COURRIER TYPE DEMANDE HORS ENERGIE Kit eaux pluviales
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COURRIER TYPE DEMANDE HORS ENERGIE Kit eaux pluviales
COURRIER TYPE DEMANDE HORS ENERGIE Nom : Prénom : Adresse : Tél. : Le A Monsieur le Maire Hôtel de Ville Rue Jean Fournier BP 31 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS Objet : Dispositif développement durable Pièces jointes : voir ci-après selon le dispositif concerné Monsieur le Maire, Dans le cadre de votre soutien en matière de dispositifs de développement durable, j’ai l’honneur de solliciter une subvention pour l’installation du système suivant : Cocher la case correspondante Kit eaux pluviales Mise aux normes d’installation d’assainissement non collectif (SPANC) Correspondant au devis en pièce jointe. La société ………………. …….. ………………. …se chargera de l’installation dès réception de votre accord. J’ai bien noté qu’en aucun cas les travaux ne devront être commencés avant d’avoir obtenu le courrier me notifiant l’attribution de la subvention. Dans le cas contraire, la subvention ne pourra m’être attribuée. Je vous transmets ci-joint les pièces à vous fournir, indispensable à l’étude de ma demande. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées. Signature Pièces à joindre : 1) Kit eaux pluviales Relevé d’identité bancaire du bénéficiaire, Justificatif de propriété du terrain, Devis descriptif et estimatif de fourniture et de pose d’une cuve pour la récupération d’eaux pluviales (minimum 3000 l) et d’une pompe de reprise, Calendrier prévisionnel faisant apparaître la date de commencement des travaux. 2) Mise aux normes d’installation d’assainissement non collectif (SPANC) Relevé d’identité bancaire du bénéficiaire, Justificatif de propriété du terrain Certificat du SPANC déclarant non conforme et polluante l’installation d’assainissement non collectif (avant travaux) Délivrance d’une attestation de quotient familial (barème CNAF) Devis descriptif et estimatif des fournitures et travaux de remise aux normes de l’installation Calendrier prévisionnel faisant apparaître la date de commencement des travaux.