Acquisition de la parcelle AW 287 située au - Lançon

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2011
L'An deux mille onze et le vingt sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt septembre deux mille onze, s'est
réuni dans la salle habituelle de ses séances en la Mairie de Lançon-Provence sous la
présidence de M. Georges VIRLOGEUX, Maire.
Etaient présents tous ses membres à l'exception de :
Mme Carole FOURNIER-WITHEF qui avait donné pouvoir à M. Georges VIRLOGEUX
Mme Marie-France CHAMBON qui avait donné pouvoir à M. Alain CAUMETTE
M. Christian CROUX qui avait donné pouvoir à Mme Marie-Rose D’AGOSTINO
M. Stéphane CIPOLLA qui avait donné pouvoir à Mme Dominique BECHET
M. Marcel CASTELLANI qui n’avait pas donné pouvoir
Secrétaire de Séance : M. Daniel DEVOUX
Objet : Acquisition auprès de la Société KHOR IMMOBILIER et à l’€ symbolique de la
parcelle AW 287 située au clos des Coccinelles
N° : 11-85
RAPPORTEUR : Frédéric MONNOT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L. 2241-1,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Commune de régulariser la situation foncière
du terrain d’assiette du poste de transformation électrique de la Résidence du
Clos des Coccinelles,
Le rapporteur propose à l’Assemblée d’acquérir la parcelle AW 287 d’une
surface de 10 m².
Sur proposition du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’Unanimité des membres présents,
DECIDE d’acquérir auprès de la Société KHOR IMMOBILIER, située 860
avenue René Descartes, bâtiment F, Les Pleïades I – 13857 Aix-en-Provence
Cedex 03, la parcelle AW 287 d’une surface de 10 m², pour le prix d’1 €, cette
emprise formant l’assiette du poste de transformation électrique de la Résidence
du Clos des Coccinelles.
CHARGE Maître Didier BESSAT, Notaire de la Commune, de dresser l’acte
correspondant pour le compte de la Commune.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la
réalisation de cette transaction.
DIT que les frais sont à la charge de la Commune et que les crédits nécessaires
seront inscrits à l’article 6226 « Honoraires » du Budget de la Commune.
Fait et délibéré les Jour Mois et An que dessus
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
LANÇON, le 27 septembre 2011
Georges VIRLOGEUX
Maire de Lançon-Provence