Compte rendu de la réunion (format PDF)

VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015 SEANCE ORDINAIRE DU 23 FEVRIER 2015 8142 Le Conseil Municipal de la Ville de CREUTZWALD, dûment convoqué le 16 février 2015 par M. le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean‐Luc WOZNIAK, Maire. Etaient présents : Mme Helga MALESKA ; M. Jean‐Paul DASTILLUNG ; M. Eric HELWING ; Mme Vincente FISCH ; M. Salvatore FIORETTO ; Mme Carole PIETTE ; M. François GATTI ; Mme Yolande PRZYBYL ; Mme Rachel BENHAMOU ; Mme Joëlle BOROWSKI ; Mme Marie‐Thérèse CAMI ; Mme Rosanna COLANTUONO ; Mme Marie‐France DANEL ; M. Carlo D’ANGELO ; M. Robert DELLA MEA ; M. Stéphane DE SANTIS ; M. Martial FILLIUNG ; Mme Gabrielle FREY ; Mme Nadera GARDINAL ; M. Paul Jean GERBERT ; Mme Zuleyha KAN ; Mme Chantal KEDINGER M. Jean‐Claude KONIECZNY ; M. Giuseppe MEDDA ; M. Gilbert PEXOTO ; Mme Elfriede SCHLICHTER ; M. Romain STARK ; M. Roland WALKER ; Mme Astride WITTMANN Absents avec excuse : Mme Yolande ARL ; M. Etienne BENOIST ; Mme Marie‐Anne BICKAR ‐ qui ont donné respectivement procuration à : Mme Elfriede SCHLICHTER ; M. Jean‐Paul DASTILLUNG ; Mme Helga MALESKA Madame Helga MALESKA est désignée secrétaire de séance. M. Le Président ouvre la séance à 19 H. ORDRE DU JOUR 1 DIVERS ET COMMUNICATIONS ‐ PV conseil du 26 janvier 2015 2 AFFAIRES FINANCIERES ‐ Budget Primitif 2015 ‐ Approbation et Tarification 3 AFFAIRES FINANCIERES ‐ Budget 2015 ‐ AP/CP (Autorisation de Programmes ‐ Crédits de Paiement) 4 AFFAIRES FINANCIERES ‐ Admission en non‐valeur 2015 5 AFFAIRES FINANCIERES ‐ Logements communaux ‐ Réajustement des loyers et charges 6 AFFAIRES FINANCIERES ‐ FREE – Convention d’occupation du domaine public communal 7 AFFAIRES FINANCIERES ‐ Acceptation indemnité de sinistre Salle socioculturelle SIEGE I – autorisation 8 AFFAIRES FINANCIERES ‐ Subvention annuelle à l'Amicale du Personnel Municipal, de la CCW et de la Régie d'Electricité 9 AFFAIRES FINANCIERES ‐ Subvention annuelle au Syndicat d'Initiative 10 AFFAIRES FINANCIERES ‐ Subventions 2015 11 AFFAIRES IMMOBILIERES ‐ Déclaration d’Intention d’Aliéner Février 12 AFFAIRES IMMOBILIERES ‐ Location d'un garage ‐ rue du Cimetière 13 MARCHES ET TRAVAUX ‐ Marché de fourniture de gaz ‐ Election d'un titulaire et un suppléant pour la commission d'Appel d'offres du groupement de commande pour le marché de gaz 14 MARCHES ET TRAVAUX ‐ Marché de fourniture de gaz de ville ‐ Constitution d'un groupement de commande 15 URBANISME ET HABITATION ‐ Concessions cimetière 16 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION ‐ Convention TRILINGUA / Avenant 17 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION ‐ ASBH/ Printemps des tendances / subvention 18 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION ‐ Versement d’un acompte de subvention aux associations sportives 19 ELECTIONS ‐ Élections départementales ‐ Mise à disposition de salle 20 DIVERS ET COMMUNICATIONS ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ 1 DIVERS ET COMMUNICATIONS PV conseil du 26 janvier 2015 Le Procès‐verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité avec observations. Interventions : Monsieur PEXOTO regrette que les interventions soient aussi succinctes dans le compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2015. Il ajoute que trois points évoqués dans les divers n’apparaissent pas (il s’agissait des rues d’Alsace et de Guerting, les feux tricolores au pont SNCF, les lumières dans les toilettes). De plus, Monsieur PEXOTO demande que les interventions des conseillers figurent dans le compte rendu qui est mis en ligne sur le site internet. Dans le cas contraire il conviendrait de donner une page d’expression à l’opposition. Monsieur le Président répond que le compte rendu qui est publié en mairie et sur le site internet est d’ordre réglementaire et porte sur les délibérations et communication des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation (hors débats et interventions). 1
