avec l’implantation de deux réservoirs supplémentaires de 400 m3 chacun. L’augmentation de la capacité de stockage permettrait d’éviter une pénurie de matière première en cas de difficulté d’approvisionnement ferroviaire. La SNF a étudié les enjeux environnementaux et envisagé les moyens qui seront mis en œuvre afin de supprimer ou limiter les nuisances et les risques liés au projet : - Concernant les risques naturels ainsi que la qualité du sol et des eaux souterraines : Les réservoirs sous‐talus implantés sur une dalle étanche associée à une rétention déportée étanche, sont situés en dehors de tout périmètre de protection de captage d’alimentation en eau potable et une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines est assurée au droit du site par la SNF. Lesdits réservoirs seront conçus en fonction du risque sismique et contiendront une protection contre la foudre. - Concernant la faune et la flore : La zone d’implantation des deux réservoirs, d’une surface de 4 ares, ne semble pas constituer de milieu favorable pour le Crapaud Vert. Cependant la phase des travaux sera si possible réalisée en dehors de la période d’activité biologique de la population d’amphibiens, à savoir entre octobre et mars et dans le cas contraire un dispositif étanche « anti‐amphibiens » sera mis en place. Les boisements à l’Est et au Nord du site seront maintenus afin de préserver les zones de reproduction et d’alimentation des oiseaux et des mammifères, voire une bande de terrain de 10 à 15m sera préservée en lisière des boisements si les travaux devaient se dérouler en période de reproduction de l’avifaune. - Enfin les risques accidentels : seront gérés via un système de sécurité. Les deux réservoirs seront implantés sous talus permettant notamment d’en éviter l’explosion en cas de feu à proximité. Des dispositifs de sécurité préviendront le risque d’une perte de confinement et des moyens de lutte contre l’incendie (poteaux incendie, extincteurs, …) seront mis en place. De plus des réseaux d’explosimètres détecteront la moindre fuite de chlorure de méthyle et des vannes permettront d’interrompre automatiquement la fuite détectée. 4
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013 Au vu des éléments préalablement énoncés il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet de la société SNF et de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents, à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE V/2 Construction des vestiaires et de tribunes au Stade de la Houve Sce Technique : PB Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM – Adjoint au maire Lors de sa séance du 8 juillet 2013 le Conseil Municipal a approuvé la modification du Plan Local d’Urbanisme permettant la réalisation d’une opération d’intérêt général, à savoir l’aménagement des installations sportives du stade de la Houve situé rue de la Mine. Dans le cadre de cette opération nous serons amenés, préalablement à l’édification du nouveau bâtiment, à démolir les anciens vestiaires et tribunes. Compte tenu des dispositions de l’article L 2122‐21 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article R 423‐
1 du Code de l’Urbanisme, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire, qui vaudra également permis de démolir, nécessaire à la réalisation de cette opération ; et à signer tous actes et documents, à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE VI) AFFAIRES SCOLAIRES, SPORTIVES, CULTURELLES ET COMMUNICATION VI/1 Rentrée des classes 2013/2014 Réf : CH Rapporteur : Mme Helga MALESKA, adjointe au Maire La rentrée du 3 septembre s’est bien déroulée dans les cinq pôles scolaires Schweitzer, Schuman, la Houve, Centre‐
Garang et Jules Ferry. L’effectif global est en légère hausse par rapport à l’année précédente pour un total de 1 148 élèves (1 132 en 2012) répartis comme suit : ‐ 690 élèves en écoles élémentaires (685 en 2012) ‐ 458 en écoles maternelles (447 en 2012) Les cinq pôles sont organisés de la façon suivante : - M. Laurent DENET, directeur du regroupement pédagogique de l’école maternelle Garang (82 élèves) et de l’école élémentaire Centre (141 élèves), spécialité sport et plus précisément volley‐ball : 223 élèves inscrits - M. François PAYSANT, directeur du regroupement pédagogique des écoles maternelles Houve (59 élèves) et Houvergarten (59 élèves) et de l’école élémentaire Houve (182 élèves), spécialité cirque et biculturelle. - M. Patrick VRABELY, directeur du regroupement pédagogique des écoles maternelles Schuman (72 élèves) et Maroc (55 élèves) et de l’école élémentaire Schuman (176 élèves), le biculturel à l’élémentaire est remplacé par l’expression orale (théâtre). ‐ Mme Nathalie HUSSON, directrice du regroupement pédagogique des écoles maternelles Breckelberg (49 élèves) et Nassau (44 élèves) et de l’école élémentaire Schweitzer (136 élèves), spécialité arts plastiques et visuels. - Mme