Réunion du conseil municipal du 31 mars 2016 Procès

Réunion du conseil municipal
du 31 mars 2016
Procès-verbal
L’an deux mille seize, le 31 mars, à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous
la présidence de Gilles PIRMAN, Maire,
Présents : Michel JOUAN, Bruno PERTIN, Laure DINET-DABBADIE, Maria LISBOA, Raynald FINOT, Janine
MANIGLIER, Andrée ROLLAND, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-Luc BOUSSAROQUE, Michel
RUSSIN, Gérard BOLLE, Véronique OBER, Jean-Luc HERMIER, Sandrine SAUVÉ, Charlotte
CHICANNE.
Absents représentés :
Céline CRIBIER pouvoir à Jean-Pierre DELAUNAY
Marie-Blandine SIMON-MENNERAT pouvoir à Michel JOUAN
Nayla BENTH pouvoir à Maria LISBOA
Mickaël CAPBERT pouvoir à Gilles PIRMAN
Geoffrey TRASSERA pouvoir à Bruno PERTIN
Absente excusée :
Andréa ROQUE
Secrétaire de séance :
Véronique OBER
ORDRE DU JOUR
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Comptes administratifs 2015
Comptes de gestion 2015
Affectations des résultats 2015
Budgets primitifs 2016
Budget de l’assainissement – reversement d’une partie de l’excédent au budget principal
Durée d’amortissement d’une subvention
Taux d'imposition 2016
Garantie d'emprunt Brennus Habitat
SDEY – subvention véhicule électrique
DETR et Soutien à l’Investissement Public Local (SIPL) 2016 – accessibilité gymnase
DETR et Soutien à l’Investissement Public Local (SIPL) 2016 – isolation thermique école
maternelle
Subventions aux associations
Tarifs communaux – tarif unique pour les sorties ados
Questions diverses
Le compte rendu de la séance du 1er mars 2016 et l’ordre du jour sont adoptés.
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FINANCES LOCALES
I – Comptes administratifs 2015 (délibérations n° 2016-MAR-011 et n° 2016-MAR-012)
1°) Budget Principal (délibération n° 2016-MAR-011)
• Section de Fonctionnement
Les dépenses réelles se sont élevées à 2 362 758,81 €, soit une réalisation à 86,21 % des prévisions
hors virement à la section d’investissement (023) et hors opération d’ordre (042).
Les charges à caractère général (chapitre 011) qui s’élèvent à 656 438,98 représentent 27,78 % des
dépenses réelles de fonctionnement (DRF).
Les dépenses de personnel (chapitre 012) qui s’élèvent à 1 394 818,73 € représentent 59,03 % des
DRF.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) représentent 9,70 %, et les charges financières
(chapitre 66) 1,99 % des DRF.
Les recettes réelles se sont élevées à 3 052 182,08 €, soit une réalisation à 107,17 % des prévisions,
hors excédent reporté (002) et hors opération d’ordre (042).
Le résultat de la section s’élève à + 678 454,22 € auquel il faut ajouter l’excédent 2014 qui s’élevait à
323 330,00 € ; le résultat de clôture s’élève à + 1 001 784,22 €.
• Section d’Investissement
Les dépenses réelles d’investissement se sont élevées à 1 169 970,41 €, soit une réalisation à
61,33 % des prévisions.
Principales opérations :
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles : frais d’études et documents d’urbanisme, logiciels…
Chapitre 21 : immobilisations corporelles : réseaux de voirie, étanchéité du bâtiment des
associations, bungalow du foot, poursuite mise en place vidéo-protection, aménagement ru de la
Gaillarde, travaux d’accessibilité, études extension du gymnase, fabrication de stands, reprise de
concessions cimetière, matériel divers …
Chapitre 23 : immobilisations en cours : extension école maternelle, aménagement de la liaison
entre les deux écoles et parvis de la mairie.
Les recettes se sont élevées à 1 345 276,78 €, soit une réalisation à 79,35 % des prévisions (hors
prévision du virement de la section de fonctionnement et des opérations d’ordre), constituées
principalement des subventions, du FCTVA et de la taxe d’aménagement.