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015 Il ajoute que lors de la publication de la dernière plaquette, il a demandé à l’opposition de donner son point de vue et cela est resté sans réponse. Il revient sur les points évoqués par Monsieur PEXOTO S’agissant des trous de la rue d’Alsace : un écho favorable a été trouvé en mairie. Les services ont essayé de trouver la solution la plus adéquate et réglementaire au niveau des feux. Monsieur PEXOTO en a eu connaissance. S’agissant de l’éclairage des toilettes du parc, une solution peut être envisagée en attendant la rénovation. Monsieur PEXOTO répond qu’au‐delà de son information, il convient de pouvoir informer les personnes qui interpellent les élus par le biais du procès‐verbal comprenant les interventions des conseillers. Monsieur PEXOTO regrette fortement que les débats qui ont eu lieu sur le budget du service des eaux et de la journée de la femme ne soient pas reproduits. Monsieur le Président a évoqué les problèmes d’ordre technique qui n’ont pas permis l’envoi du Conseil municipal sous forme dématérialisée. Le nécessaire sera fait pour le prochain conseil. 2 AFFAIRES FINANCIERES ‐ Budget Primitif 2015 ‐ Approbation et Tarification Service : DF/Gérard BENDER Rapporteur : Eric HELWING, adjoint au Maire Monsieur le rapporteur présente, en les commentant, les budgets suivant la note de synthèse et les documents budgétaires. Ils s’équilibrent : Budget Principal  Fonctionnement : 9 633 500 €  Investissement : 3 927 500 € Budget annexe Service des Eaux  Exploitation : 1 521 689 €  Investissement : 268 989 € avec une augmentation du prix du m3 d'eau à 1,15 € HT. Il est proposé au Conseil Municipal : ‐ D’approuver les budgets primitifs 2015 (budget principal et budget annexe du service des Eaux) comme présentés :  Budget Principal :  votants : 33  exprimés : 33  pour : 28  contre : 5  Budget Eau :  votants : 33  exprimés : 33  pour : 29  contre : 4  De fixer le prix de l’eau à 1,15 € HT / m3 :  votants : 33  exprimés : 33  pour : 29  contre : 4  De prendre communication du budget primitif du CCAS. Le Conseil Municipal prend acte.  D’autoriser M. le maire à signer tous actes et tous contrats et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE Interventions : Monsieur PEXOTO estime que l’augmentation du prix de l’eau ne devrait pas être présentée en valeur absolue mais en pourcentage. Le prix de l’eau augmente de 10 % et cela lui paraît intolérable car les retraites n’augmentent pas de 10%. 2
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015 8143 Monsieur le Président répond que pour une consommation moyenne de 60m3 cela représente 6 € à l’année, soit 50 cents par mois. Il convient de rappeler qu’en valeur absolue l’augmentation est de cet ordre, même si en pourcentage c’est de 10%. Par ailleurs, le prix du m3 d’eau est de 1.48 € au niveau départemental quand il est de 1.12 € à Creutzwald. Le rôle de la commune est de présenter des comptes équilibrés. Monsieur le Président ajoute que depuis 2012, le gouvernement puise largement dans les ressources des agences de bassin. La ponction devrait s’élever à hauteur de 750 millions au niveau national pour la période 2013‐2016, et c’est autant de ressources qui ne seront pas versés aux collectivités territoriales pour réaliser des travaux d’investissement. Par conséquent, les collectivités se trouvent dans des logiques où elles doivent s’en sortir seules. Monsieur le Président rappelle que la commune souhaite maintenir la qualité de son réseau. Monsieur PEXOTO répond qu’il n’a pas de leçon à recevoir et qu’on pourrait envisager un vrai débat sur le service de l’eau, mais ce n’est pas le lieu ici. Monsieur le Président rappelle à Monsieur PEXOTO qu’il a toujours voté pour le budget de l’eau, c'est‐à‐dire que la gestion de la commune était approuvée. Il s’agit de l’intérêt de l’usager. 3 AFFAIRES FINANCIERES ‐ Budget 2015 ‐ AP/CP (Autorisation de Programmes ‐ Crédits de Paiement) Service : DF/Gérard BENDER Rapporteur : Eric HELWING, adjoint au Maire Les investissements des collectivités territoriales peuvent avoir une portée pluri annuelle. En dérogation au principe d’annualité budgétaire, le législateur a instauré une procédure des AP/CP (Autorisation Programme – Crédits de Paiement). Il s’agit d’un instrument de gestion permettant une évaluation financière globale d’une opération (AP : limite supérieure de la dépense pouvant être engagée) ainsi qu’une répartition de ce montant par exercice budgétaire sous forme de crédits de paiement annuel (CP : limite supérieure de la dépense pouvant être mandatée). 2 opérations sont concernées par le dispositif : ‐ Rénovation du stade de la Houve ‐ Travaux de rénovation du groupe scolaire Schuman Aussi, il vous est proposé : Vu le GCT et notamment les articles L2311‐3 et R2311‐9. Vu le Débat d’Orientations Budgétaires tenu lors de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2015, D’approuver les AP/CP présentés dans le tableau ci‐dessous : Montant des AP N° ou intitulé de l’AP Montant des CP Total cumulé de l’AP Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/15) Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice 2015 Restes à financer Restes à financer de l’exercice (exercices au‐delà 2016 de 2016) RENOVATION STADE DE LA HOUVE 4 600 000.00 € 921 109.54 € 3 678 890.46 € 0.00 € 0.00 € TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN 430 000.00 € 00.00 € 252 808.36 € 177 191.64 € 0.00 € APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 3
