DEPARTEMENT de l`ARDECHE

DEPARTEMENT de l'ARDECHE
MAIRIE de JAUJAC
Place du Champ de Mars 07380 Jaujac
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Compte Rendu du Conseil Municipal
Du 18 janvier 2016
1 – Demande de subvention DETR pour les travaux d’Assainissement et d’Eaux
Pluviales – Allée du Pré du Comte
Le Conseil Municipal :
 approuve le projet d’aménagement de l’Allée du Pré du Comte (réfection réseau eau
potable, réseau eaux usées, réseau eaux pluviales, aménagement voirie)
 approuve le plan de financement présenté pour cette opération
 sollicite une subvention de l’Etat de 30 % au titre de la DETR pour les travaux d’eaux
pluviales et d’assainissement.
 Autorise le maire à entreprendre et à signer tous les documents afférents à cette
opération.
2 - Désignation d’un représentant pour siéger au sein du Comité de pilotage de la
commission PLUi.
Le Conseil Municipal désigne : Monsieur SOULELIAC René comme délégué titulaire
Monsieur MARTIN Nicolas comme délégué suppléant
3 - Demande de subvention – Diagnostic réseau d’assainissement
Le Conseil Municipal :
 approuve le projet d’étude pour un diagnostic assainissement d’un montant de 30 900 € H.T
 approuve le plan de financement
 sollicite une subvention du département et de l’Agence de l’Eau
 autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité