departement - Pourrières

DEPARTEMENT
DU VAR
ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
COMMUNE DE POURRIERES
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire :
n° 2011-01432/POL
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION GÉNÉRALE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE POURRIÈRES POUR
LE DÉROULEMENT DE LA MANIFESTATION « VIDE GRENIER - BROCANTE
FAMILIALE »
Diffusion site internet : n° 905
Le Maire de Pourrières,
Vu
le Code de la route, notamment les articles R 411.5, R 411.7 et R 411.8 ;
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2, L2213.1, L2213.3, L2213.5 ;
Vu
le Code de la Voirie Routière ;
Vu
l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu
la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du
22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des
Départements, des Régions et l’Etat ;
Vu
les articles 321-7 alinéas 1 et 2, R.321-1 à R321-8 du Code Pénal ;
Vu
les articles L.310-2 et L.310-5 du Code du Commerce ;
Vu
la demande formulée le 18 août 2011 par Mme Françoise TURINI, Présidente
de l’association « Patin Couffin » afin d’organiser une foire dite « Vide
grenier – brocante familiale » le dimanche 18 septembre 2011 ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre publics et le bon
déroulement de la vente au déballage dite « Vide grenier - Brocante
familiale », de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Mme Françoise TURINI, Présidente de l’association « Patin Couffin », est
autorisée à organiser une vente au déballage dite « Vide grenier - Brocante
familiale », d’une surface de vente n’excédant pas 300 mètres carrés » sur
le parking Sainte-Victoire, la Place du Château et l’Avenue du Château, le
dimanche 18 septembre 2011.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront
interdits :
A compter du samedi 17 septembre 2011 à 19 heures et jusqu’au
dimanche 18 septembre 2011 à 20 heures, sur les places et rues ciaprès :
- Parking Sainte-Victoire
- Place du Château
- Avenue du Château
…/…
Les véhicules en stationnement gênant pourront être enlevés par les
services de Police ou de Gendarmerie et conduits en fourrière.
ARTICLE 3 : Les arrêtés permanents antérieurs relatifs à la circulation et au
stationnement, concernant le parking Sainte-Victoire, la Place du Château
et l’Avenue du Château sont rapportés pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne concerne aucunement en matière d’interdiction de
circulation et de stationnement :
- Les véhicules des organisateurs et exposants en cours de chargement ou
de déchargement des matériels d’infrastructure et des objets mobiliers
destinés à la vente.
- Les véhicules des Services de Secours et de lutte contre l’Incendie, des
services de Police et de Gendarmerie, d’intervention urgente et de
dépannage des services de l’EDF, des professionnels de santé justifiant
d’une intervention urgente sur les lieux, pour l’accès desquels un couloir de
circulation sera aménagé.
ARTICLE 5 :
Les exposants sont autorisés à décharger aux heures suivantes : de 6h à
9h, et à charger avant 19h.
ARTICLE 6 :
Une autorisation de stationnement et de vente directe de ses produits au
public, et donnée l’association « Patin Couffin », pendant la durée de la
manifestation. A ce titre, l’association « Patin Couffin » devra se conformer
notamment aux consignes de sécurité suivantes, dont le non respect
engagera sa responsabilité :
Installations de matériels de cuisson
► Pour toute utilisation de barbecue, prévoir un point d’eau ou un
extincteur à eau pulvérisée.
► Pour toute utilisation de friteuse, prévoir un extincteur à eau
pulvérisée.
► Pour toute utilisation d’appareils à gaz, contrôler la validité du tuyau
d’alimentation.
► Présence de barrières obligatoires autour des installations de
matériels de cuisson pour garder le public à distance.
► Il est recommandé de n’utiliser que des bouteilles de gaz liquéfié de
13 kg au plus et de ne pas stocker de bouteilles non raccordées. Leur
remplacement ne doit pas s’effectuer en la présence du public.
ARTICLE 7 : Mme Françoise TURINI devra tenir à jour et présenter à toute réquisition
des agents habilités, le registre spécial prévu par les textes en vigueur.
ARTICLE 8 : Les prescriptions ci-dessus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation
et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : La signalisation temporaire et la matérialisation des périmètres de sécurité
seront mises en place par les organisateurs de la manifestation avec le
concours de la Commune de Pourrières.
…/…
ARTICLE 10 : La Commune de Pourrières ne percevra aucun droit de place pour la
manifestation « Vide grenier - Brocante familiale ».
ARTICLE 11 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 : La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par
les décrets et arrêtés de police sera poursuivi selon les textes en vigueur.
ARTICLE 13 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification.
ARTICLE 14 : Monsieur le Maire, l’Adjoint responsable des Services Techniques de la Ville
de Pourrières, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de
Pourrières, les Agents de la Police Municipale et les Gardes Champêtres de
la Ville de Pourrières, le Commandant du Centre de Secours et de lutte
contre l’incendie de la Ville de Pourrières, le Commandant de la Brigade
Territoriale de Gendarmerie de St Maximin, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
commune et publié sur le Site Internet officiel de la Ville de Pourrières.
Pourrières, le 22 août 2011
Le Maire,
Sébastien BOURLIN