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REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU PRESIDENT
N° 2016 – 120 DU JEUDI 28 AVRIL 2016
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR L’AGGLOMERATION D’AGEN D’UN LOCAL AU
PROFIT DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Exposé des motifs
Madame MONTI, Directrice de la caisse d’allocations familiales du Lot et Garonne a sollicité l’Agglomération
d’Agen en vue d’obtenir la mise à disposition de la salle de réunion de l’UTO située allée du Saylat Agropole à
ESTILLAC 47310, le vendredi 13 mai de 9h30 à 13h30 afin d’organiser une réunion à destination des animateurs
de l’ALSH.
Cadre juridique de la décision
Vu la délibération de l’Agglomération d’Agen en date du 30 avril 2014 donnant délégation au Président pour
prendre toute décision concernant l’adoption et le règlement de conventions relatives aux occupations du
domaine public et du domaine privé de l’Agglomération d’Agen établies par convention.
Considérant l’exposé ci-dessus, le Président
DECIDE
1°/ DE METTRE à disposition de Madame Monti, directrice de la caisse d’allocations familiales du lot et Garonne,
la salle de réunion de l’UTO d’Estillac le vendredi 13 mai de 9h30 à 13h30.
2°/ DE SIGNER la convention de mise à disposition du local précité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Affichage le ……/….../ 2016
Télétransmission le ……/….../ 2016
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean DIONIS du SEJOUR