INVESTISSEMENTS DE FORMATION CONTINUE

CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES
Délibération n° 14.02.023
DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL
INVESTISSEMENTS DE FORMATION CONTINUE
La commission permanente du Conseil régional en sa réunion du 20 février 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l'exercice 2014,
VU la délibération du Conseil régional n° 10.00.222 des 21,22 et 23 avril 2010 donnant délégation
à la commission permanente,
VU le rapport n°14.02.023 de Monsieur le Président du Conseil régional,
VU l'avis de la commission Formation tout au long de la vie,
APRES avoir délibéré,
DECIDE
I
AUTRES INVESTISSEMENTS : SPRF – EXPERIMENTATION ACCUEIL
INFORMATION GENERALISTE – EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES POINTS
ACCUEIL INFORMATION FORMATION (PAIF)
I-1)
d’attribuer à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ALBENS (EPCI – 73) une
subvention plafonnée à 1 600 € correspondant à un taux maximum de 80 % d’une dépense
subventionnable de 2 000 € TTC, en autorisation de programme (chapitre 901) pour le
financement du matériel informatique d’un Points Accueil Information Formation (PAIF) de la
Zone Territoriale Emploi Formation Espace Métropole Savoie Avant Pays Savoyard Chartreuse,
dans le cadre de l’expérimentation « accueil information généraliste » du Service Public Régional
de la Formation.
Cette subvention est attribuée dans le cadre d’une convention conforme au modèle
correspondant de convention attributive de subvention adoptée par délibération n°11.02.015 de
la Commission permanente du 24 février 2011.
I-2)
d’approuver pour la subvention ainsi attribuée une prise en compte des dépenses
subventionnables à partir du 1er janvier 2014.
SPRFAIG
Le Président du Conseil régional
Jean-Jack QUEYRANNE