83_DP avenant 1 à la convention mandat SHL

REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU PRESIDENT
N° 2016 - 83 DU JEUDI 24 MARS 2016
OBJET :
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNE DE ST HILAIRE DE
LUSIGNAN POUR L’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU BOURG.
Exposé des motifs
Dans le cadre des travaux de réaménagement des voiries et des trottoirs de la traversée du bourg de SaintHilaire de Lusignan la commune de Saint-Hilaire a souhaité réalisé l’adaptation de la collecte des eaux pluviales
(avaloirs) et la réfection coordonnée des trottoirs au-dessus des réseaux d’eaux.
Ces travaux concernent deux maîtres d’ouvrage :
• La Commune pour les travaux de voirie ;
•
L’Agglomération d’Agen pour les travaux spécifiques à la réfection des trottoirs au-dessus des réseaux
d’eaux potable et d’eaux pluviales et l’adaptation des points de collecte des eaux pluviales.
Par décision du 19 octobre 2015, l’Agglomération d’Agen a validé la signature d’une convention de mandat
relative à cette opération. Ainsi, l’Agglomération d’Agen a désigné la commune de Saint-Hilaire de Lusignan en
qualité de maître d’ouvrage délégué pour exécuter les opérations de passation et d’exécution des marchés
publics de travaux liés à l’opération.
La convention signée fixait les modalités administratives, techniques et financières de cette opération réalisée
sous mandat de maîtrise d’ouvrage unique.
La modification du projet initial et la mise en œuvre d’équipements supplémentaires sur les réseaux d’eaux
pluviales a généré des plus-values. En revanche, les travaux liés au réseau d’adduction d’eau potable ont fait
l’objet de moins-values. Ces modifications nécessitent la réévaluation de l’enveloppe financière prévisionnelle
relevant de la compétence de l’Agglomération et donc la signature d’un avenant à la convention de mandat.
Le présent avenant a pour objet de réévaluer l’enveloppe financière prévisionnelle pour les travaux relevant de la
compétence de l’Agglomération d’Agen à hauteur de 68 991.52 € HT - 82 789.32 € TTC soit un plus-value
globale de + 6.3%.
Cadre juridique de la décision
Vu l’article 3 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec
la maîtrise d’œuvre privée dite « loi MOP », qui mentionne que « le maître d’ouvrage peut confier à un
mandataire dans les conditions définies par la convention mentionnée à l'article 5, l'exercice, en son nom et pour
son compte, de tout ou partie des attributions suivantes de la maîtrise d'ouvrage ».
Vu l’article 2.2 du chapitre 2 du titre 3 des statuts de l’Agglomération d’Agen « Eau et assainissement »
Vu la délibération de l’Agglomération d’Agen en date du 30 avril 2014 donnant délégation permanente au
Président pour prendre toute décision concernant les conventions de groupement de commandes et les
conventions de mandat,
Vu la convention de mandat signée le 19 octobre 2015 ;
Considérant l’exposé ci-dessus, le Président
DECIDE
1°/ DE VALIDER LES TERMES ET DE SIGNER l’avenant n°1 à la convention de mandat avec la Commune
Saint-Hilaire de Lusignan pour les travaux liés à l’aménagement de la traversée de bourg.
2°/ DE DIRE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice 2016
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Affichage le ……/….../ 2016
Télétransmission le ……/….../ 201
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean DIONIS du SEJOUR