09 mars 2015 - Site Officiel de VALAY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 09 MARS 2015
La réunion a débuté à 20 heures à la mairie de Valay.
Toutes les délibérations sont enregistrées par la secrétaire de mairie dans le registre des décisions.
Président de séance
Claudie GAUTHIER
Secrétaire de séance
Théophane JACOT
Membres présents
Claudie GAUTHIER, Patrick BILLET, Hervé COURTIER, Jean-Louis
PAILLIER, Maurice MEULLE, Théophane JACOT, Edwige BILLET, Ludovic
VIARD, Anne-Sophie AUBERT CAMPENET, Jean DUCRET, Charles
GABIOT, Denise CLAIROTTET, Aurélie BAUDELOT et Michelle ANDRE
(secrétaire de mairie).
Sandrine HOUZET, procuration donnée à Anne-Sophie AUBERT
CAMPENET
Membres excusés
Membres absents
Ordre du Jour
1.
Durée amortissement du château d’eau......................................................................................... 2
2. Assainissement : compte administratif, affectation des résultats, compte de gestion 2014 et
budget 2015 ............................................................................................................................................ 2
3. Eau: fixation part communale, compte administratif, affectation des résultats, compte de
gestion 2014 et budget 2015 .................................................................................................................. 3
4.
Radars pédagogiques ...................................................................................................................... 5
5.
Chemin de Motey ............................................................................................................................ 6
6.
Borne incendie vers la caserne........................................................................................................ 6
7.
Cartes jeunes proposées aux jeunes de 0 à 30 ans ......................................................................... 6
8.
Subvention aux associations. .......................................................................................................... 6
9.
Questions diverses .......................................................................................................................... 7
A la demande du Maire un point est ajouté à l’ordre du jour : durée amortissement château d’eau.
1
1.
Durée amortissement du château d’eau
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer la cadence d’amortissement des études
faites pour le service eau et service assainissement à 5 ans.
2.
Assainissement : compte administratif, affectation des résultats et compte
de gestion 2014, budget primitif 2015
2.1. Compte administratif, compte de gestion et affectation des résultats 2014
Section d’exploitation :
Les charges
Les recettes
Frais de fonctionnement :
Liées à la vente de l’eau, recette
Frais d’analyse permettant l’obtention de la
collectée par la SAUR qui est ensuite
prime de l’agence de l’eau
reversée à la commune
Dépannage en début 2014
Prime de l’agence de l’eau
Procès verbal concernant le problème de rejet
Subvention de 120 € pour 4 maisons
dans la rivière
isolées qui sont en assainissement non
Frais financiers : les intérêts des
collectif
emprunts
Quote-part subvention (se retrouve
Dotation des amortissements (se
en dépense investissement)
retrouve en recette investissement)
Section d’investissement :
Les charges
Le capital de l’emprunt à rembourser
Quote-part subvention
Les recettes
Récupération de la TVA sur les travaux
réalisés il y a deux ans (zone artisanale
et les pompes)
Réintégration
du
déficit
d’investissement 2013
Dotation
des
amortissements
Le C.M. réuni sous la présidence de Denise CLAIROTTET, approuve le C.A. 2014 dressé par Claudie
GAUTHIER, Maire, et s’établissant comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
:
:
21 442.37
46646,05
25 203.68
Section d’investissement
Dépenses
Recettes
D’où déficit global de clôture
:
:
81 119.69
43290.12
- 37829.57
- 12 625.89
Le Maire donne connaissance des résultats 2014 et la nécessité de procéder à leur affectation
Excédent fonctionnement 2014 :
+ 18 348.82
Déficit d’investissement 2014 :
- 37 829.57
Excédent 2013
:
+ 6854,86
2
Le C.M. décide de résorber partiellement le déficit d’investissement par prélèvement de la somme de
25 203.68 sur la section de fonctionnement et de l’affecter à l’article 1068.
R002 = 0, R001 = - 12 625.89
Après s’être fait présenter les budgets et les décisions modificatives 2014, et après avoir entendu le
C.A. 2014, le C.M. accepte et approuve le compte de gestion 2014 du service « assainissement»
dressé par le receveur.
2.2. Budget primitif
Le budget primitif est établi avec une estimation des charges et la reconduction des recettes pour la
section d’exploitation et de fonctionnement.
Du fait des nouvelles études exigées au niveau de notre réseau d’assainissement, le déficit
2014 (12 625,89) risque de ne pas pouvoir être résorbé et d’engendrer un nouveau résultat déficitaire
du même ordre de grandeur. Deux hypothèses : soit on garde ce résultat, soit une augmentation de
la taxe d’assainissement doit être appliquée.
La décision d’augmenter la taxe d’assainissement sera prise après avoir pris connaissance de l’étude
qui sera réalisée cette année par Ingénierie 70.
