Schéma demande de financement

Etapes d’une demande de financement auprès
de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
Contact préalable :
Un contact préalable avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie est fortement recommandé en
amont du projet avant toute demande d’aide. L’Agence de l’eau devra être associée tout au long
du déroulement de l’étude ou des travaux, tenue au courant d’éventuelles difficultés et ses
remarques devront êtres prises en compte.
Selon la nature de l’étude ou des travaux aidés, un certain nombre d’engagements (cf. article 4
de la convention) conditionnent le versement de l’aide.
Pièces à fournir avant instruction du dossier :
1) Courrier de demande d’aide financière, délibération actant le projet et sollicitant l’aide de
l’Agence de l’eau et mentionnant le plan de financement complet, mémoire explicatif et cahier
des charges du projet qui devront être soumis pour avis à l’agence de l’eau avant mise en
concurrence ;
2) Choix motivé du candidat retenu et délibération du conseil municipal sur ce choix.
Offre du prestataire ou devis non signé pour l’instruction du dossier.
Une dérogation pour commencement anticipé de l’opération avant accord financier définitif de
l’Agence de l’eau est possible et la demande est à joindre avec le dossier complet.
Instruction technique du dossier par l’agence de l’eau :
1) Les délais d’instruction sont variables car ils sont fonction de la complétude du dossier, du
calendrier prévisionnel de signature du directeur général pour les aides de faible montant (études
par exemple) ou de réunion de la commission des aides pour les aides plus importantes (travaux
essentiellement). Se renseigner auprès du chargé d’opérations de votre secteur pour plus
de détails ;
2) Un premier courrier est envoyé par l’agence de l’eau pour notifier la présentation du dossier en
récapitulant les montants financiers avant la date de signature ou de commission des aides.
Après accord de l’aide, la convention d’aide financière comportant des conditions générales et
des conditions particulières liées à votre dossier vous est ensuite adressée par voie postale.
Pièces à retourner après accord financier de l’agence de l’eau :
1) Convention d’aide financière signée par le maître d’ouvrage, marché notifié et ordre de service
ou devis signé.
Ces pièces sont nécessaires au déclenchement d’un premier acompte de subvention et/ou
de la totalité de l’avance pour les cas où la subvention < 75 000 € et/ou avance < 150 000 €.
Dans les autres cas, le déblocage des aides se fait sur la base de la présentation de factures
acquittées ;
3) Compte-rendu de réunions, rapport(s) d’étude provisoire et finaux en format papier et
numérique…;
4) Factures acquittées et décompte général et définitif, procès-verbal de réception s’il s’agit de
travaux, fourniture de tous les documents et pièces justificatives mentionnées dans les conditions
particulières de la convention…
Ces pièces sont nécessaires au déclenchement du solde de l’aide.