Le résultat de l’exercice s’élève à + 204 783,87 € duquel il faut rapprocher le déficit 2014 qui était de
236 756,80 €. Le résultat global de clôture de la section ressort à - 31 972,93 €.
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Le résultat global de clôture ressort à 969 811,29 €. Les restes à réaliser (RAR) en dépenses s’élèvent
à 475 000,00 € et à 189 800,00 € en recettes soit - 285 200,00 € de RAR.
Le résultat net global total de l’exercice s’élève à + 684 611,29 €.
2°) Budget Assainissement (délibération n° 2016-MAR-012)
• Section d’Exploitation
- dépenses :
215 767,59 €
- recettes :
228 507,98 €
Soit un excédent de 12 740,39 €, l’excédent 2014 s’élevait à 158 271,99 €. L’excédent global de la
section d’exploitation pour 2015 ressort donc à 171 012,38 €.
Le maire présente et commente le compte administratif de la commune qui témoigne d’une excellente
santé financière avec un faible endettement. Il souligne que le budget permettrait d’investir sans avoir
recours à l’emprunt et sans augmenter les impôts.
Il précise que les dépenses de personnel par habitant sont supérieures à la moyenne de la strate mais
qu’elles sont à mettre en rapport avec la grande qualité et le nombre de services publics offerts aux
habitants.
Gérard BOLLE s’inquiète du ratio dépenses de personnel sur dépenses réelles de fonctionnement qui
est plus élevé que la moyenne.
Gilles PIRMAN répond qu’il faut comparer les chiffres qui sont comparables. Il rappelle que les
différentes mesures subies par les collectivités (glissement vieillesse technicité, reclassements
indiciaires successifs, augmentation du point d’indice, augmentation des cotisations) pèsent sur le
budget du personnel. Il répète également que les services proposés sont nombreux sur la commune.
Services qui font de Saint-Clément une ville très attractive : les familles font le choix de venir s’y installer
pour la qualité et le nombre de services offerts notamment dans le domaine enfance et jeunesse.
Gilles PIRMAN se veut rassurant en précisant que si la collectivité est au-dessus de la moyenne de la
strate pour les dépenses de personnel, elle est toutefois parfaitement apte à supporter ces dépenses
tout en conservant sa capacité d’investissement. Des investissements qui peuvent par ailleurs être
envisageables sans augmenter la fiscalité et sans endettement excessif.
Il conclue que ces dépenses représentent 45,49% des dépenses totales de fonctionnement et 54,68%
des dépenses réelles de fonctionnement.
Les comptes administratifs 2015 sont adoptés à l’unanimité.
II – Comptes de gestion 2015 (délibérations n° 2016-MAR-013 et n° 2016-MAR-014)
Les comptes de gestion n’appellent ni observation ni réserve.
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III – Affectations des résultats 2015 (délibérations n° 2016-MAR-015 et n° 2016-MAR-016)
1°) Budget Principal (délibération n° 2016-MAR-015)
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
1°) constater le résultat de fonctionnement de clôture de l’exercice 2015 de :
+ 1 001 784,22 €
2°) constater le résultat d’investissement de clôture de l’exercice 2015 de :
3°) constater le déficit des restes à réaliser 2015 de :
Il reste donc pour la section de fonctionnement
- 31 972,93 €
- 285 200,00 €
684 611,29 €
4°) d’affecter le résultat 2015 comme suit :
◘ 330 000 € en section d’investissement :
Cette affectation sera constatée dans les écritures comptables par l’émission d’un titre au c/1068
◘ le reliquat soit 354 611,29 € en report à nouveau de la section de fonctionnement (002)
Soit 647 172,93 € de crédits totaux au c/1068 (31 972,93 + 285 200,00 + 330 000,00).
2°) Budget Assainissement (délibération n° 2016-MAR-016)
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
1°) constater le résultat d’exploitation de clôture de l’exercice 2015 de 171 012,38 €
2°) d’affecter le résultat de l’exercice 2015 comme suit :
◘ 171 012,38 € en report à nouveau en recettes de la section d’exploitation (002)
IV – Budgets primitifs 2016 (délibérations n° 2016-MAR-017 et n° 2016-MAR-018)
Les comparaisons par rapport à 2016 sont faites de BP à BP.
