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Le guide
DE L’ASSAINISSEMENT
NON-COLLECTIF
La réhabilitation
La réhabilitation de votre installation
d’assainissement non collectif
mode d’emploi
Votre installation d’assainissement non collectif
a fait l’objet d’un avis de non-conformité suite au
contrôle du Service Public d’Assainissement Non
Collectif (SPANC).
Cette non-conformité signifie que votre installation présente un danger pour la santé des personnes et/ou pour l’environnement.
Vous disposez d’un délai réglementaire de 4 ans
pour réhabiliter votre installation.
Les démarches pour réhabiliter votre
assainissement autonome
La réalisation d’une installation d’assainissement
non collectif doit faire l’objet d’une autorisation du
SPANC de la Communauté de communes Haut-Bugey (CCHB), afin de valider la conformité du projet
par rapport à la réglementation en vigueur.
Renvoyez à la CCHB le formulaire de demande d’autorisation accompagné d’une étude
de sol et de filière réalisée par un bureau d’études
choisi par vos soins. (www.cc-hautbugey.fr, onglet
«Au quotidien», rubrique «Eau potable»)
Votre projet est validé, vous pouvez réaliser
les travaux avec l’entreprise de votre choix.
Le SPANC contrôle la bonne exécution des
travaux avant le remblaiement, pour s’assurer du
respect du projet.
Suite à cette visite, un rapport vous est envoyé.
Les coûts du contrôle de conception et du contrôle
de bonne exécution sont de 72,5 € HT chacun.
Quelles sont les aides financières pour une réhabilitation ?
Demande à titre individuel
En tant que particulier vous pouvez demander à bénéficier :
• De subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
• D’un éco-prêt à taux zéro
• D’un prêt auprès de la Caisse d’allocation familiale (CAF)
• D’une aide de la Caisse de retraite
Attention : Renseignez-vous auprès de ces différents organismes pour vous assurer que vous remplissez leurs conditions d’éligibilité.
Programme de réhabilitation
Le SPANC peut demander des subventions pour le compte de particuliers auprès :
• du Conseil Départemental de l’Ain
• de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
Il se porte mandataire des particuliers pour percevoir et reverser aux particuliers
les aides accordées. Toutefois, il ne peut pas solliciter de subventions au cas par
cas. Les financeurs demandent à ce que tout dossier de demande d’aides comporte environ une dizaine de demandes de mise aux normes d’installations d’assainissement autonome.
Conseil Départemental de l’Ain
• subventions de la partie travaux
Agence de l’Eau
• aide forfaitaire globale pour les études et
les travaux
• 20% du montant HT des travaux (aide • forfait de 3 000 € / installation réhabilitée*
maximum de 1 400 € / installation)
* Seules les opérations supérieures à 3 000 € peuvent être subventionnées par
l’Agence de l’Eau.
Les installations éligibles sont celles antérieures à 1996 qui présentent un risque
environnemental ou sanitaire avéré.
Attention : Les travaux ne doivent pas démarrer tant que la décision d’octroi des
aides n’a pas été rendue.
Un doute, une question ?
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de
la Communauté de communes est à votre disposition
au 04.74.81.23.70 ou par mail à l’adresse suivante :
[email protected]
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