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Ville de CREUTZWALD
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2016
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 04 JUILLET 2016
Le Conseil Municipal de la ville de CREUTZWALD, dûment convoqué le 28/06/2016 par M. le Maire, s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc WOZNIAK, Maire.
Présents : Jean-Luc WOZNIAK ; Helga MALESKA ; Jean-Paul DASTILLUNG ; Marie-Anne BICKAR ; Eric
HELWING ; Vincente FISCH ; Salvatore FIORETTO ; Carole PIETTE ; François GATTI ; Yolande PRZYBYL ;
Gabrielle FREY ; Carlo D'ANGELO ; Romain STARK ; Chantal KEDINGER ; Etienne BENOIST; Nadera
GARDINAL ; Giuseppe MEDDA ; Rachel BENHAMOU ; Roland WALKER ; Marie-Thérèse CAMI ; Martial
FILLIUNG ; Yolande ARL ; Paul Jean GERBERT ; Rosanna COLANTUONO ; Stéphane DE SANTIS ; Elfriede
SCHLICHTER ; Joëlle BOROWSKI ; Robert DELLA MEA ; Marie-France DANEL ; Astride WITTMANN ;
Arrivée de Mme Chantal KEDINGER au point 9.
Départ de M. Carlo D'ANGELO au point 24. Il n'a pas pris part au vote.
Absent(s) Représenté(s):
Jean-Claude KONIECZNY représenté(e) par Eric HELWING Zuleyha KAN représenté(e) par Rachel
BENHAMOU Gilbert PEXOTO représenté(e) par Joëlle BOROWSKI
Madame Vincente FISCH est désigné(e) secrétaire de séance.
M. Le Président ouvre la séance à 19:00
Monsieur le Président propose au Conseil Municipal d’ajouter l’inscription de trois points à l’ordre du jour :
N° 30 - Utilisation d’équipements sportifs communaux – Convention avec la Région
N° 31 - Utilisation d'équipements sportifs de la Région : Convention quadripartite avec le Conseil
Régional
N° 32 - CMSEA - Atelier jeunes - Subvention
Le Conseil donne son accord.
ORDRE DU JOUR
1 PV PRECEDENT CONSEIL - Adoption Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2016........2
2 AFFAIRES FINANCIERES - Exonération totale de la taxe sur les spectacles pour les
manifestations sportives..........................................................................................................2
3 AFFAIRES FINANCIERES - Transports scolaires des collégiens - Tarifs...................................3
4 AFFAIRES FINANCIERES - Subventions 2016.........................................................................3
5 AFFAIRES FINANCIERES - École Municipale de Musique et de Danse - Tarifs.........................4
6 AFFAIRES FINANCIERES - Indemnités aux membres du jury de l'Ecole de Musique et de
Danse...................................................................................................................................... 4
7 AFFAIRES FINANCIERES - École de Musique et de Danse – Vacation des jurys.......................4
8 AFFAIRES FINANCIERES - Service d’accueil Périscolaire - Tarification ..................................5
9 AFFAIRES IMMOBILIERES - Déclarations d'Intention d’aliéner..............................................6
10 AFFAIRES IMMOBILIERES - Vente parcelles communales / SCI de la Rose..........................7
11 MARCHES - Conventions de participations en vue de couvrir les agents pour les risques «
Santé » et « Prévoyance » - Constitution d’un groupement avec la Communauté de Communes
du Warndt ............................................................................................................................... 7
12 MARCHES et TRAVAUX - Dissimulation des réseaux secs rue de la Croix - Protocole d’accord
et convention avec ORANGE ....................................................................................................8
13 MARCHES - Groupement de commande pour un marché de fourniture de carburants pour les
véhicules................................................................................................................................. 8
14 MARCHES et TRAVAUX - Réfection et aménagement des vestiaires « bâtiment 1 » au Centre
Technique Municipal : 2, rue de Royan à Creutzwald................................................................9
15 MARCHES et TRAVAUX - Contrat de maintenance de l'ascenseur de l’école primaire du
VILLE de CREUTZWALD Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald
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Centre.................................................................................................................................... 10
16 MARCHES et TRAVAUX - Rénovation de la cour du groupe scolaire Robert Schuman - Marché
de travaux - Communication .................................................................................................10
17 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Service d'accueil périscolaire - Délégation ASBH
.............................................................................................................................................. 10
18 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Service multi accueil - Délégation ASBH.............11
19 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Fonds départemental d'aide aux jeunes (FAJ) Participation financière 2016.................................................................................................12
20 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Atelier Théâtre Lycée Félix Mayer - Subvention et
mise à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain .........................................................13
21 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Mises à disposition gratuite de la Salle Baltus le
Lorrain................................................................................................................................... 13
22 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Subvention
Triathlon 2016.......................................................................................................................13
23 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Subventions
d'équipement Judo Club.........................................................................................................14
24 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Organisation d'une
étape du Judo Tour Eté à Creutzwald.....................................................................................14
annuelle aux associations sportives ......................................................................................15
26 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Subvention à
l'association Lorraine 44 Memory Group ................................................................................16
27 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Financement d'un
test psychométrique pour le Rased Creutzwald......................................................................17
28 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Subvention pour
l'opération Ciné d'été.............................................................................................................17
29 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Tarification de la
location du Stade de la Houve................................................................................................17
30 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Utilisation
d’équipements sportifs communaux – convention avec la Région...........................................18
d'équipements sportifs de la Région : Convention quadripartite avec le Conseil Régional ......18
32 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - CMSEA - Atelier jeunes - Subvention..................19
33 PERSONNEL COMMUNAL - Concession de logement de fonction.........................................20
34 DIVERS ET COMMUNICATIONS - DIVERS ET COMMUNICATIONS........................................20
1 PV PRECEDENT CONSEIL - Adoption Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2016
Service : SG / Sandrine MILAZZO
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, MAIRE :
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 06 juin 2016 joint à la
présente.
ADOPTE
2 AFFAIRES FINANCIERES - Exonération totale de la taxe sur les spectacles pour les
manifestations sportives
Service : DF / Michaël SAMEC
Rapporteur : Monsieur Eric HELWING, Adjoint au Maire :
L'article 44 de la Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 portant Loi de Finances rectificative pour 1989
permet aux Conseils Municipaux d'exonérer de l'impôt sur les spectacles l'ensemble des compétitions
sportives organisées sur le territoire de la commune. La décision du Conseil Municipal doit cependant
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intervenir avant le 31 décembre pour les manifestations de l'année suivante.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir reconduire cette mesure pour l'année 2017.