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015 Interventions : Monsieur le Président a détaillé les travaux de rénovation du groupe scolaire Schuman (cage d’escalier, tablettes de fenêtre…). Monsieur PEXOTO revient sur le CCAS et demande à quoi correspondent les dépenses imprévues et subventions aux personnes de droit privée (colonies, banque alimentaire). Monsieur le Président répond que la ligne dépenses imprévues permet de faire l’équilibre budgétaire. Les subventions aux personnes de droit privée elles couvrent la participation aux colonies ou centres de loisirs des pour les enfants des agents municipaux, la subvention versée à la banque alimentaire. 4 AFFAIRES FINANCIERES ‐ Admission en non‐valeur 2015 Service : DF/Gérard BENDER Rapporteur : Eric HELWING, adjoint au Maire Monsieur le Receveur Percepteur de Creutzwald nous informe que malgré ses démarches, il ne peut procéder au recouvrement d’une somme globale de 800.69 € (décomposés comme suit : 433.99 € au titre des créances éteintes et 366.70 € au titres des créances irrécouvrables), représentant des impayés de titres émis sur le budget principal. Les motifs irrécouvrables tiennent à des liquidations judiciaires, à des redevables ayant quitté la commune et dont la trace n'a pu être retrouvée, à des redevables ayant fait l'objet d'un procès‐verbal de carence et enfin à l'effacement des dettes après surendettement. Les exercices au cours desquels les titres ont été mis en recouvrement s’échelonnent de 2006 à 2014. Il est précisé que ces admissions en non‐valeur n’interrompent en rien la poursuite des procédures de recouvrement dans l'hypothèse où les redevables venaient à meilleure fortune. Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2015. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’admission en non‐valeur des sommes concernées. D’autoriser M. le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE Interventions : Monsieur le Président ajoute que pour le service de l’eau, une procédure a été mise en place en interne pour essayer de recouvrer les impayés. Par ailleurs, les impayés d’eau représentaient environ 9 € en 2001. Le cumul des sommes représente aujourd’hui plus de 100 000 €. 5 AFFAIRES FINANCIERES ‐ Logements communaux ‐ Réajustement des loyers et charges Service : DF/Gérard BENDER Rapporteur : Jean‐Luc WOZNIAK, Maire Les révisions de loyers intervenant chaque année sont définies dans les contrats de location des locataires sur la base de l’indice INSEE de référence des loyers (IRL) La révision des loyers étant indexée sur l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre (référence 100 au 4ème trimestre 1998), il y a lieu également de majorer les loyers garages de 0.57 % Les charges quant à elles, ont été calculées sur la base des factures payées par la Ville en 2014. Elles feront l’objet d’une régularisation en plus ou en moins en fin d’exercice au vu des factures qui seront réellement acquittées en 2015. Il est proposé au Conseil Municipal :  De majorer les loyers garages comme indiqué ci‐joint et d’en fixer la date d’application à la date anniversaire du contrat et en cas de changement de locataire, définir les loyers applicables comme indiqué en annexe.  De réviser les charges (comme indiqué en annexe) à la date du 1er janvier 2015.  Et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise ne œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 4
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015 8144 6 AFFAIRES FINANCIERES ‐ FREE – Convention d’occupation du domaine public communal Service : DST/ Hubert KOBLER Rapporteur : Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire Au début de l’année 2015, l’opérateur FREE a procédé au déploiement d’une infrastructure de son réseau au droit du Chemin de l’Hôpital et à hauteur du Central téléphonique « ORANGE » situé rue de la Gare. A ce titre, FREE est amené à exploiter des conduites souterraines sur le ban de CREUTZWALD dont une longueur de 460 m est située sous domaine public communal. Il vous est proposé de fixer par convention les conditions techniques, financières et administratives de ladite occupation. Ainsi la convention est conclue pour une