1°) Budget Principal (délibération n° 2016-MAR-017)
• Section de Fonctionnement
Les dépenses totales de fonctionnement s’élèvent à 3 370 729,29 € (+ 5,67 % par rapport à 2015)
dont 566 518,00 € de virement à la section d’investissement. Sans prendre en compte cette dépense, le
montant des dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 2 802 711,29 € (+ 2,26 % par rapport à
2015).
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Dépenses prévues : 874 100 €, en hausse de 3,37 % par rapport à 2015.
Chapitre 012 : Charges de personnel
Les dépenses s’élèvent à 1 533 300 €, en hausse de 2,36 % par rapport à 2015.
Elles représentent 45,49 % des dépenses totales de fonctionnement et 54,68 % des dépenses réelles
de fonctionnement.
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Chapitre 65 : Charges de gestion courante
Les dépenses prévues s’élèvent à 263 400 €. Elles sont en augmentation (+ 3,78 %).
• 6554 : contributions aux organismes de regroupement (SIVU de la fourrière, SIVU de la
Gaillarde) auxquels il faut ajouter l’adhésion au RAM, à la plate-forme e-bourgogne et à
l’Agence Technique Départementale ;
• 6574 : montant total des subventions qui seront versées aux différentes associations dont
la subvention de la crèche en hausse de 10 % ;
• 657362 : subvention de fonctionnement versée au CCAS en hausse de 24 %.
Chapitre 66 : Charges financières
Les dépenses prévues sont en diminution (- 7,94 %).
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Les dépenses s’élèvent à 5 100 €.
Chapitre 023 : Virement à la section d’Investissement
566 518 € (449 110 € en 2015).
Les recettes totales de fonctionnement s’élèvent à 3 370 729,29 €.
Chapitre 002 : L’excédent de fonctionnement reporté est de 354 611,29 €, l’autre partie de
l’excédent (330 000 €) étant directement affecté à l’autofinancement de la section
d’investissement (article 1068).
Chapitre 013 : Les atténuations de charges
La diminution constatée provient du fait que les remboursements de l’organisme
d’assurance des risques statutaires sont désormais comptabilisés à l’article 758.
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre les sections (travaux en régie)
Les dépenses prévues sont en augmentation (+ 34,77 %) : travaux prévus en régie plus nombreux
qu’en 2015.
Chapitre 70 : Produits des services
Les prévisions sont en progression : 182 200 € (+5,96%).
Chapitre 73 : Impôts et Taxes
Chapitre en hausse suite aux notifications par l’Etat des différents produits : + 10,95 %.
Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations
• 7411 : les chiffres de la DGF sont en forte baisse (- 34 %).
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
L’augmentation constatée provient du fait que les remboursements de l’organisme
d’assurance des risques statutaires sont désormais comptabilisés à l’article 758.
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
• 7788 : le chiffre est en très forte hausse à la suite du reversement exceptionnel d’une
partie de l’excédent du budget assainissement (110 000 €).
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• Section d’Investissement
Les dépenses totales d’investissement s’élèvent à 1 687 629,93 € (1 212 629,93 € de propositions
nouvelles + 475 000,00 € de restes à réaliser).