APRÈS DELIBERATION,
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE
3 AFFAIRES FINANCIERES - Transports scolaires des collégiens - Tarifs
Service : DF / Gérard BENDER
Rapporteur : Madame Helga MALESKA, Adjointe au Maire :
Le Département assure depuis la rentrée scolaire de septembre 2013 le transport scolaire des collégiens
de la Ville. Une convention a été mise en place avec le Conseil Général.
Une partie de la dépense est prise ne charge par l’usager, le reste, par le budget général de la commune.
Au regard des situations particulières de certains usagers et des demandes qui ont été faites en cours
d’année suite à des déménagements, le Conseil Municipal avait décidé par délibération en date du 30 juin
2014 de mettre en place un règlement infra-annuel et ceci à la seule condition d’un déménagement extra
ou intra-muros.
Les tarifs ci-dessous ont été appliqués pour les arrivants à Creutzwald en cours d’année et les
déménagements extra-muros et intra-muros sur présentation d’un justificatif de domicile :
- Pour un utilisateur prenant sa carte au 2nd trimestre scolaire : 48 €
- Pour un utilisateur prenant sa carte au 3ème trimestre scolaire : 24 €
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir la tarification comme présentée ci-dessous :
- Carte annuelle de 70 € et possibilité pour les usagers entrant à Creutzwald en cours d’année ou
déménageant sur Creutzwald :
- Pour un usager déménageant sur Creutzwald au cours du 2 nd trimestre scolaire : 48 €
- Pour un usager déménageant sur Creutzwald au cours du 3 ème trimestre scolaire : 24 €
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires
à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTE
4 AFFAIRES FINANCIERES - Subventions 2016
Rapporteur : Monsieur Eric HELWING, Adjoint au Maire :
a) Le Groupe Handicap Amitié de Freyming-Merlebach assure le transport de personnes originaires de
la commune. Il sollicite à ce titre une subvention.
Il est proposé de lui reconduire une subvention de 150 € à l’instar de l’an dernier et d’autoriser Monsieur
le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en
œuvre de la présente décision.
b) L’Association des Séniors de Creutzwald qui regroupe les 3 sections de Centre, du Maroc et de Neuland
(la section siège 1 ayant été fermée) sollicite une subvention annuelle de fonctionnement. Cette
association compte 141 membres pour cette année.
Il est proposé de lui accorder une subvention de 2 800 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous
actes, tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en oeuvre de la présente
décision.
c) L’Association Culture Loisirs et Solidarité des Retraités de Creutzwald sollicite une subvention annuelle
de fonctionnement pour 2016. Cette association compte 112 membres sur l’ensemble de la ville.
Il est proposé de lui accorder une subvention de 2 200 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous
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actes et contrats et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en oeuvre de la présente décision.
Ces dépenses seront imputées sur le compte n° 6574 du Budget Principal.
ADOPTE
5 AFFAIRES FINANCIERES - École Municipale de Musique et de Danse - Tarifs
Rapporteur : Madame Marie-Anne BICKAR, Adjointe au Maire :
Il y a lieu, comme chaque année, d’acter les tarifs de l’Ecole municipale de Musique et de Danse à partir
du 1er septembre 2016.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
Vu l’avis de la Commission des Affaires Sociales, Scolaires, Culturelles et Sportives ;
- D’approuver le cadre tarifaire comme indiqué sur le tableau en annexe.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes, tous contrats et accomplir toutes formalités
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTE
6 AFFAIRES FINANCIERES - Indemnités aux membres du jury de l'Ecole de Musique et de
Danse
A l'occasion des examens de fin d'année 2014-2015 à l'Ecole Municipale de Musique et de Danse, il a été
fait appel à différentes personnalités en vue de la constitution d'un jury.
Il appartient à la Municipalité de les indemniser en faisant application des deux critères : celui basé sur le
nombre d'heures de présence effective et celui prenant en compte les frais de déplacement.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le paiement des indemnités suivantes à
l’examinateur ci-après :
Mme HOFFMANN Christine
Impasse des roseaux – 57500 SAINT-AVOLD
40.98 €
M. BAUERLE Gérard
52 rue de Gaubiving – 57600 OETING
39.50 €
ADOPTE
7 AFFAIRES FINANCIERES - École de Musique et de Danse – Vacation des jurys
Chaque année les élèves de l’Ecole de Musique de Creutzwald doivent passer une évaluation ou un
examen devant un jury dont un des membres est une personnalité musicale extérieure à l’école.
Ces personnalités extérieures sont rémunérées depuis de nombreuses années sur la base d’un taux fixe
de 15.24 € de l’heure.
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Les membres des jurys d’examen bénéficient également d’une indemnité de déplacement calculée selon
le barème des indemnités kilométriques en vigueur dans la fonction Publique Territoriale.
Il convient aujourd’hui de définir cette rémunération et de l’indexer sur la variation de l’indice 100 de la
Fonction Publique.
Il est ainsi proposé de définir la vacation horaire du jury sur la base de la rémunération d’un assistant
d'enseignement artistique principal de 1 ère classe échelon 8 tout en continuant de bénéficier de
l’indemnité kilométrique, comme indiqué ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et
tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires.à la mise en œuvre de la présente décision.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget principal – chapitre 012 (charges de
personnel).
ADOPTE
8 AFFAIRES FINANCIERES - Service d’accueil Périscolaire - Tarification
Le service d’accueil périscolaire est géré par délégation de service public. Cette délégation est assurée
par l’A.S.B.H.
Comme chaque année, il y a lieu d’arrêter les tarifs applicables à partir de la rentrée de septembre 2016.