durée de quinze ans à compter de sa notification. L’opérateur souscrira toute assurance couvrant les risques résultant de la mise en place et de l’exploitation de son réseau. En contrepartie de l’occupation du domaine public, FREE s’acquittera d’une redevance annuelle établie sur la base de celle appliquée par la commune aux opérateurs de télécommunications, soit pour l’année 2015 : ‐ 0,04025 euro par mètre linéaire de gaine ou câble en souterrain ; ‐ 0,05366 euro par mètre linéaire de câble en aérien ; ‐ 26,83 euros par mètre carré de l'emprise au sol des ouvrages. Il vous est proposé d'approuver la convention et d’autoriser Monsieur le Maire, à signer ladite convention à intervenir, tous actes et contrats, à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 7 AFFAIRES FINANCIERES ‐ Acceptation indemnité de sinistre Salle socioculturelle SIEGE I – autorisation Service : DST/ Hubert KOBLER Rapporteur : Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire Lors des violents orages du 20 juin 2013, la salle socioculturelle du SIEGE 1 a subi d’importants dégâts des eaux au niveau des plafonds et du parquet de la grande salle et des plafonds de la salle d’animations artistiques. Il ressortait de l’expertise réalisée que la situation était imputable à un défaut d’exécution d’une prestation lors des travaux de construction du bâtiment. Le montant des dégâts s’élevait à 11 175,38 €. La responsabilité de la société concernée étant pleinement engagée, SAGENA, son assurance, propose une indemnité ferme et définitive de 9 455,38 € déduction faite de la franchise opposable de 1 720,00 € qui nous sera remboursée par ladite société. Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter l’indemnité proposée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE Interventions : Monsieur PEXOTO demande si la garantie décennale de l’entreprise pouvait être mise en œuvre ? Monsieur le Président répond qu’il s’agit de la responsabilité contractuelle de l’entreprise. 8 AFFAIRES FINANCIERES ‐ Subvention annuelle à l'Amicale du Personnel Municipal, de la CCW et de la Régie d'Electricité Service : DF/Gérard BENDER Rapporteur : Jean‐Luc WOZNIAK, Maire L'Amicale du Personnel Municipal, de la CCW et de la Régie d'Electricité sollicite la subvention annuelle de fonctionnement. Il est proposé de lui accorder une subvention de 16 800,00 € pour l'année 2015. Cette subvention permet notamment à l'Amicale de faire face à l'organisation de l'Arbre de Noël et de participer aux œuvres sociales du personnel et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Cette dépense sera imputée sur le compte 6574. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 5
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015 9 AFFAIRES FINANCIERES ‐ Subvention annuelle au Syndicat d'Initiative Service : DF/Gérard BENDER Rapporteur : Jean‐Luc WOZNIAK, Maire Comme il est de tradition, le Syndicat d'Initiative a prévu, en partenariat avec la Ville, l'organisation d'un certain nombre de manifestations en 2014: la cavalcade du 12 avril, la fête de l'Europe des 8, 9 et 10 mai, les courses de bateaux dragons le 20 septembre, la fête de la Musique du 21 juin, la semaine des Arts, les peintres dans la Ville, toute la Ville marche, le festival du film italien, le Village du Père Noël, les nombreuses autres animations, etc... Afin de lui permettre de faire face aux frais d'organisation, il est proposé d'attribuer au Syndicat d'Initiative une subvention de 25 000 € et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Cette dépense sera imputée sur le compte 6574/025. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE Interventions : Monsieur le Président annonce qu’il est fort probable qu’une subvention supplémentaire soit sollicitée (certaines opérations n’ayant pas apporté le bénéficie escompté). Madame FREY a quitté la salle des séances et n’a pas pris part au vote. 10 AFFAIRES FINANCIERES ‐ Subventions 2015 Service : SG/ Sandrine MILAZZO Rapporteur : Jean‐Luc WOZNIAK, Maire a) L’Association le Temps du Lien est un groupe d’entraide mutuelle dont l’objectif essentiel est de rencontrer et d’écouter des personnes concernées par des difficultés psychiques. Elle sollicite l’aide de la commune de Creutzwald pour l’achat de matériel et couvrir les frais de sorties. Il est proposé de lui accorder une subvention de 400 € et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. b) Le Groupe Handicap Amitié de Freyming‐Merlebach assure le transport de personnes originaires de la commune. Il sollicite à ce titre une subvention. Il est proposé de lui reconduire une subvention de 150 € à l’instar de l’an dernier et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. c) La Société Saint‐Vincent de Paul organisera un grand événement national autour du thème du Partage à Metz, les 15, 16 et 17 mai 2015. 2 500 participants attendus, environ 500 personnes en précarité seront des contributeurs actifs de ces journées. 250 bénévoles des 18 conférences de Moselle seront des acteurs essentiels de cet événement. Saint‐
