Acquisition auprès de la SARL LA COSTE - Lançon

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 14 AVRIL 2010
L'An deux mille dix et le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le huit avril deux mille dix, s'est réuni dans la salle
habituelle de ses séances en la Mairie de Lançon-Provence sous la présidence de M. Georges
VIRLOGEUX, Maire.
Etaient présents tous ses membres à l'exception de :
M. Serge GONTHIER qui avait donné pouvoir à M. le Maire
Mme Nicole ESCOT qui avait donné pouvoir à M. Jean-Claude HONORÉ
M. Dominique SALIBA qui avait donné pouvoir à Mme Michèle FRANÇOIS
M. Daniel DEVOUX qui avait donné pouvoir à Mme Martine ESCANUELA
M. Stéphane CIPOLLA qui avait donné pouvoir à Mme Dominique BECHET
M. Christian CROUX qui avait donné pouvoir à Mme Danielle SAVONNE
Secrétaire de Séance : M. Eric MONTAGARD
Objet : Acquisition auprès de la SARL LA COSTE PROMOTION de l’emprise de la voirie traversant le
lotissement « Le Clos de la Coste »
N° : 10-61
RAPPORTEUR : Frédéric MONNOT
VU la délibération n° 05-104 du 07 octobre 2005 portant convention
d’aménagement et de financement du lotissement « Le Clos de la Coste »
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’acquisition du terrain objet de
la délibération susvisée afin de régulariser la situation foncière de la voirie « Les
Allées de Lançon ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité des membres
présents,
DECIDE d’acquérir auprès de la SARL LA COSTE PROMOTION, située
5635 route du puy sainte réparade, bastide de ganay – 13540 PUYRICARD, une
emprise de 1045 m² correspondant à la voirie primaire, pour un montant de
26 125 € HT.
INDIQUE que les frais seront à la charge de la Commune,
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents utiles à cette transaction,
CHARGE Maître Didier BESSAT, Notaire de la Commune, de dresser l’acte
correspondant pour le compte de la Commune,
DIT que les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits à l’article 2312
« Terrains » du Budget de la Commune.
Fait et délibéré les Jour Mois et An que dessus
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
LANÇON, le 14 avril 2010
Georges VIRLOGEUX
Maire de Lançon-Provence