Les nouvelles grilles tarifaires seraient les suivantes :
Ecoles maternelles :
Service d’accueil périscolaire
Barème
Quotient familial
Matin
Midi
Soir
Journée
A
de 0 à 449,99 €
0,80 €
3,70 €
1,25 €
5,50 €
B
de 450 € à 649,99 €
0,85 €
4,70 €
1,70 €
6,50 €
C
de 650 à 849,99 €
0,90 €
5,70 €
1,85 €
8,00 €
D
850 € et plus
0,95 €
6,70 €
2,10 €
9,50 €
Ecoles élémentaires :
Service d’accueil périscolaire
Barème
Quotient familial
Matin
Midi
Soir
Journée
A
de 0 à 449,99 €
0,80 €
5,20 €
1,25 €
7,00 €
B
de 450 € à 649,99 €
0,85 €
6,20 €
1,70 €
8,00 €
C
de 650 à 849,99 €
0,90 €
7,00 €
1,85 €
9,50 €
D
850 € et plus
0,95 €
8,20 €
2,10 €
11,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal de :
Vu l’avis de la Commission des Affaires Sociales, Scolaires, Culturelles et Sportives;
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- D’approuver la grille tarifaire ci-dessus à compter de la prochaine rentrée scolaire;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes, tous contrats et accomplir toutes formalités
ADOPTE
9 AFFAIRES IMMOBILIERES - Déclarations d'Intention d’aliéner
Service : DST / Sarah FUTIKA
Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale,
rend compte qu’il a décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur les opérations suivantes :
FERNANDES Robert 57150 CREUTZWALD
Section 34 N° 90/70 « Impasse des Bégonias » avec 11a 26ca
de sol et bâtiment à usage d’habitation
WIRRIG Albert 57150 CREUTZWALD
Section 6 n° 203 « rue de la Houve » avec 6a 4ca,
Section 6 n° 305 « rue de la Houve » avec 57ca.
RUBLER Thierry et MOLLET Michèle 57150 CREUTZWALD
Section 07 n° 347/28 « rue de la Croix » avec 640 m²,
Section 07 n° 393/104 « rue de la Croix » avec 198 m².
BIEBER Marcel et son épouse HAUTER Gabrielle 57150 CREUTZWALD
Section 11 N° 1089/15 « 18 avenue de Beethoven » avec 8a 27ca.
VEINANTE Denis 57150 CREUTZWALD
Section 32 N°212/38 « rue de Sarreguemines » avec 4a 39ca
Consorts FRANÇOIS 57150 CREUTZWALD/ 57690 CREHANGE /
57800 BENING-LES-SAINT-AVOLD / 57550 HARGARTEN-AUX-MINES
section 32 n°158 « rue de Rouen » avec 3a 77ca,
Consorts FOURNY 57150 CREUTZWALD/ 54370 EMBERMENIL / 98800 NOUMEA
Section 6 N°66 « rue de la Houve » avec 74ca,
Section 6 N°333/68 « rue de la Houve » avec 2a 18ca,
Section 6 N°336/67 « rue de la Houve » avec 49ca
ROBERT Jean-Claude 57150 CREUTZWALD
section 42 n° 426 « 1 rue des Jardins » avec 5a 65ca,
BOGDAN Alina 57150 CREUTZWALD
Section 22 N° 386 « impasse d’Angle sur l’Anglin » avec 7a 70ca
Société d’Equipement du Bassin Lorrain 57000 METZ
section 27 n° 213/137 « ZIL » avec 52a 23ca,
section 27 n° 217/138 « ZIL » avec 13a 20ca,
section 27 n° 221/148 « ZIL » avec 7a 49ca.
Monsieur le Président tenait à vous en informer.
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Le Conseil Municipal prend acte.
10 AFFAIRES IMMOBILIERES - Vente parcelles communales / SCI de la Rose
Lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la vente à Mr Pierre-André LEVA des
deux parcelles communales suivantes, contiguës au cabinet vétérinaire sis 12 impasse du Moulin:
- S. 3 n° 200 « Brunnenwiesen » avec 0,19 are
- S. 3 n° 201 « Brunnenwiesen » avec 1,17 are
Après consultation du Services des Domaines, leur prix de vente avait été fixé respectivement à 190,- €
et 1170,- €, les frais liés à ces cessions (géomètre, notaire, …) étaient à la charge de l'acquéreur.
Monsieur Pierre-André LEVA nous avait donné son accord.
Il s’avère que Mr LEVA ne veut pas acheter en son nom propre, mais pour le compte de la « SCI DE LA
ROSE » qu’il représente.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver et à autoriser Monsieur le Maire ou Madame Helga MALESKA,
Adjointe au Maire, à signer l'acte de vente ainsi que tous documents s'y rapportant qui sera établi par
l'étude Mazerand, Notaire de Creutzwald, et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre
de la présente décision.
ADOPTE
11 MARCHES - Conventions de participations en vue de couvrir les agents pour les risques «
Santé » et « Prévoyance » - Constitution d’un groupement avec la Communauté de
Communes du Warndt
Service : ACHATS - MARCHES / Jean-François SAUDER
Dans une logique de mutualisation des activités et des services et plus particulièrement dans le domaine
de la gestion des agents, il est proposé au Conseil Municipal de constituer un groupement avec la
Communauté de Communes du Warndt, pour mettre en place des conventions de participations en vue
de couvrir les agents pour les risques « Santé » et « Prévoyance » pour une durée de six ans, à compter
du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2022.
Le coordonnateur du groupement sera la Ville de Creutzwald.
Le coordonnateur sera chargé de procéder à une mise en concurrence conformément au Décret n° 20111474 du 8 novembre 2011 et à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs
cocontractants. Le Représentant de la Collectivité du coordonnateur choisira le ou les titulaires des
conventions de participations.
Le Représentant de la Ville de Creutzwald s’engage, par convention, à signer avec le(s) cocontractant(s)
retenu(s), les conventions de participations à hauteur de ses besoins propres et s’assure de sa bonne
exécution.
Les frais matériels de fonctionnement du groupement sont pris en charge par les membres du
groupement, au prorata de la part des conventions de participations des membres du groupement.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- 1 : d’approuver la constitution d’un groupement pour l’opération citée ci-dessus et la convention
correspondante
- 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement, ainsi que tous actes
et tous documents et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente
décision.
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Ville de CREUTZWALD
ADOPTE
12 MARCHES et TRAVAUX - Dissimulation des réseaux secs rue de la Croix - Protocole d’accord
et convention avec ORANGE
Rapporteur : Monsieur Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire :
La dissimulation des réseaux secs (électricité, éclairage, fibre optique et téléphonie) de la rue de la Croix
reste à entreprendre sur la section comprise entre l’immeuble n°103 et la route départementale n°23.
Cette opération sera scindée en trois tranches, réparties comme suit :
- 1ère tranche (2016) : entre l’immeuble n°103 et la rue du Cimetière,;
- 2ème tranche (2017) : entre la rue du Cimetière et l’immeuble n°36 ;
- 3ème tranche (2018) : entre l’immeuble n°36 et la route départementale n°23.
