FICHE 5- Les missions du Conseil général

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
FICHE 5- Les missions du Conseil général
Dans le cadre de sa politique de protection de la ressource en eau, le Conseil Général de Tarn
et Garonne a créé, en 2002, la Cellule d’Assainissement Non Collectif au sein du SATESE (Service
d’Assistance au Traitement des Effluents et au Suivi des Eaux, service du Conseil Général).
Cette cellule est chargée d’apporter une assistance technique auprès des collectivités en
matière d’assainissement non collectif au travers de l’information, du conseil et des visites sur le
terrain, et intervient sur 2 axes d’action principaux :
S Conseil, information et assistance technique :
-
réunions d’information auprès des élus (informations réglementaires et techniques),
sensibilisation et information du milieu professionnel,
conseils techniques auprès des élus et des particuliers,
assistance technique aux collectivités pour la mise en place et le fonctionnement de leur
SPANC, notamment la mise en place du contrôle des installations existantes,
coordination
des
techniciens
des
SPANC
du
département.
S Contrôle des nouvelles installations d’assainissement non collectif :
Le SATESE réalise le contrôle des nouvelles installations d’assainissement non collectif auprès
des particuliers (dans le cadre de permis de construire ou de réhabilitation volontaire) pour les
communes (ou groupements de communes) qui le souhaitent, grâce à une convention de partenariat
entre le Conseil Général et ces communes. Des visites sur le terrain sont ainsi réalisées afin d’émettre
un avis sur la conformité des assainissements lors du projet, ainsi que lors de la réalisation des
travaux.
Jusqu’à 119 communes gérées en terme de contrôle des nouvelles installations
850 visites sur le terrain réalisées en moyenne par an
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