Trois natures de dépenses ressortent dans cette section :
I) Les opérations d’investissement proprement dites :
Principales opérations :
• Voirie :
- aménagement parking mairie (solde) : .............................................................30 000,00 €
- Sennepie (solde tranche ferme + tranche conditionnelle) : ...............................95 000,00 €
- Sennepie : portail association + éclairage public : ............................................23 000,00 €
- rue Mermoz (étude + travaux en partie) : .........................................................70 757,00 €
- études place Pointe Molot (assistance à maîtrise d’ouvrage) : ...........................6 500,00 €
- place Pointe Molot (maîtrise d’œuvre) : ............................................................20 000,00 €
- travaux voirie : couches de roulement : ...........................................................120 000,00 €
(rues du Port, du Parc et trottoirs des rues Colette, Vauban, des Vignes et option rue V. Hugo)
• Espaces verts :
- plantations rue de Paris : ....................................................................................4 000,00 €
- divers (bacs à fleurs rue de Paris + plantations FA et parking associations) : ....8 000,00 €
• Bâtiments :
- acquisition Bazin (reste à réaliser) : ................................................................332 000,00 €
- études : Bazin + salle des fêtes : ......................................................................20 000,00 €
- accessibilité école élémentaire (restes à réaliser + main courante escalier étage) : .......6 000,00 €
Travaux rendus nécessaires du fait de l’ouverture d’une classe pour l’inclusion scolaire (CLIS)
- école maternelle (solde extension + bardage - isolation) : ..............................136 000,00 €
- bureau police (étude aménagement bureau police maison Fayat): ................125 000,00 €
- bureau police (études, aménagement dans maison Fayat + mobilier) : ...........15 000,00 €
- remplacement portes d’accès bâtiment des associations : ...............................10 000,00 €
- démolition hangar : ...........................................................................................10 000,00 €
- clôture CM associations : .................................................................................15 000,00 €
- travaux chauffage SDF : .....................................................................................5 000,00 €
- médiathèque climatisation : ..............................................................................11 000,00 €
- études restaurant scolaire : ..............................................................................10 000,00 €
Les réhabilitations et les constructions de nouveaux logements sur la commune vont augmenter
les effectifs des enfants scolarisés et donc l’effectif des enfants fréquentant la cantine. Les
capacités d’accueil de l’actuel restaurant scolaire ne seront donc plus suffisantes.
- crèche climatisation + ombrage patio : .............................................................17 000,00 €
- poursuite organigramme : ...................................................................................8 000,00 €
- mairie (grilles extérieures) : ................................................................................4 000,00 €
- mairie mobilier : ..................................................................................................2 000,00 €
• Services techniques :
- matériel divers : ..................................................................................................5 000,00 €
• Matériel :
- panneau déroulant : .........................................................................................12 000,00 €
- mobilier urbain (entrées de ville, jardinières) : ..................................................10 000,00 €
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- tableau numérique et mobilier scolaire école élémentaire : ................................7 500,00 €
- acquisition véhicule électrique : ........................................................................21 000,00 €
- acquisition tentes, bancs, tables : .......................................................................9 000,00 €
- médiathèque (matériel divers) : ..........................................................................2 000,00 €
• Sports :
- bungalow foot (installation + allées) : ...............................................................20 000,00 €
- matériel pour EMS et NAP + ALSH : ..................................................................5 600,00 €
- Terrain d’entraînement : ......................................................................................6 000,00 €
- frais d’étude aménagement gymnase :................................................................3 500,00 €
- aménagement gymnase : ..................................................................................80 000,00 €
- dojo : .................................................................................................................15 000,00 €
• Travaux en régie :
- clôture CM (les petits cochons) : ......................................................................12 000,00 €
- marché de noël (tôles + coffret électrique) : .......................................................4 000,00 €
- Terrain de foot (clôture) : .....................................................................................7 000,00 €
- divers : .................................................................................................................2 000,00 €
• Divers :
- mairie (acquisition de logiciel) : .........................................................................12 000,00 €
- borne incendie : ...................................................................................................5 000,00 €
- matériel informatique : .........................................................................................9 000,00 €
- vidéo-projection : ...............................................................................................30 000,00 €
- équipement police municipale : ...........................................................................1 800,00 €
- acquisition terrain (place pointe Molot) : ............................................................90 000,00 €
- borne recharge électrique :..................................................................................3 000,00 €
II) Les opérations financières : remboursement du capital des emprunts : 180 00,00 €.
Gilles PIRMAN souligne que les charges financières sont en baisse et fait remarquer la continuité du
désendettement de la commune depuis 2001.
III) Le déficit d’exécution 2015 qui s’élève à 31 972,93 €.
***
Les recettes totales s’élèvent à : 1 687 629,93 €.
Ces recettes se répartissent de la manière suivante :
I) Les recettes dues aux subventions et participations pour un montant de 133 439 €.
II) Les recettes financières proviennent :
* du FCTVA : 155 000 €
* de la taxe d’aménagement : 60 000 €
* d’un emprunt de 25 000,00 € ;
* du produit de cession d’un immeuble pour 99 000,00 € ;
* de l’amortissement d’une subvention pour 1 500,00 € ;
* de l’excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068). Le besoin de financement ressort
à 317 172,93 € (déficit des restes à réaliser 2015 + déficit d’investissement 2015). Compte
tenu de l’excédent important de l’exercice 2015, il est proposé d’en affecter directement une
partie (330 000,00 €) à la section d’investissement pour autofinancer les investissements
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2016, ce qui porte le montant total de l’excédent de fonctionnement capitalisé à 647 172,93 €.
III) Le virement de la section de fonctionnement (566 518,00 €).
2°) Budget Assainissement (délibération n° 2016-MAR-018)
La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 377 012,38 €.
L’excédent reporté s’élève à 171 012,38 €.
Les budgets primitifs 2016 sont adoptés à l’unanimité.
V – Budget de l’assainissement – reversement d’une partie de l’excédent au budget principal
(délibération n° 2016-MAR-019)
Le maire informe le conseil municipal de la réglementation actuellement applicable en matière de
reversement de l’excédent de la section de fonctionnement du budget annexe d’un service public
industriel et commercial (SPIC) au budget principal, sous certaines conditions.
Il indique que ce reversement peut notamment s’appliquer à l’excédent de fonctionnement constaté au
compte administratif 2015 du budget de l’assainissement collectif. Il rappelle que par délibération en
date du 3 décembre 2015, le prix de la redevance assainissement a été fixé à 1,50 € pour l’année 2016
contre 1,72 € pour 2015, 1,75 € pour 2014 et 1,80 € pour 2013.
VU les articles R.2221-45 et R.2221-83 du CGCT fixant les conditions de reversement d’un excédent
d’un budget annexe d’un SPIC vers le budget général,
VU l’excédent exceptionnel dégagé au sein du budget du service assainissement d’un montant de
171 012,38 €,
VU que cet excédent exceptionnel ne saurait résulter de la fixation, à dessein, d’un prix trop élevé
destiné à faire financer par les usagers les dépenses du budget général de la commune,
VU que cet excédent n’est pas nécessaire, dans son intégralité, pour couvrir les dépenses d’exploitation
devant être réalisées à court terme,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
-
de reverser, exceptionnellement, une partie de l’excédent du service assainissement à hauteur
de 110 000,00 € au budget principal,
-
d’inscrire ce reversement au budget primitif de l’exercice 2016 du budget annexe en dépenses
de fonctionnement à l’article 678, et au budget primitif de l’exercice 2016 du budget principal en
recettes de fonctionnement à l’article 7788,
-
de donner au maire tous pouvoirs pour procéder à ces opérations.
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VI – Durée d’amortissement d’une subvention (délibération n° 2016-MAR-020)
Le maire rappelle que la commune a versé une subvention de 1 430,20 € à France Telecom pour les
travaux d’enfouissement des lignes téléphoniques rue de la République. Ces travaux ont été réalisés en
2013.
Cette somme aurait dû être amortie sur 5 ans à compter de l’année 2014.
Les opérations correspondantes n’ayant pas été réalisées en 2014 et 2015, le conseil municipal, à
l’unanimité, décide de l’amortir sur 3 ans au lieu de 5 ans, soit sur les années 2014, 2015 et 2016.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2016.
VII – Taux d’imposition 2016 (délibération n° 2016-MAR-021)
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir pour l’année 2016 les taux 2015 comme suit :
 Taxe d’habitation : 14,03 % ;
 Taxe foncière bâti : 17,26 % ;
 Taxe foncière non bâti : 36,19 %.
VIII – Garantie d’emprunt BRENNUS HABITAT (délibération n° 2016-MAR-022)
Dans le cadre de son développement, la société BRENNUS HABITAT va procéder à l’acquisitionamélioration de 27 logements locatifs et de 5 logements pouvant bénéficier de financement PLS (Prêt
Locatif Social) sur le territoire de la commune, 22 bis rue Jean Jaurès. Afin de parfaire le financement
des 5 logements PLS, la société BRENNUS HABITAT doit contracter un prêt d’un montant total de
306 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Le Conseil Départemental accorde à la société BRENNUS HABITAT sa garantie à hauteur de 80%, elle
demande donc à la commune de Saint-Clément la garantie communale pour le solde du prêt,
représentant 61 200 €.