Vincent Paul Creutzwald participera à cette manifestation. A ce titre, elle sollicite une subvention. Il est proposé de lui accorder une subvention de 500 € et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. d) L’Association « Les Amis de la Santé de Moselle » a pour but de mener la lutte contre l’alcoolisme dans les Lycées et les Collèges et l’accompagnement des malades à domicile. Elle sollicite à ce titre une aide financière de la Ville. Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 150 € à ladite association et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Ces dépenses seront imputées sur le compte n° 6574 du Budget Principal. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 11 AFFAIRES IMMOBILIERES – Déclaration d’Intention d’Aliéner Février Service : DST/ Hubert KOBLER Rapporteur : Helga MALESKA, adjointe au Maire Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale, rend compte qu’il a décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur les opérations suivantes : 6
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015 8145 EURL 57 INVESTISSEMENT 57490 L’HOPITAL Section 35 N° 489/415 « 79 rue de la Houve » avec 632 m2 de sol et bâtiment à usage d’habitation HYTROWSKI Yvette Françoise épouse KRASS 66571 EPPELBORN Section12 N° 235/0019 « 2 impasse des Tourterelles » avec 764 m2 de sol et bâtiment à usage d’habitation SA SAINTE BARBE 57800 FREYMING MERLEBACH section 11 n° 488/15 « 10 rue Gounod » avec 2 184 m2 de sol et bâtiment à usage d’habitation DALLARA Giulia Luigia Maria COMPIANO (Italie) Section 21 N° 728 « rue des Platanes » avec 941 m2 Section 21 N° 730 « 9 rue des Platanes » avec 1 447 m2 de sol et bâtiment à usage d’habitation SCI EBG représentée par Mr Jean Claude GOUJON 51140 VENTELAY Section 35 N° 448/30 « 6 Place de Condé » avec 15.85 a de sol et bâtiment à usage d’habitation ROCHE Sébastien 57150 CREUTZWALD Section 8 N° 6 « rue des Champs » avec 272 m2 Section 8 N° 7 « rue des Champs » avec 276 m2 Section 8 N °8 « rue des Champs » avec 149 m2 Section 8 N °9 « rue des Champs » avec 174 m2 Section 8 N °10 « rue des Champs » avec 137 m2 Section 8 N °109/8 « rue des Champs » avec 167 m2 Section 9 N °223 « Kalkofen » avec 271 m2 Section 9 N °488/47 « Kalkofen » avec 358 m2 de sol et bâtiment à usage d’habitation SA SAINTE BARBE 57800 FREYMING MERLEBACH Section 32 N°975 « cité Neuland » avec 1 a 04 ca de terrain Le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. 12 AFFAIRES IMMOBILIERES ‐ Location d'un garage ‐ rue du Cimetière Service : DRH/Corinne GIANFURCARO Rapporteur : Helga MALESKA, adjointe au Maire Madame MONTIEL Marlène a fait connaître par lettre en date du 18 janvier 2015 sa décision de rompre le contrat de location d'un garage situé rue du Cimetière appartenant à la commune. Madame MAAS Cindy qui a acquis la maison de Madame MONTIEL, 62 rue de la Croix, sollicite l'autorisation d'occuper ce garage à compter du 1er avril 2015. Il est proposé au Conseil Municipal : ‐ de donner une suite favorable à cette requête étant entendu que le demandeur devra respecter les conditions imposées au contrat de location et qu'il devra acquitter une redevance mensuelle de 43,25 € révisée annuellement ‐ d'autoriser M. le Maire ou Mme Helga MALESKA, adjointe au Maire, à signer ledit contrat ainsi que tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 7
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015 13 MARCHES ET TRAVAUX ‐ Marché de fourniture de gaz ‐ Election d'un titulaire et un suppléant pour la commission d'Appel d'offres du groupement de commande pour le marché de gaz Service : ACHATS/MARCHES/Jean‐François SAUDER Rapporteur : Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire Conformément aux articles 8 III à VI du Code des Marchés Publics, une commission d’appel d’offres du groupement doit être instaurée lors de création d’un groupement de commande entre des collectivités territoriales, afin que chaque membre puisse signer et exécuter son marché. Cette commission est présidée par le représentant du coordonnateur. Elle est constituée par des membres élus parmi les membres titulaires des Commission d’Appel d’Offres de chaque membre du groupement. Chaque collectivité doit élire un membre titulaire et un suppléant parmi les membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres. Concernant cette désignation, conformément à l'article L2121‐21 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose de procéder à un vote à main levée. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité. Le scrutin donne le résultat suivant : ‐ candidats : ‐ titulaire : Jean‐Luc WOZNIAK : unanimité ‐ suppléant : Eric HELWING : unanimité ‐ sont déclarés délégués : ‐ titulaire : Jean‐Luc WOZNIAK ‐ suppléant : Eric HELWING 14 MARCHES ET TRAVAUX ‐ Marché de fourniture de gaz de ville ‐ Constitution d'un groupement de commande Service : ACHATS/MARCHES/Jean‐François SAUDER Rapporteur : Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire Les Pouvoirs Publics ont décidé, au travers du code de l'énergie, de supprimer progressivement les tarifs réglementés du gaz pour les consommateurs non domestiques. Cette suppression est effective depuis le 1er janvier 2015 pour les sites consommant plus de 200 MWh/an, avec une dérogation jusqu'au 30 juin 2015. Elle sera effective au 1er janvier 2016 pour les sites consommant plus de 30 MWh/an. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de constituer un groupement de commandes avec Communauté de Communes du Warndt, les Communes de Ham Sous Varsberg, et Varsberg, qui aura pour objet la passation d’un marché d’une durée de 3 ans conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics. Le coordonnateur du groupement sera la Ville de Creutzwald. Il est chargé de procéder à un appel d’offres ouvert, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics et à l'organisation de l'ensemble des opérations de publicité. Chaque membre du groupement s’engage à fournir l’ensemble des documents nécessaire à la réalisation du dossier de consultation. Chaque membre du groupement s’engage par convention à signer avec le(s) contractant(s) retenu(s) un marché à hauteur de leurs besoins propres. Chaque membre du groupement signe le marché et s’assure de sa bonne exécution. Les frais matériels de fonctionnement du groupement seront pris en charge par les membres du groupement au prorata de la part de marché des membres du groupement. Il est demandé au Conseil Municipal : ‐ 1 : d’approuver la constitution d’un groupement de commande pour l’opération citée ci‐dessus et la convention correspondante ‐ 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement, ainsi que tous actes et tous contrats et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 8
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015 8146 Interventions : Monsieur le Président a apporté de nombreuses informations quant à l’ouverture du marché du gaz et d’électricité en précisant que la Régie municipale vend également du gaz et propose des tarifs attractifs. Avec l’ouverture du marché se posera aussi la question de la défense des emplois de la régie municipale d’électricité. Monsieur DELLA MEA demande si Guerting fera partie du groupement de commande. Monsieur le Président répond de façon négative. Monsieur PEXOTO n’approuve pas le fait que l’Europe donne des leçons aux Etats membres. 15 URBANISME ET HABITATION ‐ Concessions cimetière Service : POP‐ EC / Lucie MULLER Rapporteur : Carole PIETTE, Adjointe au Maire Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale, rend compte des décisions prises pour la délivrance des concessions dans les cimetières communaux à savoir : CONCESSIONS NOUVELLES  KANNENGIESSER Renée ‐ case columbarium pour 10 ans  LEHNEN Marie Louise ‐ case columbarium pour 10 ans  DAM Ginette ‐ case columbarium pour 10 ans  RESLINGER Kévin ‐ case columbarium pour 10 ans RENOUVELLEMENT DE CONCESSIONS  MERCK Charles ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  GAUTHIER François ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  NAUDE Michel ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  RESLINGER Joseph – concession cimetière paysager pour 10 ans  LEININGER Pascale ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  COLCHEN Marie Thérèse ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  SKRZYPCZAK Gabrielle ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  KIEFFER Danièle ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  HAMANN Cécile ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  WALKER Daniel ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  WOIRGARD Louise ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  HANEWALD François ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  GANS Evelyne ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  TERNARD Jean Paul ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  STOURME Elisabeth ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  DELOFFRE Paulette ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  SCHIRRA Norbert ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  ZAMPOL Evelyne ‐ concession cimetière paysager pour 10 ans  FOGEL Marie Thérèse ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  GIER Jean Marc ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  MEICHELBECK Marie Jeanne ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  KOENIG Martine ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  LANG André ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  HAAS Hubert ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  PELTIER Marie ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  PUMA Salvatore ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  HOFFMANN Gabrielle ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  MAIWURM Simone ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans Le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. 9
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015 16 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION ‐ Convention TRILINGUA / Avenant Service : PV/Mélanie BARTH Rapporteur : Helga MALESKA, adjointe au Maire La Ville de Creutzwald est engagée depuis de nombreuses années aux côtés du Conseil Général dans le projet TRILINGUA. La convention actuelle est en vigueur depuis le 1er septembre 2008. Il s’agit d’un projet transfrontalier destiné à développer l’apprentissage de la langue du voisin. Par délibération en date du 26 avril 2010, le Maire a été autorisé à signer l’avenant n°2 à la convention dont l’objet était de prolonger le projet jusqu’au 31 août 2014. Le Conseil Général nous a transmis l’avenant n°3 concernant la prolongation du dispositif jusqu’au 30 juin 2015. Par ailleurs, le Conseil Général réfléchit aux perspectives de pérennisation et d’évolution du projet pour la période 2015‐2020 (nouveau programme Interreg V). Le Président du Conseil Général a toutefois confirmé la volonté de défendre ce projet et de maintenir le cofinancement des postes d’assistants éducatifs à hauteur de 20 %. Il est demandé au Conseil Municipal :  D’approuver la prolongation du programme TRILINGUA jusqu’au 30 juin 2015 et l'avenant correspondant, ‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention.  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE Interventions : Monsieur le Président ajoute que l’on reconduit le dispositif et que les dépenses de la ville en matière de biculturel s’élèvent à 75 000 €. Monsieur DASTILLUNG a ajouté quelques mots sur la MOSA (Maison Ouverte des Services pour l’Allemagne). Une convention a été signée entre les 4 intercommunalités du SCOT Val de Rosselle pour installer ce bureau à Forbach La MOSA sera financée en fonction des passages des personnes issues des différentes communautés de communes. Si la structure rencontre le succès, la Communauté de Communes du Warndt demandera d’en créer une annexe à Creutzwald. 17 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION ‐ ASBH/ Printemps des tendances / subvention Service : PV/Mélanie BARTH Rapporteur : Vincente FISCH, Adjointe au Maire Le centre social ASBH du Breckelberg souhaite organiser le samedi 16 mai 2015 à la salle Baltus de Creutzwald l’évènement « Printemps des Tendances ». Il s’agit pour l’ASBH de promouvoir les stylistes et créateurs de notre région. Le défilé sera agrémenté de nombreuses chorégraphies et de chants. Un groupe de jeunes filles issues de Creutzwald est particulièrement investi dans ce projet. Le coût total du projet est de 7 710 €. Afin de permettre la réalisation de ce projet, l’ASBH sollicite la mise à disposition gracieuse de la salle Baltus ainsi qu’une subvention de 2 250 €. Il est donc proposé au Conseil municipal : ‐ D’approuver le projet; ‐ D’accorder la mise à disposition à titre gracieux de la salle Baltus ; ‐ D’accorder une subvention à l’ASBH d’un montant de 2 250 €, sous réserve de la réalisation de l'action; ‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 10