Les réseaux aériens reposent sur des appuis d’ENES et sur des appuis de téléphonie (ORANGE). Dans le
cadre de cette opération, ORANGE a accepté de procéder à l’enfouissement de ses propres ouvrages.
Cette opération nécessite la mise en place préalable d’un protocole d’accord pour engager les études
techniques.
ORANGE délègue à la collectivité les maîtrises d’œuvre et d’ouvrage correspondantes à la réalisation de
l’opération d’effacement de réseaux. La mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au bureau d’études
TECHNI CONSEIL de NORROY LES PONT-A-MOUSSON.
A l’issue de la validation des études et avant l’engagement des travaux, une convention sera mise en
place avec l’opérateur pour fixer les modalités juridiques et financières.
Il vous est demandé d’approuver cette opération et le protocole d’accord correspondant et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer ledit protocole ainsi que la convention résultante et tous actes à accomplir et
toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTE
13 MARCHES - Groupement de commande pour un marché de fourniture de carburants pour les
véhicules
Service : ACHATS - MARCHES / Jean-François SAUDER
Le marché pour la fourniture de carburants pour les véhicules arrive à échéance le 31 décembre 2016.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de constituer un groupement de commandes avec la
Communauté de Communes du Warndt et la Commune de Ham Sous Varsberg, qui aura pour objet la
passation d’un marché d’une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois, conformément aux
dispositions de l'article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Le coordonnateur du groupement sera la Ville de Creutzwald.
Il est chargé de procéder à une consultation en procédure formalisée, à l'organisation de l'ensemble des
opérations de publicité et à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs
cocontractants.
Chaque membre du groupement s’engage à fournir l’ensemble des documents nécessaire à la réalisation
du dossier de consultation.
La commission d'appel d'offres du coordonnateur choisira le titulaire des marchés. Le Pouvoir
Adjudicateur du coordonnateur est chargé de signer et notifier le marché au titulaire et chaque membre
du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution.
Les frais matériels de fonctionnement du groupement seront pris en charge par les membres du
groupement au prorata de la part de marché des membres du groupement.
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Ville de CREUTZWALD
Il est demandé au Conseil Municipal :
- 1 : d’approuver la constitution d’un groupement de commande pour l’opération citée ci-dessus et la
convention correspondante
- 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement, ainsi que tous actes
et tous contrats et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente
décision.
ADOPTE
14 MARCHES et TRAVAUX - Réfection et aménagement des vestiaires « bâtiment 1 » au Centre
Technique Municipal : 2, rue de Royan à Creutzwald
Le 25 Mars 2016 nous avons lancé un appel public à la concurrence selon la procédure adaptée du Code
des Marchés Publics en vue de réaliser des Travaux de Réfection et aménagement des vestiaires «
bâtiment 1 » au Centre Technique Municipal : 2, rue de Royan à Creutzwald, qui datent de l'origine de la
construction.
La date limite de remise des offres a été fixée au 25 avril 2016 à 12 heures.
L’ouverture des plis a eu lieu le 04 mai 2016
Après analyse des offres et conformément à la décision du Conseil Municipal du 05 mai 2014, Monsieur le
Maire a confié les travaux précités aux entreprises suivantes :
Lot 1 : CHAUFFAGE SANITAIRE
CLIM & CHAUF
5, rue de Longeville
57150 Creutzwald
pour un montant de 23 209,20 € TTC
Lot 2 : CARRELAGE FAIENCE
SODIAMARS
37, rue du Barrois
57150 CREUTZWALD
Lot 3 : PEINTURE
APPEL
34, avenue Foch
57730 Folschviller
Lot 4 : ELECTRICITE
ASCELEC
108 route de Jouy
57160 Moulins les Metz
Lot 5 : MENUISERIE EXTERIEURE
SIMALU
Rue de la chapelle
57890 Porcelette
Lot 6 : MENUISERIE INTERIEURE
VP MENUISERIE
2, rue Saint Nazaire
57150 Creutzwald
Lot 7 : NETTOYAGE
KNM
130, rue de la Gare
57150 Creutzwald
Le montant total des travaux s’élève à : 82 602,77 € TTC
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Ville de CREUTZWALD
15 MARCHES et TRAVAUX - Contrat de maintenance de l'ascenseur de l’école primaire du
Centre
Le contrat de maintenance de l’ascenseur de l’école primaire du Centre étant arrivé à échéance, il s’est
avéré nécessaire de procéder à son renouvellement en intégrant les vérifications périodiques, les
réparations, les interventions en cas de personnes bloquées, le dépannage et l’accompagnement annuel
des organismes de contrôle.
Après analyse des propositions faites pour un contrat similaire à l’Hôtel de Ville et conformément à la
délégation de pouvoir en date du 5 Mai 2014, Monsieur le Maire a procédé à la mise en place d’un contrat
d’un an reconductible 4 fois pour une durée maximum de 5 ans avec la Société KONE de 54180
HEILLECOURT pour un montant annuel de
1 188.35 € T.T.C.
16 MARCHES et TRAVAUX - Rénovation de la cour du groupe scolaire Robert Schuman - Marché
de travaux - Communication
Nous avons lancé une consultation en procédure adaptée en vue de l’exécution des travaux de rénovation
de la cour du groupe scolaire Robert Schuman.
Le montant prévisionnel des travaux tel qu’il résulte de l’estimation effectuée par les services s’élevait à
718 680,00 € T.T.C.
Sept candidats ont sollicité la transmission du dossier de consultation.
La date limite de remise des offres a été fixée au 7 juin 2016 à 12 heures.
Trois offres ont été réceptionnées.
La Commission des Marchés Publics s’est réunie le même jour pour procéder à l’ouverture des plis.
A l’issue de la présentation de l’analyse des offres, la Commission des Marchés Publics, réunie le 13 juin
2016 s’est vue présenter le classement des candidats résultant de l’application des critères de jugement
fixés par le règlement de consultation. La commission a émis un avis favorable pour retenir l’offre la plus
avantageuse présentée par le groupement d’entreprises EUROVIA LORRAINE de SARREGUEMINES et TP
STEINER de CREUTZWALD, soit un montant total de 598 080,28 € T.T.C.
Monsieur le Maire a mis en place et signé le marché dans le cadre de la délégation que notre assemblée
lui a accordé par délibération du 5 mai 2014.
Par ailleurs, il a confié la mission de coordination sécurité et protection de la santé nécessaire dans le
cadre de cette opération à l’Agence Coordination Prévention de LAUDREFANG pour un montant de 1
584,00 € T.T.C.
Le Président tenait à vous en informer.
17 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Service d'accueil périscolaire - Délégation ASBH
Service : PV / Mélanie BARTH
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Par délégation de service public, la Ville de Creutzwald a confié la gestion du service d’accueil périscolaire
à l’ASBH.
Il convient de prendre acte du résultat de l'exercice 2015. Une contribution de 115 994 € avait été
accordée, en vertu de la délibération du 26 janvier 2015, pour le fonctionnement du service au sein des
écoles maternelles.
Pour le service au sein des écoles élémentaires, une contribution de 135 180 € suite au renouvellement
de la délégation de service public (délibération du conseil municipal du 30 juin 2014).
Le résultat de l'exercice 2015 est le suivant :
- écoles maternelles : charges : 125 952 € ; produits : 135 821 €, soit un excédent de 9 869 €.
- écoles élémentaires : charges : 212 309 € ; produits : 210 726 €, soit un déficit de 1 583 €.
Le budget prévisionnel 2016 vient d’être présenté à la Ville par l’ASBH et s’équilibre à hauteur de 451 500
€.
Le budget des maternelles s'élève à hauteur de 207 370 € et celui des élémentaires à 244 130 €.
Les dépenses de fonctionnement sont réparties de la sorte :
- Charges de personnel : 298 000 € (maternelles : 151 400 € / élémentaires : 146 600 €)
- Achats : 124 500 € (maternelles : 52 770 € / élémentaires : 71 730 €)
- Services extérieurs : 500 € (maternelles : 250 € / élémentaires : 250€)
- Autres services extérieurs : 23 500 € (maternelles : 450 € / élémentaires : 23 050 €)
- Charges de gestion courantes : 5 000 € (maternelles : 2 500 € / élémentaires : 2 500 €)
Les prévisions de recettes s’établissent comme suit :
- Participation de la Ville de Creutzwald : 273 000 € (maternelles : 136 470 € / élémentaires : 136 530 €)
- Participation de la CAF : 30 450 € (maternelles : 13 120 € / élémentaires : 17 330 €)
- Participation des usagers : 148 050 € (maternelles : 57 780 € / élémentaires : 90 270 €)
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le résultat de l'exercice 2015 (pour les écoles maternelles: charges : 125 952 € ; produits :
135 821 €, soit un excédent de 9 869 €. Pour les écoles élémentaires :charges : 212 309 € ; produits :
210 726 €, soit un déficit de 1 583 €) ;
- De solliciter auprès de l'ASBH le versement de l'excédent global de 8 286 €
- D’approuver ce budget prévisionnel 2016 présenté par le délégataire et d’accorder la participation
financière sollicitée qui s’élève à 273 000 €, à savoir 136 470 € pour le service en écoles maternelles et
136 530 € pour le service en écoles élémentaires.
Le versement de la participation communale de fonctionnement s’effectuera par dixième ;
- D'approuver le règlement de service ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités
ADOPTE
18 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Service multi accueil - Délégation ASBH
Rapporteur : Madame Vincente FISCH, Adjointe au Maire :
Par délégation de service public, la Ville de Creutzwald a confié la gestion du Multi Accueil à l’ASBH.
Il convient de prendre acte du résultat de l'année 2015. Une contribution de fonctionnement de
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Ville de CREUTZWALD
202 500 € avait été allouée en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre
2014.
L'action se clôture avec un excédent de 14 371 € (charges : 539 221 € ; produits : 553 592 €).
Le budget prévisionnel 2016 vient d’être présenté à la Ville par l’ASBH et s’équilibre à hauteur de
574 950 €.
Les dépenses de fonctionnement sont réparties de la sorte :
- Charges de personnel : 491 000 €
- Achats : 60 950 €
- Services extérieurs : 5 000 €
- Autres services extérieurs : 7 500 €
- Charges de gestion courantes 10 500 €
Les prévisions de recettes s’établissent comme suit :
- Participation de la Ville de Creutzwald : 202 200 €
- Participation de la CAF : 267 750 €
- Participation des usagers : 105 000 €
- D'approuver le résultat de l'exercice 2015 (charges : 539 221 € ; produits : 553 592 €) ;
- De solliciter auprès de l'ASBH le versement de l'excédent de 14 371 € ;
- D’approuver le budget prévisionnel 2016 présenté par le délégataire et d’accorder la participation
financière sollicitée qui s’élève à 202 200 €.
Le versement de la participation communale de fonctionnement s’effectuera par dixième mensuel ;
- D'approuver le règlement de service ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités
ADOPTE
19 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Fonds départemental d'aide aux jeunes (FAJ) Participation financière 2016
Le Conseil Départemental de la Moselle a institué en 2004 le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en
difficulté. Ce dispositif couvre l’ensemble du Département de la Moselle et a pour vocation de lutter
contre l’exclusion et la marginalité des jeunes en difficulté (18-25 ans). Il vise à favoriser leurs
démarches d’insertion sociale et professionnelle par l’octroi d’aides temporaires et le financement de
projets d’insertion et de mesures d’accompagnement social. Ce dispositif ne peut être sollicité qu’après
un recours préalable à tous les systèmes d’aide existants.
Les aides sont de trois ordres :
- Des secours temporaires permettant de faire face à des besoins urgents de première nécessité
(alimentaire, hygiène, billets de transports…) ;
- Des aides financières pour soutenir la réalisation d’un projet d’insertion ;
- Le financement d’actions collectives d’accompagnement social des jeunes.
Par délibération en date du 6 juin 2011, la Ville de Creutzwald a adhéré à ce fonds.
La participation des communes est fixée à 0.15 € par habitant. La population totale de Creutzwald au 1 er
janvier 2016 est de 13 718 habitants, la participation est fixée à 2 057,70€.
La participation financière de la Ville de Creutzwald sera affectée au Comité local de Saint- Avold.
- D’approuver la convention relative à la participation financière 2016 au titre du fonds départemental
d’aide aux jeunes en difficulté entre le Département de la Moselle et la commune de Creutzwald ;
- D’autoriser l’octroi d’une participation de 2 057,70 € (le versement interviendra selon les besoins);
- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires
ADOPTE
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Ville de CREUTZWALD
20 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Atelier Théâtre Lycée Félix Mayer - Subvention et
mise à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain
L’Association Découvertes Culturelles section «Atelier Théâtre» du Lycée Félix Mayer poursuit ses activités
durant l’année scolaire 2016-2017. Un groupe de 35 élèves participe à cette activité et le travail de cette
année se fera autour du thème « Les figures féminines au théâtre, ou la question du genre dans le
théâtre shakespiearien ».
