20_Désignation des délégués de l`Agglomération d`Agen à l`Office

DELIBERATION DU CONSEIL DE
L’AGGLOMERATION D’AGEN
Séance du Jeudi 10 Janvier 2013
OBJET : 2013/20_ DESIGNATION DES DELEGUES DE L’AGGLOMERATION D’AGEN A
L’OFFICE DU TOURISME
Nombre de délégués en
exercice : 64
L’AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX JANVIER À 18 H
Les membres du Conseil de l’Agglomération d’Agen élus par les Conseils Municipaux des Communes membres, se sont
réunis en séance publique à la Mairie d’Agen (salle des Illustres) sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Jean
DIONIS du SEJOUR, Maire d’Agen.
Présents : 56
MRS DIONIS DU SEJOUR, BARRULL, DEZALOS, DRAPE, CHALMEL, PUJOL, LAUZZANA, DELOUVRIE, BUISSON
MRS PRADINES, GARROS, PLO, BENSE, TANDONNET, FONGARO, CAUSSE, BERNINES, GILLY,
BACQUA, LABADIE, PIN, COLIN, DREUIL
MMES GALAN, BONFANTI-DOSSAT, JULIEN, LAMENSANS, MAIOROFF
MRS LUSSET, DUPEYRON, MAZIERE, FELLAH, CHOLLET, HERMEREL, LABORIE, LAFON, LLORCA
MMES MASSALAZ, CASTAING, COULON, GRIFFOND, LAUZZANA, BARAILLES
MRS GODBERT, CHAUBIN, BOUILLON, GARBINO
MRS TREY D’OUSTEAU, VINDIS, ZALATEU, PANTEIX, MARCHET, DE SERMET
MMES ESCULPAVIT, RIGAUD, LEBEAU
Absents : 3
MRS BEDOURET, VEYRET, SARRAMIAC,
Pouvoirs : 5
POUVOIR DE M. TORTUL À M. GILBERT FONGARO
POUVOIR DE MME MAÏTÉ FRANCOIS À MME LAURENCE MAIOROFF
POUVOIR DE MME CLÉMENCE ROBERT A M. BERNARD LUSSET
POUVOIR DE M. SERGE CUESTA A M. JEAN BARRULL
POUVOIR DE M. RENÉ BALAGUER À MME LAMENSANS-GARIBALDI
Date d’envoi de la
convocation :
4 janvier 2013
Expose :
L’Etablissement Public Industriel et Commercial « Office du Tourisme » se voit confier la
responsabilité :
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d’assurer l’accueil et l’information des touristes sur le territoire communautaire,
d’assurer la promotion touristique du territoire communautaire en cohérence avec l’action du
Comité Départemental du Tourisme, celle du Comité Régional du Tourisme et du Pôle
Touristique Rural du Pays de l’agenais,
de concevoir, animer et coordonner le développement touristique du territoire communautaire,
depuis la définition de la stratégie et la programmation des actions de développement jusqu’à
l’évaluation des actions entreprises,
d’assurer la coordination des entreprises et organismes intéressés au développement
touristique du territoire communautaire,
d’apporter un concours technique à la conception et à la réalisation de projets et d’opérations
touristiques à caractère structurant : réalisation d’évènements, gestion d’équipements
touristiques…,
d’animer le montage et la commercialisation de produits touristiques dans les conditions
prévues par la loi 92-645 du 13 juillet 1992,
de commercialiser des prestations de services pour le compte de tiers,
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d’assurer, conformément à l’article L2231.10 du CGCT, l’exploitation des équipements
touristiques jouant un rôle structurant dans l’animation de la stratégie du territoire,
notamment :
la halte nautique à Sérignac-sur-Garonne
la cale de mise à l’eau à Sainte-Colombe-en-Bruilhois
la maison de la nature de Trotte-Lapin à Moirax
la maison du tourisme à Sérignac-sur-Garonne
tout autre équipement dont la Communauté de communes lui confierait la gestion,
organiser un évènementiel d’envergure intercommunale.
Il est obligatoirement consulté sur les projets d’équipements collectifs touristiques.
Conformément à l’article L2231-12 du CGCT, les membres représentant l’Agglomération d’Agen
détiennent la majorité des sièges du Comité de Direction de l’EPIC.
Le Président sera désigné par le comité de direction parmi les membres représentant l’Agglomération
d’Agen.