Myriam FORSTER, directrice du regroupement pédagogique des écoles maternelle (38 élèves) et élémentaire (55 élèves) Jules Ferry, spécialité musique. L’établissement Les Genêts accueille 76 élèves (77 en 2012) L’effectif global des établissements du secondaire en revanche accuse une baisse de 64 élèves : ‐ Collège Jacques‐Yves Cousteau : 502 élèves (515 en 2012) ‐ Lycée Félix Mayer : 685 élèves (729 en 2012) ‐ LP Georges Bastide et Romain Rolland : 187 élèves (194 en 2012) Pour l’ensemble des établissements scolaires, le nombre de classes est resté inchangé par rapport à l’année précédente. Périscolaire Le périscolaire, qui concerne 3 écoles (Centre, Schuman et Houve) fonctionne comme prévu depuis la rentrée et ce pour sa 5ème année (le matin et le soir dans trois écoles et le midi au foyer Neuland pour les repas. 5
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013 Semaine 36 159 élèves en périscolaires Semaine 37 235 Semaine 38 271 Transports scolaires 149 repas 213 232 La vente des cartes de transports scolaires s’est terminée le 12 septembre. Au total, 211 cartes ont été mises en circulation. Trois circuits desservent ainsi le collège :  CR02 40 élèves (dont 10 qui avaient été positionnés initialement sur le CR06)  CR04 110 élèves  Dont les élèves pris en charge à l’arrêt Breckelberg par le CR01 mis à disposition par le CG pour absorber la surcharge  CR06 61 élèves Monsieur le Président tenait à vous en informer. VI/2 Réalisation d’un long métrage de fiction ‐ Convention entre la Ville et Hafigood Productions Réf : CH Rapporteur : Madame Marie‐Anne BICKAR, adjointe au Maire La société HAFIDGOOD PRODUCTIONS, représentée par M. Hafid ABDOULAYANE, réalisateur et producteur, réalisera, en partie à Creutzwald, un long‐métrage de fiction intitulé provisoirement « 31 FEVRIER ». Les douze premières séquences seront tournées à Creutzwald sur différents sites dont la liste est citée dans la convention mise en place. La durée du tournage est fixée à 8 jours entre le 11 et le 24 novembre 2013. La société aura en charge l’organisation et l’exécution de l’ensemble du projet, de la préparation à la mise en place du tournage, de l’installation à la désinstallation. La Ville se chargera de délivrer les autorisations de tournage sur les lieux lui appartenant. La Ville s’engage à mettre à disposition de la société, à titre gracieux, un local fermé, de la préparation à la fin du tournage. Ce local servira de bureau de production et permettra d’entreposer le matériel technique pendant la nuit. Ladite société sollicite l’aide des services techniques de la municipalité dans la mesure du possible et éventuellement le prêt gracieux de matériels (tables, chaises, petits matériels…) dans le but de faciliter la partie logistique du tournage. La société de production veillera à mentionner la Ville de Creutzwald sur tous les supports de communication et publicitaires, notamment le générique du long‐métrage et lors de chaque exploitation de celui‐ci. La société remettra une copie du long‐métrage « 31 FEVRIER » à la Ville, à qui elle cède le droit de diffuser ledit film dans la limite du territoire communal. Pour ce faire, une convention a été passée entre la Ville de Creutzwald et la société Hafidgood Productions. Pour information, le roman « 31 février », tiré du scénario, sera publié chez Plon à 3 000 exemplaires en avril 2014. Il est donc proposé au Conseil municipal : ‐ D’approuver la réalisation sur Creutzwald dudit long‐métrage et la convention qui lie HAFIGGOOD PRODUCTIONS à la Ville de Creutzwald ‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE VI/3 Achat d’une campagne publicitaire sur écran géant à LED Réf : CH Rapporteur : Le Président La Ville de Creutzwald souhaite élargir sa gamme de vecteurs de communication au‐delà du site de la Ville et de CVS. A cet effet, il avait été budgété une somme de 30 000 euros pour la réalisation d’un écran d’informations. La densité des réseaux rendant la chose peu aisée en centre‐ville, l’étude des possibilités d’implantation reste ouverte. La société AnimAffaires implante un tel produit le long de la rue Saint‐Etienne, fortement fréquentée par les automobilistes, et nous propose une offre d’utilisation de son support. 6
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013 A ce jour, il s’agirait d’une plage de 15 secondes passant 192 fois en une journée et ce pendant une semaine au moins. Cette plage permettrait la diffusion d’un ou plusieurs messages en fonction de la teneur de l’information ou de son mode de présentation : vidéo, image fixe ou télétexte. Le montant de l’opération s’élève à 4 000 € HT soit Ce montant tient compte d’une remise de 1 000 € sur le HT 4 784 € TTC Le service communication (2S2C) serait en charge de la réalisation et du suivi de l’information diffusée. Elle ne concernerait, dans un premier temps, que la commune de Creutzwald. La réalisation d’une structure propre à la collectivité élargirait les possibilités d’utilisation aux associations de la ville, dans un contexte à définir. La formation du service Communication pourrait être assurée par CVS dans des modalités de partenariat qui restent à définir entre la Ville et Energies et Services. ‐
