Service Public d`Assainissement Non Collectif

Service Public d'Assainissement Non Collectif
11, Rue Traversière - B.P. 10 - 46240 LABASTIDE-MURAT
Tél. : 05 65 24 20 56 - Fax : 05 65 24 20 58
[email protected]/www.parc-causses-du-quercy.org
'Parc
naturel
Mairie de Thégra
régional
des Causses
Le Bourg
du Quercy
46500 THEGRA
Labastide Murat, le 2 décembre 2016
Nosréf.:CM/SD/16.12.378
Objet : Dissolution du SPANC du Parc naturel régional des Causses du Quercy
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Suite à la réorganisation des périmètres et des compétences des intercommunalités,
conséquence de la Loi NOTRe, le SPANC du Parc sera dissout au 31 décembre 2016.
Les communautés de communes exerceront dorénavant en régie cette compétence ou la
délégueront à un syndicat répondant aux critères de la Loi NOTRe. La carte des différents
périmètres est annexée à ce courrier.
Le SPANC de votre EPCI devrait donc vous contacter dans les prochains jours pour vous
transmettre le règlement de service qui s'appliquera au 01/01/2017. {!\^S^^ n/n slu^.oû'
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Je vous saurais gré de relayer cette information auprès de vos administrés dans le cadre de
leurs futures démarches touchant leur assainissement non collectif (réhabilitation, /
construction ou vente). ^-^ ^ Tk At^^t1€^^ /
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Je vous prie de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, à l'expression de mes salutations
respectueuses.
La Présidente
Catherine MARLAS
PJ : carte des Spanc pour 2017
ru
SPANC46
:n:
Le SPANC du Parc naturel régional adhère à !a Charte départementale de l'assainissement non coiiectif dans le Lot.
aUOI/OI/2017
Compétences assainissement non collectif des communes du Parc
^_
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
Service Public d'Assainissement Non Collectif
Parc d'activité Intercommunal des Combes - Bramefond
46200 SOUILLAC
Tel. : 05 65 27 55 56 - Fax : 05 65 42 39 28
Coumel : [email protected]
0
SYMICTOM du Pays de Gourdon
Service Public d'Assainissement Non Collectif
Zone artisanale de Cazals-Montcléra - Moulin d'Iches
Communauté de communes du Grand Figeac
46250 MONTCLERA
N
Service Public d'Assainissement Non Collectif
Tél. 05 65 21 01 28 - Fax 05 65 21 62 52
Courriel : [email protected]
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ZA Despeyroux
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Tel : 05 65 11 08 08 - Fax : 05 65 11 08 09
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46120 LACAPELLE-MARIVAL
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Courriel : [email protected]
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Communauté d'agglomération
du Grand Cahors
Sen/ice Public d'Assainlssement Non Collectif
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Adresse physique : Station d'épuration
Chemin Saint-Mary 46000 CAHORS
Adresse postale : BP 80281 - 46005 CAHORS CEDEX 9
Tél. 05 6524 13 31
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Courriel : [email protected]
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Communauté de communes du Villefranchois
Sen/ice Publie d'Assainissement Non Collectif
Chemin de Treize Pierres - BP 421
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Tél. 05 65 65 08 01 - Fax : 05 65 65 08 05
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12204 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CEDEX
Courriel : [email protected]
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Communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne
38, place de la Bascule
N
0 5 km
46230 LALBENQUE
05 65 24 22 50
Courriel : [email protected]
'Parc
naturel
régional
des Causses
du Quercy