Le Maire présente au C.M. le budget 2015 « assainissement » qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses
:
52 963.89
Recettes
:
52 963.89
Section d’investissement
Dépenses
:
Recettes
:
71 327.57
71 327.57
Ce budget, examiné article par article, est voté et approuvé à l’unanimité.
3.
Eau : compte administratif, affectation des résultats et compte de gestion
2014 et budget 2015
3.1. Prix de l’eau
Il est rappelé que les valaysiens ont été alertés du problème de l’eau dans le dernier bulletin
d’information.
Un état de situation sur les 4 prochaines années est présenté et permet de constater un déficit qui se
creuse à partir de 2016. Afin d’anticiper et de pouvoir faire face à l’augmentation des remboursements
d’emprunts et à la diminution de subvention et ou de remboursement de TVA, une augmentation liée
à la part de l’eau perçue par la commune s’impose.
La SAUR n’a pas pu donner d’indication sur l’éventuelle augmentation de sa part qui sera connue en
septembre.
3
Après en avoir délibéré, le C.M. fixe le prix de l’eau, part communale, à compter du 1° avril 2015
comme suit :
Part fixe
:
50 €
M3 inférieur à 120
:
0.50 €
M3 compris entre 120 et 360
:
0.42 €
M3 supérieur à 360
:
0.18 €
Le contrat d’affermage arrive à échéance au 31/12/2015. Une réflexion est menée dès à présent en
étudiant toutes les possibilités dont le possible raccordement au syndicat du Val de l’Ognon
L’objectif est que la commune bénéficie d’une eau de bonne qualité à un tarif qui sera négocié.
Appelé en 2 fois 16.5 (33 €/an)
à partir du 01/04/2015 : 25 €
par semestre (50 €/an)
Se reporter à la délibération
ci-dessus
3.2. Compte administratif, affectation des résultats et compte de gestion 2014
Section d’exploitation
Les charges
Frais de fonctionnement :
Honoraires de M.Bourrelier pour la visite de la
station de pompage, captage et château d’eau
Frais financiers : les intérêts des
emprunts
Dotation des amortissements
Section d’investissement
Les charges
Les frais liés à l’étude pour le château
d’eau
Les travaux rue de la gare
50 % de l’étude rue du Chatelard avec
ARTELIA
Emprunts dont court terme fait sur 3
ans
TVA (jeux d’écriture une fois en
dépense contre deux en recettes)
Quote-part subvention
4
Les recettes
Liées à la vente de l’eau, recette
collectée par la SAUR qui est ensuite
reversée à la commune
Quote-part subvention (se retrouve
en dépense investissement)
Les recettes
Subvention du Conseil Général pour
les travaux rue de la gare
Versement emprunt réseau rue de la
Gare
Déficit investissement 2013
Dotation des amortissements
TVA (2 fois)
Le C.M. réuni sous la présidence de Denise CLAIROTTET, approuve le C.A. 2014 dressé par Claudie
GAUTHIER, Maire et s’établissant comme suit :
Service eau
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
:
:
29 173.08
57127.30
27 954.22
Section d’investissement
Dépenses
Recettes
:
:
396 299.41
369156.52
-27142.89
811.33
D’où excédent global de clôture
Le Maire donne connaissance au C.M. des
affectation
Déficit fonctionnement 2014
Déficit d’investissement 2014
Excédent 2013
résultats 2014 et la nécessité de procéder à leur
:
:
:
- 7 957.16
- 27 142.89
+ 35 911,38
La section de fonctionnement présente un déficit de 7 957.16 qui sera comblé par le C/110
La section d’investissement présente un déficit de 27 142.89, le C.M. décide de résorber ce déficit
par prélèvement de la somme de 27 142 .89 sur la section de fonctionnement et de l’affecter à
l’article 1068.
L’excédent de fonctionnement devient 811.33
Après s’être fait présenter les budgets et les D.M. 2014, et après avoir entendu le C.A. 2014, le C.M.
accepte et approuve le compte de gestion 2014 du service « eau » dressé par le receveur.
3.3. Budget primitif
Son examen est reporté au prochain Conseil municipal.
4.
Radars pédagogiques
Les radars ont été posés en deux fois. Deux contrats de maintenance avaient été souscrits à hauteur
de 526 € HT.
Après divers échanges, le contrat de maintenance a été négocié. Lors du passage annuel, un rapport
d’intervention est établi par les techniciens ainsi qu’un devis en cas de constatation de défaillances.
Les relevés seront prochainement visionnés.
Madame le Maire donne connaissance au C.M. du projet de convention avec I-MS-Services pour la
maintenance des 5 radars.
Après en avoir délibéré, le C.M., à l’unanimité, accepte cette convention pour 2 ans pour un montant
annuel de 490 € HT et autorise le maire à signer toutes pièces à venir.