Suivant la nouvelle procédure de non signature des contrats prêts mise en place par la CDC, il convient
de prendre une délibération.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt n° 44669 (en annexe) signé entre BRENNUS HABITAT, ci-après l’Emprunteur,
et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder sa garantie à hauteur de 20% pour le
remboursement d’un Prêt d’un montant total de 306 000 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la
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Caisse des Dépôts et Consignation soit 61 200 €, selon les caractéristiques financières et aux charges
et conditions du Contrat de Prêt n° 44 669, constitué de 3 lignes du Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité sera accordée pour la durée totale du Prêt (40 ans) et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et portera sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignation, la collectivité
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
IX – SDEY – subvention véhicule électrique (délibération n° 2016-MAR-023)
Le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) peut verser une subvention de 2 700 € pour
l’achat d’un véhicule électrique par une commune du département. Cette subvention ne pourra être
versée qu’une seule fois.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention auprès du SDEY à hauteur de
2 700 €.
X – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Soutien à l’Investissement Public
Local (SIPL) 2016 – travaux d’accessibilité du gymnase (délibérations n° 2016-MAR-024 et
n° 2016-MAR-026)
La commune de Saint-Clément a réalisé son diagnostic d’accessibilité des établissements recevant du
public (ERP) en 2010. Suite à celui-ci, elle a engagé un programme de mise en accessibilité de ces
bâtiments et soumis un agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) en 2015, validé par les services de
l’Etat le 13 novembre 2015. Conformément à celui-ci, les travaux de mise en accessibilité du gymnase
communal ont été inscrits au budget 2016.
Les travaux consistent notamment à la création d’un WC accessible aux personnes à mobilité réduite
(PMR), le remplacement des portes d’accès au bâtiment et aux vestiaires ainsi que la mise aux normes
de l’escalier desservant la mezzanine. L’objectif étant de rendre accessible la totalité du bâtiment en
une seule opération.
Le montant de ces travaux est estimé à 15 752 € HT.
Cette opération peut être éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
programme 2016 et au Soutien à l’Investissement Public Local (SIPL). La commune peut bénéficier
d’une subvention de 80% au titre de ces dotations.
Ainsi, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
- de faire procéder aux travaux ;
- de solliciter une subvention à hauteur de 60 % au titre de la DETR ;
- de solliciter une subvention à hauteur de 20% au titre du SIPL ;
Conseil municipal de Saint-Clément
du 31 mars 2016
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- d’adopter le plan de financement suivant :
 subvention (DETR) 9 451 €
 subvention (SIPL)
3 150 €
 autofinancement
3 151 €
XI – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Soutien à l’Investissement Public
Local (SIPL) 2016 – isolation thermique de l’école maternelle (délibérations n° 2016-MAR-025 et
n° 2016-MAR-027)
La construction de l’école maternelle de Saint-Clément a eu lieu à la fin des années 1960 et une
extension a été réalisée au milieu des années 1970.
Ce bâtiment a subi quelques travaux d’amélioration thermique (remplacement des portes et fenêtres)
mais le chauffage reste un poste de dépense très élevé au vu de la faible isolation des murs datant de
l’époque de la construction. La ville de Saint-Clément a donc décidé d’inscrire les travaux d’isolation par
l’extérieur au budget 2016.
Le montant des travaux est estimé à 112 911 € HT.
Cette opération peut être éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et au
Soutien à l’Investissement Public Local (SIPL), programme 2016.
