10-115 Modification des tarifs camions outillage - Lançon

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 02 DECEMBRE 2010
L'An deux mille dix et le deux décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le vingt-cinq novembre deux mille dix, s'est réuni dans la
salle habituelle de ses séances en la Mairie de Lançon-Provence sous la présidence de M.
Georges VIRLOGEUX, Maire.
Etaient présents tous ses membres à l'exception de :
Mme Martine ESCANUELA qui avait donné pouvoir à M. le Maire
M. Jean-Claude HONORÉ qui avait donné pouvoir à Mme Michèle FRANÇOIS
M. Alain CAUMETTE qui avait donné pouvoir à Mme Marie-France CHAMBON
Mme Danielle SAVONNE qui avait donné pouvoir à M. Charles PIRIS
M. Dominique SALIBA qui avait donné pouvoir à Mme Brigitte DANIEL
Mme Dominique FICHET-MALLET qui avait donné pouvoir à M. Philippe
RIBAUD
Mme Dominique BECHET qui avait donné pouvoir à M. Eric MONTAGARD
M. Stéphane CIPOLLA qui avait donné pouvoir à Mme Ange-Marie JACQZ
Secrétaire de Séance : M. Daniel DEVOUX
Objet : Modification des tarifs pour l’occupation du domaine public – camions d’outillage
N° : 10-115
RAPPORTEUR : Charles PIRIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du 22 janvier 1987 créant la régie de recettes pour l’encaissement des
droits de place, modifiée par arrêté n°A/11-07 du 30 mai 2007,
VU la délibération n° 07-41 du 28 mars 2007 portant dernière modification tarifaire
pour l’occupation du domaine public relative au stationnement des camions
d’outillage,
CONSIDERANT l’évolution des conditions économiques et notamment la
progression de l’indice INSEE des prix à la consommation,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25
voix Pour et 4 Abstentions (M. Philippe RIBAUD, Mme Dominique FICHETMALLET, Mme Dominique BECHET, M. Eric MONTAGARD),
FIXE le tarif comme suit :
-
Stationnement du Camion d’outillage…………………60,00 € par demijournée
DIT que ce tarif s’appliquera à compter du 1er janvier 2011.
DIT que ces recettes seront inscrites à l’article 7336 « Droits de Place » du
Budget de la Commune.
Fait et délibéré les Jour Mois et An que dessus
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
LANÇON, le 02 Décembre 2010
Georges VIRLOGEUX
Maire de Lançon-Provence