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015 8147 Interventions : Monsieur le Président ajoute que c’est une opération qui a eu du mal à se mettre en place mais qui avance bien. Cela permettra aux gens de se rendre compte de la dynamique des jeunes de Creutzwald. Madame GARDINAL ajoute qu’un groupe de jeunes filles se retrouve hebdomadairement afin de travailler sur le projet. Elle ajoute que c’est positif que les filles se manifestent au sein des centres sociaux et s’investissent ainsi dans la vie culturelle de la ville. 18 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION ‐ Versement d’un acompte de subvention aux associations sportives Service : 2S2C/Catherine HELWING Rapporteur : François GATTI, adjoint au Maire Comme chaque année pour faciliter la gestion financière des associations sportives, il y a lieu de leur verser un acompte sur la subvention annuelle 2014/2015. Il est donc demandé au conseil Municipal d’accorder le versement de cet acompte pour la saison 2014 / 2015 sur la base de 50 % de la subvention 2013 / 2014, arrondi à l’Euro supérieur s’il y a lieu, comme indiqué ci‐dessous : ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2013 / 2014 ACOMPTE 50% BASKET CLUB 8 836 € 4 418 € BOXING CLUB 4 708 € 2 354 € ENTENTE‐.PONGISTE 1 380 € 690 € DYNAMIIC FITNESS 1 750 € 875 € GYMNASTIQUE‐.ETOILE 1 013 € 507 € TEAM CYCLISME 4 426 € 2 213 € 1 404 € JUDO CLUB 2 807 € KARATE CLUB 8 641 € 4 321 € DAUPHIN’S CLUB 8 540 € 4 270 € PETANQUE CLUB 1 565 € 783 € CREUTZWALD PLONGEE 2 449 € 1 225 € FOOTBALL SRC.03 17 093 € 8 547 € 9 967 € TENNIS CLUB 19 934 € CLUB DE TIR 3 175 € 1 588 € LES ARCHERS 2 242 € 1 121 € CERCLE NAUTIQUE 4 591 € 2 296 € VOLLEY CLUB 20 616 € 10 308 € TWIRLING CLUB 1 211 € 606 € TOTAL des acomptes versés 57 493 € Les quatre associations bénéficiant d’un forfait annuel : (Creutzwald Tennis de table, Rando Club, institut les Genêts, Echecs) ne sont pas concernées par cette délibération.  La dépense correspondante (57 493 €) sera imputée sur le compte n° 6574 au budget principal.  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toute formalité nécessaire à  la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE Interventions : Monsieur PEXOTO souhaiterait avoir le nombre de licenciés par club. Monsieur le Président répond que le détail est présenté en juin avec le solde, mais ajoute que ce nombre s’élève à environ 2000 licenciés. Messieurs DELLA MEA et GATTI et WALKER ont quitté la salle des délibérations et n’ont pas pris part au vote. 19 ELECTIONS ‐ Élections départementales ‐ Mise à disposition de salle Service : SG/Sandrine MILAZZO Rapporteur : Jean‐Luc WOZNIAK, Maire Les élections départementales vont avoir lieu les 22 et 29 mars prochains. Sur le canton de Boulay dont fait partie Creutzwald, 4 binômes de candidats sollicitent les suffrages des électeurs. Chacun de ces binômes est susceptible de demander à la mairie, de mettre à sa disposition une salle pour organiser une réunion publique. 11
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015 La Ville de Creutzwald sollicitera donc l'ACP, gestionnaire de la Salle du Siège 1 ainsi que les autres gestionnaires de salles sur Creutzwald. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal : ‐ la prise en charge par la Ville, dans le cadre ci‐dessus, aux tarifs prédéfinis, de location des salles de Creutzwald, ‐ d'autoriser monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 20 DIVERS ET COMMUNICATIONS Le Président fait part de diverses informations. En l’absence d’autres informations, Monsieur le Président a fait part des informations suivantes : ‐ Une manifestation pour la journée de la femme se déroulera le dimanche 8 mars à la salle socioculturelle du Siège I. ‐ Le Président de la Batterie Fanfare remercie le Conseil municipal pour la subvention de fonctionnement accordée et pour la mise à disposition gratuite de la Salle Baltus lors du gala de février 2015. ‐ Le responsable de groupe des Scouts Guides de France remercie le Conseil municipal pour la subvention accordée. ‐ La ville de Creutzwald organise une exposition de calligraphie au sein de la salle d’exposition de la médiathèque du 10 mars au 25 avril 2015. ‐ Monsieur GERBER demande où en est le projet de maison médicale. Monsieur le Président répond qu’il a rencontré deux collaborateurs de l’ARS ainsi que le Docteur OLIER. Une nouvelle rencontre est prévue au‐delà du mois de mars. Monsieur le Président a été conforté dans sa démarche par l’article du RL qui relatait la situation dramatique des urgences qui sont saturées. Il faut faire bouger les lignes et le projet de Creutzwald apporte quelque chose aux habitants de Creutzwald et environs. En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 21 heures. 12