DEPARTEMENT DU VAL D`OISE ––– ARRONDISSEMENT D

DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE
–––
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
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 01. 34.50.47.00
Fax 01.34.50.47.50
N°_35____/CF/DG
REPUBLIQUE FRANCAISE
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VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE ORDINAIRE
DU JEUDI 7 AVRIL 2016
ORDRE DU JOUR
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira le :
JEUDI 7 AVRIL 2016 à 20 h 30
Salle du Conseil Municipal – rez-de-chaussée de la mairie
ORDRE DU JOUR
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Approbation du Procès-verbal de la séance du 28 janvier 2016.
Attribution du maire exercée au nom de la commune : gratuité de mise à disposition de locaux et
d’équipements communaux aux personnes publiques.
Fixation des taux d’imposition 2016.
Commune : Compte Administratif 2015.
Commune : Compte de Gestion 2015.
Commune : Affectation du résultat 2015.
Commune : Décision Modificative n°1 – exercice 2016.
Service d’Assainissement Communal : Compte Administratif 2015.
Service d’Assainissement Communal : Compte de Gestion 2015.
Service d’Assainissement Communal : Décision Modificative n°1 – exercice 2016.
Ateliers Locatifs Locaux : Compte Administratif 2015.
Ateliers Locatifs Locaux : Compte de Gestion 2015.
Ateliers Locatifs Locaux : Budget Primitif 2016.
Tarifs du dîner-spectacle du samedi 8 octobre 2016.
Tarifs de location des emplacements du salon art, artisanat et gastronomie.
Règlement d’utilisation des parkings : rue Montalant et rue des Carrières.
Tarifs : Parkings Montalant – des Carrières et Thibault Chabrand.
Tarif : Inscription concours de danse hip-hop.
Subvention exceptionnelle pour l’association PAME.
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental, pour la création d’une salle de cinéma
au théâtre du Cormier.
Demande de subvention auprès du Conseil Régional, pour la création d’une salle de cinéma au
théâtre du Cormier.
Police Municipale : demande de subvention départementale
Police Municipale : armement des agents du service de police municipale en armes de
catégorie B et de pistolet à impulsion électrique de type « taser ».
Autorisation de déposer une demande de permis de construire sur la propriété communale
cadastrée AB 185 route Stratégique à Cormeilles-en-Parisis.
Crématorium : choix du mode de gestion du service public et lancement de la procédure.
Approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Règlement d’assainissement communal collectif et non-collectif (modification).
Dénomination de voies – ZAC des Bois Rochefort.
Bilan des cessions et acquisitions foncières de l’année 2015.
Liste annuelle des marchés conclus en 2015 par la commune, dont le montant est égal ou
supérieur à 20 000 € HT.
Manifeste pour le respect de la langue française en France et pour sa promotion dans le monde.
Décisions Municipales.
Questions Diverses
Cormeilles-en-Parisis, le 1er Avril 2016.
Le Maire,
Président de la Communauté d’agglomération Val Parisis
Conseiller départemental du Val d’Oise,
Yannick BOËDEC