La commune peut bénéficier d’une subvention de 80% au titre de ces dotations.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de faire procéder aux travaux ;
- de solliciter une subvention à hauteur de 50 % au titre de la DETR ;
- de solliciter une subvention à hauteur de 30% au titre du SIPL ;
- d’adopter le plan de financement suivant :
 subvention (DETR) 56 455 €
 subvention (SIPL)
33 873 €
 prêt croissance verte 22 583 €
XII– Subvention aux associations (délibération n° 2016-MAR-028)
ASSOCIATIONS SPORTIVES CLÉMENTINES
Gymnastique volontaire
Subvention 2016
500 €
Judo club
6 500 + 380 € *
Karaté club
5 800 + 380 € *
Sports Boules
1 000 €
Tennis club
2 500 + 380 € *
ONZE SAINT-CLEMENT
6 000 €
SOUS-TOTAL Associations sportives clémentines
Conseil municipal de Saint-Clément
du 31 mars 2016
23 440 €
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* Forfait transport
ASSOCIATIONS CLÉMENTINES
Subvention 2016
Anciens combattants et prisonniers de guerre ACGP
200 €
Amicale des chasseurs
200 €
Amicale du personnel de la commune
2 250 €
Les Amis de l'école de Saint Clément
500 €
Arc en ciel
100 €
Association musicale Jean Neveu
Le Cadre Vert
5 500 €
150 €
Clement'zik
10 500 €
Comité des fêtes "La Renaissance"
2 500 €
Confrérie Saint Vincent
150 €
Coopérative scolaire école maternelle
500 €
Coopérative scolaire école primaire
1 300 €
Ensemble musical J. Bergère
600 €
Patrimoine historique de Saint Clément
200 €
Réveil Saint Clément-Soucy
200 €
SOUS-TOTAL Associations clémentines
ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES
24 850 €
Subvention 2016
Arbre à musique
400 €
Comité français de secourisme
200 €
Amicale des donneurs de sang bénévoles du sénonais
65 €
Association des Paralysés de France
65 €
Association des secrétaires de mairie de l’arrondissement de SENS
80 €
Bibliothèque de l'hôpital (ABHMR de Sens)
130 €
CFA BTP de l’Yonne
50 €
CIFA Auxerre (association interconsulaire de formation)
50 €
Les jardins de la croisière
Les PEP 89
300 €
50 €
Lutte contre la mucoviscidose
100 €
Lycée Ste Colombe (AFLIP)
350 €
MFR de Gron
50 €
Société horticole de Sens
SPA
150 €
60 €
SOUS-TOTAL Associations extérieures
TOTAL GENERAL
2 100 €
50 390 €
Conseil municipal de Saint-Clément
du 31 mars 2016
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Gilles PIRMAN indique que l’association Clement’zik a sollicité une subvention exceptionnelle pour
2016 afin de lui permettre d’organiser un événement musical d’envergure. Il s’agira d’un concert avec
participation du groupe « Soldat Louis » au mois de septembre.
Michel JOUAN tient à préciser que les associations, au-delà de l’aide financière sous forme de
subvention, bénéficient également d’avantages en nature comme la mise à disposition de locaux et
l’entretien de ceux-ci.
XIII– Subvention association « SUCE-POUCE » (délibération n° 2016-MAR-029)
Par délibération du 15 septembre 2014, le conseil municipal a autorisé le maire à signer une convention
d’objectifs avec l’association Suce-Pouce.
Le montant de la subvention sollicitée par l’association pour l’année 2016 s’élève à 88 000 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 88 000,00 € à l’association
Suce-Pouce. Cette subvention sera versée en deux fois :
 50 % en avril 2016 ;
 le solde en fin d’année 2016.
XIV– Tarifs communaux (délibération n° 2016-MAR-030)
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 17 € le tarif unique pour les sorties ados avec
participation, sauf sorties exceptionnelles qui feront l’objet d’une délibération particulière.
Gilles PIRMAN rappelle que la commune a créé son plan « Ado », une spécificité de Saint-Clément,
avec une sortie culturelle ou ludique par trimestre.
DECISIONS
XV – Informations : décisions
Le Maire rappelle la délibération du 28 mars 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé par
délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Conformément à l’article L 2122-23 dudit code, il rend compte à l’assemblée de l’ensemble des
décisions qu’il a prises depuis la dernière séance du Conseil, à savoir :
Conseil municipal de Saint-Clément
du 31 mars 2016
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a) DECISION n° 16/006 portant signature d’un contrat de mission de maîtrise d’œuvre relatif à
l’aménagement d’une place avec organisation des circulations et réalisation d’une coulée verte
sur le secteur dit « la Pointe Molot »
Article 1
Article 2
Un contrat de mission de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement d’une place
avec organisation des circulations et réalisation d’une coulée verte sur le
secteur dit « la Pointe Molot » est signé avec Infrastructure et Environnement
CONSEIL, 1c avenue Christian DOPPLER, Serris, 77700 MARNE-LAVALLEE.
