Le conseil municipal de la commune de Serralongue s`est réuni le

COMPTE RENDU DE
CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 2 septembre 2016
Mairie de SERRALONGUE
66230
Téléphone: 04.68.39.61.34
Télécopie: 04.68.39.62.70
Le conseil municipal de la commune de Serralongue s’est réuni le vendredi 2 septembre 2016 à 20h30 à la Mairie.
Ordre du jour :
1. Transformation d’un gîte communal en logement communal
2. Location saisonnière d’un gite communal
3. Décision modificative N°3 /opération 169 / travaux de voirie
4. Tour médiane de Cabrenç : demande de subvention Région
5. Tour médiane de Cabrenç : demande de subvention DRAC
6. Reversement du produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité au
SYDEEL66 (TCCFE)
7. Habilitation Chambre funéraire Michael GILLARD
8. Questions diverses
Etaient présents : Jean Marie BOSCH, Eve ROIG, Jean-Pierre COMAILLS, Jeannette JEANSON, Philippe
JUANOLA, Joseph MARQUES, Nadia GUYAUX, Lesley HILLARY, Gérard PIRON, Sabine QUINTANA et
Richard TENAS.
Désignation d'un secrétaire de séance : Sabine QUINTANA
1.
Transformation d’un gîte communal en logement communal
Concernant le gîte du Presbytère. Un ouvrier de chez Planeill fait le trajet tous les jours de Ripoll à Prats de
Mollo pour travailler. Suite à des recherches infructueuses de logement dans la vallée, cet ouvrier prendra
location du gîte du Presbytère. Il a accepté de louer en meublé à compter du 1er octobre. Mais la trésorière ne
valide pas la location en meublé d’un gîte communal. Le conseil municipal doit délibérer pour que le gîte
communal devienne un logement communal et accepter cette location. Cette location permet l’arrivée de 2
enfants à l’école.
Délibération : vote POUR à l’unanimité
2.
Location saisonnière d’un gite communal
Concernant le gîte du musée, il va être loué jusqu’au 31 mai 2017. Le conseil municipal délibère pour louer ce
gîte en location saisonnière.
Délibération : vote POUR à l’unanimité
3.
Décision modificative N°3 /opération 169 / travaux de voirie
Suite à l’attribution à la commune d’un montant de 2069,00€ issus des amendes de polices 2015, une décision
modificative doit être prise pour rajouter ce montant aux recettes de la section d’investissement au compte 132169 subvention d’équipement et à la section dépense pour les travaux de voirie.
Délibération : vote POUR à l’unanimité
4.
Tour médiane de Cabrenç : demande de subvention Région
Montant total de l’opération : 16 673,00€HT
Subvention espérée de la Région : 1665,00€
POCTEFA obtenu : 6942,00€
Autofinancement : 2735,00€
Autofinancement TVA : 3334,60€
Le conseil municipal doit délibérer pour la demande de subvention
Délibération : vote POUR à l’unanimité
5.
Tour médiane de Cabrenç : demande de subvention DRAC
Montant totale de l’opération : 16 673,00€HT
Subvention espérée de la DRAC : 5331,00€
POCTEFA obtenu : 6942,00€
Autofinancement : 2735,00€
Autofinancement TVA : 3334,60€
Le conseil municipal doit délibérer pour la demande de subvention
Délibération : vote POUR à l’unanimité
6.
Reversement du produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité au SYDEEL66
Concernant les communes de moins de 2000 habitants, le pourcentage des frais de gestion retenu sur la Taxe
Communale sur la Consommation finale d’électricité (TCCFE) a été abaissé à 4% au lieu de 5. Cette décision
doit faire l'objet de l'accord des communes concernées par délibération concordante avant le 01 Octobre 2016
pour être applicable en 2017.
Délibération : vote POUR à l’unanimité
7.
Habilitation Chambre funéraire Michael GILLARD
Après la mise en conformité de la chambre funéraire (SPANC), Mr le maire informe que la chambre funéraire
est conforme aux prescriptions techniques imposées par les articles D2223-80 àD2223-87 du code des
collectivités territoriales ; et décide de confier la création de ladite chambre funéraire à Mr GILLARD Michael..
