Avis d`enquête publique

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET DE GESTION
DE LA BISTEN ET DE SES AFFLUENTS
Hôtel de Ville – BP. 20038 - 57150 CREUTZWALD
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté N°2016/001 du 18 juillet 2016, a été prescrit l’enquête publique relative à la demande
d’Autorisation et de déclaration d’Intérêt Général pour les travaux de renaturation et lutte contre les
inondations des cours d’eau du Bassin versant de la Bisten sur le territoire des communes membres du
Syndicat : Berviller-en-Moselle, Bisten-en-Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting,
Ham-sous-Varsberg, Hargarten-au-Mines, Merten, Porcelette, Rémering, Varsberg et Villing.
L’enquête publique se déroulera du lundi 05 septembre au lundi 10 octobre 2016, soit 36 jours consécutifs.
Le Siège de l’enquête est fixé à la mairie de Creutzwald - Hôtel de Ville – BP. 20038 - 57150 CREUTZWALD.
Le dossier est déposé dans les mairies des communes membres du Syndicat où toute personne pourra en
prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet aux jours et
heures d’ouverture au public.
Monsieur Alain LINTZ, désigné en qualité de commissaire enquêteur, remplacé en cas d’empêchement par
Madame Michèle ROUSSELOT, recevra les observations du public en mairies de Creutzwald, Falck,
Ham-sous-Varsberg, Merten, Dalem et Guerting selon le calendrier suivant :
-
CREUTZWALD, les lundis 05 septembre de 08h00 à 10h00 et 10 octobre de 16h00 à 18h00,
DALEM, le jeudi 29 septembre de 16h00 à 17h30,
FALCK, le mardi 20 septembre de 17h30 à 19h00,
GUERTING, le jeudi 29 septembre de 18h00 à 19h30
HAM-SOUS-VARSBERG, le lundi 5 septembre de 10h30 à 12h00 et le vendredi 23 septembre de 16h00
à 17h30
MERTEN, le vendredi 23 septembre de 18h00 à 19h30 et le jeudi 29 septembre de 14h00 à 15h30
Le dossier d’enquête est consultable sur le site internet de la Ville de Creutzwald, siège de l’enquête publique:
www.creutzwald.fr
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public sans
délai pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège social du Syndicat et à la préfecture de la
Moselle (DDT). Lesdits documents seront également consultables sur le même site internet.