departement - Pourrières

DEPARTEMENT
DU VAR
ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
COMMUNE DE POURRIERES
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire :
n° 2013-02599/POL
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION GÉNÉRALE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE POURRIÈRES POUR LE
DÉROULEMENT DE LA MANIFESTATION « FÊTE DE LA MUSIQUE »
Diffusion site internet : n° 1416
Le Maire de Pourrières,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L-2212-1 à L-2212-5, L.2213-1 à L.2213-6 et L.411-1 ;
Vu
le Code de la Voirie Routière notamment les titres I et IV (voirie
communale) et les articles L.113-3 à L.113-7 ;
Vu
le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu
le Code de la Route, notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 pouvoirs
de Police du Maire et les articles R.417-9, R.417-10 et R.417-12
dispositions générales du stationnement ;
Vu
l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu
la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82.623
du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des
Départements, des Régions et l’État ;
Vu
l’arrêté n°004/2009-01-13 du 13 janvier 2009, accordant une autorisation de
stationnement et de vente directe de ses produits au public, au camion-pizza
« Il était une fois…l’Authentique » sur la Grand’place ;
Vu
l’arrêté n°2013-02601/POL du 05 juin 2013, accordant une autorisation
temporaire de stationnement et de vente directe de ses produits au public, au
camion-snack « Chaudron & Cuillère » sur la Grand’place ;
Vu
la tradition nationale d’organiser chaque année la « Fête de la Musique » le 21 juin
et l’affluence du public qui résulte de cette manifestation habituelle ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la sécurité et le bon ordre publics ainsi que pour le bon
déroulement de cette fête, de règlementer la circulation et le stationnement,
le vendredi 21 juin 2013, de 11h00 à 24h00.
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits :
Le vendredi 21 juin 2013 de 11h00 à 24h00, sur la Voie publique dite :
« Grand’place ».
Les véhicules en stationnement gênant pourront être enlevés par les Services
de Police ou de Gendarmerie et conduits en fourrière.
Article 2
Les arrêtés permanents antérieurs relatifs à la circulation et au stationnement,
concernant la Grand’place, sont rapportés pour la durée de la manifestation.
Article 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procèsverbaux transmis aux Autorités Judiciaires compétentes.
…/…
Article 4 :
Le présent arrêté ne concerne aucunement en matière d’interdiction de
circulation et de stationnement :
- Les véhicules des organisateurs agissant dans le cadre de l’organisation
de la manifestation.
- Les véhicules des Services Techniques de la Ville de Pourrières.
- Les véhicules des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie.
- Les véhicules des services de Police municipale et de Gendarmerie
nationale.
- Les véhicules d’intervention urgente et de dépannage des services de
l’EDF.
- Les véhicules des Professionnels de la Santé justifiant d'une intervention
urgente sur les zones concernées.
Article 5 :
La signalisation temporaire et la matérialisation des périmètres de sécurité
seront mises en place par les organisateurs de la manifestation avec le concours
des Services Techniques de la commune de Pourrières.
Article 6 :
L’autorisation de stationnement et de vente directe de ses produits au public, au
Camion-pizza « Il était une fois...L'Authentique », est maintenue le
vendredi 21 juin 2013, sur son emplacement initial sur la Grand’place.
Le camion-snack « Chaudron & Cuillère » est temporairement autorisé à
stationner et à vendre directement ses produits au public, sur la Grand’place
(entre le bar « Le Gold » et le parvis de l’Église) suivant l’arrêté municipal en
vigueur susvisé, le vendredi 21 juin 2013, dans le cadre de la « Fête de la
Musique ».
Article 7 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de Toulon dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 9 :
Monsieur le Maire, l’Adjoint responsable des Services Techniques, le responsable
des Services municipaux, les Agents de la Police municipale et les GardesChampêtres de la Ville de Pourrières, le Commandant du Centre de Secours et
de Lutte contre l’Incendie, le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie de St-Maximin, sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune et publié sur le
Site Internet officiel de la Ville de Pourrières, conformément à la
réglementation en vigueur.
À Pourrières, le 03 juin 2013
Le Maire,
Sébastien BOURLIN