La troupe prévoit de donner 3 représentations à la salle Baltus le Lorrain les 08, 09 et 10 mars 2017 à
l’intention des élèves des classes des collèges du district de rattachement du Lycée Félix Mayer (Collège
Jacques-Yves COUSTEAU de Creutzwald, Collèges de Ham, Falck, Boulay, Bouzonville et L’Hôpital).
Il est proposé d’accorder à L’Association Découvertes Culturelles pour l’Atelier Théâtre du Lycée Félix
Mayer une subvention de 1 000 € (sous réserve de la réalisation de la manifestation et de la réception
d'un bilan) ainsi que la mise à disposition gratuite de la salle Baltus pour les représentations qui y seront
données et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes, tous contrats et accomplir toutes formalités
nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision.
Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget principal.
ADOPTE
21 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Mises à disposition gratuite de la Salle Baltus le
Lorrain
a) La chorale du collège Jacques Yves Cousteau souhaite reconduire son projet « chorale », le vendredi
31 mars 2017, pour la 7ème année consécutive, en associant le concert solidaire du lycée.
Pour cela elle sollicite la mise à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain afin d’y organiser une
représentation publique.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder la mise à disposition gratuite de la salle pour cette
manifestation et les éventuelles répétitions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous
contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
b) La Batterie Fanfare de Creutzwald a organisé le 12 juin dernier ses Fanfarades (défilé, spectacle de
rue, concours). Vu les conditions météorologiques mauvaises des jours précédents la manifestation, la
décision a été prise de mettre à disposition gracieusement la salle Baltus.
Il est demandé au Conseil Municipal de confirmer la décision prise par M. le Maire de lui accorder la mise
à disposition gratuite de ladite salle.
ADOPTE
Triathlon 2016
Service : 2S2C / Catherine HELWING
Rapporteur : Monsieur François GATTI, Adjoint au Maire :
Le VTC Avenir Falck organise le 21 août prochain son 15ème Triathlon de Creutzwald.
Cette année, l'épreuve sera Championnat de Lorraine et dernière manche du Challenge Master sur
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l'épreuve M.
Le club sollicite la Ville pour une subvention de 1 500 € pour couvrir les frais d'organisation plus élevés en
raison de l'ampleur des moyens à mettre en œuvre.
Les subventions des années précédentes s'élevant à 1 000 €, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'accorder une subvention de 1 000 € au VTCA dont le versement interviendra à l'issue du déroulement
de la manifestation,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités
Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget principal 2016.
ADOPTE
23 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Subventions
d'équipement Judo Club
En raison de la vétusté de certains matériels de sa salle de remise en forme du Dojo Jean Cescia, le Judo
Club de Creutzwald souhaite faire l'acquisition de nouveaux équipements.
Deux subventions ont été octroyées au club par le Conseil Départemental pour l'achat de matériel de
remise en forme d'une part, et l'achat de matériel informatique d'autre part, selon le détail ci-dessous :
Matériel de remise en forme :
Dépense subventionnable :
Prise en charge de 40 % par le Conseil Départemental, soit
Demande de prise en charge de 40 % par la Ville, soit
9 506,00 €
3 800,00 €
3 800,00 €
Matériel informatique :
Dépense subventionnable :
Prise en charge de 15 % par le Conseil Départemental, soit
Demande de prise en charge de 15 % par la Ville, soit
1 019,89 €
150,00 €
150,00 €
- D'accorder une subvention de 3 800 € pour l'achat de matériel de remise en forme et de 150 € pour
l'achat de matériel informatique,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et toutes formalités nécessaires à la mise
en œuvre de la présente décision.
Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget principal 2016.
ADOPTE
24 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Organisation d'une
étape du Judo Tour Eté à Creutzwald
La Ligue Lorraine de Judo et Disciplines associées souhaite organiser aux abords du Parc municipal de la
commune, sur la rive droite (endroit à définir avec le Service Technique), le 23 juillet prochain, de 9h à
18h, une étape de la 3ème édition du Judo Tour Eté.
Cette manifestation de grande ampleur qui se déroulera du 18 juillet au 26 août dans toute la Lorraine,
vise à toucher principalement les enfants à travers une journée d'initiation à la pratique du judo, et
promouvoir les qualités de cette discipline.
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Ville de CREUTZWALD
L'animation, en partenariat avec le Judo club local, serait gratuite et ouverte à toute la population. Elle
serait assurée, ainsi que l'installation des équipements éphémères, par les membres de la Ligue.
Le dojo urbain serait installé par la Ligue aux abords du Parc Municipal sur la rive droite. Chaque
participant se verrait remettre une licence valable jusqu'au 20 septembre lui permettant de pratiquer le
judo dans le club local.
Madame Bernadette COLCHEN, Présidente du Judo Club de Creutzwald, a déjà donné son accord de
principe pour la participation du club à ce bel événement.
La ligue sollicite la Ville pour la mise à disposition gracieuse du plan d'eau ainsi que la prise en charge
financière du coffret électrique.
- D'approuver le projet d'organisation d'une étape du Judo Tour Eté à Creutzwald tel qu'il est énoncé cidessus,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires
ADOPTE
(M. Carlo D'ANGELO a quitté la séance en fin de débat et n'a pas pris part au vote)
annuelle aux associations sportives
La commission des Affaires Scolaires et Sportives s’est réunie le 27 juin 2016 pour examiner les
demandes de subvention de fonctionnement présentées par les associations sportives.
Les calculs de ces subventions sont basés sur les critères approuvés lors du Conseil municipal du 8 juillet
2013 qui restent inchangés.
Pour les associations suivantes, Dynamic Fitness, Gymnastique l’Etoile, Club canin, Pétanque, Tir et Voile,
les critères des années précédentes restent en vigueur, à savoir :
- De 0 à 50 licenciés : 13 € par licence
- De 51 à 100 « : 14 € « «
- De 101 à 150 « : 15 € « «
- De 151 à 200 « : 16 € « «
- De 200 et plus « : 17 € « «
Frais de déplacement : 0.14 € par km pour les voitures particulières,
- 0.72 € par km pour les autobus
- 50 % des frais administratifs
- 75 % des frais d’arbitrage
- 30 % des frais de formation et de fonctionnement.