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Il est donc proposé au conseil municipal : De souscrire à l’offre d’AnimAffaires aux conditions sus‐indiquées, D’engager un partenariat avec Energies et Services pour la formation, le suivi et le soutien logistique d’approuver la convention à intervenir entre la Ville et AnimAffaires d’autoriser M le Maire à signer ladite convention ainsi que tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE VII) PERSONNEL COMMUNAL VII/1 Protection sociale complémentaire des agents Réf. : JM/CG Rapporteur : M. le Président Suite au décret n° 2011‐1474 du 08/11/2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le Conseil Municipal, dans sa séance du 25 mars 2013, avait approuvé la continuité de l’apport de la participation financière de la commune pour le risque « prévoyance » (incapacité, invalidité et décès) auxquelles souscrivent ses agents, en optant pour la mise en place d’une convention de participation à compter du 1er janvier 2014. La commune avait entamé les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion et par courrier en date du 11 juillet 2013, celui‐ci nous informe que suite à consultation, le Conseil d’Administration du C.D.G. a retenu une offre de prestataire. Cependant, les garanties proposées ne nous conviennent pas. Elles sont moindres par rapport à celles dont bénéficient actuellement nos agents pour une cotisation similaire. Il y a donc lieu de nous engager nous‐même vers une convention de participation et d’y inclure le risque « santé ». La décision finale sera prise en décembre prochain. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 84‐53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2011‐1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’avis émis par le C.T.P. du 29.08.2013, ‐ d’engager une procédure en vue de passer des conventions de participation sur les risques « prévoyance » et « santé », ‐ de participer à la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité de la manière suivante : 
Santé : ‐ agent seul : 14 €/mois/agent ‐ Famille : 30 €/mois/agent 
Prévoyance : 2 €/mois/agent ‐ d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 7
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013 VIII) AFFAIRES GENERALES VIII/1 Entreprises artisanales du bâtiment – Motion Réf : JM/SM Rapporteur : Le Président Parmi les activités qui font vivre nos territoires locaux, les entreprises artisanales du bâtiment représentent un pôle majeur de l’économie de proximité. Au‐delà des activités de la commande publique qui diminuent régulièrement, c’est tout le marché des particuliers qui souffre du contexte de crise actuel. Que ce soit en construction neuve ou en rénovation, les carnets de commande raccourcissent dangereusement en raison du manque de confiance des consommateurs. Les professionnels de la construction se doivent ainsi d’être toujours plus performants et compétitifs. En revanche, l’environnement économique et social dans lequel ces entreprises évoluent pèse lourdement sur cette conjoncture négative. Les pouvoirs publics ne mettent pas tout en œuvre pour redynamiser ce secteur, moteur puissant de toute l’économie. Les entreprises artisanales évoquent quelques‐uns des obstacles pour comprendre la « paralysie » actuelle : ‐ Un accroissement considérable de la fiscalité et des prélèvements sociaux qui chargent trop le coût du travail ; ‐ Une grande frilosité du monde bancaire réticent à aider ces petites entreprises à passer le cap difficile d’une trésorerie exsangue. ‐ Une TVA à taux minoré qui a redonné du tonus, depuis plus de 10 ans, à la rénovation des logements, et passera, sauf changement de dernière heure, à 10 % au 1er janvier 2014, ce qui dissuadera encore davantage les particuliers ; ‐ Des formes de plus en plus nombreuses de concurrences déloyales incontrôlées. ‐ Un programme logement encore trop modeste pour assurer une vraie relance et un retard inquiétant dans la mise en œuvre du plan de transition énergétique. Face à une situation aussi préoccupante, les artisans du bâtiment, par courrier du 09 septembre 2013, nous ont fait part de leurs difficultés. Ils nous ont alertés de cette situation et ont demandé notre appui pour faire comprendre aux dirigeants de ce pays que, sans une bonne conjoncture dans le bâtiment, l’économie perd un de ses atouts majeurs. C’est pourquoi, je vous propose de soutenir les artisans du bâtiment en votant cette motion. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : REPORT IX) DIVERS ET COMMUNICATION En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 21 heures 00. 8