Le Clos des Bastides - Lançon

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 24 MARS 2010
L'An deux mille dix et le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le dix-sept mars deux mille dix, s'est réuni dans la salle
habituelle de ses séances en la Mairie de Lançon-Provence sous la présidence de M. Georges
VIRLOGEUX, Maire.
Etaient présents tous ses membres à l'exception de :
M. Serge GONTHIER qui avait donné pouvoir à Mme Carole FOURNIER
M. Daniel DEVOUX présent jusqu’au Débat d’Orientation Budgétaire et qui a ensuite donné
pouvoir à M. le Maire
M. Christian CROUX qui avait donné pouvoir à Mme Michèle FRANÇOIS
M. Marcel CASTELLANI, absent sans avoir donné de pouvoir.
Secrétaire de Séance : M. Eric MONTAGARD
Objet : Acquisition auprès de l’Association Syndicale Libre « Le Clos des Bastides » de plusieurs parcelles
du lotissement afin de les intégrer au domaine public communal
N° : 10-27
RAPPORTEUR : Frédéric MONNOT
VU la délibération n° 09-43 du 25 mai 2009 portant classement dans le domaine
public communal des espaces communs, des délaissés de terrains et des voies et
réseaux divers de plusieurs lotissements au quartier des Pinèdes,
VU l’accord du président de l’Association Syndicale Libre « Le Clos des
Bastides » en date du 30 novembre 2009,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’acquisition des parcelles objet
de la délibération susvisée pour finaliser le classement dans le domaine public
communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité des membres
présents,
DECIDE d’acquérir gratuitement auprès de l’Association Syndicale Libre « Le
Clos des Bastides », située 326, rue Victor Estienne – 13680 Lançon-Provence,
les parcelles suivantes :
Lotissements
Clos des Bastides
Parcelles
B 2147
B 2150
B 2179
B 2206
B 2249
B 2270
Surfaces en m²
55
12
94
518
403
510
INDIQUE que les frais seront à la charge de la Commune,
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents utiles à cette transaction,
CHARGE Maître Didier BESSAT, Notaire de la Commune, de dresser l’acte
correspondant pour le compte de la Commune,
DIT que les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits à l’article 6226
« Honoraires » du Budget de la Commune.
Fait et délibéré les Jour Mois et An que dessus
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
LANÇON, le 24 mars 2010
Georges VIRLOGEUX
Maire de Lançon-Provence