Pour le Basket, la Boxe, le Team cyclisme, l’Entente pongiste, le Judo, Le Foot SRC03, le Karaté, le
Dauphin’s club, la Plongée, le Tennis, le Twirling, le Tir à l’arc et le Volley, après la décision du Conseil
Municipal du 3 juin 2013, les critères avec effet immédiat pour l’année sportive 2012/2013 deviennent les
suivants en ce qui concerne les frais administratifs et les frais d’arbitrage :
- 100% des frais administratifs
- 100% des frais d’arbitrage
Par ailleurs, la politique « jeunes » est valorisée par l’octroi d’une majoration de 50% de la somme
obtenue pour les licences jeunes si 50% au moins des licenciés du club sont des jeunes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’allouer aux associations les subventions suivantes :
Association
BASKET
BOXE
Montant
Acpt perçu
Subvention 2016
en janvier 2016
à verser
11 057,00 €
4 866,00 €
6 191,00 €
3 925,00 €
2 140,00 €
1 785,00 €
Subvention
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TEAM CYCLISME
3 708,00 €
2 774,00 €
934,00 €
ENTENTE PONGISTE
1 875,00 €
885,00 €
990,00 €
DYNAMIC FITNESS
1 517,00 €
826,00 €
691,00 €
19 220,00 €
8 964,00 €
10 256,00 €
GYM ETOILE
1 600,00 €
504,00 €
1 096,00 €
JUDO
2 530,00 €
1 334,00 €
1 196,00 €
CLUB CANIN
3 452,00 €
0,00 €
3 452,00 €
KARATE
8 039,00 €
3 984,00 €
4 055,00 €
DAUPHIN'S CLUB
7 658,00 €
3 729,00 €
3 929,00 €
PETANQUE
2 318,00 €
723,00 €
1 595,00 €
SRC 03
PLONGEE
1 473,00 €
758,00 €
715,00 €
11 731,00 €
9 776,00 €
1 955,00 €
TIR
5 264,00 €
2 183,00 €
3 081,00 €
TIR A L'ARC
2 511,00 €
1 004,00 €
1 507,00 €
TENNIS
TWIRLING
CERLE NAUTIQUE VOILE
VOLLEY
SOUS TOTAL
854,00 €
464,00 €
390,00 €
2 721,00 €
1 951,00 €
770,00 €
16 604,00 €
10 052,00 €
6 552,00 €
108 057,00 €
56 917,00 €
51 140,00 €
RANDO CLUB
CREUTZWALD TENNIS DE
TABLE
ECHECS
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
AFAEI LES GENÊTS
500,00 €
500,00 €
TOTAL
109 357,00 €
56 917,00 €
52 440,00 €
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à
la mise en œuvre de la présente décision.
La dépense correspondante sera imputée sur le compte n° 6574 du budget principal.
ADOPTE
Messieurs GATTI, WALKER et DELLA MEA n'ont pas pris part au vote.
26 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Subvention à
l'association Lorraine 44 Memory Group
L'association Lorraine 44 Memory Group poursuit des initiatives telles que expositions sur le thème de la
libération de la Lorraine.
Elle sollicite une subvention de 200 € pour la mise en œuvre de telles actions.
Elle se produit dans diverses communes de la région. Actuellement, deux participations à Creutzwald sont
inscrites au calendrier de l'association.
De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à l'association une subvention de 150 € et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à
la mise en œuvre de la présente décision.
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Ville de CREUTZWALD
ADOPTE
27 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Financement d'un
test psychométrique pour le Rased Creutzwald
Le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté de Creutzwald dispense des aides pédagogiques et
rééducatives aux élèves des classes maternelles et élémentaires en grande difficulté. En parallèle avec le
travail des enseignants, ces élèves sont pris en charge par une psychologue scolaire qui s'appuie sur les
tests psychologiques en vigueur.
Une nouvelle version actualisée d'un test psychométrique vient de paraître et, au regard de la dépense
onéreuse que représente un tel achat, la psychologue sollicite la Ville le financement de cet outil qu'elle
utilise avec les 6 / 12 ans principalement.
Depuis plusieurs années, elle utilise la version antérieure de ce test, dont l'étalonnage nécessaire à la
rédaction de ses bilans est devenu obsolète.
Une offre au prix de 1 399 € a été proposée par le fournisseur actuel.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le financement par la Ville de ce test à hauteur de
1 399 €, d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et à accomplir toutes
formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTE
28 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Subvention pour
l'opération Ciné d'été
Le 23 juillet prochain, dans le cadre de Moselle Macadam Jeunesse, l'association Expression organise le
Festival Expression au cours duquel elle souhaite projeter sur grand écran au Parc municipal le film
« Papa ou Maman ».
L'association a fait appel aux jeunes de la commune, les jeunes du Centre social Breckelberg et des
associations locales.
L'association sollicite la Ville pour l'octroi d'une subvention de 840 € qui comprend 700 € pour la
projection, 125 € du droit de place et 15 € de coffret électrique.
De même, elle demande la mise à disposition de tables et bancs.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la subvention de 840 € sous réserve de la projection du
film et la réception d'un bilan ainsi que la mise à disposition du matériel demandé, et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en
œuvre de la présente décision.
ADOPTE
29 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Tarification de la
location du Stade de la Houve
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Ville de CREUTZWALD
Dans le cadre de sa politique en matière d'équipements sportifs, la Ville de Creutzwald s'est dotée d'un
nouveau stade de football : le Stade de la Houve.
La convention mise en place par la Ville entre la Ville de Creutzwald et les clubs utilisateurs permanents,
le SRC03 et le SR Vétérans, prévoit la mise à disposition des installations aux associations qui le
souhaitent sous réserve d'une utilisation à des fins exclusivement sportives.
Les sollicitations depuis la mise en fonction du stade sont de plus en plus nombreuses et affluent de la
part d'organismes extérieurs à la commune.
Ainsi, dans le cadre de la mise à disposition de l'infrastructure, et dans le respect strict de la convention
et du règlement intérieur du Stade de la Houve, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'accorder l'application d'une tarification selon les critères énoncés ci-dessous :
MISE A DISPOSITION DU STADE (Terrains + vestiaires) :
Associations de Creutzwald et écoles : Mise à disposition gracieuse
Entreprises privées de Creutzwald ou organisations extérieures à Creutzwald : Application d'un forfait
journalier de
120 € et d'un forfait éclairage de 3h pour 22 € .