Le Comité de Direction comprend 19 membres, dont :
- 10 conseillers communautaires (dont le Président de l’Agglomération d’Agen, membre de
droit) et 10 suppléants désignés par le Conseil d’Agglomération.
- 9 représentants et 9 suppléants des professionnels et des organismes intéressés au tourisme du
Canton.
a) Les conseillers communautaires et leurs suppléants, membres du Comité de Direction, sont élus
par le Conseil d’Agglomération pour la durée de leur mandat. Chaque commune est représentée
dans le Comité de Direction.
b) Les 9 représentants et les 9 suppléants des professionnels et des organismes intéressés au tourisme
du Canton, sont désignés parmi :
* des professionnels et organismes supra-communautaires. Par exemple :
- le Comité Départemental du Tourisme
- le Pays de l’agenais
- l’antenne départementale des Gîtes de France
- l’antenne départementale clé vacances
- Actour 47
- le réseau Bienvenu à la Ferme
- le Syndicat AOC des Côtes du Brulhois
* des professionnels et organismes locaux du Canton. Par exemple :
- le Syndicat d’Initiative de Moirax
- le Syndicat d’Initiative de Laplume
- le Syndicat d’Initiative de Sérignac-sur-Garonne
- le Syndicat d’Initiative d’Aubiac
- Propriétaires de sites touristiques
- Hébergeurs
- Restaurateurs
Et selon la procédure suivante :
Le Président de l’Agglomération d’Agen procède par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception, à la consultation des professionnels et organismes locaux intéressés par le tourisme. Faute
de réponse dans un délai de trente jours, à compter de la réception de la lettre, le Conseil annulera cette
demande.
Leurs fonctions prennent fin lors du renouvellement du Conseil d’Agglomération.
Vu la loi n°64-698 du 10 juillet 1964 relative à la création d’Office de Tourisme dans les stations
classées et le décret d’application n°66-211 du 5 avril 1966,
Vu la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du
tourisme et notamment son article 10 (modifié par l’article 3 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004),
Vu le Code du Tourisme et plus particulièrement ses articles L133-4 et L134-5,
Vu les articles L2231-9 à L2231-16 et R2231-31 à R2231-57 du Code Général des Collectivités
Territoriales, portant sur les « dispositions communes aux stations classées et aux Offices de
Tourisme »,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de l’ex-CCCLB du 13 décembre 2006 :
- approuvant la création d’un Office de Tourisme Intercommunal sous la forme
d’un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial)
- adoptant les présents statuts
- déterminant le nombre de membres du Comité de Direction à 19 dont, sur proposition de son
Président, 10 conseillers communautaires (dont le Président de la Communauté de communes,
membres de droit) et 9 membres représentant les associations ou organisations intéressées au
tourisme (article R2231-33 du CGCT), ainsi que des suppléants en nombre égal.
Vu l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales renvoyant à l’article L.2121-21
qui dispose « … Il est voté au scrutin secret :
-
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après
deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
- Le conseil d’agglomération peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
- Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été
présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président ».
Vu les alinéas 1.1.2 et 1.1.3 du 1.1 du Chapitre 1 du titre III des statuts de l’Agglomération
d’Agen, relatif aux compétences exercées par l’Agglomération d’Agen,
Vu l’arrêté préfectoral portant création de l’Agglomération d’Agen en date du 10 septembre 2012
modifié par l’arrêté du 18 septembre 2012,
Un seul candidat par poste à pourvoir ayant été proposé,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’APPROUVER les propositions de candidatures suivantes pour désigner les membres de
l’Agglomération d’Agen à l’Office du Tourisme :
Titulaires :
− M. BOUILLON
− M. CAUSSE
− M. DREUIL
− Mme GALAN
− M. GARROS
− Mme LAUZZANA
− M. PANTEIX
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M. PIN
M. PUJOL
M. TORTUL
Suppléants :
− M. BACQUA
− M. CHALMEL
− M. DEZALOS
− M. DELOUVRIE
− M. DRAPE
− Mme JULIEN
− Mme LEBEAU
− M. LUSSET
− M. SARRAMIAC
− M. TREY D’OUSTEAU
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président
Jean DIONIS du SEJOUR
Convocation le 04/ 01/ 2013
Affichage le 18/ 01/ 2013
Télétransmission le 18/ 01/ 2013