5
5.
Chemin de Motey
Il est rappelé que différents échanges ont été faits avec l’AF dont le chemin des haies, ste Cécile,
Chemin vers rue de la Liberté, le Chemin de Motey (pas encore concrétisé), une partie de la rue de
l’Abbé JACQUOT (vers le cimetière) qui est en cours.
Le Maire expose au C.M. que le chemin de Motey, VC 201, utilisé que pour desservir les parcelles de
terre et les parcelles de bois du « Long Bois » pourrait être retiré du domaine public de la commune
pour intégrer le domaine privé de la commune.
Après en avoir délibéré, le C.M., à l’unanimité,
Précise que le déclassement du domaine public au domaine privé de la commune de la VC
201 dite « Chemin de Motey » ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation
Demande le déclassement, du domaine public au domaine privé de la commune
conformément aux dispositions de l’art L141-3 du code de la voirie routière
Autorise le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y
rapportant.
Une remise en état sera faite avant le passage en voie AF.
6.
Borne incendie vers la caserne.
Cette borne doit être remplacée, elle permet notamment d’intervenir rapidement en cas d’incendie à
l’usine de plastique.
L’entreprise Climent travaillant actuellement rue du Chatelard propose de faire les travaux dans les
mêmes conditions prévues pour les bornes rue du Chatelard.
Madame le Maire expose au C.M. la nécessité d’installer une borne incendie rue du Château Neuf
(pour la sécurité du lotissement et de l’usine) et donne connaissance des devis.
Après en avoir délibéré, le C.M. accepte le devis Climent et Fils pour un montant de 2 000.00 € HT,
somme à inscrire au BP 2015.
7.
Cartes jeunes proposées aux jeunes de 0 à 30 ans
L’opération est renouvelée pour cette année. L’information sera diffusée dans la prochaine
communication faite aux valaysiens prévue en juin.
Le tarif proposé sera de 5 € au lieu de 7 € (dont 1 € pris par le Conseil général et 1 € par la commune).
Le nombre de cartes commandé sera évalué par enquête menée dans Le Valaysien (30 en 2014).
Après en avoir délibéré, le C.M., à l’unanimité, décide d’acheter des cartes jeunes et de participer à
hauteur de 1 € par carte.
8.
Subvention aux associations
Il est rappelé le montant de la subvention allouée aux associations de Valay. Une demande
supplémentaire a été reçue de la part de la maison bleue pour l’organisation d’un son et lumière en
juin 2015.
Le vote sera fait au prochain conseil.
6
9.
Questions diverses
Avenir radieux : association à l’initiative Pesmoise
L’association a pour objet de proposer des conseils gratuits pour la construction, la rénovation, les
aménagements aux particuliers et aux collectivités.
Ils ne pourront pas faire de démarche officielle pour les collectivités (code des marchés publics).
Un architecte sera salarié.
L’association propose à la commune de Valay d’être adhérente. N’ayant pas tous les éléments sur
l’association, le conseil prendra une décision lors d’un prochain conseil.
Visite du STAP (Service Territorial Architecture et Patrimoine)
M. Marulier sera à Valay le lundi 16 mars pour constater l’état des marches de l’église, les murs.
Remise des prix
Une date doit être fixée pour la remise des prix décorations de Noël et les fleurs. A l’avenir, les prix
seront remis lors des vœux.
Point sur le statut de Séverine GUILLAUME
Séverine a un statut de stagiaire depuis le 1/03/2014 qui expirait au 28/02/2015.
Le/la stagiaire devient titulaire au bout d’un an sauf s’il y a constatation d’insuffisances graves.
Un stage de 5 jours est obligatoire pour la titularisation du stagiaire.
La mairie a procédé aux démarches nécessaires afin que Séverine puisse suivre le prochain stage et à
l’issue la stagiaire sera titularisée avec effet rétroactif au 1/03/2015 avec le même nombre d’heures.
Dans l’attente, Séverine conserve son statut de stagiaire.
Numérique
Les Communautés de Communes ont pris la décision d’accorder la priorité aux communes qui sont
en zone blanche (non desservies par le haut débit), le nœud de raccordement se situant à Valay,
nous aurons les travaux mais nous ne bénéficierons pas de l’accès numérique. Le Maire va insister
auprès du Syndicat afin que des solutions (gaines télécom déjà existantes) soient recherchées pour
limiter les tranchées sur routes.
Route de venère
Constatation de la dégradation de la route départementale entre Valay et Venère, un projet de
rénovation a été évoqué au niveau du département. Un courrier va être adressé au Conseil général.
Date du prochain conseil
Prochain conseil le 30 mars 20 h.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire remercie le conseil et lève la séance.
Le Maire,
Claudie GAUTHIER
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