10-12 Demande de subvention CAF pour le MAC - Lançon
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10-12 Demande de subvention CAF pour le MAC - Lançon
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 24 MARS 2010 L'An deux mille dix et le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-sept mars deux mille dix, s'est réuni dans la salle habituelle de ses séances en la Mairie de Lançon-Provence sous la présidence de M. Georges VIRLOGEUX, Maire. Etaient présents tous ses membres à l'exception de : M. Serge GONTHIER qui avait donné pouvoir à Mme Carole FOURNIER M. Daniel DEVOUX présent jusqu’au Débat d’Orientation Budgétaire et qui a ensuite donné pouvoir à M. le Maire M. Christian CROUX qui avait donné pouvoir à Mme Michèle FRANÇOIS M. Marcel CASTELLANI, absent sans avoir donné de pouvoir. Secrétaire de Séance : M. Daniel DEVOUX Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône pour la création et l’aménagement d’une structure de multi-accueil petite enfance N° : 10-12 RAPPORTEUR : Martine ESCANUELA Le rapporteur expose à l’Assemblée que la Commune dispose actuellement d’un multiaccueil municipal de 62 places, mais que cette capacité est insuffisante pour répondre aux besoins de la population. En effet, il y a plus de 75 familles en attente d’une place. C’est pourquoi il est envisagé de transformer les locaux administratifs de la gendarmerie en un multi-accueil municipal de 30 places. Le plan de financement proposé est le suivant : - coût du projet……………...………...502 989,00 € HT (601 574,84 € TTC), subventions demandées au Département………………........…..91 151,00 €, subventions sollicitées auprès de la CAF…………………..…..252 000,00 €, à la charge de la Commune…………………………………….165 288,02 €, récupération sur FCTVA………………………………………...93 135,82 €. Le rapporteur propose à l’Assemblée d’approuver ce plan de financement et d’autoriser M. le Maire à demander à la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône la subvention correspondante susvisée. Le Rapporteur entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix Pour et 6 Abstentions (Mme Ange-Marie JACQZ, Mme Dominique FICHET-MALLET, M. Philippe RIBAUD, Mme Dominique BECHET, M. Stéphane CIPOLLA, M. Eric MONTAGARD), APPROUVE le plan de financement de l’opération tel que proposé ci-dessus, AUTORISE M. le Maire à solliciter la subvention correspondante auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône DIT que les crédits seront inscrits à l'article 1328 « Autres » du budget de la Commune. Fait et délibéré les Jour Mois et An que dessus EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME LANÇON, le 24 mars 2010 Georges VIRLOGEUX Maire de Lançon-Provence