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CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DRÔME
COMMISSION PERM ANENTE
Réunion du 2 juillet 2012
Page : 23 / N° : 4D1
Objet de la délibération
Subvention de fonctionnement à l'office de tourisme de la Garde
Adhémar
Vu l’article L.3211.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Général en date du 18 avril 2011,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Général indiquant que :
Par délibération du 26 mars 2012, il a été voté les subventions dédiées au fonctionnement des offices de
tourisme et syndicats d’initiative du département pour un montant global de 408 333 €.
Concernant l’office de tourisme 1 étoile de la Garde Adhémar, la subvention 2012 n’avait pas été intégrée.
En effet, en juin 2011 le bureau de l’office de tourisme a démissionné et l’assemblée générale du 16 juin
2011 a entériné cette démission ainsi que la cessation d’activité. Suite à cette décision, la mairie de la Garde
Adhémar a, de ce fait, repris directement la gestion de l’accueil en engageant une hôtesse pour la période de juillet
à septembre 2011.
Pour 2012, afin de relancer l’activité, un nouveau bureau a été constitué lors de l’Assemblée Générale du
13 mars et au cours du Conseil d’Administration du 20 mars 2012 Monsieur CHAZE Jean-Yves a été élu Président.
Une hôtesse est engagée à compter d’avril 2012, date de la réouverture de l’office de tourisme.
Afin de développer la promotion du tourisme et d’assurer le bon fonctionnement de cette structure une
demande de subvention est sollicitée au titre de l’exercice 2012.
Vu l'inscription des crédits au Chapitre 65 - Article 6574
La Commission Permanente après en avoir délibéré ; DÉCIDE :
- d’attribuer à l’office de tourisme de la Garde Adhémar une subvention de fonctionnement de 2 173 €,
celle-ci correspondant à la période de fonctionnement pour l’année 2012, soit d’avril à décembre, étant
précisé que la subvention départementale annuelle pour les offices de tourisme 1 étoile est
réglementairement fixée à 2 897 €.
- de donner l’autorisation au Président de signer la convention à intervenir entre le Conseil Général et cet
office de tourisme.
M. le Président, pas d’observation ? ADOPTÉ en conséquence des votes ainsi exprimés.
Le Président du Conseil Général,
Didier GUILLAUME
VOTE
Quorum
Etaient présents l'ensemble des membres à l'exception de :
Votants
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
Unanimité
Mr CHAMBONNET (Rep. Mme CARTAGENA), Mme NAKIB-COLOMB
(Rep. Mr VEYRET), Mr ROYANNEZ (Rep. Mr BERRARD), Mr
TABARDEL (Rep. Mr VIGNON)
RÉCEPTION au CONTRÔLE de la LÉGALITÉ le 9 juillet 2012
AFFICHÉ et CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE le 9 juillet 2012