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Plainte Transcription
Ville De Morigny
Ville De Morigny-Champigny République Française Département de l’Essonne Arrondissement d’Etampes ------------- ------------- CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Morigny‐Champigny, le 21 mars 2015 J’ai l’honneur de vous convier à la réunion du Conseil municipal qui se tiendra le : Vendredi 27 mars 2015 à 20 heures 30 Salle du Conseil municipal, 8 rue de la Mairie Ordre du jour : DELIBERATIONS Finances 1 ‐ Adoption du Compte de gestion de la commune ‐ exercice 2014 2 ‐ Adoption du Compte administratif de la commune ‐ exercice 2014 3 ‐ Budget communal : affectation du résultat 2014 4 ‐ Adoption du Compte de gestion du service assainissement ‐ exercice 2014 5 ‐ Adoption du Compte administratif du service assainissement ‐ exercice 2014 6 ‐ Budget assainissement : affectation du résultat 2014 7 ‐ Taux 2015 des trois taxes directes locales 8 ‐ Budget primitif de la commune ‐ exercice 2015 9 ‐ Budget primitif assainissement ‐ exercice 2015 10 ‐ Subventions 2015 aux associations morignacoises 11 ‐ Versement des subventions exceptionnelles aux associations 12 ‐ Subventions 2015 aux écoles de Morigny‐Champigny 13 ‐ Subvention 2015 à l’Association Morignacoise des Agents Territoriaux Conseil municipal 14 ‐ Désignation d’un membre au sein du Conseil municipal pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS Intercommunalité 15 ‐ Désignation des représentants de la commune à la CCESE Urbanisme 16 ‐ Rétrocession d’une parcelle rue du Chemin Vert INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES 1 ‐ Lecture des décisions Le Maire, Bernard DIONNET ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ POUVOIR Je soussigné(e),M……………………………………………………………………………………………….…… Conseiller (ère) Municipal (e), Adjoint (e) au Maire, donne pouvoir à M ................................................................................................... en application de l’article L. 2121‐20 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de voter en mon nom pour les affaires inscrites à l’ordre du jour de la séance et l’ensemble des questions abordées lors de la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le 27 mars 2015 à 20 h 30. Signature :