MISE A DISPOSITION DU CLUB-HOUSE (Salle + bar uniquement et dans un cadre sportif, Assemblée
Générale, réunion de comité...) :
Associations, entreprises privées, collège et Lycée de Creutzwald : 80 €
Associations, entreprises privées, écoles, collèges et Lycées hors Creutzwald : 120 €
Une caution de 50 € correspondant à l'entretien sera demandée systématiquement et restituée sous
réserve de nettoyage des locaux après utilisation.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires
ADOPTE
d’équipements sportifs communaux – convention avec la Région
Dans la continuité des actions de soutien engagées en faveur de la pratique des programmes scolaires
d’Education Physique et Sportive dans les lycées publics, le Conseil Régional avait revalorisé en 2012 les
bases de remboursement des équipements sportifs ou communautaires mis à la disposition des lycées.
La durée de la convention mise
avenants jusqu’au 31 août 2016.
en place
avait été prolongée dans
le
cadre
de
plusieurs
Dans un courrier du 14 juin 2016, la Région informe la Ville de Creutzwald que la Commission
Permanente du Conseil Régional a décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2017 la durée de la
convention tripartite relative aux remboursements des équipements sportifs communaux ou
communautaires mis à disposition des lycées, et de modifier les tarifs plafonds comme suit :
- Piste d’athlétisme, stade et simple salle inférieure à 250m2
3.20 € / h
- Gymnase type A (400m2)
6.40 € / h
- Gymnase type C+ (800m2 + 2 salles annexes)
13.40 € / h
- D’approuver ledit dispositif et la nouvelle convention tripartite entre la Ville, le Lycée et le Conseil
Régional,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous actes et tous contrats et accomplir
ADOPTE
d'équipements sportifs de la Région : Convention quadripartite avec le Conseil Régional
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Ville de CREUTZWALD
Vu l'avis favorable du Conseil d'Administration en date du 28 avril 2016, le Conseil Régional a convenu
d'établir une convention d'utilisation de ses locaux scolaires avec la Ville, le Lycée Félix Mayer et le Club
de Basket de la commune.
Cette convention prévoit l'utilisation du gymnase Romain Rolland par le Basket Club de Creutzwald pour
la période du 1er septembre 2016 au 30 juin 2017, et ceci dans le cadre exclusif d'entraînements les
mercredis de 17h30 à 19h00.
Les activités sportives organisées devront être conformes au paragraphe 1,1 de la circulaire du 22 mars
1985 et devront se réaliser sous la direction d'un moniteur qualifié.
La mise à disposition de ces locaux par le Conseil Régional est gratuite, l'équipe de sportifs étant
également composée d'élèves ou de futurs élèves du LPO F. Mayer.
La présente convention est établie pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2016,
renouvelable par tacite reconduction d'année en année sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.
Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant.
- D'approuver la présente convention quadripartite entre la Région, le Lycée, le Club de Basket et la Ville
de Creutzwald,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous actes et contrats et accomplir
ADOPTE
32 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - CMSEA - Atelier jeunes - Subvention
Service : PV / Mélanie IGGIOTTI
Le dispositif atelier jeunes est un dispositif soutenu par l’État (DDCS) en partenariat avec les communes
concernées par les quartiers Politique de la Ville. Il s'agit à travers ces ateliers d'allouer une bourse aux
jeunes participants, en contre-partie d'un travail accompli.
Cette bourse doit exclusivement servir au financement de projets organisés à l'issu de l'atelier (sortie
culturelle, formation BAFA,...).
Ainsi l’Équipe de Prévention Spécialisée souhaite proposer un atelier jeunes de 5 jours, du 04 au 08 juillet
2016, dont l'objectif sera de repeindre le porche rue de Provence.
Cet atelier sera encadré par un artiste graffeur qui réalisera, avec les jeunes, une fresque moderne sous
forme de graffs.
Pour ce faire l'EPS demande la prise en charge par la Ville de la moitié des bourses qui seront versées
aux jeunes soit 245 euros. Le restant est versé par la DDCS.
Le matériel nécessaire ainsi que l'encadrement technique est financé par le bailleur Néolia.
- D'accorder au CMSEA une subvention de 245 euros sous réserve du bon déroulement de l'action et de
la réception du bilan par le service concerné ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes tous contrats et accomplir toutes formalités
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision ;
ADOPTE
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Ville de CREUTZWALD
33 PERSONNEL COMMUNAL - Concession de logement de fonction
Service : DRH / Corinne GIANFURCARO
Le décret n°2012-752 du 09 mai 2012 modifié, portant réforme du régime des concessions de logement,
impose aux collectivités territoriales de revoir les modalités d’attribution et de mise à disposition des
logements de fonction affectés aux agents municipaux.
Il précise qu’un logement de fonction peut être attribué pour :
- Nécessité absolue de service: ce dispositif de concession de logements octroyée à titre gratuit, est
réservé aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service, notamment pour des raisons de
sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate.
- Occupation précaire avec astreintes; ce dispositif de concession à titre onéreux, est réservé aux agents
tenus d’accomplir un service d’astreinte et qui ne remplissent pas les conditions ouvrant-droit à la
concession d’une logement pour nécessité absolue de service.
Toutes les charges courantes (eau, électricité, chauffage, gaz, …) sont acquittés par l’agent quel que soit
le type de concession.
Il convient donc de redéfinir la liste des emplois ouvrant droit à une concession de logement par
nécessité absolue de service comme suit:
Emploi
Site
Obligations liées à l'emploi
Agent communal
Complexe Sportif Breckelberg
Pour des raisons de sécurité – Assurer
une présence de gardiennage en
dehors des heures de service
Agent communal
COSEC Garang
Agent communal
Ecole élémentaire du Centre
Pour des raisons de sécurité –
Assurer une présence de gardiennage
en dehors des heures de service
Agent communal
Ecole élémentaire Schuman
Agent communal
Gare routière
Agent communal
Hôtel de Ville
Agent communal
Centre Technique Municipal
La mise en application de cette réforme sera effective au 1er juillet 2016.
Vu l’avis émis par le Comité Technique,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la liste des emplois proposée et d’autoriser Monsieur le
Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre
de la présente décision.
ADOPTE
34 DIVERS ET COMMUNICATIONS - DIVERS ET COMMUNICATIONS
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Ville de CREUTZWALD
Le Président fait part de diverses informations.
En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 21H40.
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Compte rendu de la réunion (format PDF)

Transcription

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