Le prix de la prestation se décompose comme suit :
- Taux provisoire de rémunération :
- Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux :
- Forfait provisoire de rémunération :
3,90 %
600 000,00 € HT
23 400,00 € HT
b) DECISION n° 16/007 portant signature d’un contrat pour l’entretien des installations de
chauffage de la mairie, de l’école maternelle et du gymnase
Article 1
Un contrat est signé pour l’entretien des installations de chauffage de la mairie,
de l’école maternelle et du gymnase avec la société BC Entreprise, 24 rue
Jules Lancôme, BP 124, 89600 SAINT-FLORENTIN.
Durée du contrat : 3 ans
Montant annuel :
2 237,50 € HT
c) DECISION n° 16/008 portant signature d’un contrat d’engagement d’animation avec « Divio &
Co »
Article 1
Un contrat d’engagement d’animation est signé avec l’association « Divio &
Co » pour l’apéro-concert animé par le groupe « Les Cordes à Léon », le
samedi 11 juin 2016, pour un montant de 800 € TTC.
Questions diverses
Manifestations
 Inscription pour la randonnée dinatoire du 1er au 30 avril 2016.
 Inauguration de l’exposition « Terre d’ici » par le photo ciné-club Sénonais à 11h le 9 avril 2016
dans la cour de la mairie et de la médiathèque (exposition extérieure du 9 avril au
9 septembre 2016).
La séance est levée à 20h10.
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du 31 mars 2016
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N° délibération
2016-MAR-011
2016-MAR-012
2016-MAR-013
2016-MAR-014
2016-MAR-015
2016-MAR-016
2016-MAR-017
2016-MAR-018
2016-MAR-019
2016-MAR-020
Objet
Budget de la commune
Compte administratif 2015
Budget annexe de l’assainissement
Compte administratif 2015
Budget de la commune
Compte de gestion 2015
Budget annexe de l’assainissement
Compte de gestion 2015
Budget de la commune
Affectation des résultats 2015
Budget annexe de l’assainissement
Affectation des résultats 2015
Budget de la commune
Budget primitif 2016
Budget annexe de l’assainissement
Budget primitif 2016
Reversement d’une partie de
l’excédent du budget assainissement
au budget principal
Durée d’amortissement d’une
subvention
Date
N° nomenclature
31/03/2016
7.1. Décisions budgétaires
31/03/2016
7.1. Décisions budgétaires
31/03/2016
7.1. Décisions budgétaires
31/03/2016
7.1. Décisions budgétaires
31/03/2016
7.1. Décisions budgétaires
31/03/2016
7.1. Décisions budgétaires
31/03/2016
7.1. Décisions budgétaires
31/03/2016
7.1. Décisions budgétaires
31/03/2016
7.1. Décisions budgétaires
31/03/2016
7.1. Décisions budgétaires
2016-MAR-021
Taux d’imposition 2016
31/03/2016
7.2. Fiscalité
2016-MAR-022
Garantie d’emprunt BRENNUS
31/03/2016
7.3. Emprunts
2016-MAR-023
Subvention véhicule électrique SDEY
31/03/2016
7.5. Subvention dotation de
l’état)
2016-MAR-024
DETR 2016 – accessibilité gymnase
31/03/2016
7.5. Subvention dotation de
l’état)
2016-MAR-025
DETR 2016 – isolation thermique
école
31/03/2016
7.5. Subvention dotation de
l’état)
2016-MAR-026
Soutien à l’investissement public local
– accessibilité gymnase
31/03/2016
7.5. Subvention dotation de
l’état)
2016-MAR-027
Soutien à l’investissement public local
– isolation thermique école maternelle
31/03/2016
7.5. Subvention dotation de
l’état)
2016-MAR-028
Subventions aux associations
31/03/2016
7.10.1. Subventions et
secours
2016-MAR-029
Subvention à l’association SucePouce
31/03/2016
7.10.2. Tarifs
2016-MAR-030
Tarifs communaux- tarif unique pour
les sorties ados
31/03/2016
7.10.2. Tarifs
Conseil municipal de Saint-Clément
du 31 mars 2016
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