PREFECTURE DE LA REGION D`ILE-DE

PREFECTURE DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE
ARRÊTE du
portant approbation du Plan de Gestion des Poissons migrateurs
du bassin Seine-Normandie
NOR :
LE PREFET DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
PREFET COORDONNATEUR DU BASSIN SEINE-NORMANDIE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU
le code de l’environnement, livre IV, titre III, notamment les articles R.436-44 et
suivants ;
VU
le livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
VU
l’avis du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie du
15 décembre 2015 ;
SUR
proposition du directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de
l’énergie d’Île-de-France (DRIEE), délégué de bassin Seine-Normandie ;
ARRETE
Article 1er – Le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour
la période 2016-2021, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2 – L’arrêté n°2011-393 du 18 avril 2011, approuvant le plan de gestion des
poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2011-2015 est abrogé.
Article 3 – Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la
région d’Île-de-France, le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de
l’énergie en Île-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie, et le directeur inter-régional
de la mer Manche est-mer du Nord sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région d’Île-de-France et de ceux des préfectures de département du
bassin.
Fait à Paris, le
Le Préfet de la région d’Île-de-France
Préfet de Paris
Préfet Coordonnateur du bassin Seine-Normandie