Délibération : vote POUR à l’unanimité
8. Questions diverses :
Multiple rural : Mr le Maire a reçu la réponse au rescrit du 31/03/2016. La direction départementale des finances
publiques nous a répondu et ne ferme pas la porte aux solutions attendues. Mr le Maire et des conseillers
municipaux vont prendre rendez-vous avec la direction départementale des finances publiques afin d’être bien en
phase sur les interprétations. Dans un second temps, il faut reprendre contact avec Mr YESTE.
Assurances : nous avions parlé de faire des économies sur les assurances. Pour l’association des Tours de Cabrenç,
la SMACL (Crédit agricole) permettrait de passer de 360€ (AXA) à 130€. Mr Le Maire et Jeannette JEANSON ont
fait une demande de devis pour la commune. Richard TENAS précise qu’il faut voir si la Responsabilité Civile ne
doit pas être conservé chez AXA (faire attention à ce point)
Occitanie-Pays Catalan : nous avons délibéré pour le rajout de Pays Catalan. Une manifestation aura lieu le 10
septembre 2016 à 15h, au départ de la place Catalogne de Perpignan. Le conseil municipal est d’accord pour
rajouter un panneau « Pays Catalan » (1 abstention) à l’entrée du village.
Ronde de Cabrenç : Courrier de félicitation reçu à la mairie
PLU : Les documents ont été envoyé à Mr YESTE, INFO CONCEPT, ECOSYS, ARCHI CONCEPT et COGEAM
ETUDES. Nous sommes dans l’attente des devis (numérisation de tous les réseaux…)
Commande de miroirs « aide à la circulation » demandés à plusieurs reprises (carrefour Mairie et maison de chasse)
Le linteau de l’église a été repeint (lettres et chiffres)
Travaux de la société Planell pour mise à jour des regards. Un bureau de contrôle est venu vérifier les travaux
effectués.
JPC : Canigou Grand Site : soutient de l’appellation Occitanie/Pays Catalan. Il y a un mois a eu lieu une randonnée
sur le Costabonne avec l’association et réunion au chalet de las conques.
Le feu de signalisation est de travers : voir pour le remettre en place.
Rappel que les voitures vont beaucoup trop vite et demande de déplacer le « gendarme couché ». Réponse négative
suite au fait que le positionnement est lié au carrefour et à la proximité avec l’école.
RT : Inauguration de l’espace Yves Lagarde. Demande de rajouter une ligne électrique.
Quid de l’inventaire des points d'éclairage public par secteur (village, Can Guillamou, Can Pagot Etc...) avec le type
d'ampoule (Sodium, Mercure, ..) et l'année de changement de l'ampoule. Bâtiment de Telecom est à entretenir (état
délabré). La société de transport qui est présente dans le canton n’est plus référencée pour les marchés du canton de
l’intercommunalité (PIJ, scolaire, etc..).Il serait opportun de faire remonter l’information à l’intercommunalité.
ER : Le 1er octobre 2016 aura lieu une table ronde sur les exils et la retirade. L’idée est de faire le lien entre
l’exposition de Bruno Serralongue et la retirade. Plaintes diverses : état du cimetière, fleurissement décevant,
éclairage trop faible, décoration du village insuffisante. Demande de création d’un pôle « artisans ».
GP : Aménagement du parking : les travaux commenceront dès que possible. Cadeau d’un home cinéma (audio)
qui sera mis en place de façon permanente à la salle polyvalente. Déchets verts : dans la rue du Bac Petit, des
déchets ont été jeté et font des monticules qui peuvent être dangereux : voir si les employés communaux peuvent
aplanir les talus. Il faut rappeler les règles de gestion des déchets verts. Route de Can Pelat : présence d’un tuyau
qui traverse la route via des poteaux ?
SQ : Fleurs Conseil Général : la liste doit être envoyée avant le 30/11/2016. Les personnes souhaitant participer au
fleurissement du village peuvent venir en Mairie pour réserver des plants (plantations donnant sur la voirie
communale). Quid de la sonorisation du village ? Remarques reçues cet été : état du terrain de tennis, propreté du
village (déjections canines, mégots de cigarettes, paquets de cigarettes, herbes, etc...), distributeur de poches pour
déjections canines vides, manque de décoration, ..).
Agenda :
15/09/16 : Jugement au tribunal de la détérioration du monument aux morts
19/09/16 : Conseil communautaire
25/09/16 : Virade de l’espoir
06/10/16 : Mr Le Préfet à la communauté des communes du Haut Vallespir
La séance est levée. Prochaine réunion du conseil municipal : le Vendredi 7 octobre 2016 à 20h30