15bis_Projet de convention 2016 chambre agriculture (à modifier)

CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
L’Agglomération d’Agen, 8 rue André Chénier, CS 10190, 47916 Agen cedex 9, représentée par son
Président, Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR, dûment habilité par décision de bureau
communautaire en date du 25 février 2016,
D’une part,
La chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne, 271 Rue de Péchabout, 47008 Agen, représentée par
son Président, Monsieur BOUSQUET CASSAGNE.
D’autre part,
PREAMBULE
L’Agglomération d’Agen et la Chambre d’Agriculture du Lot et Garonne souhaitent poursuivre leur
coopération locale en faveur des filières agricoles, sur la base de la convention cadre 2015 en agissant
dans 3 directions :
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Le développement de l’agriculture sur l’agglomération
La promotion des circuits courts
L’emploi et la formation
L’Agglomération d’Agen et la Chambre d’agriculture considèrent comme majeur d’anticiper la
question de l’impact agricole pour les projets de grandes infrastructures et de développement
économique prévus sur le territoire agenais, notamment au regard de la réglementation (documents
d’urbanisme comme le SCoT ou le PLUI, avis de la CDCEA pour la réduction de la consommation
des espaces agricoles, loi ALUR…)
Il s’agit en particulier de :
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la mise en place d'une réflexion sur le circuit "viande" (rencontre à venir avec Elior)
l'enracinement du marché des producteurs locaux au gravier
la gestion du marché gourmand du grand pruneau show à la cathédrale
un travail fin auprès des propriétaires des parcelles recensées en zonage jaune et rouge de
l'étude sur les friches pour une remise en culture
une approche auprès des agriculteurs de +55 ans recensés pour affiner leur projet de reprise
la mise en place de 5 à 6 diffuseurs anti grêle
La formation d’adhérents du PLIE au milieu agricole et l'organisation d'un speed dating
agricole
Chaque action fera l’objet d’une convention spécifique avec les partenaires concernés.
Projet de Convention de partenariat Agglomération d’Agen / Chambre d’Agriculture Lot et Garonne
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
menée par l’Agglomération d’Agen ; à ce titre, chaque enquête pourra être modifiée en conséquence.
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Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1611-4,
Vu l’article 1.1« Développement économique » du chapitre 1 du titre 3 des statuts de l’Agglomération
d’Agen,
Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Emploi en date du 17 février 2016
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution d’une subvention par
l’Agglomération d’Agen à la Chambre d’Agriculture dans le cadre de leur partenariat en faveur des
filières agricoles.
Article 2 : Engagements de la Chambre d’Agriculture
La chambre d’agriculture par cette convention cadre s’engage à :
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Assurer la relation directe et l’interface technique avec tous les acteurs
Mettre en œuvre les moyens techniques, humains et administratifs pour l’ensemble des actions
et notamment mettre en œuvre les demandes de financement auprès des organismes ou
services publics concernés,
Mettre en place avec la SAFER les contrat et conventions spécifiques nécessaires, la SAFER
ayant davantage une mission liée aux cessions et à l’établissement d’actes de vente et la
Chambre assurant une mission de prospective (diagnostic et restitution notamment sous forme
cartographique des friches, remembrement possible)
Réaliser le suivi administratif de l’ensemble des actions
Etablir un bilan de chaque action sur la base d’indicateurs déterminés en commun
Désigner un interlocuteur technique et un interlocuteur élu pour le suivi de la présente
Faciliter l’accès aux données relatives aux actions de la présente convention.
Article 3 : Engagements de l’Agglomération d’Agen
L’Agglomération d’Agen par cette convention s’engage à :
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Soutenir financièrement les opérations
Mettre à disposition ses services pour faciliter les opérations (Urbanisme, Agglo emploi,
Aménagement et Foncier, communication notamment) suivant les conditions spécifiées dans
les conventions spécifiques
Participer aux réunions à la demande du partenaire
Projet de Convention de partenariat Agglomération d’Agen / Chambre d’Agriculture Lot et Garonne
-
Faciliter l’accès aux données relatives aux actions de la présente convention.
S’engager à désigner un interlocuteur technique et un interlocuteur élu pour le suivi de la
présente
Article 4 : Communication
Le logo de l’Agglomération d’Agen figurera systématiquement sur toutes les publications et supports
de communication de la chambre d’agriculture consacré aux actions mises en place et réciproquement
celui de la Chambre d’Agriculture figurera sur le site de l’Agglomération d’Agen dédié au
développement de l’Agriculture.
Les actions de communication seront réalisées en concertation préalable et systématiques entre les
partenaires.
Un bilan intermédiaire et un bilan final seront réalisés avec communication interne et grand public.
Article 5 : Dispositions financières
L’Agglomération d’Agen versera à la Chambre d’agriculture un concours partenarial de 25 000 €.
Ce montant sera versé en deux fois :
- pour moitié à la signature
- le solde lors du bilan final
Article 6 : Evaluation
L’Agglomération d’Agen et la chambre d’agriculture conviennent ensemble des indicateurs de
résultats qui feront l’objet d’un suivi et d’un bilan en fin d’année 2016.
Ce bilan sera présenté dans les instances décisionnaires de chaque partenaire, Bureau Communautaire
pour l’Agglomération d’Agen et Bureau pour la Chambre d’agriculture.
L’agglomération se réserve le droit de ne pas verser le solde si le bilan n’est pas conforme à ses
exigences.
Article 7 – Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée d’un an à compter de la signature de la convention.
Article 8 : Règlement des litiges
Pour tout litige pouvant survenir dans l’interprétation ou l’application des clauses de la présente
convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable, avant tout recours à la juridiction
compétente.
Projet de Convention de partenariat Agglomération d’Agen / Chambre d’Agriculture Lot et Garonne
Fait en deux exemplaires originaux, le………………………………2016
Le Président
Le Président
De la Chambre d’Agriculture
de l’Agglomération d’Agen
Serge BOUSQUET CASSAGNE
Jean DIONIS du SEJOUR
Projet de Convention de partenariat Agglomération d’Agen / Chambre d’Agriculture Lot et Garonne